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Paris, le 5 décembre 2016
Le Gouver e e t a liore le re ourse e t de l’audioproth se
au bénéfice des patients et de la santé publique
Le Gouvernement a annoncé ce 2 décembre une amélioration du remboursement de l’audioproth se.
L’U saf a été entendu : de longue date, le syndicat des audioprothésistes avait fait des propositions pour
diminuer le reste à charge moyen, actuellement de
€ par oreille hez l’adulte. Cette mesure doit
s’a o pag er d’u e r ovatio de la r gle e tatio de l’audioproth se afin de maintenir le haut
niveau de satisfaction des déficients auditifs équipés de otre pays, le eilleur d’Europe, et de faire
cesser les pratiques trompeuses.
Le Gouver e e t a
o eu ea
lioratio du re
ourse e t de l’audioproth se
Le Co it I te i ist iel du Ha di ap CIH s’est u i ce 2 décembre à Nancy sous la présidence du Premier
Ministre, M. Manuel Valls, et en présence notamment de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol
Touraine, de la Se tai e d'État ha g e des Pe so es ha di ap es, M e S gol e Neuville et du Se tai e d’État
chargé du Budget et des Comptes publics, M. Christian Eckert. Parmi les mesures prioritaires, le Gouvernement a
annoncé une amélioration de « la prise en charge financière des audioprothèses ».
« Les dispositifs d’audiop oth ses so t i suffisa
e t p is e ha ge pa l’assu a e aladie et les o pl e tai essa t , alo s u’ils o t i ue t à u e a lio atio i po ta te de la ualit de vie des pe so es atteintes de troubles
auditifs. En effet, actuellement les restes à charge pour les personnes sont importants et peuvent constituer un frein à
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l’a s à es aides », explique le Gouvernement. « U udget de M€ est d di à ette esu e » .
« L’a s aux audiop oth ses se a fa ilit pa la visio de la o e latu e, la d fi itio d’u p ix li ite de ve te et le
el ve e t du ta if de p ise e ha ge pa l’Assu a e aladie. Ce ha tie se a la
d s le p e ie se est e
»
indiquait un communiqué de presse diffusé par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans la soirée.
L’Unsaf souhaite à présent que cette mesure puisse être concrétisée rapidement pour répondre aux attentes de
nombreux patients hésita t à s’ uipe e aiso de l’i po ta e du reste à charge.
Les propositions de l’U saf pour diviser par deux le reste à charge moyen, actuellement de
€ par oreille
De longue date, nous proposons, pour les adultes, de créer une offre d'accessibilité dotée d'un prix limite de vente,
disponible chez tous les audioprothésistes, et inférieure d’e vi o
€ au p i o e a tuel.
Le remboursement net de l’Assu a e aladie passerait de
ۈ
€, avec un délai minimal de 4 ans entre 2 prises
en charge (sauf justification médicale), ce qui diminuerait le reste à charge de
€ supplémentaires.
Rappelons ue l’a tuel ta if adultes de
€ par appareil ’a pas t evalo is depuis
et u’il « s’i s it à contreou a t des esu es de evalo isatio de la p ise e ha ge ui o t t adopt es e Alle ag e
€ pa appa eil , e
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Belgi ue
€ ou e Italie
€ », o
e l’a soulig l’Auto it de la o u e e .
Cette solution, rattrapant partiellement les montants de nos voisins européens, pe ett ait à tout patie t d’a de à
des audioprothèses numériques de qualité au titre de la santé publique, avec un reste à charge connu d’ava e et
maîtrisé. Elle coexisterait avec les offres incluant les appareils auditifs dotés des dernières innovations technologiques,
que les patients pourraient librement adopter avec un reste à charge choisi. Ils bénéficieraient en outre d’u p i
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« inférieur pour les produits haut de gamme » à elui des aut es pa s de l’U io européenne, selo l’Auto it .
Nous estimons cette revalorisation, da s le ad e d’u e visio de la o e latu e, a e vi o
M€ e a
e
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pleine, les estimations de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) étant du même ordre .
La présente décision gouvernementale permet donc la division du reste à charge par deux (avant intervention des
complémentaires santé) da s le ad e de l’off e d’a essi ilit , à condition que les
M€ d di s à la mesure
s’appli ue t au seul deuxième semestre 2017.
1
Dossier de presse du CIH du 2 décembre 2016, p. 23 : http://unsaf.org/doc/dossier_de_presse-cih-21216.pdf
Autorité de la concurrence, document de consultation publique, 19 juillet 2016, p. 11 :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/doc_consultation_audioprotheses_juill16.pdf
3
Autorité de la concurrence, op. cit., p. 10.
