Salaire brut en ETP à temps complet dans le secteur

Commentaires

Transcription

Salaire brut en ETP à temps complet dans le secteur
Analyse sociodémographique
de la Mayenne
Direction départementale
des Territoires de la Mayenne
N° 4 – Décembre 2010
(Mise à jour : août 2015)
ÉAS
C
Salaire brut en ETP à temps complet
dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012 :
la Mayenne se classe au 61e rang français
L
es salaires en Mayenne ont la réputation d’être faibles. Les plus avertis
soulignent que les salaires des cadres font exception. Qu’en est-il réellement ? Il
est extrêmement difficile de répondre à cette question pour trois raisons :
1) La source à notre disposition – les déclarations annuelles de données sociales
(DADS) – n’est pas exhaustive. Elle exclut les agents du secteur public ; les salariés du
secteur agricole ; les personnels des particuliers employeurs ; les apprentis ; les
stagiaires ; les agriculteurs salariés ; les postes annexes et les salariés ayant un
nombre d’heures rémunérées nul. Elle prend dorénavant en compte les bénéficiaires
d’emplois aidés et les chefs d’entreprise salariés de leur entreprise.
2) Un souci de simplification pour être plus lisible incite à recourir à des moyennes,
lesquelles ont pour défaut, en l’occurrence, d’être influencées par la structure des
emplois, selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, ou encore le secteur d’activité.
Ainsi, un taux élevé d’ouvriers, si ceux-ci sont moins bien rémunérés que les autres
salariés, occasionnera un salaire moyen pour l’ensemble des salariés plus faible.
3) Le salaire brut annuel moyen est à mettre en perspective avec le coût de la vie dans un
territoire, voire avec la qualité de la vie. Quand elles existent, de telles études reposent
sur des bases bien souvent insuffisamment rigoureuses pour servir de référence. À
l’initiative généralement de médias, elles bénéficient pourtant d’une large audience.
L’Insee exploite les données sur les salaires à partir des déclarations annuelles de données
sociales (DADS). Les données de 2012 sont disponibles sur le site Internet de l’Insee (1). Dans son
approche des salaires, l’Insee distingue les salariés à temps complet (2) et les salariés à temps non
complet. Nous retiendrons ici, pour faciliter les comparaisons, les salariés à temps complet et dans
une approche par équivalent temps plein (ETP) (3). Le salaire par ETP correspond au salaire que
l’employeur aurait offert au salarié s’il avait travaillé à temps plein toute l’année.
En 2012, pour la Mayenne, la base DADS utilisée par l’Insee correspond à 60 404 ETP pour les
salariés à temps complet. Il est difficile de mesurer sa représentativité par rapport à l’ensemble des
salariés mayennais. Pour mémoire, on peut seulement rappeler que le recensement de population
établit le nombre total d’emplois salariés en Mayenne à 108 236 pour 2012, dont 89 469 à temps
complet.
En moyenne, un salarié mayennais à temps complet a perçu un salaire brut annuel par ETP de
29 816 euros en 2012, soit une augmentation de 2,2 % sur un an. Toujours en moyenne, les
salariés de la France entière (y compris DOM) gagnent plus que les salariés mayennais (+ 5 581
euros par ETP) ; les salariés ligériens sont également mieux rémunérés (+ 1 297 euros par ETP).
La Mayenne se classe au 61e rang français.
(1) – Axelle Bonzi, « Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012 », Insee Résultats, coll. « Société », n° 169 de juin 2015 –
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/irweb.asp?id=irsocdads2012 (consulté le 30 juin 2015).
(2) – Est considéré à temps complet, un salarié travaillant, sur sa période d’activité, au-delà d’un nombre d’heures par jour propre à chaque secteur
d’activité. Ce temps quotidien s’élève en moyenne autour de 6 heures.
(3) – L’équivalent temps plein (qui n’est pas calculé pour les missions d’intérim) mesure le volume de travail en termes de nombre d’heures. C’est le
ratio entre le nombre d’heures salariées de l’individu et une référence horaire. Cette référence est calculée par secteur, grâce aux distributions du
nombre d’heures salariées des personnes employées dans ce secteur. En moyenne, cette référence vaut 1 820 heures.
