Feuille de vigne N°1 - Chambre d`Agriculture du Puy-de-Dôme

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Feuille de vigne N°1 - Chambre d`Agriculture du Puy-de-Dôme
décembre 2015 - n°1
Feuille
de VIGNE
VIGNE
Feuille de
octobre 2015
Lettre d’information vitivinicole de la Chambre d’Agriculture et
Feuille de vigne … Feuille de vigne … Feuille de vigne … Feuille de vigne … Feuille de vigne … Feuille de vigne ...Feuille de vigne ...
de la Fédération viticole du Puy de Dôme
Edito
Depuis mai 2015 une nouvelle technicienne viticole est parmi nous.
Elle partage son temps entre le vignoble de St Pourçain, et le nôtre,
les Côtes d’Auvergne.
Embauchée par la Chambre de l’agriculture de l’Allier et mise à
disposition de la Chambre du Puy-de-Dôme, elle travaille en collaboration étroite avec le Syndicat des viticulteur de St Pourçain, et la
Fédération viticole 63.
L’heure est donc au partenariat, et au partage des compétences.
C’est dans ce contexte que nous vous présentons ce nouveau bulletin d’information. Il est édité conjointement par la Chambre du
Puy de Dôme et la Fédération viticole 63.
Vous y trouverez des informations concernant l’ODG, mais également réglementaires, juridiques et techniques.
Autorisation de plantation
Nouveau dispositif
Le nouveau dispositif entre bientôt en
vigueur !
Dès janvier 2016 toutes les démarches
s’effectueront en ligne, sur Vitiplantation
(synchronisé avec le CVI)
Pensez à vous préinscrire : pour cela,
créez votre compte en ligne sur le portail
des téléprocédures de FranceAgriMer. Le
numéro SIRET actif est indispensable.
Pour toutes questions, vous pouvez con-
Président de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme
Sébastien Gardette
Président de la Fédération viticole du Puy-de-Dôme
Philippe Heyraud
Tableau récapitulatif des principaux changements entre le système des droits de plantation
et des autorisations de plantation ( source FranceAgriMer)
ancien dispositif:
droits de plantation
période d'application
vente
modalités pour l'envoi
de la demande
durée de validité
segments couverts
prix à l'achat
obligations déclaratives
auprès des Douanes
jusqu'au 31 décembre 2015
nouveau dispositif :
autorisations de plantation nouvelles ou de
replantation
du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2030
autorisations incessibles
droits cessibles
papier
Téléprocédure guichet unique
guichet INAO pour les AOP
pour tous les segments
FranceAgriMer pour les IGP
8 campagnes pour les replantations
valables 3 ans
2 campagnes pour les droits achetés à la
ou valables sur la durée restante
réserve
pour les droits convertis
vins AOP et IGP (et VSIG en 2015)
Vins AOP, IGP et VSIG
payans-droits achetés à la réserve ou à des
tiers
gratuites
(gratuits pour les JA)
les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la direction
générale des Douanes et Droits indirects sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structures, déclarations de plantations, arrachage,
surgreffage, récolte, stock ...)
Chambre d’Agriculture du Puy de Dôme - Tél. technicienne : 04.73.44.45.23
Fédération viticole 63 - Tél : 04.73.44.45.19
11, Allée Pierre de Fermat - 63 170 AUBIERRE
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Feuille de VIGNE
Lettre d’information vitivinicole de la Chambre d’Agriculture et
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Réglementation : Correction de la teneur en alcool des vins:
Actuellement, seule la réglementation UE s’applique sans disposition dans le cahier des charges et le texte national
(*), l’opération de réduction de la teneur est donc possible.
Nous avons un projet de texte en attente apportant quelques limitations (déjà examiné en février 2014 par le
CNAOV). Nous conseillons de respecter au moins une limite, à savoir de limiter la réduction à 2% vol et non 20% du
TAV acquis (perte aromatique au-delà de 2% vol).
A noter une erreur dans le texte de la R(UE) = point 4) = il faut lire « au maximum » et non au « minimum ».
De surcroît, nous conseillons de ne pas assembler des vins « désalcoolisés » avec des vins enrichis.
L’ODG n’a pas besoin de donner une autorisation, les producteurs sont tenus de respecter la réglementation UE faute
de réglementation nationale. Ce qui n’empêche pas les conseils ci-dessus.
Appendice 10 du règlement d’exécution (UE) n° 144/2013 de la commission du 19 février 2013 modifiant le règlement
(CE) n° 606/2009
Prescriptions pour le traitement de correction de la teneur en alcool des vins
Le traitement de correction de la teneur en alcool (ci-après «le traitement») vise à réduire une teneur excessive
d’éthanol du vin, afin d’en améliorer l’équilibre gustatif.
