une épargne multi-projets - Crédit agricole Centre-est
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une épargne multi-projets - Crédit agricole Centre-est
Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images PhotoAlto - Digitalvision - 01/09 - Réf 3.4005.7 CAELS/CR 4pBénéV9Agri 27/01/09 12:08 Page 4 ? , AGRICULTEURS Construire avec votre Entreprise une épargne multi-projets Guide du Bénéficiaire 4pBénéV9Agri 27/01/09 12:08 Page 1 PER CONVERGENCE Une épargne multi-projets V otre Employeur a mis en place un PER CONVERGENCE géré par le CREDIT AGRICOLE. • Le PER CONVERGENCE est le couplage d'un PEI (Plan d'Epargne Interentreprises) défini par la Loi Fabius de 2001 et d'un PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises) défini par la Loi Fillon de 2003. • Le PER CONVERGENCE cumule les avantages sociaux et fiscaux de ces deux formules d'épargne d'entreprise. Le PER CONVERGENCE est alimenté par vos versements volontaires et l’abondement (contribution) de l’entreprise. Il peut également recevoir les sommes issues de l’Intéressement, si l’employeur a mis en place ce dispositif. • L’abondement peut atteindre 24 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire, soit 8 233 € pour 2009 (8 % au titre du PEI et 16 % au titre du PERCOI), exonéré de charges fiscales et sociales hors CSG et CRDS. • Le PER CONVERGENCE permet une sortie de l’épargne en capital ou en complément de revenus garanti à vie (pour le PERCOI uniquement). LE BÉNÉFICIAIRE L’ENTREPRISE Vous avez effectué un versement volontaire sur le contrat PER CONVERGENCE abonde (complète) votre versement PERCOI PEI 7 FCPE CAAM BRIO MONETAIRE 100 % Monétaire euro AU CHOIX, AVEC POSSIBILITÉ DE PANACHAGE pour répondre à vos attentes, selon votre horizon de placement CAAM BRIO ACTIONS EUROPÉENNES 100 % Actions Pays de la Communauté européenne CAAM BRIO OBLIGATAIRE CAAM BRIO HORIZON 100 % Obligataire euro Actions France - Monétaire CAAM LABEL SOLIDAIRE 40 à 45 % Actions SR euro 5 à 10 % Actions solidaires 50 % Produits de taux euro CAAM BRIO CLIQUET * 40 % max. Actions Zone euro 60 % mini. Produits de taux CAAM BRIO DYNAMIQUE 75 % Actions européennes et internationales 25 % Produits de taux UNE ÉPARGNE MULTI-PROJETS Vous récupérez votre épargne avec les plus-values nettes* sous forme de capital ou de complément de revenus garanti à vie (pour le PERCOI uniquement), ce dernier servi par PREDICA, la compagnie d’assurance-vie et de prévoyance du CREDIT AGRICOLE. * hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux 4pBénéV9Agri 27/01/09 12:08 Page 2 Gagnant Comment alimenter AGRICULTEURS le PER CONVERGENCE ? Le PEI et le PERCOI sont alimentés par : • mes versements volontaires centralisés par l’entreprise (dans la limite de 25 % de ma rémunération brute annuelle ou de mon revenu professionnel), • l’abondement facultatif de l’entreprise, • l’intéressement si l’entreprise a mis en place un accord. 7 FCPE Rentabilité élevée Rendement POUR PLACER MON ÉPARGNE CAAM Label solidaire Rentabilité moyenne CAAM Brio Équilibre CAAM Brio Horizon** CAAM Brio Cliquet* Rentabilité faible CAAM Brio Obligataire CAAM Brio Monétaire Risque moyen Les valeurs de parts sont soumises aux fluctuations du marché, les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs, les investissements réalisés peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse. Situation au 31/12/2008. S * CAAM BRIO CLIQUET : fonds nourricier de CAAM ACTIONS CLIQUET, stratégie et mécanisme du fonds. L’exposition du fonds aux marchés actions de la zone euro évolue dans une fourchette entre 0 et 40 % en fonction du comportement des marchés. A tout moment l’investisseur est assuré d’une protection qui s’établit à 90 % de la valeur liquidative du FCP, constatée à chaque date d’anniversaire