ARTICLE 05

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ARTICLE 05
‫المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر‬
GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE
SOCIETE DES CIMENTS DE AIN TOUTA
« S.CIM.A.T. »
S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : ‫ رأسمالها االجتماعي‬- .‫ا‬.‫ذ‬.‫ش‬
N° Identification Fiscale : 099805180720724
- N° Article d’Imposition :
05010212840
- N° Registre de Commerce : 0222106/B/98
DIRECTION GENERALE
SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) - Algérie.
Tél : (033) 85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47
SOMMAIRE
Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
Objet
Etendue de la Prestation
Caractéristiques de l’installation
Obligations du prestataire
Obligations du client
Délais de réalisation
Horaires de travail
Au sujet de l’offre
Modalités de paiement
Pénalité de retard
Réception provisoire
Réceptions définitive
Garantie
Durée du contrat
Consignes et règles de sécurité
Cession
Assurances
Cas de force majeur
Coordination de la prestation
Règlement de litiges
Résiliation
Forme de la soumission
Eclaircissement aux dossiers d’appel d’offres
Langue utilisée
Validité de l’offre
Critères de choix
Retrait du cahier des charges
Dépôt des offres.
2
ARTICLE 01 : Objet.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les
conditions auxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de réaliser la
prestation de fumisterie des refroidisseurs, coudes, fours, boites à fumée,
colonnes montantes et cyclones des tours de préchauffage de la cimenterie Ain
Touta.
ARTICLE 02 : Etendue de la prestation.
L’ensemble de la prestation couvre ce qui suit :
2.1. Prestations au niveau des refroidisseurs :









Débétonnage des orifices & évacuation
Bétonnage des orifices
Débétonnage du cône de sortie & évacuation
Bétonnage du cône de sortie avec utilisation de joints
Débriquetage des ballonnets & évacuation
Briquetage des ballonnets
Débétonnage des coudes de rechanges
Bétonnage des coudes de rechanges
Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits
appropriés.
2.2. Prestations au niveau des fours :





Décroutage des fours & évacuation
Débriquetage des fours & évacuation
Briquetage des fours
Briquetage du barrage avec utilisation de liant
Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits
appropriés.
2.3. Prestations au niveau des boîtes à fumée et des
préchauffage :





tours de
Fourniture et installation des échafaudages au niveau des tours
de préchauffage
Nettoyage des boîtes à fumée, colonnes montantes & cyclones
Débriquetage et débétonnage des boîtes à fumée, colonnes
montantes, cyclones et évacuations.
Briquetage et bétonnage de la boite à fumée, colonne montante
& cyclones
Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits
appropriés.
3
ARTICLE 03 : Caractéristiques de l’installation.

Types fours : fours rotatifs avec préchauffeurs à 04 étages.



Refroidisseurs à ballonnets





Diamètre : 4,55 m
Longueur : 68 m
Type de refroidisseurs UNAX
Nombre de ballonnets : 09
Longueur ballonnet : 19,8 m
Diamètre ballonnet : 2,10 m
Tours de préchauffage
Tours de préchauffage à 04 étages / four.
ARTICLE 04 : Obligations du Prestataire.
Pour la réalisation de la prestation de fumisterie, le soumissionnaire doit
disposer en plus des moyens humains, le matériel et outillage suivant :













Flexibles
Marteaux piqueurs & pics
Vibreurs de différents diamètres
Moyens d’éclairage (y compris les lampes)
Echafaudages
Postes à souder et baguettes de soudure
Outillage à main pour la prestation de fumisterie
Joints en contre plaqué et coins de cale pour
barrage
Chronomètre pour contrôle du temps de malaxage.
Doseur d’eau
Disques à diamant et abrasifs
Brouettes
Moyens de nettoyage de la virole
4
En plus des moyens sus mentionnés le soumissionnaire doit :

Assurer la disponibilité du matériel nécessaire
l’accomplissement de la prestation de fumisterie.

