Cahier des charges rendez-vous B to B Bruxelles

ORGANISATION D’UN PROGRAMME DE
RENDEZ-VOUS B TO B
OPERATION PROVENCE PRESTIGE A
BRUXELLES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Marché passé selon une procédure adaptée
(articles 28 et 30 du Code des marchés publics)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
20/12/2013 à 16 heures
CCP valant AE – Objet
Marché n° 201312039
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A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Nom
de
l'organisme :
CHAMBRE
DE Personne signataire du marché :
COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE Président de la CCIT du Pays d’Arles
DU PAYS D’ARLES (CCIT du PAYS D’ARLES)
selon une délibération de l’assemblée
générale du 10 janvier 2011 (ou son
délégataire)
Adresse : Avenue de la 1ère Division France Code postal : 13 633
Libre – BP 10039
Ville : ARLES CEDEX
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 04.90.99.08.08
Poste :
Télécopieur :
Adresse de courrier électronique Adresse
internet
04.90.99.08.00
(courriel) :
(U.R.L.) :
[email protected]
www.arles.cci.fr
Et
•
Céline GERACI – Conseillère en
04.90.99.08.29 – [email protected]
•
Ludivine PELTIER –
[email protected]
Responsable
développement
commerciale
–
international
–
04.90.99.08.33
–
Renseignements d’ordre adminsitratif :
•
Céline BOUSQUET - Assistante Direction Générale et Présidence –
04.90.99.08.50 – [email protected]
Section II – Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la prestation organisation de rendez-vous
individuels B to B pour 15 à 20 entreprises des secteurs : gastronomie, bienêtre, mode, habitat/décoration, tourisme.
Section III – Procédure
Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée (articles 28 et 30 du
Code des marchés publics).
Section IV – Clauses techniques
1/ Spécifications techniques (1):
Les prestations objets du marché sont décrites dans le document joint qui fait
partie intégrante des présentes.
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Les prestations / fournitures / travaux (2) objets du marché sont les
suivantes :
Fournir un cahier des charges que devra remplir chaque société intéressée.
Rencontrer les entreprises intéressées en France sur plusieurs jours et
plusieurs villes de la Région PACA.
Faire un compte-rendu argumenté à chaque entreprise intéressée sur son
potentiel sur le marché belge, valider sa participation au programme B to
B.
Faire un point sur les clients potentiels à contacter.
Contacter les prospects belges.
Effectuer des points d’étapes avec la société française et les organisateurs
de l’opération.
Pour les sociétés participantes, leur organiser un programme de rendezvous B to B sur 2 jours.
Envoyer aux entreprises françaises un rapport complet sur la prospection
effectuée, les prospects belges intéressés, ceux qui ne le sont pas et
pourquoi et le programme de rendez-vous final avec une partie logistique
afin de permettre aux entreprises françaises de se rendre à leur rendezvous 3 jours avant la venue de ces dernières en Belgique.
2/ Lieu d’exécution ou de livraison :
Bruxelles – Diverses adresses seront précisées au titulaire au fur et à mesure de
l’avancement du projet.
3/ Délais de livraison :
Dès choix du titulaire, il sera envoyé un rétro planning détaillé et un point
hebdomadaire devra être effectué par écrit.
4/ Modalités de réception (fournitures) :
La livraison effectuée, le représentant du pouvoir adjudicateur signe les bons de
livraison. Il en conserve un exemplaire.
Section V – Clauses administratives
1/ Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé (1):
Non
Oui
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis joint au présent marché (1):
Non
2
Oui
Rayer les mentions inutiles
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2/ Procédure de mise en concurrence (1):
Non
Oui
Dans l’affirmative, la CCIT du PAYS D’ARLES choisira l’offre économiquement la
plus avantageuse en fonction des critères définis ci-dessous :
Critère
Prix
Valeur technique
%
60
40
Observations
Références sur l’organisation
de ce type d’opération.
Connaissance du marché belge
sur les secteurs mentionnés
dans le dossier.
Organigramme de l’équipe.
Le délai minimum de validité des offres est de 30 jours à compter de la date
limite de réception par la CCI du PAYS D’ARLES.