CÉAS de la Mayenne
Page 1
Augmentation de 2,2 % des salaires bruts entre 2011 et 2012
Entre 2011 et 2012 (tableau 1), en Mayenne, les salaires
bruts annuels moyens en équivalent temps plein (ETP), ont
augmenté de 2,2 %. L’évolution est proportionnellement plus
forte pour les femmes : 2,9 %, supérieure à celle de la
région (2,6 %) et de la France (2,1 %).
Cinq départements métropolitains ont une évolution du
salaire brut annuel en équivalent temps plein féminin
supérieure à celle de la Mayenne : les Ardennes (+ 4,0 %),
la Charente (+ 3,7 %), la Manche et le Lot (+ 3,1 %) et les
Deux-Sèvres (+ 3,0 %). Quatre autres départements ont une
évolution identique à celle de la Mayenne : Seine-et-Marne,
Aisne, Loir-et-Cher et Haute-Garonne.
Dans la région, l’augmentation est de 2,4 % pour l’ensemble
des salariés à temps complet (+ 2,6 % pour les femmes et
Carte 1 – Évolution du salaire féminin brut annuel
en équivalent temps plein (ETP) à temps complet, en 2012, par département
Tableau 1 – Variation du salaire brut annuel moyen par ETP
(postes à temps complet) par sexe 2011/2012
Mayenne
Pays
de la Loire
France
entière
Femmes
+ 2,9 %
+ 2,6 %
+ 2,1 %
Hommes
+ 2,0 %
+ 2,3 %
+ 1,6 %
Ensemble
+ 2,2 %
+ 2,4 %
+ 1,7 %
Source : DADS 2012 – Insee
+ 2,3 % pour les hommes). En France, elle s’établit à 1,7 %
(+ 2,1 % pour les femmes et + 1,6 % pour les hommes).
Carte 2 – Évolution du salaire masculin brut annuel en équivalent temps
plein (ETP) à temps complet, en 2012, par département
> + 2,5 %
>+2%
de + 2 % à + 2,5 %
de + 1,5 % à + 2 %
<+2%
< + 1,5 %
Source : Insee, DADS 2012
Source : Insee, DADS 2012
Environ 5 600 euros d’écart avec la France en 2012
En moyenne, le salaire brut annuel d’un
salarié mayennais à temps complet
(par ETP) est de 29 816 euros en 2012
(tableau 2). Ce salaire est inférieur au
salaire d’un Ligérien (– 1 297 euros) et
au salaire d’un Français (– 5 581 euros).
Avec ce salaire moyen en 2012, la
Mayenne se classe au 61e rang français (y compris DOM). Aux premières
places, on trouve des départements de
la région parisienne : Hauts-de-Seine
(56 068 euros), Paris (48 890 euros),
Yvelines (42 589 euros), Essonne
Tableau 2 – Salaire brut annuel moyen en 2012, en euros, par ETP
(postes à temps complet)
Mayenne
Pays de la Loire
France entière
Femmes
26 259
27 340
31 410
Hommes
31 655
33 057
37 657
Ensemble
29 816
31 113
35 397
Source : DADS 2012 – Insee
CÉAS de la Mayenne
(39 552 euros), Seine-Saint-Denis
(39 535 euros)… À l’autre extrémité de
ce classement, on trouve la Lozère
(26 676 euros), le Cantal (26 753 euros), la Creuse (27 421 euros), la Dordogne (27 880 euros), le Gers (28 116
euros)...
La situation mayennaise peut s’expliquer par une forte proportion d’ouvriers
et d’employés : 73,1 %, contre 67,1 %
dans les Pays de la Loire et 61,3 % en
France (tableau 3).
Les salaires bruts moyens mayennais
en 2012 sont défavorables pour toutes
les catégories socioprofessionnelles
(tableau 4), sauf celle des cadres et
professions intellectuelles supérieures
Page 2
Tableau 3 – Répartition des salariés (ETP) à temps complet
selon la catégorie socioprofessionnelle (2012)
Mayenne
Pays
de la Loire
France entière
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
9,4 %
12,6 %
18,5 %
Professions intermédiaires
17,6 %
20,2 %
20,6 %
Employés
21,4 %
24,0 %
27,0 %
Ouvriers qualifiés
39,0 %
32,6 %
25,1 %
Ouvriers non qualifiés
12,6 %
10,5 %
9,3 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Ensemble
Source : DADS 2012 – Insee
par rapport aux Pays de la Loire, pour
laquelle la Mayenne se classe au 25e
rang des départements ayant des salaires bruts moyens par ETP (postes à
temps complet) les plus élevés. On
trouve aux premières places : Paris
(79 340 euros), les Hauts-de-Seine
(78 379 euros), le Val-d’Oise (75 310
euros), les Yvelines (70 130 euros),
l’Essonne (69 018 euros)...
Parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures, les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
(3 324 ETP en Mayenne à temps
complet) se distinguent avec un salaire
brut annuel moyen de 63 185 euros par
ETP, supérieur de 1 646 euros au salaire ligérien, mais inférieur de 7 824
euros au salaire français. En Mayenne,
cette catégorie est la plus nombreuse
parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures (58,8 %).
À noter : comme évoqué au début de
l’article, les chefs d’entreprise salariés
de leur entreprise sont intégrés, dorénavant, dans le champ des données.
Leurs effectifs sont ajoutés à la catégorie « Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise ».
Viennent ensuite les ingénieurs et cadres techniques d’entreprise : 35,5 %,
avec un salaire brut annuel moyen de
57 533 euros par ETP à temps complet, supérieur de 3 200 euros au salaire ligérien.
Dans la catégorie des professions
intermédiaires, seuls les instituteurs et
assimilés (4) (536 ETP à temps complet)
bénéficient en Mayenne d’un salaire
brut annuel moyen par ETP supérieur à
celui des Pays de la Loire (+ 555 euros).
Dans la catégorie des employés, les
employés civils et agents de service de
la fonction publique (1 315 ETP à
temps complet) et agents de surveillance (231 ETP à temps complet) bé-
néficient, en Mayenne, d’un salaire brut
annuel moyen par ETP supérieur à
celui des Pays de la Loire (respectivement + 180 euros et + 5 109 euros
par ETP).
Concernant la catégorie des ouvriers
qualifiés, seuls les chauffeurs (4 198
ETP à temps complet) ont un salaire
brut moyen par ETP supérieur à celui
des Ligériens (+ 696 euros par ETP) et
à celui des Français (+ 332 euros par
ETP).
Enfin, dans la catégorie des ouvriers
non qualifiés, les ouvriers non qualifiés
de type artisanal (1 505 ETP à temps
complet) ont un salaire brut moyen par
ETP supérieur aux mêmes ouvriers
dans les Pays de la Loire (+ 265 euros
par ETP).
Tableau 4 – Salaire brut annuel moyen en 2012, en euros par ETP,
par catégorie socioprofessionnelle (postes à temps complet)
Mayenne
Pays
de la Loire
France entière
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Femmes
48 011
47 949
56 457
Hommes
64 882
61 071
70 896
Ensemble
60 373
57 667
66 375
Femmes
30 286
30 688
32 880
Hommes
35 228
35 370
37 633
Ensemble
33 494
33 742
35 789
Femmes
23 760
24 005
25 043
Hommes
26 649
26 322
26 972
Ensemble
24 555
24 714
25 701
Femmes
23 136
23 396
24 658
Hommes
26 602
26 962
27 957
Ensemble
26 118
26 559
27 666
Femmes
20 973
21 075
21 338
Hommes
23 192
23 824
23 927
Ensemble
22 415
22 952
23 222
Femmes
26 259
27 340
31 410
Hommes
31 655
33 057
37 657
Ensemble
29 816
31 113
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers qualifiés
Ouvriers non qualifiés
Toutes catégories
35 397
Source : DADS 2012 – Insee
(4) – On y retrouve les salariés de l’enseignement et de la formation des écoles maternelles et élémentaires, les autres personnels de l’enseignement,
personnels d’éducation, des centres de formation, de l’éducation sportive et sport professionnel, de la documentation et du patrimoine.
CÉAS de la Mayenne
Page 3
De forts écarts femmes / hommes, surtout pour les cadres
Quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, que ce soit pour la France
entière, la région des Pays de la Loire
ou la Mayenne, le salaire brut moyen
par ETP est plus élevé pour les hommes que pour les femmes (tableau 5).
