NON à la Mairie de Castelló et à l`APE

Mars 2013
Comunitat d’Usuaris de la Marina Interior d’Empuriabrava
NEWSLETTER
NOTE DE PRESSE
La Generalitat conforte PORT D’EMPURIABRAVA S.A. (concessionnaire de la Marina
d’Empuriabrava) et certifie la pleine légalité des
actions que cette dernière a menées et
dément la Mairie de Castelló d’Empúries et
certaines associations de propriétaires.
EMPURIABRAVA.- 1er mars 2013.
La société Port d’Empuriabrava S.A. informe que la
Direcció General de Transports i Mobilitat (Direction
générale de transports et de mobilité) du Departament
del Territori i Sostenibilitat (Département du Territoire
et de la Durabilité) a ratifié la pleine légalité des
actions de la Société et les a validées face à l’application de l’actuel Règlement d’exploitation de la Marina
tout comme face à l’obligation de tous ses usagers à
s’enregistrer et à payer leurs quotes-parts pour la
maintenance de la Marina, conformément au budget
dûment approuvé par la Generalitat de Catalogne
selon une Décision datée du 22 février 2013. Voir le
document complet sous www.empuriabrava.eu.
La Direcció General de Transports i Mobilitat s’est
expressément prononcée en faveur de la position maintenue jusqu’à maintenant par l’entreprise concessionnaire de la
Marina d’Empuriabrava et contre celle qui a été jusqu’à présent maintenue par la propre Mairie de Castelló d’Empúries et des porte-paroles de certaines associations de propriétaires.
Plus précisément, il a été confirmé une fois encore que le Règlement
sur l’exploitation et la Police de la Marina d’Empuriabrava (Reglament
d’Explotació i Policia de la Marina Interior de Empuriabrava) du 24
novembre 2010 est pleinement en vigueur et que toutes les dispositions qui en font partie doivent être appliquées sans aucune limitation,
ce qui implique que tous les usagers de la Marina d’Empuriabrava ont
l’obligation de payer leurs quotes-parts de conservation et de maintenance pour couvrir les frais de conservation, de maintenance et les
autres dépenses pour assurer les services portuaires, selon le budget
présenté par l’entreprise concessionnaire et qui a été expressément
approuvé par la Direcció General de Transports i Mobilitat. Voir l’arti-
www.empuriabrava.eu - NewsLetter C.U.M.I.E. - Mars 2013 - pag.
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NON à la Mairie de Castelló et à l’APE
cle 92 du Règlement interne sur l’exploitation
et la Police de la Marina d’Empuriabrava à la
fin de la présente Note de presse et la totalité
du Règlement sous www.empuriabrava.eu.
De plus la Generalitat de Catalogne a validé
toutes les mesures entreprises par la
Concessionnaire en rapport à l’exigibilité des
dites quotes-parts, et parmi ces
mesures il y a celle
portant sur la suspension des droits
d’utilisation et de
jouissance des postes d’amarrage, par
le retrait d’accès à
ceux-ci. Voir l’article
92 du Règlement
interne sur l’exploitation et la Police de la
Marina d’Empuriabrava
à la fin de la présente
Note de presse et la
totalité du Règlement
sous
www.empuriabrava.eu.
Afin d’éviter que soient
communiqués de fausses
informations, la propre
Direcció
General
de
Transports i Mobilitat a
directement notifié l’Association des propriétaires d’Empuriabrava (APE) par une lettre
adressée à son président, l’approbation du
budget de maintenance de la Marina et la validation des actions menées par Port
d’Empuriabrava, S.A. en ce qui concerne la
fixation et l’exigibilité des quotes-parts de
conservation et de maintenance. Avec l’approbation expresse du Budget, il n’y a plus de justification ni de base légale permettant aux usagers de cesser de payer leurs quotes-parts de
maintenance, et l’entreprise concessionnaire
est confiante que les Associations qui ont
jusqu’à maintenant manifesté à cet égard une
attitude belligérante informent dûment leurs
membres du cadre légal existant, des obligations qui s’en dégagent et des conséquences
pratiques et juridiques que comporte le nonrespect des obligations.
