La rentrée scolaire 2016

Commentaires

Transcription

La rentrée scolaire 2016
La rentrée scolaire 2016
dans les écoles et collèges du Doubs
DOSSIER de PRESSE
29 juin 2016
- Mesures de mars 2016
- Ajustements de juin 2016
Préparation de la rentrée scolaire 2016
dans les écoles du Doubs
1. Allocation des moyens au département du Doubs (BOP 140).
L'Académie de Besançon est dotée de 5 emplois supplémentaires, malgré une baisse démographique d'environ
1 000 élèves. Le Recteur d'Académie a attribué 5 emplois pour le département du Doubs pour l’année scolaire
er
2016-2017 (CTA du 1 février 2016).
er
2. Emploi des moyens 1 degré : orientations.
L'écart significatif entre les moyens alloués à l'Académie et ses prévisions démographiques illustre la volonté
d'accompagner les mesures pour l'Ecole, dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'école de la République, au-delà de la seule évolution des effectifs accueillis.
2.1 Mesures pour l’école
L'accueil des enfants de 2 à 3 ans sera poursuivi et développé, là où il correspond à un besoin social. Les
moyens seront mieux identifiés, par la création de classes dédiées à cet accueil (classes de tout petite section).
Cette orientation se traduira par une augmentation prévisionnelle du taux de scolarisation des enfants de 2 ans (de
7,56 % à 8,5 %).
Le dispositif "Plus de maîtres que de classes" sera significativement développé, passant de 14 à 26
implantations. En dehors des écoles en éducation prioritaire, les mesures concerneront des quartiers de la
Politique de la Ville, conformément aux nouveaux contrats de Ville signés en 2015, mais aussi des territoires
ruraux ou semi-ruraux concernés par la difficulté scolaire des élèves.
Les réseaux d'aides (RASED) seront développés en volume et partiellement redéployés en fonction des
évolutions territoriales (redécoupage des circonscriptions). Afin de pourvoir les postes existants et les nouvelles
implantations, un effort important de formation de maîtres spécialisés sera conduit.
Enfin, le développement de l'accueil et de la scolarisation des enfants porteurs de handicap, en école ou en
établissement médico-social, sera poursuivi.
2.2 Prévisions d’effectifs
Il est attendu pour la prochaine rentrée scolaire 51 035 élèves au sein des écoles publiques du Doubs, soit
102 élèves de moins que l’effectif constaté à la rentrée 2015, faisant suite à une baisse de 147 élèves à la
rentrée 2015. Plus précisément, les élèves attendus sont :
19 151 en maternelle (-294)
31 539 en élémentaire (+188)
345 en CLIS (+4)
Les seuils indicatifs d’ouverture et de fermeture de classe restent inchangés (30 élèves en maternelle et 27
en élémentaire hors éducation prioritaire ; 25 élèves en maternelle et 22 en élémentaire en éducation
prioritaire ; seuils intermédiaires dans les quartiers de la Politique de la Ville).
Mesures de carte scolaires applicables pour la rentrée 2016
Modifications des réseaux des écoles :
Délabellisations d'écoles d'application :
- Suite à la délabellisation d'une classe d'application vacante à l'EEA de Dannemarie sur Crête,
l'EEA devient une école élémentaire
- Suite à la délabellisation de 3 classes d'application vacantes à l'EMA Helvétie à Besançon,
l'EMA devient une école maternelle.
