Prélèvement SEPA CORE ou B2B : le témoignage de

Prélèvement SEPA CORE ou B2B : le témoignage de pionniers
03 Février 2011
Les projets de migration au prélèvement européen tardent à se concrétiser. Par manque de
retour sur investissement clairement identifiable et en l’absence d’une date butoir marquant la
disparition des prélèvements nationaux, les corporates manquent de motifs pour adapter ce
mode d’encaissement aux normes SEPA. Le faible attrait du SDD se reflète dans les
statistiques de paiement. Le système CORE n’a vu passer que 13 prélèvements SEPA sur
l’ensemble du mois de décembre, ce qui n’est pas surprenant dans la mesure où les banques
françaises n’ont introduit le SDD à leur gamme de moyens de paiement qu’au 1er novembre.
Toutefois, la plate-forme de compensation paneuropéenne ABE Clearing, qui a toujours
communiqué facilement sur les statistiques de SCT échangés sur le système STEP 2, continue
de garder confidentiels les volumes de SDD traités, plus d’un an après le lancement de ce
moyen de paiement. Selon la BCE, à fin novembre 2010, le SDD ne représentait que 0,08 %
du total des prélèvements en euro, avec environ 400 000 transactions mensuelles. Certaines
entreprises françaises ont toutefois commencé à agir, hors de nos frontières, pour pallier une
problématique spécifique. À l’occasion d’un évènement organisé par BNP Paribas, le groupe
pétrolier TOTAL et le spécialiste de la location financement Parfip Lease ont présenté leurs
projets respectifs.
Plusieurs filiales belges de TOTAL ont commencé à s’intéresser au SDD en réaction à
l’allongement de la période pendant laquelle un débiteur est susceptible de réclamer le
remboursement d’un prélèvement sur simple demande. Avant l’entrée en vigueur de la
directive sur les services de paiement, qui a institué une période de huit semaines pour la
contestation d’un prélèvement, le délai était jusqu’ici limité à trois jours en Belgique. « Pour
écarter le risque d’une augmentation du nombre de litiges commerciaux, certaines entités de
TOTAL ont souhaité faire évoluer leur prélèvement domestique vers la version du SDD prévue
pour les échanges B2B
», indique Aurélie James, responsable opérationnelle du projet SEPA chez TOTAL. Le délai de
contestation de huit semaines, qui peut aller jusqu’à treize mois en cas d’absence de mandat,
s’applique uniquement au SDD CORE. En revanche, le SDD B2B, conçu pour répondre à la
problématique des relations interentreprises, proscrit les possibilités de remboursement
immédiat d’un prélèvement en cas de contestation.
Gestion des mandats
Les principales critiques adressées au prélèvement européen se concentrent autour de la
gestion des mandats, qui relève désormais de la responsabilité du créancier. Chez TOTAL,
cette tâche n’est pas centralisée en raison de la grande diversité des activités des filiales. Pour
satisfaire aux règles du circuit B2B, qui ne prévoient pas la continuité juridique des
autorisations de prélèvement existantes, les filiales doivent au préalable faire signer à leurs
clients des mandats conformes au SEPA. De même, chaque entité du groupe doit s’assurer
que l’ERP supporte bien la gestion des mandats de prélèvement. Généralement, seules les
versions les plus récentes intègrent en standard un module dédié. Le groupe TOTAL a ainsi
commencé par migrer la centaine de mandats de l’une de ses filiales belges.
Conformément aux dispositions du rulebook SDD du Conseil européen des paiements
(European Payments Council ou EPC), les données du mandat, ainsi que les autres
informations nécessaires à l’envoi d’un prélèvement SEPA, doivent être structurées dans un
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fichier au format XML. Chez TOTAL, cette adaptation intervient au niveau de l’outil de
communication bancaire du groupe, vers lequel chaque filiale envoie à l’origine un fichier libellé
dans un format propriétaire. Le fichier XML est ensuite adressé aux banques via Swift auquel
le groupe accède grâce à ses propres infrastructures. Pour un contrat prévoyant des SDD
récurrents, le premier prélèvement, appelé first collection, suit des règles spécifiques et doit
permettre de vérifier l’accessibilité du compte du débiteur. «
Le suivi individualisé des
first collections
a mis en lumière de nombreux rejets liés à des erreurs d’encodage des données du mandat
dans les systèmes des banques. Ces erreurs ont ensuite causé le rejet des prélèvements
récurrents effectués quelques jours plus tard
», relève Aurélie James.