soit le 10 juin de chaque année. Un Cliquet se déclenche dès que la valeur liquidative augmente d’au moins 5 %. La protection est alors réhaussée et s’établit à 90 % de la valeur liquidative qui a déclenché le Cliquet. Celui-ci peut se déclencher plusieurs fois au cours d’une année. ** CAAM BRIO HORIZON : fonds nourricier de ATOUT VERT HORIZON, stratégie et mécanisme du fonds. Le fonds propose une démarche d’investissement destinée à éviter à l’investisseur de s’interroger sur le timing de ventes de ses actions. Il est conçu pour permettre à l'investisseur de bénéficier du potentiel de hausse du CAC 40 sur la durée et de sécuriser progressivement son investissement au fil de paliers franchis à la hausse par le CAC 40. Le fonds s’appuie sur une gestion automatique des arbitrages entre actions et supports sécurisés. A son lancement en décembre 2003, le fonds était investi à 100 % en actions. En août 2005, le CAC 40 a franchi le premier palier fixé à 4500 points et le fonds a commencé à sécuriser son portefeuille. Au fil des prochains paliers que le CAC 40 franchira à la hausse, le fonds continuera à arbitrer graduellement son portefeuille d’actions au profit de supports sécurisés. Il sera entièrement sécurisé lorsque le CAC 40 aura franchi le palier des 7000 points et rejoint son plus haut historique. placer mon épargne ? Le PER CONVERGENCE permet d’épargner en fonction de ses propres projets : • à court terme (5 ans) grâce au PEI, • à long terme (échéance retraite) grâce au PERCOI. 7 Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) vous sont proposés, du plus sécuritaire (CAAM BRIO MONETAIRE) au plus dynamique (CAAM BRIO ACTIONS EUROPEENNES). CAAM Brio Actions Européennes Risque faible Gagnant Comment Risque élevé Pourquoi un choix de 7 fonds ? Pour couvrir tous les univers de risque. Ces fonds peuvent répondre à des objectifs différents à moyen et à long terme : • recherche d'une rentabilité régulière, • financement d'un projet proche ou lointain • placement de diversification de patrimoine, • recherche de valorisation maximum. Vos choix de placement peuvent varier selon la structure de l'ensemble de votre patrimoine, selon vos projets, vos attentes et votre perception de l'économie et des marchés financiers. Gagnant Comment disposer de mon épargne ? En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux du PER CONVERGENCE, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ en retraite pour le PERCOI, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la Loi. PEI : 9 cas de déblocage avant 5 ans 1 - Mariage du bénéficiaire ou conclusion d’un pacte civil de solidarité. 2 - Naissance ou adoption d’un enfant, lorsque le foyer compte déjà deux enfants à sa charge. 3 - Divorce, séparation ou dissolution d’un pacte civil de solidarité avec résidence d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire. 4 - Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. 5 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. 6 - Cessation du contrat de travail. 7 - Reprise ou création d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint, ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. 8 - Acquisition ou agrandissement de la résidence principale avec création d’une nouvelle surface habitable ou remise en état de la résidence principale du bénéficiaire suite à une catastrophe naturelle. 9 - Situation de surendettement du bénéficiaire. PERCOI : 5 cas de déblocage avant la retraite 1 - Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale du bénéficiaire suite à une catastrophe naturelle. 2 - Expiration des droits ASSEDIC. 3 - Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. 4 - Situation de surendettement du bénéficiaire. 