Projet de fusion (sous réserve de l'avis favorable de la municipalité) :
- Fusion de l'EM Grosjean (0251612S) et l'EE Grosjean à Montbéliard (0250671U) en école
primaire
Projets de fermetures
- 0250591G EE Chauffaud - Villers le Lac (scolarisation des élèves de maternelle sur l'EM Centre
0250594K et des élèves de l'élémentaire sur l'EE Centre 0251692D)
- 0250495C EM Fournet Blancheroche (scolarisation des élèves de maternelle à l'EM
Charquemont (0251418F) sous réserve des possibilités d’accueil à l’EM Charquemont)
Ouvertures / fermetures classe RPI - Ecole élementaire - action 2
Fermeture de Classes :
Nbre Classes
R2015
RPI
RPID Aissey - Passavant - Saint Juan
4
classes
RPID Lavernay - Lantenne Vertière
8
classes
Décision R2016
Fermeture 1 classe sur le site d'Adam les
Passavant (0250855U)
Fermeture 1 classe à Lavernay (0250606Y)
Fermeture Conditionnelle de classe :
Nbre Classes
R2015
RPI
RPID Vauclusotte - Cour St Maurice
2
classes
Décision R2016
Fermeture conditionnelle 1 classe à Cour St
Maurice (0250395U)
Ouvertures conditionnelles de classes :
RPI
Nbre Classes
R2015
Décision R2016
ème
RPID Etalans / Fallerans
8
Classes
Ouverture conditionnelle d'une 8
classe
sur Etalans (0250448B) en attente création
d'une commune nouvelle (Cf. site de
Charbonnières)
RPID des 3 moulins - Roset-Fluans Osselle - Routelle
6
Classes
Ouverture conditionnelle 1 classe à Roset
Fluans (0250834W)
3
Ouvertures et fermetures de Classes
Fermetures de Classes :
RNE
Sigle / Nom
Commune
0251216L
EE EDME
AUDINCOURT
Nbre de
classe R
2015
11
Classes
Décision R2016
ème
Fermeture du 11
ème
poste classe
0251412Z
EE FERRY
BART
6
Classes
Fermeture du 6
poste classe
0251718G
EE RADREAU
BAVANS
10
Classes
+ 1 Clis
Fermeture du 10
0251218N
EM T. BERNARD
BESANCON
3
Classes
Fermeture du 3
0250247H
EM CHAMPROND
BESANCON
4
Classes
Fermeture du 4
0250267E
EM SAINT-CLAUDE
BESANCON
5
Classes
Fermeture du 5
0250341K
EE
CHALEZEULE
5
Classes
Fermeture du 5
0250347S
EE
INTERCOMMUNALE
CHANSIFLAREL
CHANTRANS
6
Classes
Fermeture du 6
0250419V
EEA
DANNEMARIESUR-CRETE
8
Classes
Fermeture du 8
0250444X
EE
INTERCOMMUNALE
EMAGNY
6
Classes
Fermeture du 6
0250504M
EM
FRASNE
4
Classes
Fermeture du 4
0250527M
EE BATAILLE
GRANDCHARMONT
6
Classes
Fermeture du 6
0251564P
EE BOULOIE
HERIMONCOURT
5
Classes
Fermeture du 5
0250717U
EE
INTERCOMMUNALE
MONTROND-LECHATEAU
6
Classes
Fermeture du 6
0250727E
EE LE BOIS JOLI
MOUTHE
7
Classes
Fermeture du 7
0250731J
EE ALDEBERT
NAISEY-LESGRANGES
4
Classes
Fermeture du 4
0250747B
EE PERGAUD
ORCHAMPSVENNES
4
Classes
Fermeture du 4
0250811W
EE
PUGEY
4
Classes
Fermeture du 4
0250813Y
EE BELLE
QUINGEY
8
Classes
+ 1 Clis
Fermeture du 8
0251854E
EE
INTERCOMMUNALE
DE LA BUSSIERE
RIGNEY
7
Classes
Fermeture du 7
0250859Y
EE DU BIE
SAINT-MAURICECOLOMBIER
6
Classes
Fermeture du 6
0250591G
EE CHAUFFAUD
VILLERS-LE-LAC
2
Classes
Fermeture des 2 postes classes
0251447M
EM GENEVRIERS
VILLERS-LE-LAC
3
Classes
Fermeture du 3