Il convient aussi de signaler que la refonte de
la loi Littoral espagnole qui est actuellement à
l’étude, même dans l’éventualité où serait
reconnu aux usagers de la Marina le droit d’obtenir une concession pour le poste d’amarrage
sur lequel se basent leurs droits, cela n’affecterait aucunement
l’obligation de tous
ces usagers à payer les quotes-parts de
maintenance déjà échues ou à venir, du fait
que leur obligation ne vient pas du type de
droit qu’ils auraient - cession de droits, propriété ou concession - sinon de l’usage qu’ils
font ou peuvent faire de la Marina. En conséquence, personne ne peut s’en remettre à
cette dite loi à l’étude pour cesser de payer les
quotes-parts des exercices antérieurs ni des
exercices à venir.
Port d’Empuriabrava S.A. a pour but et mission
de gérer la conservation et la maintenance de
la Marina d’Empuriabrava de façon efficace et
professionnelle, mais l’opposition de certaines
associations de résidents et la recommandation de la propre Mairie de Castelló d’Empúries
aux usagers de ne pas payer les quotes-parts
en question a entraîné un manque de fonds
qui nuit à l’application du budget de maintenance. Nous sommes convaincus que cette
situation va sans aucun doute changer suite à
l’appui explicite reçu par la Concessionnaire
de la Generalitat de Catalogne qui rejette
entièrement les arguments présentés jusqu’à
maintenant cherchant à justifier le non-paiement des quotes-parts.
Et
pour
assurer
cet
objectif,
la
Concessionnaire s’attend non seulement à ce
que la Mairie de Castelló d’Empúries et les
associations de propriétaires se rallient à la
position de la Concessionnaire en informant
correctement les usagers de la Marina, en
commençant par communiquer publiquement
que la gestion intégrale des canaux, des darses, du Llac de Sant Maurici et des ports intérieurs reviennent exclusivement à Port
d’Empuriabrava S.A. comme unique concessionnaire de toute la Marina jusqu’en 2030
(comme l’a certifié en maintes occasions la
Direcció General de Transports i Mobilitat),
mais aussi à ce que celles-ci démentent qu’il y
ait en ce moment une négociation visant la
cession de la gestion, totale ou partielle, des
canaux de la Marina à la Mairie. La
afin de compléter le Registre
des usagers de
la Marina et en
même
temps
elle procédera à
la suspension
des droits d’usage et de jouissance des postes
d’amarrage des usagers non inscrits ou qui,
même s’ils le sont, ne sont pas à jour dans le
paiement de leurs quotes-parts et qui ne pourront pas non plus utiliser les autres services de
la Marina (grues, fourniture de carburant ou
navigation par les canaux, entre autres), ce qui
garantira les droits des usagers dûment enregistrés et qui sont à jour dans le paiement de
leurs quotes-parts.
De notre côté, nous souhaitons ajouter ce que
nous avons toujours dit et ce, en omettant
même la raison que nous donnent les autorités
compétentes et les Règlements en vigueur,
qu’il est bien triste que des personnes qui
disent aimer Empuriabrava continuent de chercher à combattre la collaboration visant le nettoyage, la conservation et le contrôle de la
Marina. Une fois de plus, nous demandons à la
Mairie et à certaines associations de revoir
leurs positions.
Empuriabrava a besoin de vous tous, voyons
voir si cela est possible !
Foto de archivo / 123RF
Concessionnaire, malgré l’absence de négociations avec la Mairie, a toujours été disposée
par le passé et l’est toujours maintenant à ce
que cette dernière collabore et participe dans
la gestion de la conservation et de la maintenance des canaux par un représentant dans la
société gestionnaire de la maintenance ou
dans un organe de supervision qui serait créé
à cette fin. Voir l’article 22 du Règlement de
Marinas Interiors de Catalunya, à la fin de la
présente Note de presse et la totalité du
Règlement sous www.empuriabrava.eu.
