Ville de Mulhouse

Etude sur les charges de personnel et la mise en place des 35 heures dans les grandes villes
Ville de Mulhouse
L'Association des Maires de Grandes Villes de France et la Direction des Etudes de Dexia Crédit Local ont lancé une enquête auprès des grandes
villes membres de l'association afin d'appréhender l'impact de la généralisation du passage aux 35 heures.
20 villes ont bien voulu répondre au questionnaire, sur ces 20 villes 5 appliquent les 35 heures depuis les années 80.
L'analyse des réponses au questionnaire porte uniquement sur les villes ayant mis en place les 35 heures au 1er janvier 2002.
Les références "moyennes" sont bien évidemment à relativiser notamment en fonction de la situation de départ et de la présence ou non d'un
groupement de communes.
Les villes de l'échantillon : villes appliquant les 35 heures au 1er janvier 2002
La population
Mulhouse
Minimum des villes de l'échantillon
Maximum des villes de l'échantillon
Moyenne échantillon
300 000
200 000
100 000
0
L'échantillon
Villes de l'échantillon
Avignon
Montreuil
Argenteuil
Boulogne-Billancourt
Perpignan
Mulhouse
Orléans
Villeurbanne
Metz
Aix en Provence
Amiens
Angers
Toulon
Nantes
Nice
population RGP 1999 (INSEE)
88 312
91 146
95 416
107 042
107 241
112 002
116 559
127 299
127 498
137 067
139 210
156 327
166 442
277 728
345 892
Les villes appliquant les 35 heures depuis les années 80
Villes
Grenoble
Brest
Rennes
Lille
Toulouse
Dexia Crédit Local - AMGVF
population RGP 1999 (INSEE)
année de mise en place des 35 heures
156 203
156 217
212 494
219 597
398 423
1983
1983
1983
1982
1983
09/09/02
Les effectifs pourvus au 1er janvier 2002
Effectif communal
2 092
40 872
Mulhouse
Total des villes de l'échantillon
Taux d'administration communale *
18,7
18,6
* nombre d'agents pour 1.000 habitants
Nombres d'agents
Mulhouse
Taux d'administration communale
Minimum des villes de l'échantillon
Maximum des villes de l'échantillon
7 000
5 500
4 000
2 500
1 000
Mulhouse
Minimum des villes de l'échantillon
Maximum des villes de l'échantillon
Moyenne échantillon
22
18
14
10
Les effectifs selon le statut
Mulhouse
Les effectifs selon le sexe
Moyenne échantillon
Mulhouse
Moyenne échantillon
Nontitulaires
15%
Nontitulaires
17%
Femmes
44%
Hommes
47%
Femmes
53%
Hommes
56%
Titulaires
85%
Titulaires
83%
Les effectifs par catégorie
Mulhouse
100%
90%
7%
12%
8%
12%
Moyenne échantillon
8%
12%
80%
7%
90%
12%
A
60%
B
50%
65%
78%
80%
C
50%
autres
40%
20%
20%
15%
0%
2%
A
60%
30%
0%
12%
13%
70%
30%
10%
9%
19%
80%
70%
40%
100%
10%
B
C
81%
58%
78%
0%
10%
1%
Titulaires
Non-titulaires
Total
autres
0%
Titulaires
Non-titulaires
Total
Les effectifs par secteur
Mulhouse
culturel
police
social
2% 5%
sportif7%
2%
autres
2%
Moyenne échantillon
administratif
19%
culturel
police7%
3%
social
11%
autres
9%
administratif
21%
sportif
1%
technique
63%
Dexia Crédit Local - AMGVF
technique
48%
09/09/02
Mise en place des 35 heures
Dans 73% des villes de l'échantillon, les négociations avec les syndicats ont abouti.
42% de ces villes ont fait appel à un cabinet extérieur.
Avant les 35 heures
Depuis les 35 heures
Mode de comptabilisation des heures de travail
Nombre de villes
Nombre de villes
Badgeage
et/ou
Déclaratif
Badgeage
et/ou
Déclaratif
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Récupération des heures
Nombre de villes
Nombre de villes
récupération
récupération
pas de récuprération
pas de récuprération
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415
Contrôle des heures supplémentaires
Nombre de villes
Nombre de villes
contrôle
contrôle
pas de contrôle
pas de contrôle
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Semaine de 4 jours
Nombre de villes
Nombre de villes
sem. 4 jours
sem. 4 jours
pas de sem. 4 jours
pas de sem. 4 jours
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415
Annualisation du temps de travail
0
Depuis les 35 heures
Heures de présence des agents
1
2
3
6
7
8
9 10 11
modification
47%
pas de
modification
40%
modification
60%
Dexia Crédit Local - AMGVF
5
Heures d'ouverture au public
NON
20%
OUI
80%
4
pas de
modification
53%
09/09/02
Mise en place des 35 heures
Remarques :
* Dans certaines villes, le nombre d'heures de travail hebdomadaire n'est pas homogène à l'ensemble des agents de la collectivité ; par
conséquent, le nombre de jours ARTT est fonction de ce nombre d'heures et peut varier fortement d'un agent à l'autre. Pour ces communes, c'est
le cas général ou celui qui s'applique à la majeure partie des agents qui sert de référence dans cette étude.