Exécuter la prestation de fumisterie dans les règles de l’art et
dans les délais arrêtés conformément au plan de briquetage.

Prendre en charge les travaux de soudure liés à l'opération de
fumisterie et dans les délais arrêtés.

Refaire à ses frais tous travaux jugés non conformes par les
superviseurs de la SCIMAT.

Respecter les délais arrêtés conjointement.

Désigner un responsable par équipe habilité à prendre toutes
les décisions avec le superviseur de la SCIMAT et assurer la
tenue d’un registre de chantier dûment visé par les deux
parties.

Evacuer au fur et à mesure (l’engin destiné pour évacuation
doit être placer sous le trou d’homme) le croûtage, les briques
et bétons usés des opérations de briquetage des fours et tours
de préchauffage par ses propres moyens aux endroits indiqués
par
la
SCIMAT
en
respectant
les
dispositions
environnementales en vigueur.

Assurer le transport et la restauration de son personnel.

Assurer l’hébergement de son personnel.

Assurer la continuité de la prestation en cas de panne des
moyens matériels énumérés dans l’article 05.

Assurer la manutention des briques et bétons des boites à
fumée jusqu'aux différents étages des tours de préchauffages
des deux fours et également depuis la plate forme de chauffe
jusqu’aux fours.
à
ARTICLE 05 : Obligation du Client.
Dans le cadre de l’exécution de la dite prestation, la SCIMAT s’engagera à :



Désigner des superviseurs de la prestation dans chaque
équipe.
Assurer la disponibilité des briques et bétons jusqu’à la plate
forme de chauffe et boites à fumée des deux fours.
Mettre à la disponibilité du prestataire les plans (de briquetage,
d’ancrage, de bétonnage des fours et des tours de
préchauffage).
5


Mettre à la disponibilité du prestataire les utilités (eau,
électricité et air comprimée).
Mettre à la disponibilité du prestataire les moyens matériels
suivants selon disponibilité :









Débriqueteuse avec conducteur
Briqueteuse
Chariot élévateur avec conducteur
Scies sans disques
Malaxeurs
Bob cat avec conducteur
Grue avec conducteur
Compresseurs et flexibles.
Notifier pour chaque opération la nature de la prestation de
fumisterie à effectuer et les délais.
ARTICLE 06 : Délais des prestations.
Le soumissionnaire doit s’intégrer dans les délais de réalisation des
prestations de briquetage des fours arrêtés par la SCIMAT qui ne sauraient
dépassés le nombre de jours calendaires arrêtés par opération et par four
suivant le nombre de mètre à changer :
En jours
DESCRIPTION
Décroûtage et évacuation
Débriquatage et évacuation
Briquetage
Débétonnage et bétonnage
TOTAL en jours
≤ 10 m > 10 m à ≤ 20 m > 20 m à ≤ 30 m > 30 m à ≤ 40 m
1
1
1
1
1
1
2
2
1
3
4
5
1
2
2
2
4
7
9
10
> 40 m
1
3
5
2
11
La mise à disposition du four et / ou des fours est sanctionnée par
un PV où les délais seront arrêtés en commun accord selon le tableau cidessus.
Le soumissionnaire peut proposer des meilleurs délais de
réalisation de la prestation de fumisterie qui seront inférieur aux délais
de réalisation des prestations de briquetage des fours arrêtés par la
SCIMAT.
6
ARTICLE 07 : Horaires de travail
Le soumissionnaire est tenu de s'organiser pour l'exécution de la
prestation de fumisterie de la manière suivante :

