CONDITIONS GENERALES Applicables au LIVRET BIENVENUE

CG.04.03 09/10
CONDITIONS GENERALES
Applicables au
LIVRET BIENVENUE
Le LIVRET BIENVENUE est un Compte d’Epargne Sur Livret, dont les modalités de fonctionnement sont
exposées ci-après et précisées dans les conditions particulières.
1. Souscripteurs
Seules les personnes physiques, majeures ou mineures, clientes de la Banque depuis moins de 6 mois peuvent
ouvrir un LIVRET BIENVENUE.
Il ne peut être ouvert qu’un seul LIVRET BIENVENUE par personne physique.
2. Fonctionnement
Conformément à la règlementation en vigueur, le montant minimum de versement obligatoire à l’ouverture
est de 10 €.Par la suite, chaque opération de dépôt ou de retrait faite sur le LIVRET BIENVENUE doit avoir un
montant au moins égal à 10€ et le solde de ce livret ne peut à aucun moment être ramené à un chiffre inférieur
à 10 € sous peine d’être clôturé.
Les opérations enregistrées sur le LIVRET BIENVENUE sont limitées aux suivantes :
 versements ou retraits au profit du titulaire,
 virements de ou à son compte à vue.
Il n’est pas délivré de carnet de chèques. Le livret ne peut faire l’objet ni de domiciliations, ni de prélèvements.
3. Rémunération
Le LIVRET BIENVENUE bénéficie d’un taux de rémunération bonifié, pour une période définie et dans la limite
d’un plafond :
• Jusqu’au plafond de versement et jusqu’à la date indiqués dans les conditions particulières, le LIVRET
BIENVENUE est rémunéré à un taux nominal annuel brut librement fixé par la Banque et mentionné
aux conditions particulières.
• Pour les versements excédant le plafond de versement précité et au-delà de la date mentionnée aux
conditions particulières, le LIVRET BIENVENUE est rémunéré au taux en vigueur du Compte d’Epargne
Sur Livret de la Banque et indiqué aux conditions particulières. Ce taux est fixé librement par la
Banque et est révisable à tout moment sur son initiative. En cas de révision de taux, le nouveau taux
est réputé accepté par le souscripteur, si ce dernier ne clôture pas le livret dans le mois suivant
l’information qui lui est communiquée.
4. Calcul des intérêts
Les versements effectués au crédit du LIVRET BIENVENUE portent intérêt à compter du premier jour de la
quinzaine suivant la date du dépôt.
Les retraits sont passés au débit du compte, valeur fin de la quinzaine précédant celle au cours de laquelle le
retrait a été fait.
Chaque année, au 31 décembre, les intérêts acquis s’ajoutent aux sommes déposées sur le compte pour
devenir à leur tour productifs d’intérêts.
5. Fiscalité des intérêts
Les intérêts sont soumis à l’impôt. Deux possibilités s’offrent au souscripteur :
• soit opter pour la déclaration des intérêts avec celle des autres revenus imposables dans la déclaration
fiscale personnelle,
• soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (selon un taux fixe fixé réglementairement).
Les intérêts sont également passibles des prélèvements sociaux. Ceux-ci sont payés à la source par
l’établissement payeur quel que soit l’option choisie par le souscripteur.
L'option choisie à l'ouverture du LIVRET BIENVENUE peut être modifiée en cours d'année.
(A noter, la CSG n'est partiellement déductible que dans la mesure où les intérêts ont été soumis à l'impôt sur le
revenu selon le barème progressif).
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