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Brevet n° 24AK3C8 du 26 Aout 2012 (modification du brevet n° 24AK2C8)
Validité du dépôt pour une durée de 30 ans dans 165 pays (convention de Berne).
Déposé chez :
S.C.P. J.P. TYRAN - J. DOUVILLE - C. RAULT - F. LE ROY
19, rue Saint Sauveur
27000 EVREUX – France
Carte de crédit (ou de paiement), équipé d’un moyen de
protection complémentaire, sécurisée par un QR CODE.
1. INTRODUCTION………………………………Page 2
2. DESCRIPTION…………………………………Page 2
3. FONCTIONNEMPENT & SCHEMA…………Page 2 & 3
4. MODE OPERATOIRE………………………....Page 3
5. MATERIALISATION…………………………..Page 4
6. CONTACT……………………………………….Page 4
Brevet n° 24AK3C8 du 26 Aout 2012 déposé par Rodolphe GAY, 13 avenue de la Sœur Rosalie 75013 Paris France
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1.
Introduction :
Moyen de sécurité complémentaire, pour les utilisateurs de carte de crédit ou carte de paiement type VISA (ou autres
prestataires), pour les protéger de fraude, via cet outil de paiement.
En complément des moyens de protections actuelles, la carte de crédit ou la carte de paiement, est matérialisée, par un QR
CODE apposé sur la carte (voir photo). Le QRCODE sert aussi à identifier l’utilisateur de la carte.
2.
Description :
Le QR CODE est couplé avec la bande magnétique et/ou avec la puce de la carte de paiement.
Les informations qu’il contient, sont à la discrétion de l’établissement émetteur (renseignements complémentaires, privés,
internes, photos, signatures etc…).
3.
Fonctionnement :
Pour que le moyen de paiement soit validé, le QR CODE préalablement enregistré par l’opérateur bancaire (ou
institution), doit être associé avec les informations de sécurités actuels (numéro de carte, cryptogramme, code secret
etc…) pour être valider. Après cette acceptation, l’opération financière peut s’effectuée.

Pour les retraits d’argent en espèces :
Pour les retraits en espèces, le titulaire de la carte applique le processus actuel sans contrainte supplémentaire.


-Etape 1 = Le détenteur de la carte de paiement introduit sa carte équipée d’un QRCODE dans le
distributeur de l’établissement bancaire. Le distributeur devra être équipé préalablement d’un lecteur
optique adapté au QRCODE.

-Etape 2 = Le distributeur lit le QRCODE qui est lié à au compte ID de l’utilisateur (relié à
l’établissement bancaire) = Client identifié préalablement par un numéro interne, photos, signature etc…

-Etape 3 = Le paiement est confirmé si le QRCODE de la carte de l’utilisateur est liée au compte ID du
client accompagné du code secret.
Pour les achats chez les commerçants :
Pour tout achat chez un commerçant, le titulaire de la carte applique le processus actuel sans contrainte supplémentaire.

-Etape 1 = Le détenteur de la carte de paiement introduit sa carte équipée d’un QRCODE dans le terminal
de paiement électronique (TPE). Le terminal être équipé pour lire le QRCODE, afin d’être validé.

-Etape 2 = Le terminal lit le QRCODE qui est lié à au compte ID de l’utilisateur (relié à l’établissement
bancaire) = Client identifié préalablement par un numéro interne, photos, signature etc…

-Etape 3 = L’opération est confirmé si le QRCODE de la carte de l’utilisateur est liée au compte ID du
client accompagné du code secret.
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
Pour les achats sur internet :
Pour les achats via internet, le titulaire de la carte disposant d’une webcam, scanne le QRCODE via sa caméra, qui
validera son opération par la lecture du QR CODE (apposé sur sa carte de paiement) dont le processus est le suivant :

-Etape 1 = Le détenteur de la carte de paiement scanne sa carte équipé d’un QR CODE via sa webcam en
liaison avec le site de l’établissement bancaire.

-Etape 2 = Le QRCODE est lié à au compte ID = Client identifié préalablement par un numéro interne,
photos, signature etc…

-Etape 3 = Le paiement est confirmé si le QRCODE de la carte de l’utilisateur est liée au compte ID du
client.
1 = QRCODE apposé sur la carte de Paiement
5 = Numéro de
Cryptogramme (au dos
de la carte de paiement)
6 = Date de validité de la carte
2 = Puce électronique
3= Numéro de carte bancaire
4 = Bande magnétique apposée au dos de la carte bancaire.
4.
Mode opératoire :
-Validation achat
sur Internet = 3 + 5 + 6 + 1 (par webcam)
-Validation achat chez un commerçant = 2 + 4 + 1+ code secret
-Validation pour retrait d’espèces == 2 + 4 + 1+ code secret
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5.
Matérialisation:
Le QR CODE est apposé sur la surface de la carte (au recto ou au verso), afin d’être lu lors d’une opération (voir photos cidessous). Il peut être placé sur n’importe quel emplacement de la carte de paiement ou de crédit.
Le commerçant ou l’institution affilié, est directement payé via son lecteur équipé en parallèle d’un scanne QR CODE.
6.
Contact :
Dépositaire :
Monsieur Rodolphe GAY : 13 Avenue de la Sœur Rosalie 75013 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 06 09 03 12 32
Défendeur :
Maître AMRANE Stéphane
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Et au Barreau du Val de Marne
17, Avenue Robert André Vivien
94160 SAINT MANDE
[email protected]
Tél : 01.48.08.46.01 / Fax : 01.48.08.47.01 / Mob : 06.60.49.27.51
Pour visualiser ou imprimer ce certificat de dépôt, consultez l'adresse suivante :
http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-24AK3C8.htm
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