Poste 2 X 12
ou
Poste 3 X 8
ARTICLE 08 : Au sujet de l’offre
Lors de l’élaboration de son offre, le soumissionnaire doit tenir compte
des moyens matériels mise à disposition par la SCIMAT (voir article 05).
ARTICLE 09 : Modalités de paiement.
La SCIMAT prend en considération lors de l’évaluation le mode de
paiement le plus avantageux proposé par le soumissionnaire
conformément à l’article 26 du présent cahier des charges.
ARTICLE 10 : Pénalité de retard.
En cas de non réalisation de la prestation dans les délais prévus à
l'article 06, il sera appliqué une pénalité de retard fixé à deux est demi
(2,5) % par jour de retard du montant de l’opération en cours de
réalisation.
ARTICLE 11 : Réception provisoire.
La réception provisoire des travaux est prononcée une fois :
- la prestation est réalisée
- toutes les réserves émises sont levées
- après mise en service des fours concluante.
ARTICLE 12 : Réceptions définitive.
La réception définitive sera prononcée après un délai minimum
de trente (30) jours calendaires après la date de la réception
provisoire.
7
ARTICLE 13 : Garantie.
Le soumissionnaire garantit l’ensemble de sa prestation pendant une
durée de un (01) mois à compter de la réception provisoire pour
chaque opération.
ARTICLE 14 : Durée du contrat.
La durée du contrat est de vingt quatre (24) mois à compter de
sa mise en vigueur.
ARTICLE 15 : Consignes et règles de sécurité.