Le salaire brut annuel moyen enregistre un écart de 5 396 euros par ETP
à temps complet entre les femmes et
les hommes en Mayenne, alors que cet
écart est de 5 717 euros dans les Pays
de la Loire et de 6 247 euros pour la
France entière.
Dans le département, l’écart femmes /
hommes oscille de 2 219 euros pour
les ouvriers non qualifiés à 16 871
euros pour les cadres et professions
intellectuelles supérieures.
En Mayenne, toujours, l’écart femmes /
hommes est particulièrement fort pour
les cadres et professions intellectuelles
supérieures (16 871 euros par ETP à
temps complet). Les cadres mayennais
sont mieux rémunérés que dans les
quatre autres départements ligériens
(salaire brut moyen supérieur à 64 800
euros pour la Mayenne et oscillant
entre 60 300 euros pour la Loire-Atlantique et 62 500 euros pour la Vendée).
Le fait que les cadres hommes, en ETP
à temps complet, sont 2,4 fois plus
nombreux que les cadres femmes explique que les cadres mayennais, dans
leur ensemble, sont mieux rémunérés
que les cadre ligériens.
Tableau 5 – Écarts femmes / hommes
Salaire brut annuel moyen en 2012 (en euros par ETP à temps complet)
par catégorie socioprofessionnelle
Mayenne
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Pays
de la Loire
France entière
– 16 871
– 13 122
– 14 439
Professions intermédiaires
– 4 942
– 4 682
– 4 753
Employés
– 2 889
– 2 317
– 1 929
Ouvriers qualifiés
– 3 466
– 3 566
– 3 299
Ouvriers non qualifiés
– 2 219
– 2 749
– 2 589
Ensemble
– 5 396
– 5 717
– 6 247
Source : DADS 2012 – Insee
Tableau 6 – Part des femmes dans chaque catégorie socioprofessionnelle en 2012
(postes à temps complet)
Mayenne
Pays de la Loire
France
entière
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
26,7 %
25,9 %
31,3 %
Professions intermédiaires
35,1 %
34,8 %
38,8 %
Employés
72,5 %
69,4 %
65,9 %
Ouvriers qualifiés
14,0 %
11,3 %
8,8 %
Ouvriers non qualifiés
35,0 %
31,7 %
27,2 %
Ensemble
34,1 %
34,0 %
36,2 %
Source : DADS 2012 – Insee
Sur la base des ETP à temps complet,
Au niveau des employés et ouvriers, on observe une forte part de femmes en Mayenne
les femmes cadres sont majoritairepar rapport aux Pays de la Loire ou à la France entière. Les femmes relevant des
ment des cadres administratives et
cadres et professions intellectuelles supérieures sont légèrement plus nombreuses que
dans les Pays de la Loire, mais moins nombreuses qu’en France entière.
commerciales d’entreprise (1 085 sur
1 510, soit 71,8 %). L’écart des salaires
femmes / hommes est ici de 21 238
euros par ETP (48 876 euros par ETP pour les femmes et 70 114 euros par ETP pour les hommes).
Les activités financières et d’assurance sont rémunératrices
Par secteur d’activité et pour les
salariés à temps complet, le salaire brut
annuel moyen est, en dehors du secteur marginal de la cokéfaction (5) et du
raffinage, le plus élevé dans les acti-
vités financières et d’assurance, que ce
soit en Mayenne (43 783 euros par
ETP), dans les Pays de la Loire
(44 392) ou pour la France entière
(54 364). Cependant, cette catégorie
ne représente que 4,3 % des ETP pour
la Mayenne.
Les salaires mayennais par secteur
d’activité sont quasiment tous inférieurs
à ceux des Pays de la Loire et de la
(5) – La cokéfaction est un procédé par lequel les résidus lourds issus de la distillation du pétrole ainsi que ceux issus du craquage sont transformés
en produits pétroliers légers et en coke.
CÉAS de la Mayenne
Page 4
Tableau 7 – Salaire brut annuel moyen par ETP en 2012, en euros, par secteur d’activité
France, hormis dans quelques secteurs
parmi lesquels les « activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien » et « Autres
activités de services » où le salaire brut
annuel moyen mayennais, par ETP, est
supérieur à celui des Pays de la Loire.
En Mayenne, ces catégories regroupent, respectivement, 12 % et 2,3 % de
l’ensemble des ETP.
