2012/553 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOUMEA
N°2012/62
SECRETARIAT GENERAL
D
Compte rendu sommaire
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION ET DES
SERVICES A LA POPULATION
Service de la Vie Scolaire
FVR/VI
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET : Attribution de subventions à divers groupements et associations
à caractère scolaire pour l'année 2012
P. J.
- 1 tableau récapitulatif
- 1 projet de délibération
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées
par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité,
et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est
détaillée dans le tableau ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces
subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations
des associations.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 16 avril 2012
Le Maire,
DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES - ENSEIGNEMENT
Montant disponible
Montant proposé
Reste
5.396.846 F
2.429.844 F
2.967.002 F
LIBELLE
OBJET
ECOLE AMELIE
COSNIER
Aide au financement
de la mise en scène
d'un spectacle
musical dans le cadre
du Prix de l'Initiative
et de l'Innovation
scolaires 2011-2012
LYCEE
PROFESSIONNEL
COMMERCIAL ET
HOTELIER
AUGUSTE
ESCOFFIER
Aide au financement
d'un projet de stage
de quatre semaines à
Taupo en août 2012
en partenariat avec
les hôteliers de la
région pour 8 élèves
du Bac Pro
Restauration.
ANNEE
CREATION
-
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2012
MONTANT
PERCU EN
2011
1 000 000 F
1 230 000 F
.1.
MONTANT
SOLLICITE EN
2012
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
0F
APE :
200 000 F
Province Sud :
600 000 F
300 000 F Aides
complémentaires
(denc, associations,
entreprises,
provinces) : 200 000 F
0F
Participation des
familles et
professeurs :
150 000 F
Vice-rectorat :
200 000 F
Participation LPCH :
50 000 F
Gouvernement :
200 000 F
200 000 F
Province Sud :
100 000 F
Province Nord :
100 000 F
Province des fies:
100 000 F
Action élèves :
130 000 F
OBSERVATIONS
PROPOSITION
Avis favorable
La Ville participe
aux projets d'écoles
300 000 F
Avis favorable du
comité des villes
jumelles
(Taupo)
200 000 F
2
LIBELLE
OBJET
LYCEE
PROFESSIONNEL
COMMERCIAL ET
HOTELIER
AUGUSTE
ESCOFFIER
Aide au financement
du déplacement de 2
élèves de terminale
BEP en vue d'assister
dans le cadre d'un
projet d'établissement
au concours
international de
cuisine Secondary
Schools Culinary
Challenge qui se
déroulera à Gold
Coast en octobre
2012.
COLLEGE JEAN
MARIOTTI
Aide au déplacement
de 27 élèves de Sème
à Taupo (NouvelleZélande) du 13 au 22
septembre 2012 dans
le cadre d'un échange
culturel, linguistique
et pédagogique avec
l'école Taupo
Interraediate School.
ANNEE
CREATION
-
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2012
790 000 F
3 330 000 F
MONTANT
PERCU EN
2011
MONTANT
SOLLICITE EN
2012
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
PROPOSITION
0F
Participation des
élèves et professeurs :
120 000 F
Gouvernement NC:
200 000 F
Vice-rectorat :
120 000 F
Province sud :
80 000 F 50 000 F
Province nord :
50 000 F
Province des iks :
30 000 F
Lycée Escoffier :
100 000 F
Association
Pro-Vente : 20 000 F
Avis favorable du
comité des villes
jumelles
(Gold Coast)
80 000 F
200 000 F
Vice-rectorat :
150 000 F
Gouvernement :
150 000 F
Province Sud :
200 000 F
150 000 F
APE : 100 000 F
FSE : 150 000 F
Participation des
familles : 2 430 000 F
Avis favorable du
comité des villes
jumelles(Taupo)
200 000 F
3
LIBELLE
OBJET
COLLEGE DE
NORMANDIE
Aide au déplacement
des élèves de la
Section Européenne
3ème en NouvelleZélande en septembre
2012 dans le cadre
d'un voyage culturel
et d'échanges
linguistiques avec le
collège Tauhara de
Taupo.