4
Rapport IGAS « Contribution au rapport au Parlement sur les aides fis ales et so iales à l’a uisitio d’u e o pl
santé », p. 104 : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-143RDEF.pdf
2
e tai e
1
Cette mesure doit s’a o pag er d’u e r
ovatio de la r gle e tatio de l’audioprothèse
L’a lio atio du e ou se e t de l’audiop oth se est aussi l’o asio de evoi la gle e tatio du se teu , ui
’a fait l’o jet d’au u e réforme d’i po ta e depuis u e ui zai e d’a
es. Cito s ota
e t:
 La i g ie ie des tudes d’audiop oth se
L’a tuel p og a
e d’e seig e e t date de
. L’ volutio des e jeu de sa t pu li ue li s au
vieillissement, la prise en charge de nouvelles pathologies, l’ volutio des te h i ues de ha ilitatio auditive
a ouph es, p ote tio des uisa es so o es, i pla ts o hl ai es… , e de t i dispe sa le l’ouve tu e de
t avau de i g ie ie des tudes d’audiop oth se pa le Mi ist e de l'E seig e e t sup ieur et de la
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Recherche .
 La nécessaire révision du cadre de fonctionnement des plateformes de réseaux de soins
La p se e des seau de soi s depuis u e dizai e d’a
es e opti ue, de tai e et audiop oth se ’a pas
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permis de diminuer le renoncement aux soins. Au contraire, leur activité accroît les inégalités sociales en santé
et contrarie le libre choix du professionnel de santé. La récente ouverture de négociations en vue de revaloriser
le e ou se e t pu li des soi s de tai es et, aujou d’hui, de l’audiop oth se so t la p euve de l’i effi a it
de ce modèle qui doit, au minimum, être amendé.
 Une régulation de la publicité, notamment en matière de prix
L’Auto it de la o u e e otait que « la pu li it peut pa fois s’av e t e sou e de désinformation
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lo s u’elle est t o peuse » . Le CISS appelait pour sa part à la ise e œuv e de « sanctions contre les pratiques
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o
e iales t o peuses su les p ix de l’audiop oth se » .
La dépense en audioprothèses est à 53% le fait des plus de 75 ans, population souvent vulnérable qui doit être
protégée. Les communications, « marchandisant » notre secteur, en brouillent son intérêt en termes
d’a lio atio de la ualit de vie et de prévention de la dépendance.
L’UNAPL nomme M. Luis Godinho au Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
L’U io
atio ale des p ofessio s li ales UNAPL a d sig
M. Luis Godi ho, p side t du S di at des
audiop oth sistes, da s la fo atio sp ialis e da s le ha p de l’âge du HCFEA.
Cette instance, placée auprès du Premier ministre, aura pour objectif principal de renforcer la continuité et la
o pl e ta it des politi ues e es e faveu des fa illes, de l’e fa e et de l’adoles e e, des et ait s et des
personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations.
L’i stallatio du HCFEA au a lieu le
d e
e p o hai e p se e de M e Lau e e Rossig ol, Mi ist e des
Fa illes, de l’E fa e et des D oits des Fe
es, de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la
Sa t , et de M e Pas ale Boista d, Se tai e d’État ha g e des Pe so es âg es et de l’Auto o ie.
À propos de l’UNSAF
Le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF), né en avril 2011 de la fusion des trois syndicats historiques de la
profession, est l’o ga is e p ofessio el ep se tatif des
audiop oth sistes. Il si ge ota
e t à l'U io
nationale des professionnels de santé (UNPS) et au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est
également le signataire de la convention nationale de tiers payant conclue avec les Caisses Nationales d'Assurance
Maladie. L’UNSAF est gale e t p se t au iveau eu op e au sei de l’Asso iatio eu op e e des
audioprothésistes (AEA). Il est présidé depuis juin 2012 par Luis Godinho. www.unsaf.org
Contact Presse
Erika Nardeux
[email protected]
Tél. 06.50.96.37.74
5
Grande conférence de la santé, Contribution du Syndicat national des audioprothésistes, 13 novembre 2015 :
http://www.unsaf.org/doc/Grande_conference_de_la_sante_-_Contribution_du_Syndicat_national_des_audioprothesistes.pdf
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Sa s o pte les a ipulatio s
diati ues et la d si fo atio de e tai es d’e t e elles... Cf. :
http://www.unsaf.org/site/communiques-de-presse/communique-les-audioprothesistes-indignes-des-propos-outranciers-de-ladirectrice-de-santeclair-devant-la-dgccrf.html
7
Autorité de la concurrence, op. cit., p. 43.
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Communiqué du 16 juin 2016, « Fa ilite l’a s à l’audiop oth se ! » :
http://www.leciss.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse/faciliter-l-acces-a-l-audioprothese
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