avis de marche

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AVIS DE MARCHE
Identification de l’organisme acheteur :
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE (SIMAD)
2 Avenue de Mayen 89300 JOIGNY
Tél. 03.86.62.15.59 Fax. 03.86.62.17.69
Courriel : [email protected]
Représentant de l’organisme acheteur : Mr Christophe BAUSSERON
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : (URL) www.simad-location-joigny.fr
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://marches.e-bourgogne.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales : organisme de droit public
Objet du marché :
Type de marché et lieu de prestation :
Fourniture, code NUTS : FR264
Description succincte de l’accord-cadre : l’accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les usages
communs de l’ensemble des groupes immobiliers collectifs et des bâtiments administratifs de la SIMAD
L’accord cadre est conclu avec 3 candidats, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures.
Les candidats sélectionnés sont ensuite mis en concurrence lors des marchés subséquents afin d’en sélectionner
un, auquel il sera confié la fourniture de gaz naturel, pour l’usage commun de l’ensemble des groupes
immobiliers collectifs de la SIMAD.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Lots :
Division en lots : non
Lot unique : fourniture de gaz naturel
Variantes : des variantes seront prises en considération : non
Renseignements d’offre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Financement : fonds propres
Paiement : maximum 30 jours
Conditions de participation
Pour l’accord cadre :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire DC1
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Déclaration du candidat, formulaire DC2
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Le chiffre d’affaire des années 2011 – 2012 et 2013
 références de marchés similaires
Pour les marchés subséquents :
Les candidats aux marchés subséquents devront être titulaires de l’accord-cadre « fourniture de gaz naturel ».
Procédure :
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critères de pondération :
Pour l’accord cadre :
Valeur technique : 100 %
Pour les marchés subséquents :
Prix : 75 %
Valeur technique : 25 %
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 Octobre 2014 à 12 H 00
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Pour l’accord cadre :
Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
Pour les marchés subséquents :
Le délai de validité des offres est fixé à 7 jours ouvrés, à compter de la remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires
Durée de l’accord cadre : la durée de l’accord cadre prendra effet à compter de sa notification et s’achèvera au
plus tard le 31 Décembre 2017.
Durée des marchés subséquents :
De l’accord cadre découlera deux marchés subséquents :
1. un premier marché subséquent d’une durée de 12 mois, qui débutera le 1 er janvier 2015 et s’achèvera au
plus tard le 31 décembre 2015
2. un second marché subséquent d’une durée de 24 mois, qui débutera le 1 er Janvier 2016 et s’achèvera au
plus tard le 31 décembre 2017.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Pour l’accord cadre
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme
fournituredegaznaturel)
https://marches.e-bourgogne.fr (référence :
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au
numéro suivant : 0970 609 909
Pour les marchés subséquents
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme
fournituredegaznaturel)
https://marches.e-bourgogne.fr (référence :
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au
numéro suivant : 0970 609 909
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’offre administratif et technique peuvent être obtenus :
Pour l’accord cadre :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
écrite à :
Monsieur Jean-François GALLIMARD : [email protected]
ou par le biais de la plate forme : https://marches.e-bourgogne.fr
Pour les marchés subséquents :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats pourront prendre contact avec :
Monsieur Jean-François GALLIMARD : [email protected]
tél. 03.86.62.53.56
ou par le biais de la plate forme : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées :
Pour l’accord cadre :
 par voie électronique via la plate forme
https://marches.e-bourgogne.fr
(référence :
fournituredegaznaturel)
 par courrier à l’accueil de la SIMAD, sous pli cacheté portant les mentions « ne pas ouvrir – objet du
marché – nom du prestataire)
Il sera :


soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse 2 Avenue de Mayen 89300
JOIGNY
soit remis contre récépissé à l’accueil de la SIMAD,
Pour les marchés subséquents :
Le pli sera remis avant la date limite qui sera communiqué via une lettre de consultation envoyée par voie
électronique (mail)
Uniquement aux adresses suivantes :
https://marches.e-bourgogne.fr
[email protected]
Unité monétaire utilisée : l’euro
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 29 Septembre 2014
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON
Date envoi du présent avis : 29 Septembre 2014