Dans le département, les effectifs ETP
les plus élevés concernent l’industrie
manufacturière, industries extractives
et autres (37,8 % de l’ensemble en
Mayenne, contre 28,5 % dans les Pays
de la Loire et 21,2 % pour la France).
Dans ce secteur d’activité, les salaires
mayennais sont inférieurs aux salaires
ligériens (– 1 845 euros par ETP) et
français (– 7 293 euros par ETP).
Mayenne
Pays
de la Loire
France
entière
Industrie manufacturière, industries extractives et
autres
30 464
32 309
37 757
Construction
28 048
29 665
31 227
Commerce de gros et de détail, transports,
hébergement et restauration
27 772
39 372
31 654
Information et communication
36 737
39 701
49 640
Activités financières et d’assurance
43 783
44 392
54 364
Activités immobilières
31 272
31 485
35 895
Activités scientifiques et techniques ; services
administratifs et de soutien
29 828
29 287
36 245
Autres activités de services
28 540
27 352
31 297
Administration publique, enseignement, santé et
action sociale
26 641
28 300
29 241
Ensemble
29 816
31 113
35 397
Source : DADS 2012 – Insee
Les salaires selon le lieu de résidence (2012)
En 2012, les salaires sont disponibles
pour les salariés selon leur commune,
arrondissement, communauté de communes ou d’agglomération de leur résidence et sur la base du salaire net (et
non plus du salaire brut) horaire
moyen. Les données sont disponibles
pour l’ensemble des salariés, par catégorie socioprofessionnelle, sexe et
tranche d’âge (6).
On observe que le salaire net horaire
moyen, en 2012, est plus élevé dans
les communautés de communes ou
d’agglomération avec une ville pôle :
12,6 euros/heure dans Laval-Agglomération ; 11,6 dans le Pays de Mayenne ;
11,5 dans le Pays de Château-Gontier.
C’est dans la communauté de communes de Saint-Aignan-Renazé que
les salaires sont les moins élevés (ou
les plus faibles…) : 10,6 euros/heure.
La communauté de communes de
Saint-Aignan-Renazé a le salaire net
horaire féminin le moins élevé (9,6
euros/heure ; ainsi que le salaire net
horaire masculin (11,1 euros/heure).
L’écart femmes / hommes est le plus
fort dans Laval-Agglomération (2,3
euros/heure), puis dans le Pays de
Montsûrs (2 euros/heure), le Pays du
Craonnais (1,9 euro/heure), le Pays de
Loiron (1,8 euro/heure…). L’écart est le
plus faible dans la communauté de
communes de Villaines-la-Juhel, de
Bais, du Pays de Meslay-Grez (1,3) et
celle des Avaloirs (1,4).
Pour aller plus loin :
 Louisa Hamzaoui, « Un niveau salarial modéré en lien avec le profil des emplois », Insee Flash Pays de
la Loire n° 26 de juillet 2015.
 Christine Pinel et Lionel Wilner, « Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques », Insee
Première n° 1528 de décembre 2014 (4 pages).
 Christophe Michel, « Les salaires dans la fonction publique territoriale. En 2012, les salaires baissent de
0,5 % en euros constants », Insee Première n° 1514 de septembre 2014 (4 pages).
 « Emploi et salaires – Édition 2014 », Insee Références, septembre 2014.
(6) – Pour accéder aux données : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=base-cc-salaire-net-horaire-moyen (consulté le 13 août
2015).
Page 5
CÉAS de la Mayenne
Synthèse
 Alors que la Mayenne compte 108 236 emplois salariés (Insee, 2012), les statistiques sur les salaires,
extraites des déclarations annuelles de données sociales (DADS), concernent 60 404 ETP à temps complet
pour la même année, hors agents du secteur public, salariés du secteur agricole, personnels des particuliers
employeurs, apprentis, stagiaires, agriculteurs salariés, postes annexes et salariés ayant un nombre
d’heures rémunérées nul. Par contre, sont dorénavant intégrés les bénéficiaires d’emplois aidés et les chefs
d’entreprise salariés de leur entreprise.