Le personnel du soumissionnaire doit se conformer aux
consignes et règles de sécurités appliquées au niveau la
SCIMAT.
Le soumissionnaire doit assurer à son personnel les effets de
sécurité, tenue de travail, souliers de sécurité etc.… avec sigle.
Le personnel du soumissionnaire doit se conformer au
règlement intérieur de la SCIMAT.
Le soumissionnaire doit se confirmer aux règles
environnementales en vigueur de la SCIMAT.
ARTICLE 16 : Cession.
Aucune des deux parties n’aura le droit de céder ou de transmettre
ses droits et obligations découlant du présent contrat sans avoir
l’autorisation de l’autre partie contractante.
ARTICLE 17 : Assurances.
Le soumissionnaire doit souscrire aux assurances légales et
réglementaires et de remettre une copie à la SCIMAT.
ARTICLE 18 : Cas de force majeur.
On entend par force majeure pour l’exécution du présent contrat tout
acte et événement imprévisible, irrésistible, insurmontable, indépendant
de la volonté des deux parties et ayant pour conséquences d’empêcher
totalement ou partiellement l’exécution des clauses du présent contrat.
Au cas où surviendrait un événement qui constituerait un cas de force
majeure, les obligations affectées seront prorogées automatiquement
8
d’une durée égale au retard entraîné par le survenance du cas de force
majeure entendu que cette prorogation n’entraînera pas de pénalité à
charge de la partie empêchée.
La partie qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après sa
survenance adresser une notification expresse à l’autre partie, cette
notification devra être accompagnée de toutes informations
circonstanciées dans les 24 heures qui suivent.
Dans tous les cas, la partie concernée par le cas de force majeure
devra prendre toutes les dispositions utiles dans les plus brefs délais pour
la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de
force majeure.
ARTICLE 19 : Coordination des travaux.
Le soumissionnaire s’engage à designer un représentant qui sera
l’interlocuteur de la SCIMAT et ayant tous pouvoirs de décision.
Un registre de chantier est tenu par les deux parties pour consignation de
toutes remarques ou réserves liées à la prestation.
ARTICLE 20 : Règlement des litiges.
Les relations entre le Client et le soumissionnaire sont régies par les
dispositions du présent cahier des charges.
Toutefois et en cas de litige, les parties s’efforceront de régler à
l’amiable les différends éventuels survenus lors de l’exécution du contrat.
Dans le cas ou le différend persiste, le litige sera soumis au tribunal de
Batna.
ARTICLE 21 : Résiliation.
En cas d’inexécution totale ou partielle de l’une des obligations du
présent contrat par l’une ou l’autre partie, la partie affectée par ce non
exécution aura la faculté de résilier de plein droit le contrat sans préjudice
de ces droits et intérêts.
Entrera notamment dans le cadre de l’inexécution du contrat les cas
suivants :
 Si le soumissionnaire ou le client ne se conforment pas aux
obligations du contrat y compris celles des annexes.
 Si le soumissionnaire cumule plus de cinq (05) % de
pénalité de retard du montant du contrat.
Toutefois, cette résiliation ne pourra intervenir qu’après l’expiration
d’un délai de trente (30) jours calendaires après deux mises en demeure
restées infructueuses.
9
Article 22: Forme de la soumission.
Les soumissionnaires intéressés par le présent cahier des charges,
doivent présenter leurs offres séparées comme suit :
22.1) Offre Technique :
Ce volet consiste à soumettre une offre technique qui devra comporter :
1.
2.
Liste des moyens humains et matériels.
Une copie légalisée du registre de commerce par le centre
national du registre de commerce (CNRC),
3.
Une déclaration à souscrire (annexe 1) dûment renseignée,
signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire,
4.
Une déclaration de probité (annexe 2) dûment renseignée,
signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire,
5.
Une déclaration de probité (annexe 4) dûment renseignée,
signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire,
6.
Une copie légalisée de l’article d’imposition (carte fiscale),
7.
Une copie légalisée du NIS,
8.
Une attestation fiscale (Extrait de rôle de l’année 2011),
9.
Une attestation de sécurité sociale (2012),
10. Les références bancaires,
11. Une copie du cahier des charges comportant le cachet humide
et signature du soumissionnaire à la dernière page,
12. Une copie de la quittance de paiement du retrait du cahier des
charges,
13. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire,
14. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
22.2) Offre Commerciale :
Ce volet consiste à soumettre une offre commerciale qui doit
comporter :
1. La soumission (annexe 3) dûment renseignée, signée,
cachetée et portant la griffe du soumissionnaire,
2. Bordereau des prix de la prestation de fumisterie en hors taxes.
(annexe 5).
Les prix seront réputés fermes, non négociables, et non révisables
pour toute la durée de l’exécution du contrat.
10
Article 23 : Eclaircissement aux dossiers d’appel d’offres.
Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le
dossier d’appel d’offres peut notifier sa demande à la SCIMAT, par écrit,
envoyée à l’adresse, telle qu’elle est indiquée dans l’avis de l’appel
d’offres. La SCIMAT répondra par écrit à toute demande
d’éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres, qu’il aura reçue au plus
tard trois jours avant la date limite de remise des offres qu’il aura fixée. Il
y répondra dans un délai de trois jours après réception de la demande.
Des copies de la réponse de la SCIMAT seront adressées à tous les
soumissionnaires qui auront retiré les dossiers d’appel d’offres.
Des clarifications techniques relatives à l’appel d’offres pourront être
données aux soumissionnaires et à leur demande.
Article 24 : Langue utilisée.
Les documents à présenter sont en langue arabe ou française.
Article 25 : Validité De L’offre.
Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée
de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de la
réception de l’offre.
Article 26 : Critères de Choix.
a) Critères d'évaluation technique: (40 Points)





