Comparaison données fiscales Chy M_CCCB_oct 2015
Transcription
Comparaison données fiscales Chy M_CCCB_oct 2015
QUELQUES DONNEES FISCALES ET TARIFAIRES ENTRE CHAMBERY METROPOLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES BAUGES Chambéry métropole Chiffres 2015 CCCB Chiffres 2015 Fiscalité Taux de CFE Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry 27,7% Taux de TH 5,24% 5,83 % Taux de foncier bâti 0% 5,24 % Taux de foncier non bâti 3% 37,41% Taux de TEOM 8,90% / Tarifs de la REOM (CCCB) / Cognin La Motte-Servolex Les Déserts Tarifs Montagnole Eau/Assainissement Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz 141 € Collecte collective (0,8xpv) 125,60 € + Tarification entreprises, sites d’accueil touristique… La Thuile Saint-Cassin Ménage (porte à porte) Résidence principale personne seule (0,5xpv) 102,50€ La Ravoire Saint-Baldoph - Abonnement selon calibre du compteur : 20,66€HT pour un diamètre 15, jusqu’à 790,08€HT pour un diamètre 250 - Un tarif pour les 15 premiers m3 : 1,745€ le m3 - Un tarif au-delà de 15 m3 : 2,832€ le m3 soit un prix moyen du m3 de 3,77€ TTC redevances Agence de l’Eau comprises Thoiry Eau -Abonnement fixe 52 € -Location compteur Diam 15 : 10€ Diam>à 20 mm : 15€ 1,08€/m3 0 à 120 m3 : 3 120 à 250 m : 1,15€/m3 3 >250 m : 1,22€/m3 3 >250 m activité éco : 0,68€/m3 Assainissement -Abonnement fixe 36 € dès le 1er m3 : 0,93€/m3 Total (Famille / 120 m3) HT et HTVA 2,82€/m3 3,35 TTC + Agence de l’eau Vérel-Pragondran Vimines 64 € Soit : Jacob-Bellecombette Saint-Alban-Leysse Part fixe Part variable (pv) 77 € Curienne Puygros 8,88% DIRECTION GENERALE DES SERVICES 106, allée des Blachères - CS 82618 - 73026 Chambéry cedex tél. 04 79 96 86 47 • fax 04 79 96 86 01 • www.chambery-metropole.fr COMPETENCES CHAMBERY METROPOLE • • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités Développement économique • Etudes et réalisation d’actions de développement économique d’intérêt communautaire rby Aménagement de l’espace • Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) • Actions pour la préservation des activités agricoles et des espaces naturels ou de loisirs ens aux éry • Organisation des transports urbains de voyageurs nin ette Transports et déplacements Agriculture : Soutien aux AOC/AOP, Service de remplacement des agriculteurs • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Non adhérente à Métropole Savoie) et schémas de secteurs • PLU, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale • Schéma d’aménagement de développement durable (SADD). • Etude, réalisation et gestion des zones d’activités économiques ou d’habitation sous forme de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou de lotissement. • Définition et mise en œuvre de la politique cyclable Compétence facultative uile ros • • Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Déplacements Urbains oire ole Tourisme : construction, entretien et gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire (Centres de vacances) / Accueil, information et promotion touristique / Office de tourisme intercommunal Néant (Transports scolaires : autorité organisatrice de second rang et participation financière au transport à la demande par taxi collectif) lex erts • • Adhésion au Syndicat mixte pour l’abattoir de Chambéry • Adhésion à Métropole Savoie pour l’élaboration du SCoT Economie : création, extension, requalification, construction, aménagement, commercialisation, promotion, entretien et gestion : Zones d’activité économique / Hangars plaquettes bois énergie / Immobilier d’entreprises. • Réserves foncières pour le développement économique raz nne COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES BAUGES DIRECTION GENERALE DES SERVICES 106, allée des Blachères - CS 82618 - 73026 Chambéry cedex tél. 04 79 96 86 47 • fax 04 79 96 86 01 • www.chambery-metropole.fr Equilibre social de l’habitat • Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) Politique du logement et du cadre de vie • Politique du logement d’intérêt communautaire • Etude et réalisation d’un programme local de l’habitat (PLH). • Aides financières en faveur du logement social • Etude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). (Non effective) • Réserves foncières pour la compétence Habitat • Actions en faveur du logement des personnes défavorisées • Soutien au logement des étudiants • Accueil et stationnement des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental COMPETENCES • Participation financière aux dispositifs d’incitation à la réhabilitation des logements vacants. (Non effective) • Opérations de valorisation du patrimoine présentant un intérêt culturel ou touristique (Chartreuse d’Aillon/ Atelier LAGARIT) CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DES BAUGES Politique de la Ville • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale Néant • Dispositif de prévention de la délinquance Voirie • Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire • Etudes, construction, exploitation et entretien de l’ensemble des équipements de collecte et de traitement Assainissement • SPANC • Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire (Route de Bellevaux) • Assainissement collectif et non collectif • Réseaux pluviaux • Eau potable : études, construction, exploitation et entretien de l’ensemble des équipements de production, de stockage et de distribution Eau • Défense incendie • Gestion des cours d’eau : PPRI et travaux de bon écoulement des eaux • Eau potable • Défense incendie • Mise en valeur des actions relevant du contrat de rivière Chéran (Adhérente au Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran (S.M.I.A.C.)) • Gestion des zones humides Déchets • Collecte et traitement (le traitement a été transféré à Savoie Déchets) CHAMBERY METROPOLE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES Comparaison Chy M CCCB – octobre 2015- page 3/4 Collecte et traitement (le traitement a été transféré à Savoie Déchets) • Construction des gymnases des lycées • construction, entretien, fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire : • Piscines • Gymnase du Châtelard, Equipements culturels, sportifs • Patinoire et de loisirs • Le Phare • Stade de football de Lescheraines. • Participation aux dépenses de l’espace culturel André MALRAUX • Participation aux frais de fonctionnement de l’école de musique cantonale (Compétence non effective) • Adhésion à Savoie Grand Revard • Adhésion au SAGAM et à la SAEM des Bauges • Mise en œuvre et coordination des politiques contractuelles en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (0 à 25ans) Actions sociales d’intérêt communautaire Néant • Construction et gestion de la structure multi accueil (haltegarderie) / relais assistantes-maternelles. • Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) • construction, aménagement, extension et gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de l’EHPA et du SSIAD • Emploi et insertion Autres compétences • Adhésion au comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget • Gestion de l’aérodrome de Challes-les-Eaux • Contribution financière au SDIS CHAMBERY METROPOLE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES Comparaison Chy M CCCB – octobre 2015- page 4/4 • relais de télévision • construction, entretien et gestion de la gendarmerie • Contribution financière au SDIS • Elaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde • Politique culturelle • Opération de mandat pour le compte des communes