 Entre 2011 et 2012, le salaire brut annuel moyen par ETP à temps complet a augmenté de 2,2 % en
Mayenne, ce qui est inférieur à l’augmentation dans les Pays de la Loire (2,4 %), mais supérieur à celle de la
France entière (1,7 %). L’augmentation du salaire brut annuel moyen féminin mayennais (+ 2,9 %) est
supérieur à celle des Pays de la Loire (+ 2,6 %) et de la France entière (+ 2,1 %).
 Avec ce salaire moyen par ETP à temps complet, la Mayenne se classe au 61 e rang français en 2012. Les
salaires apparaissent faibles dans le département, mais la moyenne, en fait, est soumise à un double effet
de structure : d’une part du fait de la répartition des salariés par catégorie socioprofessionnelle (73 %
d’employés / ouvriers, contre 67 % pour les Pays de la Loire et 61 % pour la France entière) ; d’autre part du
fait de la forte féminisation de l’emploi et de la moindre rémunération des femmes.
 Au final, l’écart des salaires en Mayenne par rapport aux Pays de la Loire est peu élevé : – 1 297 euros de
salaire brut annuel. L’écart est de – 537 euros pour les ouvriers non qualifiés, mais il est positif pour les
cadres et professions intellectuelles supérieures (+ 2 706 euros).
 Les cadres et professions intellectuelles supérieures font donc exception, plus précisément concernant les
hommes. La rémunération de ceux-ci, en Mayenne, est supérieure à celle de la même catégorie dans
chacun des quatre autres départements ligériens.
 À catégorie socioprofessionnelle égale, on constate un écart de rémunération entre les femmes et les
hommes, et toujours au désavantage des femmes. Cette situation se retrouve tant en Mayenne que dans les
Pays de la Loire ou pour la France entière. Dans le département, l’écart femmes / hommes est
particulièrement élevé pour les cadres et professions intellectuelles supérieures (16 871 euros).
 Des données sont disponibles selon la commune, la communauté de communes ou d’agglomération,
l’arrondissement de résidence des salariés pour 2012. En moyenne, les salaires sont plus élevés pour les
salariés qui résident dans les territoires avec une ville pôle, tels Laval-Agglomération, le Pays de Mayenne
ou le Pays de Château-Gontier.
 La relative faiblesse des salaires en Mayenne constitue-t-elle un frein en termes d’image et de
développement économique ? Non, si on dépasse le seul chiffre du salaire brut annuel moyen pour
l’ensemble des salariés et si on pousse l’analyse, notamment par catégorie socioprofessionnelle. Au-delà, il
resterait à rigoureusement démontrer que le coût de la vie en Mayenne est moindre (cf. « reste à vivre »). En
outre, on peut toujours mettre en avant la qualité de vie dans un département à dimension humaine… même
si cela demeure relativement subjectif.
CÉAS de la Mayenne
Page 6
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu 2013 en Mayenne
48 % des foyers fiscaux sont imposés
T
ous les ans, le ministère des Finances et des Comptes publics met en ligne les données statistiques sur
les revenus fiscaux. Par commune, on dispose du nombre de foyers fiscaux, du montant des traitements
et salaires, et celui des pensions. Les données 2013 (revenus 2012), ainsi que les années antérieures
sont accessibles sous un format Excel (1).
Le montant déclaré en 2013 des « traitements,
salaires, retraites et pensions 2012 » s’est élevé à
3,72 milliards d’euros en Mayenne. Il est en progression de 2,5 % par rapport à l’année précédente
(il avait augmenté de 2,8 % entre 2011 et 2012),
alors que le nombre de foyers fiscaux a augmenté
de 0,7 % (il avait diminué de 1,9 % entre 2011 et
2012).
Tableau 1 – Foyers fiscaux en 2013
(Mayenne, Pays de la Loire, France)
Nombre de
foyers fiscaux
77 573
47,6 %
1 965 804
1 005 428
51,1 %
36 720 036
19 119 780
52,0 %
Pays de la Loire
France
Part des foyers fiscaux imposés parmi l’ensemble
des foyers fiscaux, par commune, en 2013 (%)
% de foyers
fiscaux imposés
162 742
Mayenne
En 2013, la Mayenne compte environ 162 700 foyers
fiscaux, dont 47,6 % imposés (2) (tableau 1). Les
foyers fiscaux non imposés sont ceux qui ont envoyé
à leur centre des impôts une déclaration de revenus,
mais qui n’ont pas eu d’impôt à acquitter (foyers fiscaux
disposant d’un revenu net imposable inférieur aux limites
fixées par la loi). Par conséquent, ces données excluent
les ménages convaincus de ne pas être imposés et qui
ne font pas de déclaration.