5 - Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. (Les pièces justificatives demandées et les conditions figurent au dos de votre relevé de situation.) Au-delà de ces périodes de blocage, vous pouvez disposer de vos avoirs et choisir de : • conserver votre épargne dans le PER CONVERGENCE et continuer de bénéficier des avantages fiscaux ou • sortir en capital (PEI et PERCOI) ou en complément de revenu garanti à vie (PERCOI). 4pBénéV9Agri 27/01/09 12:08 Page 3 Les 7 questions les plus fréquentes Quels avantages fiscaux m’apporte le PER CONVERGENCE ? AGRICULTEURS Pour suivre votre Epargne d’Entreprise 24/24h et 7/7j En contrepartie du blocage des fonds, je bénéficie de 3 avantages : l’abondement de mon entreprise est exonéré de charges sociales. L’abondement est non imposable. L’ensemble de mon épargne d’entreprise est exonéré d’impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux) et d’impôt sur le revenu. Quand sera disponible mon épargne d’entreprise ? @ Site internet dédié www.ca-els.com (Coût d’une communication locale) ➔ Accès sécurisé avec code utilisateur et mot de passe figurant sur votre relevé de situation. ➔ Consultation de votre compte. ➔ Réalisation d’opérations (rachat des avoirs disponibles, arbitrage…). ✉ Information adressée régulièrement Relevé de situation adressé au bénéficiaire : ➔ à chaque opération Appel plate-forme Services CRÉDIT AGRICOLE ➔ 09 70 80 89 74 Que devient mon épargne si je quitte l’entreprise ? Je conserve mon compte individuel d’épargne mais l’entreprise n’a plus à l’alimenter. Les sommes du PEI peuvent être rachetées (cas de déblocage anticipé) mais je peux les conserver avec celles du PERCOI. Quand dois-je verser sur mon compte ? Les versements sont libres dans leur montant (dans la limite de 30 euros minimum par versement) comme dans leur périodicité et organisés au sein de l’entreprise. Quel est le maximum de contribution (l’abondement) de mon entreprise ? A partir des possibilités offertes dans les règlements du PEI et du PERCOI, les modalités d’abondement me sont communiquées par mon entreprise. Comment choisir entre les 7 FCPE proposés par le CRÉDIT AGRICOLE ? ➔ chaque fin d'année. ✆ Sauf cas de déblocage anticipé (voir à l’intérieur de ce document), les sommes versées sont indisponibles 5 ans pour le PEI et jusqu’à la retraite pour le PERCOI. (Numéro non surtaxé) Pour toutes questions ou demandes de complément d'informations. Je choisis de répartir mon investissement sur l’un ou l’autre des 7 fonds en fonction de mes projets d’avenir. Chaque FCPE a des caractéristiques de gain potentiel et de risque associés. Les FCPE proposés vont d’un choix sans risque (monétaire) à des fonds actions plus risqués mais avec des espoirs de gain plus importants. Tout au long de mon plan, j’ai la possibilité d’arbitrer mes avoirs entre ces différents supports. Comment suis-je informé de l’évolution de mon épargne ? Votre épargne salariale bénéficie de la solidité financière du Groupe CREDIT AGRICOLE Votre Caisse régionale de CRÉDIT AGRICOLE est le teneur de compte conservateur de parts du PER CONVERGENCE PREDICA est la compagnie d’assurance-vie et de prévoyance du CRÉDIT AGRICOLE CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT est la filiale du CRÉDIT AGRICOLE spécialisée dans la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières CAAM - SA au capital de 546 162 915 euros - SIREN 437 574 452 RCS Paris Siège social 90 boulevard Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 / CRCAM mentionnée dans les Conditions particulières - Conception agence zadig - Crédit photos : Corbis - Getty Images PhotoAlto - Digitalvision - 01/09 - Réf 3.4005.7 CAELS/CR En plus des relevés réguliers (à chaque opération et au minimum une fois par an), je peux consulter le site Internet www.ca-els.com ou téléphoner au 09 70 80 89 74.