0250981F
EM MYOSOTIS
VOUJEAUCOURT
3
Classes
Fermeture du 3
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
4
Fermetures conditionnelles de classes :
Nbre de
classe R
2015
RNE
Sigle / Nom
Commune
Décision R2016
0251413A
EM DU MONT BART
BART
3
Classes
Fermeture cond. du 3
0250165U
EE TERREAUX
BAUME-LESDAMES
6
Classes
+ 1 Clis
Fermeture cond. du 6
0250206N
EM PRES DE VAUX
BESANCON
3
Classes
Fermeture cond. du 3
0251096F
EM CHAMPAGNE
BESANCON
6
Classes
Fermeture cond. du 6
0251723M
EE CHAMPAGNE
BESANCON
10
Classes
ème
Fermeture cond. du 10
poste classe
+ 1 clis
0250248J
EM CHAPRAIS
BESANCON
5
Classes
Fermeture cond. du 5
0250266D
EM FERRY
BESANCON
5
Classes
Fermeture cond. du 5
0251078L
EM LAMARTINE
BESANCON
4
Classes
Fermeture cond. du 4
0251627H
EM
DEVECEY
3
Classes
Fermeture cond. du 3
0251223U
EE V.HUGO
EXINCOURT
7
Classes
Fermeture cond. du 7
0250993U
EM HUGO
EXINCOURT
4
Classes
Fermeture cond. du 4
0250468Y
EP
INTERCOMMUNALE
FAIMBE
4
Classes
Fermeture cond. du 4
0250484R
EE
FONTAIN
7
Classes
Fermeture cond. du 7
0250495C
EM
FOURNETBLANCHEROCHE
1
Classe
0250515Z
EE
GILLEY
8
Classes
Fermeture cond. du 8
(ECMA)
EI
L'HOPITAL DU
GROS BOIS
4
classes
Fermeture cond. du 4
poste classe
(site de charbonnière les sapins en
attente de création de commune)
6
Classes
Fermeture cond. du 6
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
Fermeture cond. de la classe
ème
poste classe
ème
0250566E
0250374W
EE
LA CHENALOTTE
INTERCOMMUNALE
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
0250621P
EE
LONGEVELLESUR-DOUBS
5
Classes
Fermeture cond. du 5
0251339V
EM LES SAPINS
BLEUS
MAICHE
5
Classes
Fermeture cond. du 5
0251688Z
EE FOSSES
MONTBELIARD
6
Classes
Fermeture cond. du 6
0250689N
EM GAMBETTA
MONTBELIARD
2
Classes
Fermeture cond. du 2
nd
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
0251535H
EM BELLE
QUINGEY
4
Classes
Fermeture cond. du 4
0250878U
EM MOGNETTI
SELONCOURT
5
Classes
Fermeture cond. du 5
0251452T
EE ROUSSEY
SAINT-VIT
7
Classes
Fermeture cond. du 7
0251453U
EM
THISE
4
Classes
Fermeture cond. du 4
0251429T
EE SAINT EXUPERY
VALDAHON
11
Classes
ème
Fermeture cond. du 11
poste classe
+ 1 clis
0250957E
EE
INTERCOMMUNALE
VIEILLEY
10
Classes Fermeture cond du 10
0250920P
EE PEZOLE
VALENTIGNEY
6
Classes
ème
poste classe
ème
poste classe
Fermeture cond. du 6
5
Ouvertures de Classes :
Nbre de
classe
R 2015
RNE
Sigle / Nom
Commune
Décision R2016
0251685W
EE FONTAINE ECU
BESANCON
3
Classes
Ouverture du 4
0251881J
EM BERT
BESANCON
4
Classes
Ouverture du 5
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
0250242C
EE ARENES
BESANCON
5
Classes
Ouverture du 6
0251578E
EE BREGILLE
PLATEAU
BESANCON
5
Classes
ouverture du 6
0251417E
EP
CHARQUEMONT
7
Classes
Ouverture du 8
0251758A
EP
DAMPIERRE LES
BOIS
4
Classes
Ouverture du 5
0251620A
EM
FRANOIS
3
classes
Ouverture du 4
0251687Y
EE JEANNEY
GRANDCHARMONT
9
Classes
Ouverture du 10
0250555T
EP
GUYANSVENNES
3
Classes