La migration programmée au SDD d’une autre filiale belge de TOTAL disposant de 30 000
clients entreprises fait craindre une accumulation des rejets, d’autant que les SDD devraient
cette fois-ci être envoyés en masse. « Nous n’avons aucun moyen de savoir si la banque du
débiteur a pu avoir accès ou encodé dans son système les données du nouveau mandat au
moment de l’émission des premiers prélèvements
»,
s’inquiète Aurélie James. Pour vérifier l’accessibilité du compte du débiteur, les règles du SDD
n’autorisent pas l’envoi d’un ordre de montant nul, tandis que la suggestion des banques de
fixer le montant à un euro n’a pas reçu un écho favorable. « N
otre partenaire bancaire propose de nous informer des encodages qu’il effectue au fil de l’eau
pour nos clients communs, mais aucune solution n’est prévue pour les autres. Nous
préférerions être directement en charge du transfert des données du mandat à la banque du
débiteur. Dans le cadre du fonctionnement actuel du SDD, l’idéal serait de rendre accessible
aux banques une base de référence pour tous les mandats B2B sur le modèle de celle gérée
par la Banque Nationale Belge pour le DOM 80. La banque centrale qui gèrerait cette base de
référence pourrait ainsi informer les banques lors de la création de nouveaux mandats où au
moment de leur modification
» Le groupe attend également beaucoup des possibilités offertes par le mandat électronique
(e-mandate).
Optimisation des encaissements
En stratégie de déploiement et pour pallier les incertitudes sur l’encodage effectif des données
du nouveau mandat SDD B2B par les banques des débiteurs, TOTAL a étudié une solution
transitoire : faire ses premières collectes de SDD en masse suivant le circuit CORE. S’il ne
résout pas le problème des délais de contestation, le schéma SDD CORE bénéficie de la
continuité juridique des anciennes autorisations de prélèvement et, de fait, évite un archivage
et une gestion par le créancier, l’apport de la preuve restant dans ce cas-là du ressort de la
banque.
La notion de continuité juridique du mandat rend particulièrement avantageux le recours au
schéma CORE que Parfip Lease a choisi dans le cadre de sa migration au SDD. « La mise en
œuvre du SDD CORE ne nous oblige pas à revoir en profondeur notre processus de vente
», résume Franck Lebled, directeur du développement de Parfip Lease. Ce spécialiste de la
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location financère «
small ticket
» a vu dans le SDD un moyen d’optimiser ses encaissements en Europe. Jusque-là, ceux-ci
étaient réalisés à partir de comptes ouverts dans les banques locales. Désormais, pour
prélever leurs clients, les filiales migrées (Belgique, Espagne et France à partir de la mi-février)
utilisent des comptes non-résidents détenus auprès de la banque du groupe en Belgique. Ces
comptes permettaient, à l’origine, de centraliser les liquidités au niveau de la holding.
La nouvelle architecture d’encaissement de Parfip Lease laisse entrevoir des économies
importantes au regard des investissements consentis. Le groupe a déployé une solution pour
la gestion du SDD proposée par sa banque principale. Cet outil se révèle être la véritable
pierre angulaire du projet. Il a été utilisé en amont pour adapter les autorisations de
prélèvement existantes au format SEPA. Celles-ci doivent intégrer des informations
supplémentaires comme la référence unique de mandat (RUM), l’identifiant créancier SEPA
(ICS), la fréquence des prélèvements (unique ou récurrent), le numéro de contrat associé ou
encore les BIC/IBAN. En aval, cet outil permet de vérifier l’accessibilité des banques des
débiteurs au SDD. Selon Parfip Lease, début janvier, 90 % des établissements bancaires de la
clientèle concernée par la migration étaient en mesure de traiter le prélèvement européen.
Enfin, la solution commercialisée par la banque supporte la chaîne de conception des fichiers
SDD. « La trésorerie envoie un fichier de prélèvement au format DOM 80 vers l’outil de
gestion des mandats, qui opère la transformation en XML. Le fichier est alors transmis au
partenaire bancaire via la plate-forme de communication Isabel 6
», détaille Franck
Lebled. Contrairement à Etebac, le protocole de communication bancaire belge est capable de
traiter les formats variables et assure gratuitement la conversion au format BIC et IBAN des
numéros de comptes domestiques. Une plate-forme téléphonique a également été développée
pour récupérer les coordonnées bancaires qui n’ont pas été indiquées dès l’origine dans les
contrats. Quelques investissements supplémentaires ont été nécessaires. Pour Parfip Lease,
le principal poste de coût de la migration au SDD a été de communiquer à chaque client les
informations ajoutées à son autorisation de prélèvement. Le groupe estime à 1,50 euro les
coûts d’impression et d’envoi de chaque courrier. D’autres dépenses ont été engagées pour
former les équipes à l’outil de gestion du SDD, et les apporteurs d’affaires au fonctionnement
du mandat SDD.
Pour l’heure, le groupe envoie près de 40 000 SDD par mois en attendant de migrer d’autres
filiales. De son côté, TOTAL a décidé de suspendre son programme de migration au SDD. Les
difficultés d’implémentation du schéma B2B, l’instabilité du cadre réglementaire et le manque
de solutions adéquates font partie des principaux points bloquants qui ont été répertoriés dans
une lettre que le groupe a envoyée au vice-président de l’EPC. La priorité est désormais
donnée à la mise en œuvre du SCT.
H.C.
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