Vert`libéraux au chevet des projets solaires recalés

15
Riviera-Chablais, page 19
LE SEUL CFC ROMAND
DE MEUNIER DÉCERNÉ
À UNE JEUNE BROYARDE
GÉRALD BOSSHARD
LA MIGROS DE LA TOUR
AU BÉNÉFICE D’UNE
DÉROGATION DISCUTABLE
Nord vaudois-Broye, page 20
Vaud
& régions
Vaud
Lausanne & région
Riviera-Chablais
Nord vaudois-Broye
La Côte
Fonds de soutien
Vert’libéraux au chevet
des projets solaires recalés
Le parti va financer
les recours des
citoyens bloqués
dans leur ambition
de favoriser
les énergies
renouvelables
Pas là pour faire la loi
Le fonds sera alimenté par un prélèvement sur les cotisations et les
dons encaissés par les Vert’libéraux vaudois. Ses initiateurs estiment que quelques milliers de
francs par année suffiront. «Nous
ne soutiendrons que des cas suffisamment solides et dans lesquels
nous serons capables de nous défendre sans avocat, précise Isabelle Chevalley. Le but est de
montrer à certains services de
l’Etat qu’ils ne sont pas là pour
faire la loi, mais pour appliquer
celles votées par le législatif élu
par le peuple.»
Tant la conseillère nationale
que son président estiment que le
problème ne vient pas du fonctionnement général de l’administration, mais de certaines personnes qui, selon eux, bloquent délibérément les projets. «Après le
lancement de notre opération
«Zut à l’obstruction administrative», en 2010, nous avons reçu et
traité 24 cas, annonce Isabelle
Chevalley. Mais il y en a probablement des dizaines. Beaucoup de
gens renoncent après avoir reçu
une première lettre négative d’un
service.»
Le premier bénéficiaire du
nouveau fonds sera Scott Adams.
Cet habitant de Givrins recevra un
remboursement de 1000 francs. Il
a en effet été récemment débouté
par la Cour de droit administratif
et public à propos de son projet
VC2
Contrôle qualité
«L’incendie
était
unappel
à l’aide»
Le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord
vaudois juge un marginal
qui a mis le feu, en août
2012, à l’appartement
qu’il occupait illégalement
à Sainte-Croix
Fabrice* ne nie rien. Arrivé menottes aux poings hier matin devant ses juges, ce quadragénaire
répond calmement et longuement
aux questions que lui adresse la
présidente du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois. «Oui, je me suis barricadé dans l’appartement du père
B. que j’avais refusé de quitter. Et,
oui, j’y ai mis le feu intentionnellement. Mais mon acte était suffisamment réfléchi pour qu’il ne
représente aucun risque pour moi
ou d’autres personnes», soulignet-il. Les faits remontent au 15 août
2012, à Sainte-Croix, dans une
maison que Fabrice avait investie
le 4 juillet, autorisé par son propriétaire à y passer une nuit…
Sylvain Muller
«On a un challenge énergétique
énorme qui nous attend, et ça
coince pour des gamineries.» La
conseillère nationale et députée
Isabelle Chevalley était très remontée, hier, lors du lancement
de l’opération «SOS solaire». Sous
ce nom, les Vert’libéraux vaudois
lancent un fonds pour venir en
aide aux citoyens qui font recours
contre des décisions cantonales
abusives en matière d’installations d’énergies renouvelables ou
d’économie d’énergie. Les projets
de pose de panneaux solaires figurent en tête de liste. «Il faut soutenir le développement de ces installations par tous les moyens, justifie le président et député Régis
Courdesse. Même s’il faut pour
cela attaquer l’administration.»
JEAN-PAUL GUINNARD
24 heures | Mardi 2 juillet 2013
Remboursé
Scott Adams, de Givrins,
sera le premier bénéficiaire
du fonds créé par les
Vert’libéraux. JOANA ABRIEL-A
«Le but est de
montrer à certains
services de l’Etat
qu’ils doivent
appliquer la loi
et non la faire»
Isabelle Chevalley,
conseillère nationale
et députée Vert’libérale
d’installation de panneaux photovoltaïques; panneaux qui seraient
venus en complément de panneaux thermiques déjà installés
sur le toit de son ancienne ferme
(24 heures du 4 juin).
«De manière peu compréhensible, les juges ont admis le re-
cours du SIPAL (ndlr: Service immeubles, patrimoine et logistique)
en invoquant le fait que les propriétaires n’avaient pas suffisamment réfléchi à l’endroit où placer
au mieux les panneaux», s’étonne
Isabelle Chevalley.
Un cas emblématique
Pour la conseillère nationale, le
cas est emblématique: le propriétaire et la Commune se retrouvent
bloqués par une décision du Canton qu’ils n’auraient pas eu besoin
de demander. «Mais, sur le fond,
la Cour a reconnu que la directive
sur laquelle se basaient les Monuments historiques pour refuser ce
projet ne reposait sur aucune loi.
