La Douane et l`Entreprise

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La Douane et l`Entreprise
La Douane et l’Entreprise
http://www.gepformation.com/formation/la-douane-et-lentreprise/
Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union et toute nouveauté à la date de la
formation.
Objectifs
Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l’import
comme à l’export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
Participants
Responsables et collaborateurs des services douane, logistique, commercial export, acheteur, ADV, approvisionneurs…
Les + de la formation
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement
Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en
situation et mises en pratique, cas réels d’entreprises, co-construction
Salles de formation équipées pour une pédagogie active
Suivi de l’exécution et appréciation des résultats
Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le
formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis
Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
Programme
L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
Pourquoi dédouaner ?
Missions de la douane et sources règlementaires
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Le territoire douanier et fiscal de l’UE
Les obligations déclaratives
Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure
Règles de classement
Aides au classement
Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d’origine
Le statut d’Exportateur Agréé
Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés… aider l’importateur à tout déclarer !
Comment ne pas avancer la TVA à l’import
Contrôler les déclarations douanières
Anticiper la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et mentions obligatoires sur facture
Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur de l’UE (Biens à double usage, contingents, documents de
surveillance…)
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers économiques
Les régimes de transit et autres facilités fiscales
Dédouaner les marchandises
l’Export Control System (ECS) et l’Import Contrôle System (ICS)
Le statut d’opérateur économique agrée
Les principales procédures de dédouanement simplifiées : le nouveau dédouanement centralisé
Les justificatifs de ventes HT
Le Code des Douanes de l’Union
Synthèse des nouvelles mesures et impact sur les entreprises
Prérequis
Maîtriser les Incoterms
CODE
TARIFS
COM-DOU-012
1 320 €
(non assujetti à la TVA sauf formation à Roanne)
DURÉE :
3 jours (21 heures)
CONTACT FORMATION
Nathalie Gonzalez
04 91 14 26 95
[email protected]
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