Brest - Acquisition d`un appartement situé 7 rue Kerfautras

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Brest - Acquisition d`un appartement situé 7 rue Kerfautras
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/11/2015
la transmission au contrôle de légalité le :25/11/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 20 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
38
Date de convocation
5 novembre 2015
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 20 novembre 2015 à 10 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE , Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L.
POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H,
M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , VicePrésidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, Mme P. HENAFF, M. B. RIOUAL,
M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN,
M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, M D. CAP, M. R. PICHON, Vice-Présidents.
, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Conseillers.
Mme G. ABILY, M. P. APPERE, Conseillers délégués.
B 2015-11-263
AFFAIRES FONCIERES
Brest - Acquisition d'un appartement situé 7 rue Kerfautras, appartenant à Monsieur Salaun.
Délibération n° B 2015-11-263
OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun
Edité le 25/11/2015 15:39:38
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BUREAU DE LA METROPOLE DU 20 NOVEMBRE 2015
Délibération n° B 2015-11-263
Le rapporteur, M. Reza SALAMI
donne lecture du rapport suivant
AFFAIRES FONCIERES – Brest - Acquisition d'un appartement situé 7 rue Kerfautras,
appartenant à Monsieur Salaun.
EXPOSE DES MOTIFS
Brest métropole est propriétaire de neuf appartements situés dans l’immeuble 7, rue Kerfautras à
Brest, cadastré section CD n° 369.
Ces biens ont été acquis dans le but de conforter la réserve foncière de Kerfautras et de permettre le
réaménagement à terme de cet îlot, l’immeuble 7, rue Kerfautras, formant une enclave dans cette
unité foncière publique.
Un nouvel appartement vient de se libérer. Il s’agit d’un appartement de trois pièces, situé au rezde-chaussée de l’immeuble. Les biens appartiennent à Monsieur Salaun. Les négociations menées
auprès du propriétaire, ont abouti à un accord au prix de 76 300€ conformément à l’avis de France
Domaine.
L’avis de France Domaine est joint en annexe.
Il est proposé de poursuivre la maîtrise foncière de l’immeuble et d’acquérir l’appartement auprès
de Monsieur Salaun au prix de 76 300 €.
Le prix d’achat et les frais y afférents seront imputés au programme 97, code fonctionnel 824,
article 2138 du budget de l’année 2016.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions
compétentes :
- d’approuver les dispositions qui précèdent,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents y afférant.
Délibération n° B 2015-11-263
OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun
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Avis commissions :
Avis de la Commission aménagement durable du territoire et solidarités : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° B 2015-11-263
OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun
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