D emanded ` organisation de la Fête des voisins

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D emanded ` organisation de la Fête des voisins
Formulaire d’organisation de la Fête des voisins (téléchargeable sur www.genappe.be )
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
VILLE
DE
GENAPPE
Plan de sécurité nécessaire :
OUI
NON
Transmis pour disposition :
Administration Communale
 Le :
Police Locale
 Le:
Service d'Incendie
 Le :
Planification d'urgence
 Le :
Demande d’organisation de la Fête des voisins
La demande ou déclaration, en ce qui concerne la fête des voisins, doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moyen du formulaire
spécifique « Demande d’autorisation de manifestation publique », délivré par la Ville au moins ;
20 jours ouvrables avant la date prévue.
A défaut, votre demande peut être refusée.
Transmis à Monsieur le Bourgmestre
Espace 2000, n° 3
1470 GENAPPE
Organisateur :
NOM, Prénom : _______________________________________________________________
Date de naissance : ______________________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________________________
Téléphone : ___________________________________________________________________
GSM : _______________________________________________________________________
Fax : ________________________________________________________________________
Mail : _______________________________________________________________________
Organisation : (Comité, ASBL, Société, …)
Dénomination : ________________________________________________________________
Adresse du siège social : ________________________________________________________
Evénement :
Fête des voisins à ______________________________________________________________
Date(s) et heure(s) de début et de fin: _______________________________________________
Localisation (plan de localisation à fournir) : _________________________________________
Type de manifestation / Description / Public : ________________________________________
_____________________________________________________________________________
 Domaine public
 Domaine privé
Ville de Genappe - Service des Affaires générales
Site internet : www.genappe.be - mail : [email protected]
Formulaire d’organisation de la Fête des voisins (téléchargeable sur www.genappe.be )
Si domaine public, sections de rue à protéger par la Police :
Estimation du nombre de participants et de public attendu:
______________________________________________________________________________
Matériels demandés (dans les limites du stock disponible)
Nombre d’invitations :
Nombre d’affiches :
Nombre de barrières nadars :
Nombre d’accroches portes :
Le demandeur s’engage à respecter toutes les impositions légales et communales relatives à la
manifestation.
Date de la demande
Signature du demandeur
Le demandeur joindra au présent document tous les documents complémentaires permettant l’étude préalable par les
services de sécurité
Pour renseignements préalables :
Police 078/15.30.50 - Pompiers (Secrétariat) : 067/41 18.33 - Ville : 067/79.42.39
NOTICE IMPORTANTE DESTINÉE AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS,
FÊTES, COMPÉTITIONS SPORTIVES, RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES…
Dans le cadre de la demande d’autorisation de manifestation publique à transmettre à
l’attention du Bourgmestre de la Ville de Genappe, l’organisateur devra satisfaire aux impositions
des règlementations suivantes :
1. Arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les
établissements publics et privés (M.B. du 26 avril 1977) modifié par l’arrêté ministériel du 21
mars 1984 et par l’arrêté ministériel du 23 décembre 1992. Le texte complet est disponible à
l’adresse électronique suivante : http://mrw.wallonie.be/dgrne/LEGIS/BRUIT/bru013.htm .
Une disposition en amende administrative, de 1 à 250 € existe également en cas du non
respect du Règlement général de police administrative. Il est également rappelé à
l’organisateur que la demande de dérogation afin de prolonger l’événement après 1 heure du
matin ne le dispense pas de se conformer à la disposition ci-dessus.
2. Loi sur le gardiennage du 10 avril 1990 et particulièrement la notion de bénévolat qui
spécifie : « L’organisateur devra demander l’autorisation au Bourgmestre d’organiser une
service de gardiennage interne et remettre à celui-ci la liste des bénévoles (identité complète)
qu’il propose d’affecter aux missions de sécurité. ». Le Bourgmestre doit recueillir l’avis du
Chef de corps de la police locale pour prendre sa décision. Il n’y aura aucune rémunération et
un lien doit exister entre l’organisation et le gardien (membre du club par exemple).
Les gardiens devront être âgés de plus de 18 ans (21 ans pour le dirigeant).
Le texte complet est disponible à l’adresse : http://vigilis.be .
En outre, l’organisateur tiendra à la disposition de l’autorité communale les documents attestant :
D’une couverture en responsabilité civile concernant l’organisation de la manifestation
Du paiement des taxes et redevances concernant les débits de boissons.
Ville de Genappe - Service des Affaires générales
Site internet : www.genappe.be - mail : [email protected]