Déclarer un colis postal

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Déclarer un colis postal
DECLARER UN COLIS POSTAL
 Vous recevez un paquet- poste ou un colis postal :
Vous êtes convoqué au tri postal pour récupérer un colis ou un paquet qui vous est destiné.
Selon le type de marchandises importées, les convocations envoyées varient :
 Convocation de couleur verte : utilisée pour des marchandises dont le poids n’excède
pas les 05kg.
Pour ces marchandises présentées à la douane, des prestations de la poste variant de
2000 à 7000Frs CFA devront être payées par l’usager.
 Convocation de couleur jaune : utilisée pour des marchandises dont le poids est
supérieur à 05kg mais n’excède pas 20kg.
Pour ce type de marchandises présentées au contrôle douanier, les prestations de la
poste à payer par l’usager varient de 2500 à 12500Frs CFA.
Quelque soit la convocation reçue, la marchandise devra être soumise à un contrôle
douanier, et l’usager devra, s’il y a lieu, s’acquitter du paiement des droits et taxes.
 Vous exportez des marchandises par la poste :
Il est impératif que l’usager se dirige dans un premier temps au bureau de douane, avec
le colis ouvert, pour présentation de la marchandise à exporter.
Une fois le poids du colis déterminé, la poste indiquera à l’expéditeur les frais à payer en
fonction du pays de destination, et remettra à l’usager un document de recommandation pour
assurer la sécurité du colis à expédier compte tenu du grand nombre de perte. Ainsi, le service
de poste attribuera un numéro de colis.
L’expéditeur doit remplir une étiquette postale verte CN22 reprenant la désignation détaillée
du contenu, à partir des mentions de l’étiquette (cadeau, document, échantillon commercial ou
autre), mais aussi le poids net et la valeur en douane du colis en précisant la devise.
L’étiquette postale CN22 fait office de déclaration en douane.
 La fiscalité des envois postaux :
Le calcul des droits et taxes s’effectue sur la valeur en douane.
La valeur taxable correspond à la valeur CAF d’une marchandise.
Une exonération du droit de douane est accordée par la Direction des Régimes Economiques
et Privilégiés (DREP) sous demande.
 Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières :
Trésors nationaux et biens culturels
Marchandises interdites ou soumise à une
autorisation/ certificat, délivré par le
Ministère de la culture et de la
Communication
Médicaments à usage humain et vétérinaires
Marchandises soumise à formalités :
Autorisation d’importation de médicaments
ET autorisation de Mise sur le Marché, tous
deux délivrés par la Direction de la
Pharmacie et du Médicament.
Organes, tissus ossements et cellules issus du
corps humain
Marchandises interdites
Gamètes issues du corps humain
Marchandises interdites
Déchets, y compris déchets radioactifs
Marchandises interdites
Les contrefaçons qui mettent souvent en danger
votre sécurité ou celle de vos enfants
(cosmétiques ; jouets à base de plomb ;
médicaments ; produits divers des industries
chimiques…)
Marchandises interdites
Les produits dits « fétiches » ou « gris –gris »
Marchandises interdites
de quelque nature que ce soit et à vocation
malsaines ou de médecine non autorisée ou non
reconnue
Objets comportant des images, films et/ ou
représentations de mineurs à caractère
pornographique
Marchandises interdites
Stupéfiants
Interdits sauf ordonnance ou certificat
médical
Psychotropes
Interdits sauf ordonnance ou certificat
médical
Matériels de guerre, armes et munitions
Reliques de toute sorte
Animaux vivants et produits animaux
Les espèces végétales, qu’il s’agisse de fruits
frais, de fleurs, de plantes (avec ou sans terre)
Vous ne pouvez importer et /ou exporter
certaines de ces marchandises qu’en
accomplissant des formalités spécifiques
(déclarations, obtentions de licences, permis
de détention, etc.).
Marchandises interdites ou soumises à
autorisations spéciales
Soumis à certificat vétérinaire et/ou
autorisation CITES
Sont règlementées et leur importation
nécessite un certificat phytosanitaire
Quelques Conseils
Vous devez absolument vous renseigner, avant l’avant l’envoi et/ou la réception de votre
colis, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. A défaut, les marchandises
seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation.
Evitez d’importer les produits dits « Fétiches » car ils seront saisis et brûlés par les Services
des Douanes.
Les colis renfermant des Organes, tissus ossements et cellules issus du corps humain seront
également saisis et détruits par les services des douanes. Les importateurs seront arrêtés et
conduits auprès du bureau de Police ou de Gendarmerie le plus proche au motif d’importation
de produits prohibés ou de contrebande (passibles de lourdes peines d’emprisonnement).
La détention des marchandises prohibées ou fortement taxées à l’entrée pour lesquelles on ne
peut produire à la première réquisition des documents ou autres justificatif, est interdite.
Toute fausse déclaration d’espèce se rapportant aux marchandises de la catégorie de celle qui
sont prohibées ou fortement taxées à l’entrée ou à la sortie du territoire sera sévèrement
réprimée par les Services des Douanes (amendes et emprisonnement).
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