Conseil général des Yvelines Direction de l`Autonomie –Service

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE
Vous êtes ancien combattant ou veuve de guerre et êtes imposable sur le revenu.
Vous sollicitez la carte « améthyste gratuite » donc la délivrance est depuis le 1er
janvier 2011 soumise à une contribution financière pour les personnes imposables.
Cette contribution s’élève actuellement à 60 €/an et devra être acquittée par chèque
impérativement.
Votre chèque sera libellé à l’ordre du Trésor Public.
Vous voudrez bien agrafer votre chèque à la présente notice après avoir rempli le
cadre ci- dessous :
TITULAIRE DE LA CARTE AMETHYSTE :
NOM :
Prénom :
Adresse :
EMETTEUR DU CHEQUE (si différent du titulaire de la carte)
NOM :
Prénom :
Adresse :
Puis veuillez adresser l’ensemble à :
Conseil général des Yvelines
Direction de l’Autonomie –Service budgétaire
Régisseur de la carte « Améthyste »
2, place André Mignot
78012 Versailles cedex