INSTITUT
MEDICOEDUCATIF
Aide pour l'achat de
fournitures scolaires
ECOLE DU
CENTRE
HOSPITALIER
TERRITORIAL
Aide à l'achat de
fournitures scolaires
destinées à la
scolarisation d'enfants
du primaire
hospitalisés
COOPERATIVE DE
L'ECOLE TUBAND
2
Aide à l'achat
d'ouvrages scolaire
afin d'équiper la
bibliothèque pour
l'équipement de la
nouvelle école
ANNEE
CREATION
-
1980
1991
_
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2012
En attente
des
documents
540 000 F
350 000 F
500 000 F
MONTANT
PERCU EN
2011
200 000 F
432 000 F
350 000 F
0F
MONTANT
SOLLICITE EN
2012
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
En attente des
200 000 F documents
envoi mail le 24/02
Avis favorable du
comité des villes
jumelles
(Taupo)
200 000 F
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat de
fournitures scolaires
notamment en
faveur d'enfants
handicapés
540 000 F
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat d'ouvrages
scolaires notamment
en faveur d'enfants
hospitalisés
350 000 F
Avis favorable
La Ville participe à
l'achat d'ouvrages
scolaires
300 000 F
540 000 F
350 000 F
500 000 F
—
—
—
PROPOSITION
4
LIBELLE
OBJET
COOPERATIVE DE
L'ECOLE
MAURICETTE
DEVAMBEZ
Aide au financement
d'un test
psychologique
(Echelle non verbale
d'intelligence de
Weschler + Test de la
figure complexe de
Rey) destiné aux
classes de DESED.
CENTRE
D'INFORMATION
ET
D'ORIENTATION
NOU MEA
Aide au financement
du déplacement de 10
élèves à Paris afin de
participer au congrès
national en juillet
2012 et où les
lauréats sont invités à
vivre pendant 10
jours à la prestigieuse
Ecole Normale
Supérieure dans le
cadre du projet
"Science Académie à
Nouméa". Enfin, les
élèves participeront à
des sorties
thématiques, des
visites de laboratoires
et d'autres activités
"scientifiques".
ANNEE
CREATION
_
-
MONTANT
TOTAL DU
PROJET 2012
MONTANT
PERCU EN
2011
139 844 F
5 860 000 F
MONTANT
SOLLICITE EN
2012
139 844 F
0F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
—
Gouvernement :
2 000 000 F
Vice-rectorat :
400 000 F
Province Sud :
300 000 F
Province Nord :
100 000 F
Province des Iles :
100 000 F
Mairie du Mont-Dore :
100 000 F
Mairie de Dumbéa :
200 000 F
100 000 F
Mairie de Maré :
50 000 F
Etablissement :
150 000 F
FSE :150 000 F
APE : 200 000 F
Familles et
participants :
700 000 F
Mécénats : 350 000 F
Paris Montagne :
960 000 F
OBSERVATIONS
PROPOSITION
Avis favorable
La Ville participeà.
l'achat de matériel
pour les DESED
139 844 F
Avis favorable
6 élèves résident
dans la commune
120 000 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE CALEDONIE
Contrôle de légalité le 1 5 MAI 2012
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil douze, le lundi 14 mai à 18 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
DATE DE CONVOCATION Mme
03.05.2012
M.
M.
Mme
Mme
M.
DATE D'AFFICHAGE
Mme
07.05.2012
M.
M.
Mme
M.
M.
M.