Modalités de remise des offres : les propositions des candidats seront adressées
à la CCI du PAYS D’ARLES par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
[email protected].
La CCI du PAYS D’ARLES se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats,
classés préalablement en application des critères de la consultation. Le
classement final se fera par application des mêmes critères.
3/ Pièces à fournir :
Acte engagement.
Mémoire technique : références au cours des trois dernières années sur le
même type d’événement, organigramme de la société, mode de
fonctionnement.
Rétro planning.
Devis descriptif estimatif.
4/ Prix :
Le prix proposé est un prix global, forfaitaire, ferme, non révisable et non
actualisable.
Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les contraintes
matérielles et intellectuelles nécessaires pour la bonne exécution du présent
marché.
5/ Facturation :
La facture sera adressée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays
d’Arles, Service comptabilité, Avenue de la 1ère Division France Libre – BP 10039
- 13 633 ARLES CEDEX.
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Les factures comporteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
référence et numéro de marché ;
numéro du bon de commande établi par la CCI du PAYS D’ARLES et
transmis au titulaire ;
intitulé précis des prestations réalisées ;
date de réalisation des prestations ;
prix des prestations réalisées hors TVA ;
taux et montant de la TVA ;
montant total TTC de la prestation réalisée.
N° de TVA intracommunautaire.
L’exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations.
La CCI du PAYS D’ARLES acceptera ou rectifiera la facture. Toute rectification de
la facture sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de
réception. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le
titulaire sera réputé, par son silence, avoir accepté ce montant rectifié.
6/ Règlement :
Le mode de règlement des prestations est le virement avec mandatement à 30
jours au compte qui sera indiqué par le titulaire du marché sur sa facture.
7/ Responsabilité et assurance :
Le fournisseur garantit la CCI du PAYS D’ARLES de toutes les conséquences
dommageables des actes qu’il serait susceptible de causer de son fait ou du fait
des tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du présent marché et doit être
assuré en conséquence auprès d’une compagnie d’assurance notoirement
solvable.
8/ Confidentialité :
Le fournisseur qui, à l’occasion du présent marché, a reçu communication de
renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir
secrète et confidentielle cette communication.
9/ Propriété intellectuelle :
Le fournisseur, ses sous-traitants et co-traitants n’acquièrent aucun droit de
propriété d’aucune sorte sur les créations réalisées et mises à leur disposition par
la CCI du PAYS D’ARLES ou par toute autre société désignée par elle.
10/ Litiges et attribution de compétence :
En cas de litige, seule la loi française est applicable. Les tribunaux administratifs
français sont seuls compétents. Tous les documents doivent être rédigés en
français
(correspondance,
notice
technique,
notice
d’utilisation,
documentation,…..).
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Section VI – Engagement du fournisseur
Nom, prénom et qualité du signataire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse professionnelle, téléphone, courriel :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (désignée ci-dessus) ;
agissant pour le compte de la personne publique candidate (désignée cidessus) ;
( 1)
1. Je m'engage, sans réserve conformément aux clauses et conditions cidessus, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les
prestations demandées aux prix mentionnés dans le présent acte
d’engagement.
2. Je déclare sur l’honneur :
- avoir satisfait à l’ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles
qu’elle résulte du code des marchés publics ou règles d’effet équivalent
pour les candidats non établis en France ;
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,
ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- n’avoir pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats
non établis en France.
- ne réaliser le travail que par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du Code du travail.
Je m’engage à transmettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie
Territoriale du Pays d’Arles tout justificatif sur demande dans un délai
maximum de 10 jours.
2. Prix
Le montant du présent marché est fixé à :
Prix par entreprise française accompagnée
Montant hors taxes :
………………………
Taux de TVA :
………………………
Montant toutes taxes comprises :
………………………
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
.................................................................................................................
.................................................................................................................
.................................................................................................................
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3. Compte à créditer (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
A
Le candidat
, le
(faire précéder la signature de la mention
« lu et approuvé »)
La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement pour un
montant de ………………………………………………………………………………….
Elle est complétée par les annexes suivantes :
.................................................................................................................
Notification du marché au titulaire
Le présent marché est notifié au titulaire pour exécution.
A
, le
Signature (du Pouvoir Adjudicateur)
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