Références (secteur ciment) du soumissionnaire : 10 Points
Moyens matériel : 5 Points
Moyens humain : 3 Points
Outillage : 2 Points
Durée de garantie : 10 points
 Délais de réalisation : 10 points
La note éliminatoire des offres techniques est : Moins de 20 Points
b) Critères d'évaluation Commerciale :(60 Points)
 Prix de la prestation : 50 Points
 Modalités de paiement proposées : 10 Points
11
Article 27 : Retrait du cahier des charges.
Le cahier des charges peut être retiré auprès du secrétariat de la
commission des marchés de la filiale de la SCIMAT 73 Bis Rue Benflis la
verdure Batna 05000, contre paiement d'un montant de 20 000 DA.
Article 28 : dépôt des offres
La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché
de la filiale de la SCIMAT est fixée au plus tard le 12/8/2012 à 10h00 soit :
Trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l’avis
d’appel d’offre dans la presse nationale.
Toute soumission déposée après ce délai sera rejetée.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance
publique d’ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 11h00 au
siège de la direction générale de la SCIMAT à Batna.
Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs
représentants dûment mandaté auprès du secrétariat de commission des
marches de la filiale.
L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels
que définis dans l’article 22.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre
technique, est placée dans une enveloppe fermée portant la mention
« offre technique ».
L’offre financière (commerciale) contenant l’ensemble des
documents exigés, tels que définis dans l’article 22.2 relatif aux
documents constitutifs de l’offre financière (commerciale), est place dans
une enveloppe fermée portant la mention « offre financière ».
Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et
financière sont placées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure dans
laquelle sont portées uniquement les mentions suivantes :
« A NE PAS OUVRIR »
A Monsieur le secrétaire de la commission des Marchés
SCIMAT
73 bis Rue Benflis, la verdure Batna 05000
Avis d’appel d’offre National N° 22 / DG / 2012
Prestation de fumisterie
CACHET HUMIDE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE
12
Important
L’ouverture publique des plis se fera au siège de la société des ciments de Aïn
Touta – Batna, le 12/08/2012 à 11h00.
2- Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposés par les
soumissionnaires n’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du
prestataire,
3- La SCIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation,
4- Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où son offre
ne sera pas retenue.
1-
13
ANNEXE 1
DECLARATION A SOUCRIRE
Dénomination de la société :……………………….…………..…..…………………………………..
Ou raison sociale :………………………………..…………………………………………………….
Adresse du siège social: ……..…………………………..……………………………………………
Forme juridique de la société :…………………………….………………………………………….
Montant du capital social :………………………………………………………………………………
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou
autre (à préciser) de :……………………………………………………………………………………
Wilaya (s) où seront exécutées les prestations, objet du marché :………………………………………
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et
des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :……….……………….
Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agrée par un organisme spécialisé à cet effet,
lorsque cela est prévu par des textes réglementaires :…………………………………………………
Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de
délivrance et sa date d’expiration) :……………………………………………………………………
Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires
annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaire en chiffre et en lettres) :………………..
Existe –t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal,
section commerciale ? :………………………………………………………………………………..
Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) :…
Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation
d’activité :……………………………………………………………………………………………..
Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de
liquidation ou de cessation d’activité :…………………………………………………………………..
La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? :…………………………………
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans
quelles conditions la société est-elle autorisé à pour suivre son activité et le nom et l’adresse du
syndic de règlement judiciaire) :………………………………….……………………………………..
La société fait –t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :……………
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans
quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du
syndic de règlement judiciaire) :………………….…………………………………………………….
La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :………………
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans
quelles conditions la société est-elle autorisé à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic
de règlement judiciaire) :………………………………………………………………………………..
La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :……………….
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans
quelles conditions la société est-elle autorisé à pour suivre son activité et le nom et l’adresse du
syndic de règlement judiciaire) :………………………………………………………………………..
La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du
19 juillet 2003, modifiée et complétées, relative à la concurrence ? :………………………………….
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) : ……
Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et
l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux :………………………….………………………..
La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? :……………………………………..
Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :……………………..
14
La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit
affectant sa probité professionnelle ? :…………………………………………………………………..
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du
jugement) :……………………….………………………………………………………………….…..
La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres
d’ouvrages ? :…………………………..……………………………………………………………….
Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il ya
eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les
décisions ou jugements et leur date) :………………………….……………………………………….
La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux
marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431
correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ?
