Rapport cs serre che 2015 - Conseil de Surveillance de la SC

Rapport du Conseil de Surveillance
Pour l’Assemblée Générale du 12 mars 2015
Société Civile ClubHotel Serre Chevalier
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(Résumés d’AG, Rapports et Compte rendus du Conseil, Avis et recommandations du Conseil)
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Chers Associé(e)s
Tout d’abord quelques bonnes nouvelles :
- Votre nouveau Conseil de Surveillance a enfin été élu lors de l’AG du 2 juillet 2014, convoquée avec une année
de retard par la Gérance (en violation du Code Civil !). Il s’est organisé et s’est mis au travail dès Septembre.
- Ce nouveau Conseil, élu par vous, est constitué en totalité d’élus souhaitant des réformes profondes pour
maîtriser nos charges et organiser, dans l’intérêt des Associés et non de la Gérance, l’avenir de notre Société
Civile et de notre Résidence.
- Ce nouveau Conseil, comme le Conseil précédent, a pris position à l’unanimité pour une mise en concurrence
de la Gérance actuelle, SGRT. Il considère en effet cette Gérance comme étant à la source de l’essentiel de nos
difficultés (mauvaise gestion et entrave obstinée qui bloque le programme de réformes nécessaires).
- Ce nouveau Conseil a décidé de soutenir et de recommander auprès de vous le projet de Nouvelle Gérance
qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Rappel de quelques résultats déjà obtenus malgré les obstructions multiples de la Gérance SGRT :
- Maîtrise des augmentations incontrôlées des honoraires de Gérance (économies totales de plus de 360 000
euros cumulées sur la durée de vie restant à courir de notre Société Civile)
- Premiers résultats de notre plan d’action locations, via pression sur le gestionnaire locatif dominant (ClubHôtel
Multivacances) d’une part pour qu’il remette en location nos studios via l’office du tourisme (ce qu’il avait
arrêté de faire depuis six ans), et d’autre part pour réduire ses tarifs, très au-dessus du marché jusqu’en 2014.
Début du développement de locations par sites web indépendants et par d’autres gestionnaires locatifs
complémentaires.
- Initiative d’animation de la Résidence par organisation de dîners qui recueillent la satisfaction unanime des
participants (plus de 500 participants cumulés à ce jour).
Mais le chemin du redressement indispensable est encore semé d’embûches :
- Mépris total de la loi et des statuts par notre Gérance SGRT (plus de 20 infractions depuis 2010) avec, pour
motivation essentielle évidente de la Gérance, le maintien de l’opacité préexistante qui freine la prise de
conscience et le développement de la lucidité parmi les Associés, et donc leur indignation et mobilisation :
- refus de diffuser les rapports annuels du Conseil de Surveillance
- refus que ces rapports soient présentés en AG par le Président du Conseil de Surveillance
- refus de soumettre à l’AG des résolutions présentées par le Conseil
-
refus de diffusion d’un résumé des débats d’AG précédant les votes (jusqu’à notre victoire à ce
sujet en AG 2014)
- Au-delà de la simple recherche d’opacité, ces infractions répétées à la loi et aux statuts incluent aussi :
-
fausse déclaration d’acceptation de budget incluant son augmentation d’honoraire
- votes par la Gérance, en AG de Copropriété, contraires aux décisions de l’AG de la Société Civile
Rapport Conseil de Surveillance – S.C. ClubHotel Serre Chevalier – Février 2015
- Absence totale de transparence et de possibilité de contrôle en matière de décisions de gros travaux :
absence systématique d’analyse du besoin et de comparaison des solutions techniques, irrégularités dans les
appels d’offres et choix des entreprises, absence fréquente de tout document écrit accessible aux membres du
Conseil.
- Rétention d’informations et documents, de façon récurrente vis-à-vis du Conseil de Surveillance (en infraction
avec la loi et les statuts) au point de faire obstruction et entrave à sa mission de contrôle.
- Non application par la Gérance et le Syndic du nouveau Processus Décisionnel Travaux pourtant adopté à
l’unanimité par le Conseil de Surveillance dès 2011, et accepté par la Gérance et le Conseil Syndical de
Copropriété.
 Rappelons à ce sujet que la soi-disant opposition du CS à tous travaux est une désinformation mensongère
grossière, répandue depuis 2011 par la Gérance et le Régisseur. En réalité le CS exige seulement, d’une
part la réalisation de certains travaux qu’il juge urgents malgré l’inaction de la Gérance à leur sujet (cf. cidessous), et d’autre part le respect du Processus Décisionnel Travaux acté en 2011.
Vos élus du nouveau Conseil de Surveillance en ont tiré les conclusions qui s’imposent et vous recommandent,
conformément à leur mission de Conseil, de les suivre : révoquer la Gérance actuelle SGRT et approuver le
projet de Nouvelle Gérance soumis à l’Assemblée Générale.
Mais sans attendre, il faut imposer à la Gérance une réforme de gouvernance et de gestion financière. Le
Conseil de Surveillance a remis pour cela, à la Gérance, plusieurs Résolutions à soumettre à l’AG (majorité
simple). Voir recommandations du CS sur document séparé et sur site web ci-dessous.
- Séparation de la régularisation des charges (comptes) et de l’approbation des dépenses (quitus),
- Décomposition de l’approbation du budget par chapitre,
- Respect des droits des élus du CS, sans obstruction ni entrave à leur mission, en particulier en matière de
droit d’accès aux informations et de contenu de l’ordre du jour de l’AG,
- Transparence et justification des décisions de travaux. (cf. Processus Décisionnel Travaux)
Il faut aussi imposer immédiatement à la Gérance certains projets de travaux, nécessaires et très rentables à
court terme (avec impact sur la réduction des charges) et demandés depuis longtemps par le Conseil :
- Standard téléphonique (à la fois vétuste et surdimensionné)
- Accès internet par wifi dans les studios (ce qui coûterait moins cher que ce qu’on demande aujourd’hui
aux locataires pour un accès limité dans le hall).
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des Représentant de Périodes, selon la
procédure prévue à juste titre par la loi de 1986 pour compenser l’effet « pêcheurs à la ligne » hélas usuel en
Multipropriété (35 % de participation seulement en AG 2014 !).
Votre Conseil de Surveillance recommande fortement à tous les Associés d’approuver cette démarche
indispensable aux objectifs de réforme, en signant les Bulletins de désignation des Représentants de Périodes
et de leurs Suppléants.
Attention ! Si vous avez déjà signé un tel Bulletin l’année dernière ou antérieurement, il est nécessaire de le
signer à nouveau pour actualisation.
Agissons ensemble pour réformer notre Société Civile et maîtriser son avenir.
Michel Bon
Président du Conseil de Surveillance
Société Civile ClubHotel Serre Chevalier
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Rapport Conseil de Surveillance – S.C. ClubHotel Serre Chevalier – Février 2015