Prescriptions :
1) - Les objectifs peuvent être atteints par des techniques séparatives seules ou en combinaison ;
2) - Les vins traités ne doivent pas présenter de défauts organoleptiques et doivent être aptes à la consommation
humaine directe ;
3) - L’élimination de l’alcool dans le vin ne peut pas être appliquée si l’une des opérations d’enrichissement prévues à
l’annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 a été mise en œuvre sur un des produits vitivinicoles utilisés dans
l’élaboration du vin considéré ;
4) - La teneur en alcool peut être réduite au minimum de 20 % et le titre alcoométrique volumique acquis du produit
final doit être conforme à celui défini au point 1, deuxième alinéa, point a), de l’annexe XI ter du règlement (CE) n°
1234/2007 ;
5) - La mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d’un œnologue ou d’un technicien qualifié ;
6) - Le traitement doit faire l’objet d’une inscription dans le registre visé à l’article 185 quater, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1234/2007 ;
7) - Les États membres peuvent prévoir que le traitement fasse l’objet d’une déclaration préalable aux autorités compétentes.
(*) Article D645-10 du code rural et de la pêche maritime
Afin de préserver les caractéristiques essentielles des vins à appellation d'origine contrôlée, les pratiques et traitements œnologiques autorisés en application du règlement portant organisation commune du marché vitivinicole peuvent être interdits, limités ou soumis à des règles restrictives dans le cahier des charges de chaque appellation d'origine contrôlée.
J.Dufeu, INAO
Chambre d’Agriculture du Puy de Dôme - Tél. technicienne : 04.73.44.45.23
Fédération viticole 63 - Tél : 04.73.44.45.19
11, Allée Pierre de Fermat - 63 170 AUBIERRE
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Aides à l’investissement FranceAgriMer
Rappel : les dossiers sont à déposer à partir du 5 janvier
et jusqu’au 31 janvier.
ODG : Déclaration Revendication
Elles sont à faire obligatoirement avant le 15/12, auprès de
l’ODG.
Le paiement à SIQOCERT doit également être fait avant cette
même date.
Pensez à joindre votre règlement à SIQOCERT.
Biblio : Maladies du bois : mais que fait la
recherche ?
Les maladies du bois (esca, BDA, eutypiose …) sont actuellement un des principaux sujets de préoccupation des viticulteurs,
du fait de l’absence de moyen de lutte depuis la suppression de
l’arsénite de soude en 2001.
Des fonds nationaux et internationaux sont mobilisés et de nombreux chercheurs travaillent sur ce vaste sujet.
Plusieurs angles de recherche en France sont étudiés :
 épidémiologie de la maladie, impact des pratiques culturales
et des facteurs environnementaux sur l’expression des
symptômes,
 études de la microflore des ceps pathogène et protectrice,
 Étude du mode d’action de l’arsénite de soude, pour trouver
de nouveaux moyens du lutte efficaces.
Les expérimentations menées dans les divers pays européens
sont coordonnées grâce à la mise en place d’un réseau pour
partager les connaissances. (d’après les 2nd Assise des vin du
Sud Ouest du 11 décembre 2014)
Et concrètement ?
Des chercheurs de l’INRA de bordeaux ont étudié une solution
de bio contrôle : un oomycète (algue-champignon) à été introduit
dans la rhizosphère (zone du sol colonisée par les racines et les
micro organisme) de jeunes plants. Les premiers résultats montreraient que les nécroses dues à un champignon pathogène
étaient alors réduites.
Cela laisse espérer un meilleur contrôle de l’expression des
symptômes, en favorisant les défenses propres de la vigne !
(d’après le site INRA)
ODG : Point sur l’accession de
nouvelles communes à l’AOC:
L’ODG a finit de rédiger les dossiers de candidature pour chaque commune candidate à l’accession à l’AOC. La demande officielle sera envoyée
à l’INAO courant décembre.
Pour information trois communes qui avaient fait
l’objet d’une candidature par un ou plusieurs
viticulteurs, ne seront finalement pas inclues
dans le dossier: Egliseneuve près Billom, Beauregard l’évèque et Chidrac en raison notamment
du manque de projets viticole en AOC et IGP
pour les années à venir.
Info ODG:
Vous avez à votre disposition un cahier de
réclamation concernant l’ODG n’hésitez pas à
l’utiliser (envoyer vos réclamations par mail, fax
ou papier).
Il reste des registres de caves, n’hésitez pas à
venir en récupérer un à la Fédération viticole du
63.
Agenda



Formation dégustation (SICAVAC) niveau
I :16/12 à la chambre d’agriculture du 63
Formation dégustation (SICAVAC) niveau
II :17/12 à la chambre d’agriculture du 63
Formation Maladie fongiques : 29 janvier à
la chambre d’agriculture du 63
Dates des contrôles internes produits pour 2016:
 jeudi 11 février 2016
 Jeudi 28 avril 2016
 Jeudi 28 juillet 2016
 Jeudi 3 novembre 2016
Les prélèvements ont lieu la veille
Date du contrôle interne cave
Mercredi 6 avril 2016; nous serons accompagnés
du SIQOCERT
Chambre d’Agriculture du Puy de Dôme - Tél. technicienne : 04.73.44.45.23
Fédération viticole 63 - Tél : 04.73.44.45.19
11, Allée Pierre de Fermat - 63 170 AUBIERRE
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