FORMULAIRE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

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Département des finances
Administration fiscale cantonale
Service de l’impôt à la source
FORMULAIRE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
IMPÔT À LA SOURCE
N° d’ordre d’employeur ( DPI )
Ancien nom ou raison sociale
i si vous étiez inscrit au registre du commerce, il est impératif de joindre l’ancien extrait à votre demande
Nouveau nom ou raison sociale
i si vous êtes inscrit au registre du commerce, il est impératif de joindre le nouveau extrait à votre demande
Date exacte de votre changement de raison sociale
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Adresse
NPA
Localité
N° de téléphone
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Lieu :
Date :
Document à retourner à
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/20
Signature :
Administration fiscale cantonale
Service de l’impôt à la source
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 GENEVE 3
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