Règlement de l`opération POINT

Règlement
CLUB EMPRUNTIS L’AGENCE
BROKER FRANCE
Opération exclusivement réservée aux Franchisés de la société BROKER FRANCE - Du 1er
Septembre 2015 au 1er Septembre 2016
Article 1 : Organisateur
er
La société BROKER FRANCE, dont le siège social est situé à Saint-Denis, organise du 1 septembre
er
2015 au 1 septembre 2016 l’opération CLUB EMPRUNTIS L’AGENCE sur l’ensemble du territoire
français.
Article 2 : Participants
Cette opération est ouverte à tous les franchisés de la Société BROKER France ainsi qu’à ses
collaborateurs, c'est-à-dire tous les intermédiaires en opération de banque et service de paiement
ayant une attestation ORIAS en cours de validité en tant que courtier ou mandataire, un extrait K bis
et une RC PRO et qui ont été inscrits par BROKER FRANCE pour y participer.
L’apporteur inscrit recevra par courrier ses login et mot de passe pour accéder au site internet dédié à
cette opération à l’adresse URL www.club-empruntis-agence.com. Il devra remplir un formulaire de
première connexion.
Article 3 : Principes de l’opération
Cette animation est destinée à récompenser les Dossiers de financement transmis et validés par les
apporteurs et dont le financement est réalisé, par l’attribution de points cadeaux. Les contrats
s’entendent comme tous contrats transmis et validés sur la période de l’opération aux conditions
habituelles.
Le Participant ne pourra bénéficier de ses points qu’à condition d’être Apporteur d’affaires,
collaborateur salarié ou mandataire du franchisé inscrit au Club Empruntis l’Agence. En cas de nonrespect de ces conditions ou de défaut de règlement du Franchisé, BROKER FRANCE se réserve le
droit d’annuler sa participation à toute opération.
Article 4 : Attribution des cadeaux
L’apporteur devra commander son cadeau sur le site internet dédié à l’opération avant la date
d’expiration de ses points soit N+1 après distribution des gains.
Tout au long de l’opération, le total des points acquis ainsi que la liste des cadeaux/voyages
disponibles seront consultables sur le site www.club-empruntis-agence.com
Les récompenses obtenues ne sont ni cessibles, ni convertibles en espèces. Elles ne peuvent donner
lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelle que forme que ce soit, totalement ou partiellement,
ni être portées au crédit d'un compte associé ou non à une carte de paiement ou de crédit. Chaque
bénéficiaire est soumis aux lois et dispositions fiscales en vigueur. Il lui appartient par conséquent de
procéder aux déclarations qui s'imposent et de déclarer les dotations reçues dans la catégorie
traitements et salaires de leur déclaration d'impôt.
Article 5 – Suivi des gains
Les participants pourront suivre les résultats de leur opération
• Sur le site internet www.club-empruntis-agence.com, après s’être connecté à leur espace
personnel
• Grâce aux e-mailing ou sms reçus dans le cadre de l’opération
• En appelant la hotline dédiée à l’opération au 0821 200 405 (0,09 euros TTC/Min) du lundi
au vendredi de 9h à 18h ou votre interlocuteur BROKER FRANCE habituel.
Article 6 - Fiscalité
Conformément à la réglementation en vigueur, l’attribution des dotations dans le cadre de cette
opération sera déclarée individuellement par les franchisés participants à l’administration fiscale.
Article 7 - Responsabilité
La société BROKER FRANCE décline toute responsabilité pour les envois de cadeaux égarés ou
retardés dans leur transmission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Si à la date de la
commande, l’article choisi n’était plus disponible, il serait remplacé par un article de même valeur et
de caractéristiques proches.
Article 8 - Force Majeure
La responsabilité de BROKER FRANCE ne saurait être engagée, si par suite d’un cas de force
majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’opération CLUB EMPRUNTIS
L’AGENCE devait être annulée ou reportée.
Dans ces conditions, BROKER FRANCE se réserve le droit d’annuler la présente offre à tout moment
par simple avis diffusé sur le site internet dédié à l’opération.
Article 9 - Règlement
Le simple fait de participer à l’opération CLUB EMPRUNTIS L’AGENCE implique l’acceptation entière
et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet de l’opération CLUB EMPRUNTIS L’AGENCE est librement consultable par les
participants sur le site www.club-empruntis-agence.com et adressé par courrier, le cas échéant, aux
participants.
Article 10 - Règlementation
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données les concernant, en
adressant un courrier à BROKER FRANCE Immeuble Etoile Pleyel, 4 allée de Seine 93285 Saint
Denis Cedex.
Article 11 - Cadeaux
Les cadeaux seront expédiés par la société RHINOS SOLUTIONS, SARL, au capital social de 75 000
€, ayant son siège social à Périgny (17180) – 13 avenue Paul Langevin, immatriculée sous le
N°418 090 833 (RCS de La Rochelle), en charge de la remise des cadeaux pour le compte de la
société organisatrice.
Article 12 – Voyages
Les voyages seront proposés et gérés par la société RHINOS EVASION, immatriculée au registre des
opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM017110005, au capital social de 10 000 €,
ayant son siège social à Périgny (17180) – avenue Paul Langevin et immatriculée sous le
N°482 434 214 (RCS de La Rochelle). Les conditions générales de vente des voyages sont définies
par la société RHINOS EVASION, et sont consultables sur «www.club-empruntis-agence.com»
Les conditions générales de garantie et de SAV des cadeaux expédiés sont définies par la société
RHINOS SOLUTIONS, et sont consultables sur le site. Toute commande de cadeau par le participant
implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions. Toute réclamation relative à l’état du
produit devra être faite par le participant en appelant la hotline dédiée à l’opération.
SAS BROKER France
Au capital de 37.000 euros
Enregistré au RCS de Bobigny B 484 182 852
Siège social Immeuble Etoile Pleyel, 4 allée de Seine 93285 Saint Denis Cedex
Représenté par Grégory HENNON Directeur Général.