:………………………………………………………………………………………………………….
.Dans l’affirmation : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :………………………
La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux
législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? :..................................................
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :………..……………..
La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la société
sociale ? :…………..…………………………………………………………………………………….
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) :…..………..…..
La société , lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers , a-t-elle manqué au respect de l’engagement
d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7
octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? :……………………
Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et
de notification et la sanction infligée) :………………………………………………………………..
Indiquer le nom, le (s) prénom (s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du
signature de la déclaration :……………………………………………………………………………
J’affirme , sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs
de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation
et la réglementation en vigueur.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66156
du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus
sont exacts.
Fait à ……….... le…………………………
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signature et cachet du soumissionnaire)
N.B : en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire, le chef de file doit mentionner
qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire)
15
ANNEXE 2
ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR
Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la
société) :…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de
(montant du capital social) : …..………………………………………………….
………………………………………………………………………………………
Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par :
……………….………en date du :………………………………………………..
Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur (nom
et prénom de, au nom de la société) :………………………………………….. de
négocier et conclure avec la…............... un contrat de……………………..……
……………………………….…………………………………………….………..
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que
de droit.
Fait à ………………………, Le :…………………
(Nom, Qualité du signataire)
16
ANNEXE 3
SOUMISSION
Je soussigné (e),
Nom et prénoms :………………………………………………………………………………………
Profession :…………………………………………………………………………………………….
Demeurant :……………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de :……………………………... inscrit (e) au registre de
commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :……….…..……………..
Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de
vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :
Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément
aux cadres figurant au dossier du projet de marché.
Me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant)……………………………..
à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et
moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises
étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes
taxes) :………………………………..
M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en
lettres)………………….……………………………………………………………………………….
Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire
ou CCP
N°………………………auprès :………….……………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………
Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs
de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation
et la réglementation en vigueur.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis cidessus sont exacts.
Fait à ………………… le…………………………
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signature et cachet du soumissionnaire)
N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du
groupement (conjoint ou solidaire).
17
ANNEXE 4
DECLARATION DE PROBITE
Je soussigné (e), …………………………………………………………………………………………..
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………….…………………………
Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons
fait l’objet de poursuites pour corruption d’agents publics.
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le
traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.
M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou
d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre
entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de la préparation ,
de la négociation , de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, courant ou avenant.
Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption
avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un
motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également
un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu'à l’inscription sur la
liste d’interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du
marché ou du contrat et ou l’engagement de poursuites judiciaires.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du
8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont
exacts.
Fait à
…... le ………………………………
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de sous-traitance,
chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité
18
Annexe 5
Bordereau des prix de la prestation de fumisterie
Item
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Désignation des travaux
Débétonnage des orifices & évacuation
Bétonnage des orifices
Débétonnage du cône de sortie, cône d'entrée,
boite à fumée & évacuation
Bétonnage du cône de sortie, cône d'entrée et
boite à fumée
Débriquetage des ballonnets & évacuation
Briquetage des Ballonnets
Décroûtage des fours & évacuation
Débriquetage fours & évacuation
Briquetage fours
Briquetage barrage avec utilisation du liant y
compris l’échafaudage en bois
Echafaudage cyclone pour montage jupe
Nettoyage à l’intérieur de la boite à fumée &
colonne montante
Nettoyage cyclones
Débriquetage et briquetage cyclones
Débriquetage & briquetage de la boite à fumée
& colonne montant
Bétonnage sans démolition
Débétonnage des coudes de rechanges
Bétonnage des coudes de rechanges
Unité
T
T
T
Quantité / deux ans
W1
W2
Quantité
Totale
30
50
30
50
60
100
12
12
24
40
40
80
ML
ML
ML
ML
ML
Barrage
40
40
60
120
120
60
60
60
120
120
100
100
120
240
240
2
2
4
Unité
T
8
8
16
2
1600
1600
3 200
2
M
M2
1600
60
1400
60
3 000
120
M2
100
100
200
T
T
T
40
60
80
40
60
80
80
120
160
M
Prix unitaire
en HT
Montant pour
deux ans
Montant en HT
TVA
Montant Total en TTC
Le Soumissionnaire
19