Conditions spécifiques d`abonnement à l`option internet mobile x2

Conditions spécifiques d’abonnement à l’option internet mobile x2
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions spécifiques d’abonnement à l’option internet mobile x2 (ci-après le « Service » ou l’« Option »)
relèvent des conditions générales d’abonnement à l’offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les
remplacent pas.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
L’Option permet de doubler le volume internet mobile prévu dans l’offre principale.
2.1 Utilisation du Service
Le Service permet au Client les mêmes usages que ceux prévus dans son offre principale.
2.2 Contenu du Service
Le Service comprend :
• Le doublement du volume internet mobile prévu dans l’offre principale, chaque mois, donnant accès à l’internet
mobile initié en mode GPRS, EDGE, 3G/3G+ et 4G/4G+ en France métropolitaine sous réserve de posséder une
offre principale permettant l’accès à ces réseaux, d’une couverture du réseau Orange et à partir d’un terminal
mobile compatible.
ARTICLE 3. ABONNEMENTS COMPATIBLES
L’Option est compatible avec les forfaits non bloqués avec de l’internet à débit réduit au-delà du volume internet mobile
inclus (Offres Open/Forfaits mobiles Play et Jet pour client Open commercialisés après juillet 2015, forfaits Play et Jet
commercialisés après octobre 2014).
L’Option n’est pas cumulable avec elle-même.
ARTICLE 4. TARIFICATION ET FACTURATION
4.1 Abonnement à l’Option
L’abonnement à l’Option fait l’objet d’une redevance mensuelle d’abonnement. Le montant de l’Option figure dans la fiche
tarifaire des offres mobile Orange, en vigueur. La facturation de l’Option s’effectue par mois de facturation plein, il n’y a pas
de prorata temporis sur le tarif, ni sur le service associé.
4.2 Modification de tarifs et contrat d’abonnement
Orange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours.
Le Client sera informé par Orange de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre
fin à l’Option selon les modalités et délais prévus à l’article 6 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne
saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange.
4.3 Modifications des prestations
Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’Option objet des présentes. Dans ce cas, il en
informera les clients dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’Option à laquelle le Client
aura souscrit. Le Client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’Option.
4.4 Facturation et contrat d’abonnement
Les redevances d’abonnement au titre de l’Option sont facturées conformément aux stipulations des conditions générales
d’abonnement à l’offre mobile Orange.
ARTICLE 5. DURÉE DE L’OPTION
L’Option est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale de 1 mois.
Les redevances d’abonnement sont dues à compter de la mise en service de l’Option.
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ARTICLE 6. RÉSILIATION DE L’OPTION
Le Client peut résilier l’abonnement à l’Option qu’il a souscrite par simple appel à son Service Clients mobile. Le Service
sera résilié à la prochaine date de facturation de son offre principale.
Dans l’intervalle, le Client reste redevable de l’abonnement à l’Option et de toutes les communications passées dans
ce cadre.
La résiliation de l’Option n’entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange.
Édition du 12/07/2016
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 €
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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