Annexe 2

PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE
Frais pour l’obtention du niveau II
FRAIS POUR L’OBTENTION DU NIVEAU II
FRAIS DE CONTRÔLE POUR L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
(INSTRUMENTS DU PROGRAMME QUALITÉ)
Chiffres d‘affaires
Membre
Nouvelle
Renouve-
demande
llement
< 1 Mio.
2900.–
2610.–
1 – 4.99 Mio.
4400.–
5 – 9.99 Mio.
> 10 Mio.
Non-membre*)
Prolongation
Nouvelle
Renouve-
demande
llement
Prolongation
250.-
3625.–
3260.–
310.-
3960.–
250.-
5500.–
4950.–
310.-
5900.–
5310.–
250.-
7375.–
6635.–
310.-
7400.–
6660.–
250.-
9250.–
8325.–
310.-
en CHF
FRAIS DUS POUR BÉNÉFICIER D’INSTRUMENTS PONCTUELS DU NIVEAU II
en CHF
Sondage
hôtes
Membre
Sondage
Contrôle
collaborateurs Mystery
Sondage
hôtes
Non-membre*)
Sondage
Contrôle
collaborateurs
Mystery
< 1 Mio.
550.–
550.–
1500.–
687.–
687.–
1875.–
1 – 4.99 Mio.
650.–
650.–
2300.–
812.–
812.–
2875.–
5 – 9.99 Mio.
800.–
800.–
3000.–
1000.–
1000.–
3750.–
> 10 Mio.
950.–
950.–
3700.–
1187.–
1187.–
4625.–
Chiffres d‘affaires
Les entreprises qui souhaitent un sondage supplémentaire, une répétition du sondage ou un
nouveau contrôle Mystery pendant la période de validité du label peuvent l’obtenir auprès de
l’organe de contrôle.
FRAIS EN CAS D’UTILISATION D’INSTRUMENTS ÉTRANGERS AU PROGRAMME
Frais de contrôle et de branding
En cas d’utilisation d’un ou de plusieurs instruments étrangers au Programme1, mais reconnus par
l’organe de contrôle, les frais dus par l’entreprise individuelle sont les suivantes:
Chiffres d‘affaires
Membre
Non-membre*)
Nouvelle
en CHF
Nouvelle
Renouvellement Prolongation
demande
Renouvellement Prolongation
demande
< 1 Mio.
2900.–
2610.–
250.-
3625.–
3260.–
310.-
1 – 4.99 Mio.
4400.–
3960.–
250.-
5500.–
4950.–
310.-
5 – 9.99 Mio.
5900.–
5310.–
250.-
7375.–
6635.–
310.-
> 10 Mio.
7400.–
6660.–
250.-
9250.–
8325.–
310.-
Frais pour l’obtention du niveau II | page 2/2
Réduction
En cas d’utilisation d’instruments étrangers au Programme, une réduction de 10% sur les frais de
contrôle et de branding est accordée par instrument (sondage auprès des clients, sondage auprès
des collaborateurs, contrôle Mystery). Cette réduction, plafonnée à 30%, s’applique aussi bien en
cas de nouvelle demande que de renouvellement.
Remarques finales
Sauf définitions contraires, touts les frais s’appliquent à la totalité de la période de validité du label
de 3 ans, hors TVA. Ils sont facturés au moment de la demande.
Les frais de séminaires pour la formation de Quality-Coach ou Quality-Trainer ne sont pas inclus et
sont facturés à part.
*) Les non-membres sont redevables de frais majorés de 25%. Ils ont donc intérêt à étudier
l’éventualité d’une adhésion à la Fédération suisse du tourisme ou à une autre organisation faîtière.
Æ www.swisstourfed.ch
Décembre 2009
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1
Par ex. Outils d’Infonautics, IRC Swiss, NZP