Ouverture du 4
0250585A
EE
INTERCOMMUNALE
DES DEUX LACS
LABERGEMENTSAINTE-MARIE
3
Classes
Ouverture du 4
0250602U
EP DU CRAIT
LARNOD
3
Classes
Ouverture du 4
EE COTEAU
JOUVENT
MONTBELIARD
9
Classes
+ 1 clis
Ouverture du 10
0250783R
EE JOLIOT CURIE
PONTARLIER
6
classes
Ouverture du 7
0251516M
EE
ROCHE LES
BEAUPRE
6
Classes
Ouverture du 7
0251337T
EE
SAONE
9
Classes
+ 1 clis
Ouverture du 10
0251689A
EE CHENES
SOCHAUX
6
Classes
Ouverture du 7
0251666A
0250594K
0251692D
EM CENTRE
EE CENTRE
VILLERS-LE-LAC
VILLERS-LE-LAC
5
11
Classes
Classes
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
Ouverture du 6
ème
Ouverture du 12
poste classe
6
Ouvertures conditionnelles de Classes :
RNE
Sigle / Nom
Commune
0251659T
EE AUTOS
AUDINCOURT
0251625F
EM DURER
BESANCON
Nbre de
classe
R 2015
6
4
Classes
Classes
Décision R2016
ème
poste classe
ème
poste classe
Ouverture cond. du 7
ouverture cond. du 5
ème
poste classe
ème
poste classe
0251624E
EE DURER
BESANCON
12
Classes
ouverture cond. du 13
0251355M
EE FOURRIER
BESANCON
18
Classes
+ 1 clis
ouverture cond. du 19
0251662W
EE HERRIOT
BESANCON
6
Classes
+ 1 clis
Ouverture cond. du 7
0251757Z
EE MANDELA
BETHONCOURT
17
Classes Ouverture cond. du 18
0250335D
EP
INTERCOMMUNALE
BYANS SUR
DOUBS
6
Classes
ouverture cond. du 7
0250580V
EE CENTRE
JOUGNE
8
Classes
ouverture cond.du 9
0251647E
EM
MISEREY
SALINES
3
Classes
0251558H
EE
MATHAY
5
0251725P
EE CITADELLE
MONTBELIARD
0251335R
EE
0251819S
EE
INTERCOMMUNALE
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ème
poste classe
ouverture cond. du 4
ème
poste classe
classes
ouverture cond. du 6
ème
poste classe
9
classes
ouverture cond. du 10
NANCRAY
5
Classes
ouverture cond. du 6
ème
poste classe
SERVIN
4
Classes
ouverture cond. du 5
ème
poste classe
ème
poste classe
Dispositif plus de maitres que de classes : 12 postes (dont 1 transformation)
Circo
Sigle
Ecole
Ville
RNE
Supports
B1
EEPU
DURER
BESANCON
0251624E
1
B1
B1
EEPU
EEPU
ILE DE France
FOURIER
0251754W
0251355M
1
1
B2
EEPU
0250737R
1
B2
B3
B7
M2
M2
M3
S
P
EEPU
EEPU
EEPU
EEPU
EEPU
EEPU
EEPU
EEPU
BESANCON
BESANCON
LES PREMIERS
SAPINS
VERCEL-VILLEDIEULE-CAMP
BAUME LES DAMES
BESANCON
MONTBELIARD
MONTBELIARD
AUDINCOURT
SOCHAUX
PONTARLIER
0250946T
0251414B
0251753V
0251752U
0251743J
0251683U
0251689A
0250783R
1
1
1
1
1
1
1
1
COUR
MACE
PETIT CHENOIS
VICTOR HUGO
BRASSENS
CHENE
JOLIOT CURIE
Observations
(transformation 1/2 ASOU
Ile de France + 1/2 ASOU
Bourgogne) = 1
7
Dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans :
3 postes (dont 3 transformations)
Circo
Sigle
Ecole
Ville
RNE
Poste
B1
EMPU
CHAMPAGNE
BESANCON
0251096F
1
B7
EMPU
LAMARTINE
BESANCON
0251078L
1
M
EMPU
LES SAPINS
BLEUS
MAICHE
0251339V
1
Observations
Si effectifs TPS suffisants
et projet pédagogique
d'accueil permettant la
levée de la fermeture
conditionnelle
Si effectifs TPS suffisants
et projet pédagogique
d'accueil permettant la
levée de la fermeture
conditionnelle
