Aide TS déclaration UNEDIC - Caisses Sociales de Monaco

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Aide TS déclaration UNEDIC - Caisses Sociales de Monaco
UNEDIC
Déclaration Récapitulative Annuelle
www.caisses-sociales.mc
1. UNEDIC – DECLARATION RECAPITULATIVE ANNUELLE (DRA)
Ce téléservice ne permet pas de déclarer en ligne.
Il présente un récapitulatif des déclarations que l’abonné peut modifier et nous retourner
signé.
1.1 – ECRAN 1 – DRA IMPLICITE
La DRA est dite "implicite" lorsque l'employeur a procédé à un avis de versement pour chaque mois
d'affiliation au cours de l'année de référence.
Le bouton "corriger" permet de saisir une masse salariale si elle est différente de celle enregistrée par nos
Services. Le calcul du différentiel et de la contribution s'effectue automatiquement.
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Imprimé rectificatif à imprimer et à retourner aux CSM accompagné de son éventuel règlement.
La DRA étant "implicite", on ne permet pas de saisir une masse identique à la masse salariale issue de nos
fichiers.
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2.1 - ECRAN 2 – DRA EXPLICITE
La DRA est dite "explicite" lorsque l'employeur a fait l'objet d'au moins une masse estimée ("taxation
d'office"). Le retour de la DRA est obligatoire même sans modification de masse salariale.
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3.1 - ECRAN 3 – CONNEXION EN DEHORS DE LA PERIODE DRA
Employeur se connectant en dehors de la période de mise à disposition de sa DRA.
4.1 - ECRAN 4 – EMPLOYEUR NON AFFILIE
Employeur se connectant alors qu'il n'est pas concerné par la DRA puisqu'il n'est plus en activité en décembre.
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