* La distinction entre les jours ARTT et les jours de récupération n'est pas toujours claire.
Avant les 35 heures
Depuis les 35 heures
Nombre d'heures de travail hebdomadaire
Moyenne de l'échantillon
Ville de Mulhouse
Moyenne de l'échantillon
heures
heures
40
40
39
39
38
38
37
37
36
36
35
35
34
34
33
33
32
32
31
31
30
30
Ville de Mulhouse
Nombre de jours de congès annuel
jours
55
Ville de Mulhouse
Moyenne de l'échantillon
jours
55
50
50
45
45
40
40
35
35
30
30
25
25
20
20
15
15
10
10
5
5
0
0
jours ARTT
Ville de Mulhouse
Moyenne de l'échantillon
Depuis les 35 heures
Organisation du travail : créations de postes liées aux 35 heures
Dans 73% des villes de l'échantillon, des postes sont créés en 2002.
En moyenne, les villes ont prévu d'embaucher 28 personnes en 2002 dans le cadre des 35 heures.
La ville de Mulhouse prévoit d'embaucher 40 personne(s) en 2002.
Postes créés en 2002 par catégorie
100%
8%
4%
12%
A
B
C
80%
60%
40%
93%
84%
Mulhouse
Moyenne échantillon
20%
0%
En rapportant le nombre d'embauches prévues par catégorie (A, B, C) aux effectifs par catégorie en 2002 , il s'avère que
! la ville de Mulhouse prévoit d'embaucher dans des proportions différentes des personnes de catégorie A, B, C.
en 2002, elle prévoit d'augmenter de
+0,0% les effectifs de la catégorie A,
+1,2% ceux de la catégorie B,
+2,3% ceux de la catégorie C.
! les villes de l'échantillon prévoient d'embaucher dans des proportions légèrement différentes des personnes de catégorie A, B, C.
en 2002, elles prévoient d'augmenter de +0,4% les effectifs de la catégorie A,
+0,8% ceux de la catégorie B,
+0,9% ceux de la catégorie C.
Dexia Crédit Local - AMGVF
09/09/02
Impact budgétaire
La ville de Mulhouse prévoit que les 35 heures auront un impact sur son budget pendant 3 an(s) .
En moyenne, les villes de l'échantillon prévoient que les 35 heures auront un impact sur leur budget pendant 2 an(s) .
Montant des charges de personnel * et le surcoût ** des 35 heures
en euros par
habitant
en euros par
habitant
Mulhouse
700
700
600
600
500
500
400
400
300
300
200
200
100
100
0
Moyenne échantillon
0
CA 1998
CA 1999
CA 2000
CA 2001
estimé
BP 2002
CA 1998
CA 1999
CA 2000
CA 2001
estimé
BP 2002
En 2002, le surcoût ** des 35 heures représente
pour la ville de Mulhouse, 1% du montant des charges de personnel
pour les villes de l'échantillon, 1% du montant des charges de personnel
* dépenses du chapitre 012 en mouvements réels
** le surcoût correspond au nombre d'embauches en 2002 multiplié par le salaire moyen annuel (27.500 euros)
Certaines villes ont anticipé le passage aux 35 heures et ont embauché du personnel en 1999.
D'autres villes sont passées aux 35 heures en 2001, le surcoût des 35 heures se fait sur 2001 et 2002.
Les villes étant passées au 35 heures avant 2000, n'ont pas été traitées.
Evolution du montant des charges de personnel
Mulhouse
Moyenne échantillon
10%
10%
5%
5%
0%
0%
-5%
-5%
-10%
-10%
99/98
00/99
01/00
01/02
99/98
00/99
01/00
01/02
Evolution des charges de personnel et évolution des taux de fiscalité en 2002
10%
évolution des charges de personnel
9%
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
-1%
-7% -6% -5% -4% -3% -2% -1% 0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9% 10% 11% 12%
évolution des taux de fiscalité
Même si le poids des charges de personnel reste élevé dans les budgets des grandes villes (50% des dépenses de fonctionnement pour les BP
2002), la majorité des villes étudiées n'a pas augmenté ses taux de fiscalité pour pallier au surcoût des 35 heures.
Comment mettre en place l'ARTT sans engendrer de hausse trop importante de la masse salariale ?
En priorité, les grandes villes préconisent de réduire les heures supplémentaires, d'organiser le travail dans les collectivités en
planifiant les tâches, réorganisant les services, modifiant les heures de travail, optimisant le temps de travail.
Ensuite, elles proposent de lutter contre l'absentéisme, de négocier les congès exceptionnels et en tout dernier point de réduire les primes.
Dexia Crédit Local - AMGVF
09/09/02
Dexia Crédit Local - AMGVF
09/09/02