Si effectifs TPS suffisants
et projet pédagogique
d'accueil permettant la
levée de la fermeture
conditionnelle
Création d'1/2 poste animateur TICE (circonscription Besançon 8)
8
Accompagnement des élèves
à besoins Educatifs Particuliers
Ouverture / suppression de postes :
Ouverture de 5 postes de Maitres E (écoles à déterminer)
- 3 postes dans la circonscription de Besançon VIII
- 1 poste dans la circonscription de Sochaux / Montbéliard IV
- 1 poste dans la circonscription de Morteau
Fermeture d'1/2 poste de Psychologue scolaire dans la circonscription de Besançon 1
Ouverture de 2,5 postes de Psychologue scolaire (écoles à déterminer)
- 2,5 postes dans la circonscription de Besançon VIII
Ouverture d'un 1/2 poste d'option D IME l'Essor - 0251271W.
Ouverture 1 poste option D à UE TED l'école de Montlebon.
Ouverture d'1/2 poste spécialisé option D à l'hôpital de jour de Pontarlier - (intersecteur de
pédopsychiatrie de Novillars).
Ouverture d'1 poste d'option D à l'IME d'Hérimoncourt
Suppression de 2 supports à l'ITEP de Courtefontaine (pris en charge par la DSDEN du Jura)
Transfert de postes
Transfert de l'ULIS option A de l'école Victor Hugo à Montbéliard à l'école Petit Chênois à
Montbéliard
9
Mesures de carte scolaire applicables à la rentrée 2016
Carte scolaire dans le 2nd degré
1. Effectifs
La rentrée 2016 se caractérise par une grande stabilité démographique. Pour rappel, 21 548 Élèves étaient inscrits dans
les collèges publics du Doubs à la rentrée 2015. Il est attendu, pour la rentrée scolaire 2016, 21 556 élèves, soit 8 élèves de
plus, au sein des collèges publics du Doubs répartis comme suit :
Collèges : 20 758
SEGPA : 600
ULIS : 198
2. Réforme du Collège
La préparation de rentrée se caractérise par la mise en place de la réforme du collège, définie par le décret
n°2015-544 du 19 mai 2015. Celle-ci vise à renforcer la lisaison école-collège (nouveau cycle 3) et à
accorder une marge d'autonomie accrue aux établissements. Les équipes pédagogiques disposeront d'une
plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de la dotation, notamment dans l'organisation de
l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires.
La réforme introduit la LV2 dès la classe de 5ème et met fin aux classes bilangues des collèges. Toutefois,
les dispositions réglementaires ont permis l'ouverture à titre dérogatoire de classes bilangues de
continuité dans 18 collèges, dès lors que les élèves entrant en classe de 6ème auraient suivi un
enseignement linguistique autre que celui de l'Anglais. Cette disposition a nécessité une relance volontariste
de l'enseignement de l'Allemand dans le premier degré, qui connaîtra un développement progressif.
3. Mesures départementales nouvelles.
La création d'une nouvelle ULIS est prévue sur le secteur de Montbéliard. L'Ulis du collège Jouffroy d'Abbans
(Sochaux) fait l'objet d'une transformation d'option A (handicap visuel) en option D (handicap cognitif).
