cahier des clauses techniques particulières (cctp) fourniture d

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cahier des clauses techniques particulières (cctp) fourniture d
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P)
FOURNITURE D’EQUIPEMENTS HOTELIERS ET DE BUREAU
POUR LA RESIDENCE PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
PROCEDURE ADAPTEE
ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS
Le présent CCTP comporte 3 feuillets
25.02 - 25.04 -25.05 de la nomenclature
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
1 – 1 - Contexte
Fourniture d’équipements hôteliers et de bureau pour le renouvellement des mobiliers de salles à manger,
salles d’attentes et de la salle de soins de la Résidence Les Hortensias de l’EHPAD du Centre Hospitalier de
Guingamp.
1 – 2 - Objet de la Consultation
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières portent sur la fourniture, le montage
et l’installation d’équipements et mobiliers hôteliers listés dans l’article 2 ci-après, destinés à renouveler les
mobiliers sur une durée de deux ans sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp.
La période de livraison est indiquée sur les fiches techniques du CCTP. Elle sera à confirmer ou infirmer
ultérieurement par le Centre Hospitalier auprès des fournisseurs retenus.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES EQUIPEMENTS
Le marché à bons de commandes comporte 2 lots :
Lot 1 : Equipement hôtelier
- Tables rondes et/ou carrées, et/ou rectangulaires, pour salles à manger.
- Chaises bridge avec accoudoirs et sans accoudoirs pour salles à manger.
- Chaises bridge avec accoudoirs pour salles d’attente.
- Banquettes deux places.
- Table basse.
Lot 2 : Equipement de bureau
- 2 armoires basses à rideau unicolores ou bicolores.
Descriptif des équipements :
Chaque équipement fait l’objet d’une fiche technique, en annexe du présent CCTP, qui présente le nombre
d’articles à fournir, la localisation prévue des équipements, la date de livraison prévisionnelle, les
spécifications minimales attendues et les attentes en termes d’essais, de présentation de matériel, de
proposition d’aménagement in situ, éventuels.
Les candidats devront bâtir leurs propositions sur la base de ces fiches techniques , ils détailleront dans leurs
offres les caractéristiques et fonctionnalités des équipements qu’ils proposent pour répondre aux besoins du
Centre Hospitalier de Guingamp.
Les gammes de coloris possibles devront être présentés par les candidats mais le choix du Centre Hospitalier
n’interviendra qu’après notification du marché au titulaire retenu.
Réglementation :
Les équipements devront respecter les différentes normes qui leur sont applicables à la date de livraison,
notamment les normes NF/EN, les normes relatives à la sécurité incendie dans les établissement recevant du
public, etc.…
Ils devront également respecter, lorsqu’elles existent, les recommandations établies par l’Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et par les GPEM.
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Cette mention vaut pour toutes les fiches techniques annexées au présent CCTP.
Un document d’engagement de conformité aux critères de Développement Durable est à joindre
impérativement au dossier comme demandé au CCAP (éléments de preuve).
L’ensemble des certificats établis : certificats ISO, EN, marquage CE pour les dispositifs médicaux,
certificats de conformité… seront à joindre impérativement au dossier et à fournir pour la Commission de
Sécurité.
ARTICLE 3 – Mise en service
Généralités :
Les prestations suivantes seront exécutées par le titulaire dans le cadre du marché :
- essais et/ou présentation des équipements.
-
livraison des équipements.
-
Déballage.
-
montage et installation, en lieu avec un représentant du Centre Hospitalier.
-
remise en état des lieux après intervention et réparation des installations que l’intervention aurait
éventuellement détériorées ou modifiées.
Dans la réalisation des travaux de montage et d’installation, le titulaire devra se conformer à tous les textes
légaux et réglementaires en vigueur.
Documentation :
Le titulaire devra fournir toute documentation nécessaire pour les utilisateurs des équipements et pour le
personnel technique du Centre hospitalier :
-
notice d’utilisation en français et protocole d’entretien
Service après vente :
Les candidats devront présenter avec leur offre, outre le délais de livraison :
-
le descriptif du service après vente, notamment son organisation géographique, les délais
d’intervention et le nombre de techniciens pour l’antenne locale.
-
la durée de garantie du matériel.
Vu et accepté
Fait à Guingamp, le
Pour être annexé à l’acte d’engagement
Le Directeur des Ressources Matérielles
(date, cachet et signature du candidat)
Philippe Cutté,
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