Clair-Logis _2 - Ville de Moutier

Moutier, le 7 novembre 2012
Votation communale du 25 novembre 2012 relative au projet de construction
d’un complexe immobilier abritant des « appartements adaptés »
Conférence de presse du Conseil municipal
Introduction
Le 25 novembre 2012, le Corps électoral prévôtois est appelé à se prononcer sur un projet
de construction d’un bâtiment avec appartements adaptés, dont la réalisation requiert
l’engagement de la Municipalité sous la forme d’un crédit d’engagement de 5 millions de
francs correspondant à l’octroi d’un prêt sans intérêt de Fr. 1'500'000.--, remboursable en 20
ans, et à une garantie financière dégressive d’un montant initial maximum de Fr. 3'500'000.-sur une durée de 25 ans.
Parce qu’il répond aux besoins liés à l’évolution démographique, qu’il s’inscrit dans une
politique du 3e âge anticipative, qu’il contribue à l’attractivité de Moutier, qu’il aura des
répercussions économiques favorables pour la ville, qu’il constitue un partenariat public-privé
exemplaire, le Conseil municipal et le Conseil de Ville recommandent à l’unanimité
l’acceptation de ce projet.
Clause du besoin
Dans les pays industrialisés et particulièrement en Suisse le vieillissement de la population
est une réalité sociologique incontestable. Grâce aux progrès de la médecine, à la
prévention, à la qualité de vie croissante et à de multiples autres facteurs, les gens vivent
plus longtemps et en meilleure santé. La part de la pyramide démographique dévolue aux
troisième et quatrième classes d’âge s’accroît et la tendance ne va pas s’infléchir ces
prochaines décennies. Cette évolution se traduit par des besoins, des attentes, des défis
qu’une politique responsable anticipative et durable se doit de prendre en compte d’abord au
niveau local.
Fort de ce constat, une Commission de politique du 3e âge du Jura bernois, instituée par la
Conférence des maires, a déposé, avec le soutien de la Direction de la Santé publique et de
l’Association Régionale Jura-Bienne, un rapport consacré aux logements adaptés aux
personnes âgées dans le Jura bernois, à l’offre existante et aux mesures d’encouragement.
Ce rapport conclut que le Jura bernois sera selon toute vraisemblance confronté dans les
années à venir à un manque de places en établissements médico-sociaux qui nécessitera la
création de nouvelles formes d’habitat adaptées aux besoins des personnes âgées dans une
perspective de maintien à domicile. Il invite aussi et surtout les communes à prendre des
initiatives ou des mesures d’encouragement en la matière.
Le projet élaboré à Moutier s’inscrit parfaitement dans cette logique. Il répond aussi aux
attentes de la Fondation Clair-Logis qui, constatant le manque en appartements adaptés, a
requis le soutien et l’engagement de la Municipalité.
Outre la liste d’attente que connaît la fondation Clair-Logis, le fait que des premiers
intéressés se soient déjà annoncés (dont deux ont d’ores et déjà pris un engagement ferme)
avant même la votation prouve que la clause du besoin est remplie.
Retombées économiques
Les retombées économiques d’un tel projet sont nombreuses et évidentes pour la ville de
Moutier. Les responsables de la promotion économique soutiennent ce projet notamment
pour les raisons suivantes :
1. L’investisseur, M. Nicolas Seganfredo, habite et est à la tête de deux entreprises
dans notre ville. Il souhaite investir dans un projet à caractère social dans cette ville
qu’il dit apprécier. Il s’agit donc bien d’une personnalité locale qui investit sur place.
2. La construction d’un tel complexe immobilier de plus de 10 millions de francs va
profiter dans une large mesure aux entreprises locales du secteur de l’artisanat.
L'investisseur M. Seganfredo et son architecte tiennent à faire profiter l’économie
locale de cette construction d’importance pour le marché immobilier local.
3. La mise à disposition de telles structures permettra surtout d’éviter que des
personnes âgées quittent notre ville pour aller vivre ailleurs et surtout à des
personnes vivant actuellement ailleurs de venir s’établir à Moutier, en raison de la
qualité d’hébergement qui leur sera offerte ici. La venue de nouveaux habitants et le
pouvoir d’achat de même que les recettes fiscales qui en résultent correspondent
bien aux objectifs de la promotion économique.
4. Le commerce local profitera également des retombées économiques de cette
nouvelle structure mise en place. Ainsi le quartier de la gare pourrait voir s’ouvrir de
nouveaux commerces de détail en relation avec ce complexe locatif.
5. Enfin, d’un point de vue urbanistique, il faut souligner aussi l’amélioration indiscutable
qu’apportera cette construction le long de la rue Centrale qui remplacera
avantageusement l’image actuelle que donne le terrain vague depuis de trop longues
années déjà.
Considérations financières
Avec le montage financier prévu, la Fondation « Clair-Logis » devient locataire de la grande
partie du bâtiment, soit de 26 appartements de 2,5 pièces, d’un appartement de 4,5 pièces,
d’un espace communautaire et de 12 places de parc.
Un loyer annuel fixe d’environ CHF 450'000.- à charge de la Fondation est prévu pour une
durée de 25 ans. La Fondation « Clair-Logis » aura pour tâche de louer les appartements
selon une politique des prix à définir (simulations : 2,5 pièces CHF 1'280.- ; 4,5 pièces à CHF
1'500.-).
La Municipalité de Moutier a été sollicitée par l’investisseur de même que par la banque
partenaire, qui souhaitent une participation financière de la Ville de Moutier et une caution du
bail signé par la Fondation « Clair-Logis », soit :
Pour l’investisseur :
Un prêt financier de 1,5 million de la Ville de Moutier, sans intérêt, remboursable
annuellement sur une durée de 20 ans. Ce financement permet à l’investisseur de
maintenir les loyers aux plafonds fixés lors des négociations avec la Fondation
« Clair-Logis ». Pour la Ville de Moutier, la charge financière est composée par les
intérêts (CHF 18'000.- à CHF 23'000.-/année, dégressifs). En contrepartie,
l’investisseur signe une reconnaissance de dette auprès de la Municipalité avec un
engagement solidaire personnel selon des modalités négociées. S’agissant des
garanties, la commune est classée en 2e rang (cédules en 1er rang détenues par la
banque).
Pour la banque :
La Ville de Moutier cautionne partiellement le bail signé par la Fondation « ClairLogis » avec le promoteur sur une durée de 25 ans, garantie financière dégressive
d’un montant initial de 3,5 millions. Le cautionnement annuel maximum est fixé à
31% du bail à loyer, soit environ CHF 140'000.La compétence financière de cet engagement financier pour la Municipalité de Moutier est
déterminée en additionnant le montant du prêt financier (1,5 million) et le cautionnement
annuel, multiplié par la durée (3,5 millions). En conséquence, pour cet engagement total de 5
millions de francs, la compétence appartient au corps électoral.
Toutefois, le coût pour les finances communales devrait se limiter aux intérêts, à savoir
environ Fr. 200'000.-- au total (sur une durée de 20 ans). Le prêt étant garantie autant par la
future société immobilière que par l’investisseur à titre privé. Le cautionnement du bail à
loyer étant lui un engagement conditionnel à mentionner dans l’annexe au bilan des comptes
communaux.
Pour le Conseil municipal
Maxime Zuber, maire
Silvia Rubin, conseillère municipale
Pascal Eschmann, conseiller municipal
Christian Vaquin, chancelier
Francis Koller, délégué économique