12103/1/16 REV 1 1 GIP 1B VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L`ORDRE

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 14 septembre 2016
(OR. en)
12103/1/16
REV 1
OJ CRP2 29
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2597e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
14 septembre 2016
12:00
Lieu:
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
25.
Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran: Inscription sur la liste (cadre restreint)
12072/16 CORLX 346 CFSP/PESC 704 RELEX 730 CONUN 175
MOG 100 CONOP 67 COARM 152 FIN 546 RESTREINT UE
26.
Préparation de la session du Conseil des affaires générales du 20 septembre 2016
a)
Préparation du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
=
Projet d'ordre du jour annoté
11223/16 CO EUR-PREP 31
12103/1/16 REV 1
1
GIP 1B
FR
b)
Suivi du Conseil européen
c)
(évent.) Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
=
Présentation par la Commission
=
Échange de vues
d)
Programmation législative - Lettre d'intention
=
Présentation par la Commission
=
Échange de vues
e)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
27.
Paquet investissement
=
Présentation par la Commission
=
Informations communiquées par la présidence
28.
Relations avec la Suisse (cadre restreint)
12089/16 CH 7 AELE 63 MI 563 RESTREINT UE
-
Divers
12103/1/16 REV 1
2
GIP 1B
FR
ANNEXE
I
29.
Transparence - Accès du public aux documents
Demande confirmative n° 10/c/01/16
12004/1/16 REV 1 INF 154 API 93
30.
Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
=
Adoption
11515/16 CDR 81
5603/16 CDR 8
31.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions,
proposé par la République fédérale d'Allemagne
=
Adoption
11920/16 CDR 87
11919/16 CDR 86
32.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions,
proposé par la République portugaise
=
Adoption
11923/16 CDR 90
11922/16 CDR 89
33.
Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020
=
Activation du groupe des Amis de la présidence et mandat
12081/16 CADREFIN 55 POLGEN 98
34.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de ses périodes de
session tenues à Strasbourg du 4 au 7 juillet 2016 et à Bruxelles les 22 et 23 juin 2016
11765/16 PE-RE 5
35.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de
l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
11840/16 CODEC 1184 GAF 48 FIN 526
PE-CONS 25/16 GAF 34 FIN 354 CODEC 854
36.
Recommandation au Conseil concernant un agrément à titre provisoire relatif à des produits
cryptographiques destinés à protéger les liaisons électroniques dans le cadre de l'EU
NAVFOR MED
11737/16 CSCI 55 CSC 235 RESTREINT UE
12103/1/16 REV 1
3
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FR
37.
Recommandation au Conseil concernant l'utilisation de produits cryptographiques destinés à
protéger les liaisons électroniques dans le cadre du projet GALILEO
11891/16 CSC 242 CSCI 56 RESTREINT UE
38.
Décision du Conseil du ... modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes
extérieur de l'Eesti Pank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes
extérieurs des Banques centrales nationales
11565/16 UEM 288
11492/16 UEM 277
39.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une
assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
=
Mandat de négociation
10064/16 ECOFIN 584 UEM 247 RELEX 584 MED 22 CODEC 1006
40.
Recommandation de recommandation du Conseil sur la création de conseils nationaux de la
productivité
=
Adoption
11956/16 ECOFIN 780 UEM 293
10252/16 ECOFIN 614 UEM 254
41.
Rapport au Conseil européen concernant la décision du Conseil adressée à l'Espagne et au
Portugal et fondée sur l'article 126, paragraphe 8, du TFUE, que le Conseil Ecofin a adoptée
le 12 juillet 2016
10794/16 ECOFIN 676 UEM 262
10793/16 ECOFIN 675 UEM 261
10797/16 ECOFIN 679 UEM 265
10796/16 ECOFIN 678 UEM 264
42.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du
protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté
d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE
du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
=
Adoption
11696/16 FISC 129 ECOFIN 758 AELE 54 AND 3
15509/15 FISC 195 ECOFIN 998 AELE 71 AND 13
15510/15 FISC 196 ECOFIN 999 AELE 72 AND 14
+ COR 1 (hu)
43.
Rapport spécial nº 17/2016: Les institutions de l'UE peuvent faire davantage pour faciliter
l'accès à leurs marchés publics
=
Désignation d'un groupe de travail (°)
11899/16 FIN 532 INST 351
12103/1/16 REV 1
4
GIP 1B
FR
44.
Projet de déclaration commune sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime,
l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne de garde-frontières
et de garde-côtes
=
Résultat du trilogue du 1er septembre 2016
11930/16 FIN 533 FRONT 335 MAR 219 PECHE 302 INST 352
45.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du
Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de fournir une aide à la Grèce à la suite du
séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
11931/16 FIN 534
46.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa
de court séjour
=
Adoption
11486/16 VISA 247 COLAC 65
12095/15 VISA 305 COLAC 94
47.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de
court séjour
=
Adoption
11523/16 VISA 249 COASI 168
+ COR 1
12080/15 VISA 296 COASI 123
+ COR 1 (it)
+ COR 2 (ro)
48.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de
court séjour
=
Adoption
11542/16 VISA 253 COLAC 66
+ COR 1
12099/15 VISA 308 COLAC 97
49.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de
court séjour
=
Adoption
11550/16 VISA 254 COASI 169
12089/15 VISA 299 COASI 126
50.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,
au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIX
(Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des
litiges)
=
Adoption
10596/16 AELE 50 EEE 35 N 44 ISL 32 FL 36 CONSOM 160
MI 471 JUSTCIV 178
10597/16 AELE 51 EEE 36 N 45 ISL 33 FL 37 CONSOM 161 JUSTCIV 179
12103/1/16 REV 1
5
GIP 1B
FR
51.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du
protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des
aéronefs civils
=
Adoption
11017/16/16 WTO 203
11018/16/16 WTO 204
11019/16/16 WTO 205
52.
Indicateurs révisés concernant l'approche globale pour la mise en œuvre par l'UE des
résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la
sécurité
10805/16 ONU 94 CONUN 169 COHOM 109 COPS 260 CSDP/PSDC 500
CFSP/PESC 691 DEVGEN 191 GENDER 34
+ COR 1
53.
Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des
mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
=
Adoption
11968/16 CORLX 339 CFSP/PESC 694 COAFR 239 FIN 538 JAI 723
11810/16 CORLX 334 CFSP/PESC 680 COAFR 235 FIN 524 JAI 714
Nouveau point
55.
Demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Bosnie-Herzégovine
=
Projet de conclusions du Conseil
12123/16 COWEB 90 ELARG 90
_______________________
(º)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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