(en-tête avec la date) Madame, ou Monsieur, Directeur (trice) de l

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(en-tête avec la date) Madame, ou Monsieur, Directeur (trice) de l
Vos nom et prénom
Adresse
Téléphone
(en-tête avec la date)
Madame, ou Monsieur,
Directeur (trice) de l’école maternelle …………..
Directeur (trice) de l’école élémentaire …………….
Principal du collège ………………….
Proviseur du lycée ………………..
Madame ou Monsieur
Je viens de recevoir une lettre me demandant de bien vouloir remettre sous enveloppe cachetée le carnet de santé de
mon enfant ………………………............................
ème
Je suis très étonné(e) de cette demande et vous rappelle le 3
paragraphe de l’article L 2132-1 du Code de la Santé
publique, qui précise : « Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de
l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés
que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre
connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. »
En l’occurrence, la manière dont est présenté le courrier que vous m’avez fait parvenir confère à cette demande un
caractère quasiment obligatoire, ce qui ne peut pas être le cas.
Pour cette raison je ne remettrai pas ce carnet de santé à votre disposition.
Dans un second temps nous serons invités à mettre à jour la vaccination ROR. Là aussi la formulation de ce courrier
laisse penser que cette mise à jour est obligatoire, ce qui n’est pas non plus le cas.
Dans ce contexte je vous demande votre position par écrit. En acceptant d’organiser cette démarche vous en prenez la
responsabilité. Le vaccin ROR n’est pas obligatoire, et comme médicament actif il a forcément des effets indésirables
même à dose thérapeutique (cf. la base Thériaque dont vous trouvez la liste des effets indésirables répertoriés au dos de
cette lettre). Ces derniers sont pris en charge par l’État par une procédure simplifiée quand ils sont la conséquence d’une
vaccination obligatoire. A contrario, quand la vaccination en cause n’est pas obligatoire, c’est une procédure lourde
contre le laboratoire fabricant qu’il faut diligenter (celle contre le Distilben® a duré 25 ans). Alors êtes-vous prêt(e) à
prendre par écrit la responsabilité de ces effets indésirables de manière à me couvrir en cas de problèmes survenant à
court, moyen ou long terme ?
Cependant, me direz-vous, en qualité de fonctionnaire je me dois d’obéir aux ordres de mon ministère. Des
condamnations, dans des procès célèbres, ont été prononcés à l’encontre de fonctionnaires qui n’avaient pas refusé
d’obéir à des ordres qui n’étaient pas légaux.
L’Éducation nationale inculque à nos enfants des valeurs importantes, le meilleur enseignement se faisant par l’exemple,
comment comptez-vous vous positionner dans cette affaire ?
Je vous remercie de votre réponse et vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Signature des ou du parent
®
N.B. La base de données Thériaque est la seule base disponible sur les produits de santé, indépendante à la fois de
l'industrie du médicament et des organismes payeurs, fruit du travail de bénévoles praticiens hospitaliers encadrant une
équipe de pharmaciens salariés. Cette originalité est, à nos yeux, capitale en termes d'indépendance professionnelle.
ROR VAX, POUDRE ET SOLVANT POUR SUSPENSION INJECTABLE. VACCIN
ROUGEOLEUX, DES OREILLONS ET RUBEOLEUX, ATTENUE
Effets indésirables à dose thérapeutique
TROUBLES DE L'ETAT GENERAL (1
fiche)
 ARTHRALGIE (1 fiche)
 BRONCHOSPASME / ASTHME (1 fiche)
 CONJONCTIVITE (1 fiche)
 EXANTHEME (1 fiche)
 FIEVRE (1 fiche)
 GORGE IRRITATION (1 fiche)
 IRRITABILITE (1 fiche)
 LARYNGITE (1 fiche)
 PHARYNGITE (1 fiche)
 PNEUMONIE (1 fiche)
 PNEUMOPATHIE (1 fiche)
 RHINITE (1 fiche)
 RHINORRHEE (1 fiche)
 TOUX (1 fiche)