4. Dotations Horaires Globalisées (DGH)
La méthode de répartition de la DGH des collèges pour la rentrée 2016 a intégré la mise en œuvre de la
réforme, ainsi que le principe d'allocation progressive des moyens afin de mieux prendre en compte le
niveau de difficulté sociale ou scolaire rencontrée par les élèves.
L’élément de base pour le calcul de la DGH est la structure divisionnaire de l'établissement, qui prend en
compte l'indice de difficulté sociale. Le calcul porte sur un nouveau volume horaire (28,75 heures / division
d'enseignement général, quel que soit le niveau), auquel s'ajoutent les moyens attribués pour certains
enseignements : langues anciennes, bilangues de continuité, classes particulières (ULIS, UPE2A).
Les demandes d’ajustement intervenues depuis le CTSD du 28 janvier 2016 ont eu pour conséquence
l’attribution de dotations complémentaires.
10
Rentrée scolaire 2016
Collèges du département du Doubs
proposant une section bilangue de continuité (Anglais/Allemand)
(réf. : arrêté rectoral n°3/2016 du 9 février 2016)
ETABLISSEMENTS
RNE
0250003T
AUDINCOURT - Jean Bauhin (REP)
0251348E
BESANÇON – Camus
0251116C
BESANÇON – Clairs Soleils
0251080N
BESANÇON – Diderot (REP+)
0250012C
BESANÇON – Louis et Auguste Lumière
0251208C
BESANÇON – Proudhon
0250009Z
BESANÇON – Stendhal
0251127P
BESANÇON – Voltaire
0251209D
BETHONCOURT - Anatole France (REP+)
0251373G
MAICHE – Mont Miroir
0251395F
MONTBELIARD – Lou Blazer
0251090Z
MORTEAU – J. Cl. Bouquet – Val de Morteau
0251129S
ORNANS – Pierre Vernier
0251524W
PONTARLIER – Grenier
0250049T
QUINGEY – Félix Gaffiot
0253194E
SAINT-VIT – Jean Jaurès
0251376K
SAONE – Entre deux Velles
0251372F
VALDAHON – Edgar Faure
11
Actions 1 et 2 : Enseignement préélémentaire et élémentaire
Ouvertures de classes décidées en mars (rappel) :
18
Nouvelles créations fermes d'emploi :
EE BESANCON Helvérie
15 classes
Ouverture du 16ème poste classe
EE SERRE-LES-SAPINS
6 classes
Ouverture du 7ème poste classe (ECEL)
EE COURCELLES LES MONTBELIARD
5 classes
Ouverture du 6ème poste classe (ECMA)
EM BESANCON St-Exupéry
4 classes
Ouverture du 5ème poste classe
EE MONTLEBON
5 classes
Ouverture du 6ème poste classe
EE ABBEVILLERS
4 classes
Ouverture du 5ème poste classe (ECMA)
EE MONTBELIARD Petit Chênois
14 classes
Ouverture conditionnelle du 15ème poste classe
EE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
4 classes
Ouverture conditionnelle du 5ème poste classe
EE DAMBENOIS Trois Fontaines
8 classes
Ouverture conditionnelle du 9ème poste classe (ECEL)
6 classes
Ouverture conditionnelle du 7ème poste classe
EE BETHONCOURT Mandela
17 classes
Ouverture conditionnelle du 18ème poste classe
EP BYANS SUR DOUBS Intercommunale
6 classes
Ouverture conditionnelle du 7ème poste classe
EE AUDINCOURT Les Autos
6 classes
Ouverture conditionnelle du 7ème poste classe
EE BESANCON Arènes
5 classes
Ouverture du 6ème poste classe
EM BESANCON Dürer
4 classes
Ouverture du 5ème poste classe
Nouvelles créations conditionnelles d'emploi:
Annulations de créations conditionnelles d'emploi:
RPID ROSET-FLUANS/OSSELLE/ROUTELLE 3 Moulins