Et ça, c’est une grande victoire.»
La directive en question – téléchargeable sur le site www.solaire.vd.ch – émane de l’ancien
conseiller d’Etat François Marthaler. Elle a été publiée il y a une
année, juste avant qu’il ne quitte
ses fonctions. Son but initial était
de faciliter les procédures en matière d’installation de panneaux
solaires. Mais le document fait la
différence entre panneaux thermiques et panneaux photovoltaïques, notamment dans les zones
ISOS (inventaire fédéral des sites
construits d’importance nationale
à protéger). «Cela revient à dire
qu’il n’est pas possible de poser
des panneaux photovoltaïques
dans la moitié des localités du canton», s’énerve Isabelle Chevalley.
La conseillère nationale a donc
posé la question au conseiller fédéral Alain Berset, qui a confirmé
que les zones ISOS n’excluaient
pas la pose de panneaux photovoltaïques. Et le fait a été repris
par la Cour de droit administratif
et public dans son jugement du
projet de Givrins. «Nous souhaitons donc que cette directive soit
rapidement retirée», conclut Isabelle Chevalley.
Le souhait de la conseillère nationale sera peut-être bientôt
exaucé puisqu’une nouvelle directive serait en préparation (lire
ci-dessous). En attendant, pour bénéficier de l’aide administrative et
financière proposée par les
Vert’libéraux, il faut d’abord envoyer un mail de présentation de
son projet à l’adresse [email protected]. La conseillère nationale
promet de venir en aide à toutes
les personnes «dans leur bon droit
et lorsqu’un recours est nécessaire».
www.sossolaire.ch
Une nouvelle directive est en cours de rédaction
U Chef du Service cantonal
immeubles, patrimoine et
logistique (SIPAL), Philippe Pont
fait partie des responsables dans
le viseur d’Isabelle Chevalley.
Il refuse toutefois l’affrontement.
Quelle est votre vision
de la situation?
Je suis totalement favorable
à l’implantation de panneaux
solaires sur les toitures ou
aménagements environnants.
Il faut toutefois le faire avec
discernement et respect du
Philippe Pont,
chef du SIPAL,
ne veut pas
l’affrontement
avec les
Vert’libéraux
patrimoine bâti et paysager. C’est
dans ce sens qu’une directive
est en cours de rédaction.
Les Vert’ libéraux accusent
votre service de faire de
«l’excès négatif de pouvoir
d’appréciation»...
Il faut travailler sur des projets
à grande échelle. La réalisation
conduite par mon service pour le
Centre des routes nationales de
Bursins est un exemple concret et
probant. Plutôt que de vouloir
poser des panneaux partout, sans
aucun retour sur investissement,
il faut privilégier les grandes
toitures plates d’immeubles
tels que centres d’enseignement,
commerciaux ou industriels.
Certaines décisions de votre
service ne reposeraient pas
sur une base légale,
notamment par rapport aux
zones d’un inventaire fédéral
Pour bon nombre de projets,
la justice a donné raison au
conservateur cantonal et à son
équipe. Je ne pense toutefois pas
qu’il soit constructif de s’engager
sur une voie de querelles.
Il convient plutôt d’avancer
ensemble. La directive annoncée
plus haut en sera la garantie.
«Il a répondu
à la force
par la force»
Dr Pache, expert psychiatre,
au sujet du geste du pyromane
Finalement, il aura fallu l’intervention du Détachement d’action
rapide et de dissuasion (DARD) de
la police cantonale, six semaines
plus tard, pour évacuer ce SDF qui
boute donc le feu à l’appartement
au moment où la police vient le
déloger pour de bon. Pour son avocat, Me Elkaïm, cet acte ultime est
un vrai appel à l’aide. Celui d’un
marginal qui, «depuis quelques années, ne fait plus que passer, au
point qu’il a quitté les écrans radar
de notre société, de l’AI, du chômage et des services sociaux».
Pour le procureur Moret, cet
appel doit, quoi qu’il en soit, être
sanctionné. «On constate une graduation dans les actes commis par
ce marginal souffrant d’un grave
trouble mental, au dire d’experts»,
souligne le représentant du Ministère public. Appelé à se prononcer
sur la question, le Dr Pache parle
de schizophrénie et d’un risque de
récidive sans traitement psychiatrique et prise en charge psychosociale. «Je ne peux pas dire que c’est
la peur qui l’a poussé à bouter le
feu à l’appartement. Mais, sachant
qu’il allait connaître la prison, il a
répondu à la force par la force.»
Tenant compte de la responsabilité fortement diminuée du prévenu, mais aussi d’une culpabilité
qu’il juge lourde, le procureur
Moret a requis 1 an de peine privative de liberté, peine qu’il estime
pouvoir être suspendue au profit
d’un placement institutionnel.
Verdict aujourd’hui. F.RA.
* Prénom d’emprunt