TROUBLES DU SYSTEME NERVEUX (3
fiches)
 ATAXIE (1 fiche)
 CEPHALEE (1 fiche)
 CONVULSION (2 fiches)
 ENCEPHALITE (2 fiches)
 ENCEPHALOPATHIE (2 fiches)
 FIEVRE (2 fiches)
 HYPOACOUSIE / SURDITE (1 fiche)
 IRRITATION MENINGEE (1 fiche)
 LESION RETINIENNE (1 fiche)
 MENINGITE (1 fiche)
 MENINGITE ASEPTIQUE (1 fiche)
 MENINGITE INFECTIEUSE (1 fiche)
 NAUSEE VOMISSEMENT (1 fiche)
 NEUROPATHIE PERIPHERIQUE (1
fiche)
 NEVRITE (1 fiche)
 NEVRITE OPTIQUE (1 fiche)
 PARALYSIE DE L'ACCOMMODATION (1
fiche)
 PARESTHESIE (1 fiche)
 POLYRADICULONEVRITE (1 fiche)
 POLYRADICULONEVRITE / GUILLAIN
BARRE (1 fiche)
 RETINOPATHIE (1 fiche)
 SYNCOPE (1 fiche)
 VERTIGE / ETOURDISSEMENT (1
fiche)
 VISION FLOUE (1 fiche)
TROUBLES DU SYSTEME IMMUNITAIRE
(3 fiches)
 ADENOPATHIE (2 fiches)
 ANAPHYLAXIE (1 fiche)
 CHOC ANAPHYLACTIQUE (1 fiche)
 CYANOSE (1 fiche)
 DIARRHEE (1 fiche)
 DOULEUR PAROTIDIENNE (1 fiche)
 EPIDIDYMITE (1 fiche)
 ERUPTION CUTANEE (2 fiches)
 ERUPTION MACULO-PAPULEUSE (1
fiche)
 FIEVRE (2 fiches)
 GLANDE SALIVAIRE HYPERTROPHIE (1
fiche)
 HYPOTENSION ARTERIELLE (1 fiche)
 INFECTION DES VOIES
RESPIRATOIRES (1 fiche)
 INFECTION VIRALE (1 fiche)
 LARYNGITE (1 fiche)
 LYMPHADENOPATHIE (2 fiches)
 NAUSEE VOMISSEMENT (1 fiche)
 OEDEME CUTANE (1 fiche)
 OEDEME DE QUINCKE / ANGIOEDEME
(1 fiche)
 OEDEME FACIAL (1 fiche)
 OEDEME PERIPHERIQUE (1 fiche)
 ORCHITE (1 fiche)
 OTITE (1 fiche)
 PALEUR (1 fiche)
 PAROTIDITE (1 fiche)
 PHARYNGITE (1 fiche)
 PRURIT (2 fiches)
 PURPURA (1 fiche)
 REACTION ALLERGIQUE (2 fiches)
 RHINITE (1 fiche)
 RHINORRHEE (1 fiche)
 STEVENS JOHNSON SYNDROME (2
fiches)
 TACHYCARDIE (1 fiche)
 ULCERE CUTANE (1 fiche)
 URTICAIRE (2 fiches)
 VASCULARITE (1 fiche)
TROUBLES DE LA PEAU ET DES
APPENDICES (3 fiches)
 ANOMALIE LABIALE (1 fiche)
 BRULURE LOCALE (2 fiches)
 DEPIGMENTATION (1 fiche)
 DERMATITE (1 fiche)
 DOULEUR (1 fiche)
 DOULEUR LOCALE AU POINT
D'INJECTION (3 fiches)
 ECCHYMOSES (1 fiche)
 ECZEMA (1 fiche)
 ERUPTION CUTANEE (1 fiche)
 ERYTHEME (1 fiche)
 ERYTHEME POLYMORPHE (1 fiche)
 GRANULOME (1 fiche)
 HEMATOME (1 fiche)
 HYPERESTHESIE (1 fiche)H
 HYPERPIGMENTATION (1 fiche)






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



INDURATION (2 fiches)
INFLAMMATION LOCALE AU POINT
D'INJECTION (1 fiche)
OEDEME (1 fiche)
OEDEME CUTANE (1 fiche)
PANNICULITE (1 fiche)
PARESTHESIE (1 fiche)
PRURIT (1 fiche)
RAIDEUR MUSCULAIRE (1 fiche)
REACTION LOCALE AU POINT
D'INJECTION (1 fiche)
SAIGNEMENT LOCAL AU POINT
D'INJECTION (1 fiche)
THROMBOPHLEBITE (1 fiche)
URTICAIRE (1 fiche)
ZONA (1 fiche)
TROUBLES SYSTEMES SANGUIN ET
LYMPHATIQUE (1 fiche)
 PURPURA (1 fiche)
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
(1 fiche)
 ARTHRALGIE (1 fiche)
 ARTHRITE (1 fiche)
 ARTHROPATHIE (1 fiche)
 MYALGIE (1 fiche)
 NEVRITE (1 fiche)
 POLYARTHRITE (1 fiche)
TROUBLES PANCREATIQUES (1 fiche)
 DOULEUR HYPOCONDRE (1 fiche)
 PANCREATITE AIGUE (1 fiche)
Effets indésirables paracliniques

ELECTROENCEPHALOGRAMME
MODIFICATION (2 fiches)
TROUBLES DU SYSTEME IMMUNITAIRE
(1 fiche)
 THROMBOCYTOPENIE (1 fiche)
TROUBLES SYSTEMES SANGUIN ET
LYMPHATIQUE (1 fiche)
 THROMBOCYTOPENIE (1 fiche)
TROUBLES PANCREATIQUES (1 fiche)
 HYPERAMYLASEMIE (1 fiche)
 HYPERLIPASEMIE (1 fiche)