dont fiscaux
imposés
Source : ministère des Finances et des Comptes publics
Tableau 2 – Variations enregistrées entre 2012 et 2013
(Mayenne, Pays de la Loire, France)
Revenus déclarés
Foyers concernés ()
Mayenne
+ 2,5 %
+ 0,5 %
Pays de la Loire
+ 2,9 %
+ 0,9 %
France
+ 2,5 %
+ 0,6 %
() – Il s’agit des foyers pour lesquels une des cases au moins des lignes « Traitements,
salaires » ou « Pensions, retraites et rentes » a été complétée.
Source : ministère des Finances et des Comptes publics
En variation relative (tableau 2), les revenus déclarés
augmentent de façon identique en Mayenne et en France
(+ 2,5 %) entre 2012 et 2013 – ceux-ci augmentent un
peu plus en Pays de la Loire (+ 2,9 %). Les foyers qui
sont concernés, quant à eux, augmentent plus faiblement
en Mayenne (+ 0,5 %) qu’en France (+ 0,6 %) et en Pays
de la Loire (+ 0,9 %).
Plus de 1 700 foyers fiscaux
à plus de 100 000 euros
> 47 %
de 40 % à 47 %
< 40 %
Source : ministère des Finances et des Comptes publics
Traitement : CÉAS de la Mayenne
Par tranche de revenus (tableau 3), 21,4 % des foyers
fiscaux mayennais déclarent un montant inférieur à
10 000 euros (20,7 % dans les Pays de la Loire et 23,9 %
en France). À l’opposé, en Mayenne, 1 760 foyers
fiscaux (1,1 %) déclarent plus de 100 000 euros (ils sont
1,3 % dans la région et 1,9 % en France).
Les taux les plus élevés de foyers fiscaux imposés se
(1) – Pour le département de la Mayenne : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2013/dep/530.xls (consulté le 10 juin 2015).
(2) – Depuis le 23 avril 2015, le terme « imposables » est remplacé par le terme « imposés » (source : ministère des Finances et des Comptes publics).
CÉAS de la Mayenne
Page 7
localisent dans les communes « résidentielles », telles
Forcé (68,2 %), Changé (67,8 %), Bonchamp-lès-Laval
(66,5 %), Saint-Baudelle (64,9 %), Montigné-le-Brillant
(64,6 %), L’Huisserie (62,1 %), Moulay (61,1 %), SaintJean-sur-Mayenne (60,6 %), Parigné-sur-Braye (60,5 %).
À l’opposé, les taux les plus élevés en foyers fiscaux non
imposés sont dans des communes rurales : Désertines
(25,9 %), Soucé (27,2 %), Thorigné-en-Charnie (28,6 %),
Couesmes-Vaucé (29,3 %), Saint-Thomas-de-Courceriers
(29,5 %), Saint-Ellier-du-Maine (30,2 %)…
Tableau 3 – Foyers fiscaux en 2013 par revenu fiscal de référence par tranche (Mayenne)
Tranches de revenus
Nombre de foyers
fiscaux
dont imposés
Répartition des
foyers fiscaux
0 à 10 000 euros
34 831
41
21,4 %
10 001 à 12 000 euros
11 023
26
6,8 %
12 001 à 15 000 euros
19 147
7 045
11,8 %
15 001 à 20 000 euros
29 823
16 950
18,3 %
20 001 à 30 000 euros
28 509
19 592
17,5 %
30 001 à 50 000 euros
28 874
23 944
17,7 %
50 001 à 100 000 euros
8 775
8 253
5,4 %
Plus de 100 000 euros
1 760
1 722
1,1 %
162 742
77 573
100,0 %
Total
Lecture : 1 760 foyers
fiscaux ont déclaré plus de
100 000 euros de revenus.
Ils représentent 1,1 % de
l’ensemble
des
foyers
fiscaux. Parmi eux, 1 722
sont imposés.
Source : ministère des Finances et des Comptes publics
CÉAS de la Mayenne
Page 8

Documents pareils