Jean LEQUES
Isabelle CHAMPMOREAU
Michel VITTORI
Jean-Claude BRIAULT
Jean-Claude DOUDOUTE
Maryse FRARIN LA MICHELLAZ
Francine BEYNEY
Dominique KORFANTY
Gérard VIGNES
Charles ERIC
Malia MAUGATEAU
Christiane TERRIER
Jean WASMAN
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Laurent CASSIER
Luc DEVILLERS
Sylvie GRANDJEAN
Philippe BLAISE
Kanyan Marc CASE
Karl-Stephan VIANNENC
Mme
Mme
Mine
Mme
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Bernadette BRIZARD-DUMERY
Sabrina ROSA-AS1K
Marguerite KATEA
Mireille LEVY
Eliette COGNARD
Steeve NEWLAND
Maryse BRIME
Eric ESCHENBRENNER
Mikaélé SEA
Christophe CHEVILLON
Jean VANMAI
Marie-Laure LAFLEUR
Jean-Pierre DELRIEU
Atolomako Marco PULUIUVEA
Nicole FURIC
Pascale DALY
Michel CROMBEZ
Gloria OUTU
Lola LOMONT
Christophe DELIERE
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice :
Nombre de présents
Nombre de votants
(10 procurations)
SORTIE DE:
Mme J. DERNUT
MM. Gaël YANNO
Jean-Robert MONNIER
Mme Virginie RUFFENACH
40 Mme
Christine POELLABAUER
50 Mme
Pascale CERTA
Mme Maraéa NEA
53
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Tiaré LE GOFF
Bill YAMAMOTO
Sonia LAGARDE
Frédéric DE GRESLAN
Kareen CORNAILLE
David TEVAN
Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOLJMEA CEDEX
Tél. : (687) 27,31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-nourneanc
Compte rendu sommaire
DELIBERATION N° 2012/5'5b
attribuant des subventions à divers groupements et associations
à caractère scolaire pour l'année 2012
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
14 MMAI
ALr 2012
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2011/1400 du
20 décembre 2011 relative au budget primitif 2012 de la Ville,
VU la note explicative de synthèse n° 2012/62 du 16 avril 2012,
La Commission de l'Action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du
2 mai 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE ler /
Un crédit de 2.429.844 F/ CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion
courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :
FONCTION 2: ENSEIGNEMENT ET FORMATION
COOPERATIVE DE L'ECOLE AMELIE COSNIER
- Aide au financement de la mise en scène d'un spectacle musical
dans le cadre du Prix de l'Initiative et de l'Innovation scolaires
2011-2012
300.000 F
LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE
ESCOFFIER
- Aide au financement d'un projet de stage de quatre semaines à
Taupo en août 2012 en partenariat avec les hôteliers de la région
pour 8 élèves de la classe Bac Pro Restauration
200.000 F
- Aide au financement du déplacement de 2 élèves de terminale
BEP en vue d'assister, dans le cadre d'un projet d'établissement,
au concours international de cuisine Secondary Schools Culinary
Challenge qui se déroulera à Gold Coast en octobre 2012
80.000 F
COLLEGE JEAN MARIOTTI
Aide au déplacement de 27 élèves de 5me à Taupo du 13 au
22 septembre 2012 dans le cadre d'un échange culturel,
linguistique et pédagogique avec l'école Taupo Intermedia.te School
200.000 F
COLLEGE DE NORMANDIE
Aide au déplacement des élèves de la Section 3êtne Européenne en
Nouvelle-Zélande en septembre 2012 dans le cadre d'un voyage
culturel et d'échanges linguistiques avec le Collège Tauhara de
Taupo
200.000 F
./
2
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
Aide pour l'achat de fournitures scolaires
540.000 F
ECOLE DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL
Aide à l'achat de fournitures scolaires destinées à la scolarisation
d'enfants du primaire hospitalisés
350.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE TUBAND 2
Aide à l'achat d'ouvrages scolaires afin d'équiper la bibliothèque
pour l'équipement de la nouvelle école
300.000 F
COOPERATIVE DE L'ECOLE MAURICErfE DEVAMBEZ'
Aide au financement d'un test psychologique (Echelle non verbale
d'intelligence de Weschler + test de la figure complexe de Rey)
139.844 F
CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION NOUMEA
Aide exceptionnelle, compte tenu de l'intérêt du projet et de la
renommée de l'école, au financement du déplacement de 10 élèves
à Paris, qui sont invités à vivre pendant 10 jours à la prestigieuse
Ecole Normale Supérieure et à participer au congrès national en
juillet 2012 dans le cadre du projet «Science Académie à Nouméa».
Les élèves participeront à des sorties thématiques, des visites de
laboratoires et d'autres activités «scientifiques».
120.000 F
ARTICLE 2 /
Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat
définissant les obligations des associations subventionnées.
ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de trois mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,
transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par
voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
14 MAI 2017
POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE
15 MAI 2012
Le Maire,
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD
D. F. (dont T. P. S. )
D .A. S. P. (S.V. S.)
AFFICHAGE
-1
-2
-1
-1
Jean LEQUES
Le Maire certifie que le présent acte
ayant été transmis le 15 MAI
au Commissaire Délégua
eulaigigà
1 6 MAI' 2012
et himepublié le
est exécutoire de plein droit.
Pour le Maire et par délégation,
0111B
5ème Adjoint au Maire chargé de Ig sécurité publique,
de l'administration générale et des
ressources hurnsines
I