Commune de Saint-Julia-de-Bec
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Commune de Saint-Julia-de-Bec
Préfecture de l'Aude Commune de Saint-Julia-de-Bec N° INSEE : 11 347 Arrondissement de Limoux – Canton de Quillan Informations sur les risques naturels et technologiques pour l’application des I, II, III de l’article L 125-5 du code de l’environnement 1. Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2011098-0010 du 08 avril 2011 mis à jour le 2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ] non X oui La commune est située dans le périmètre d’un PPR n date aléa date aléa date aléa date aléa date aléa date aléa date aléa Les documents de référence sont : Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet 3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t ] oui La commune est située dans le périmètre d’un PPR t date effet date effet date effet non x Les documents de référence sont : Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 La commune est située dans une zone de sismicité Forte Moyenne Modérée Faible Très faible zone 5 zone 4 zone 3 X zone 2 Zone 1 pièces jointes 5. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus 6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualisée des arrêtés est consultable sur la page suivante ou sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques » Mise à jour : : 05/10/2012 page 1 de 2 Le préfet de département Mise à jour : 05/10/2012 page 2 de 2 PREFECTURE DE L’AUDE Commune de Saint-Julia-de-Bec N° INSEE : 11 347 Arrondissement de Limoux – Canton de Quillan A :Autres risques connus à ce jour : RISQUE DE MOUVEMENTS DIFFERENTIELS DE TERRAIN LIE AU PHENOMENE DE RETRAITGONFLEMENT DES ARGILES : Niveau nul à moyennement exposé RISQUE D'INNONDATION Informations diverses : Carte localisant les mouvements de terrains (glissement, effondrement, chute de blocs) B - Documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DE REFERENCE consultables en mairie (ou préfecture et sous-préfecture) Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique AUTRES DOCUMENTS D’INFORMATION consultables en mairie (ou préfecture et souspréfecture) Néant RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DATE NATURE ARRETÉ J.O. 22-25/01/1992 Inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations 15/07/1992 24/09/1992 26-27/09/1992 Inondations et coulées de boue 12/10/1992 13/10/1992 06-12/12/1996 Inondations et coulées de boue 21/01/1997 05/02/1997 14/06/2000 Inondations et coulées de boue 06/11/2000 22/11/2000