Annulation de création ferme d'emploi:
Passage de créations conditionnelles à créations fermes d'emploi:
EM MISEREY SALINES
3 classes
Ouverture du 4ème poste classe
EE NANCRAY
5 classes
Ouverture du 6ème poste classe (ECMA)
EE SERVIN intercommunale
4 Classes
Ouverture du 5è poste classe (ECMA)
12
CTS - CDEN / Juin 2016 / Projet Carte Scolaire 1er degré
27
Fermetures de classes décidées en mars (rappel) :
Nouveaux retraits d'emploi
EE MERCEY-LE-GRAND Intercommunale
4 classes
Fermeture du 4ème poste classe
EE NOVILLARS
5 classes
Fermeture du 5ème poste classe
Retrait d'emploi sur l'école de Cour-Saint-Maurice (scolarisation des élèves
de maternelle sur l'EM Les Sapins Bleus à Maiche et des élèves en classe
élémentaire sur l'EE à Vauclusotte)
RPID VAUCLUSOTTE - COUR SAINT MAURICE
2 classes
Nouveaux retraits conditionnels d'emploi
EM BESANCON Butte
4 Classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste classe
EE AUDINCOURT BRASSENS
14 classes
Fermeture conditionnelle du 14ème poste classe (ECMA)
6 classes
Fermeture conditionnelle du 6ème poste
Annulations de retraits conditionnels d'emploi:
EE BAUME-LES-DAMES Terreaux
EE BESANCON Chaprais
8 classes
Fermeture conditionnelle du 8ème poste
EP FAIMBE Intercommunale
4 classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste
EE GILLEY
8 classes
Fermeture conditionnelle du 8ème poste
EE FONTAIN
7 classes
Fermeture conditionnelle du 7ème poste
EM THISE
4 classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste
EM BART Dou Mont Bart
3 classes
Fermeture conditionnelle du 3ème poste
EM BESANCON Champagne
6 classes
Fermeture conditionnelle du 6ème poste
EM BESANCON Chaprais
5 classes
Fermeture conditionnelle du 5ème poste
EM EXINCOURT V. Hugo
4 classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste
EM MAICHE Les Sapins Bleus
5 classes
Fermeture conditionnelle du 5ème poste
EM QUINGEY Belle
4 classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste
Passage de retraits fermes à retraits conditionnels d'emploi
EM VILLERS-LE-LAC Genevriers
3 classes
Fermeture conditionnelle du 3ème poste classe
EE NAISEY-LES-GRANGES Aldebert
4 classes
Fermeture conditionnelle du 4ème poste classe
Passage de retraits conditionnels à retraits fermes d'emploi:
EM FOURNET-BLANCHEROCHE
1 classe
Fermeture de la classe
EM BESANCON Lamartine
4 classes
Fermeture du 4ème poste classe
EE LONGEVELLE-SUR-DOUBS
5 classes
Fermeture du 5ème poste classe
EE SAINT-VIT Roussey
7 classes
Fermeture du 7ème poste classe
5 classes
Fermeture du 5ème poste classe
11 classes + 1 ULIS
Fermeture du 11ème poste classe
EE SELONCOURT Mognetti
EE VALDAHON Saint-Exupéry
Dispositifs particuliers : rentrée scolaire 2016/2017
- dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans : 2 postes (dont 2 transformations)
ECOLE
EM
Poste
EMPU BESANCON Champagne
Observations
1
EM
EMPU BESANCON Lamartine
1
EM
EMPU MAICHE Les Sapins Bleus
1
TOTAL
Annulation suite à fermeture ferme
2
13
CTS - CDEN / Juin 2016 / Projet Carte Scolaire 1er degré
CTS - CDEN / Juin 2016 / Projet Carte Scolaire 1er degré

Documents pareils