De toute façon, Port d’Empuriabrava S.A. va
continuer d’appliquer le Règlement en vigueur
www.empuriabrava.eu - NewsLetter C.U.M.I.E. - Mars 2013 - pag.
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D
NON à la Mairie de Castelló et à l’APE
Attention - Très Important
L’Espagne est divisée en autonomies et certaines d’entre elles ont une langue propre comme
c’est le cas ici en Catalogne où l’on parle catalan, la langue habituellement utilisée par ses
habitants et par le gouvernement ; ainsi les lois et les règlements qui concernent tous les usagers de la Marina peuvent être promulgués tant en catalan qu’en espagnol que ce soit de
Madrid (en espagnol) ou de Barcelone (en catalan). Voir le commentaire complet sous:
http://www.empuriabrava.eu/?tpl=generic_list&id_list=comunitat&idx=comunitat
Documento completo Aprobación Presupuestos 2013
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/Aprovacio%20de%20Pressupostos%202013.pdf
Ver el artículo 98 del Reglament d’Explotació i Policia de la Marina Interior de Empuriabrava y la totalidad del Reglamento en
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/03_REGLAMENT_APROVAT_DEFINITIVAMENT_24_11_2010(1).pdf
See the article 98 and all regulation Regarding the Operation and Policing of the Empuriabrava Inner Marina in txt format
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/04_REGLAMENTO_EXPLOTACION_ENGLISH%20format%20txt.pdf
Ver el artículo 92 del Reglament d’Explotació i Policia de la Marina Interior de Empuriabrava y la totalidad del Reglamento en
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/03_REGLAMENT_APROVAT_DEFINITIVAMENT_24_11_2010(1).pdf
See the article 92 and all regulation Regarding the Operation and Policing of the Empuriabrava Inner Marina in txt format
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/04_REGLAMENTO_EXPLOTACION_ENGLISH%20format%20txt.pdf
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NON à la Mairie de Castelló et à l’APE
Ver el artículo 22 y el Reglamento de Marinas Interiores de Catalunya en su totalidad en
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/02_1_MARINAS_INTERIORES_CATALUNYADecreto%2017%20feb%202005.pdf
Veure el article 22 i tot el Reglament de Marinas Interiors de Catalunya a
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/02_MARINES_INTERIORS_CATALUNYA.pdf
Ver / Veure / Sehen / See / Voir / Zein
Guia de la Marina d’Empuriabrava
publicada por el
Ayuntamiento de Castelló d’Empuries
Catalán
Español/Castellano
Deutsch
English
Français
http://www.empuriabrava.eu/ckfinder/userfiles/files/00_GUIA_AJUNTAMENT_CASTELLO.pdf
Au sujet de cette Newsletter de la C.U.M.I.E:
Tous les commentaires et les articles pour les bulletins d’information de cette communauté peuvent être considérées comme
représentatifs du Conseil des postes la Comunitat, sauf mention
contraire clairement. Nous vous rappelons que les traductions
ne sont pas vérifiées. De plus la teneur des textes représente
une situation donnée à un moment donné. Les circonstances et
l’environnement changent et à conditions que les statuts soient
respectés, il est bien évident que la Communauté s’adaptera et
choisira les meilleures options pour le bon fonctionnement de la
marina. Les choix officiels pris par la Communauté résultent des
assemblées de celle-ci.
Nous sollicitons la participation de tous les usagers, même si en
pratique cela est très compliqué comme nous le savons déjà,
pour la rédaction de cette lettre d’information et nous aimerions
recevoir vos commentaires.
Nous recherchons des bénévoles pour nous aider à la traduction
et attendons vos idées en l’une des langues retenues: Espagnol,
Catalan, Allemand, Anglais, Français, Flamand/Néerlandais,
pour les exposer aux autres usagers.
Toutes idées qui pourront nous faire avancer pour le bien commun de la Marina d’Empuriabrava sont les bienvenues.
Vous pouvez nous écrire à: [email protected]
Pour plus d’information: www.empuriabrava.eu
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