ARTICLE 05
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ARTICLE 05
المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE SOCIETE DES CIMENTS DE AIN TOUTA « S.CIM.A.T. » S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : رأسمالها االجتماعي- .ا.ذ.ش N° Identification Fiscale : 099805180720724 - N° Article d’Imposition : 05010212840 - N° Registre de Commerce : 0222106/B/98 DIRECTION GENERALE SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) - Algérie. Tél : (033) 85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47 SOMMAIRE Article 01 : Article 02 : Article 03 : Article 04 : Article 05 : Article 06 : Article 07 : Article 08 : Article 09 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Article 14 : Article 15 : Article 16 : Article 17 : Article 18 : Article 19 : Article 20 : Article 21 : Article 22 : Article 23 : Article 24 : Article 25 : Article 26 : Article 27 : Article 28 : Objet Etendue de la Prestation Caractéristiques de l’installation Obligations du prestataire Obligations du client Délais de réalisation Horaires de travail Au sujet de l’offre Modalités de paiement Pénalité de retard Réception provisoire Réceptions définitive Garantie Durée du contrat Consignes et règles de sécurité Cession Assurances Cas de force majeur Coordination de la prestation Règlement de litiges Résiliation Forme de la soumission Eclaircissement aux dossiers d’appel d’offres Langue utilisée Validité de l’offre Critères de choix Retrait du cahier des charges Dépôt des offres. 2 ARTICLE 01 : Objet. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditions auxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de réaliser la prestation de fumisterie des refroidisseurs, coudes, fours, boites à fumée, colonnes montantes et cyclones des tours de préchauffage de la cimenterie Ain Touta. ARTICLE 02 : Etendue de la prestation. L’ensemble de la prestation couvre ce qui suit : 2.1. Prestations au niveau des refroidisseurs : Débétonnage des orifices & évacuation Bétonnage des orifices Débétonnage du cône de sortie & évacuation Bétonnage du cône de sortie avec utilisation de joints Débriquetage des ballonnets & évacuation Briquetage des ballonnets Débétonnage des coudes de rechanges Bétonnage des coudes de rechanges Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés. 2.2. Prestations au niveau des fours : Décroutage des fours & évacuation Débriquetage des fours & évacuation Briquetage des fours Briquetage du barrage avec utilisation de liant Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés. 2.3. Prestations au niveau des boîtes à fumée et des préchauffage : tours de Fourniture et installation des échafaudages au niveau des tours de préchauffage Nettoyage des boîtes à fumée, colonnes montantes & cyclones Débriquetage et débétonnage des boîtes à fumée, colonnes montantes, cyclones et évacuations. Briquetage et bétonnage de la boite à fumée, colonne montante & cyclones Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés. 3 ARTICLE 03 : Caractéristiques de l’installation. Types fours : fours rotatifs avec préchauffeurs à 04 étages. Refroidisseurs à ballonnets Diamètre : 4,55 m Longueur : 68 m Type de refroidisseurs UNAX Nombre de ballonnets : 09 Longueur ballonnet : 19,8 m Diamètre ballonnet : 2,10 m Tours de préchauffage Tours de préchauffage à 04 étages / four. ARTICLE 04 : Obligations du Prestataire. Pour la réalisation de la prestation de fumisterie, le soumissionnaire doit disposer en plus des moyens humains, le matériel et outillage suivant : Flexibles Marteaux piqueurs & pics Vibreurs de différents diamètres Moyens d’éclairage (y compris les lampes) Echafaudages Postes à souder et baguettes de soudure Outillage à main pour la prestation de fumisterie Joints en contre plaqué et coins de cale pour barrage Chronomètre pour contrôle du temps de malaxage. Doseur d’eau Disques à diamant et abrasifs Brouettes Moyens de nettoyage de la virole 4 En plus des moyens sus mentionnés le soumissionnaire doit : Assurer la disponibilité du matériel nécessaire l’accomplissement de la prestation de fumisterie. Exécuter la prestation de fumisterie dans les règles de l’art et dans les délais arrêtés conformément au plan de briquetage. Prendre en charge les travaux de soudure liés à l'opération de fumisterie et dans les délais arrêtés. Refaire à ses frais tous travaux jugés non conformes par les superviseurs de la SCIMAT. Respecter les délais arrêtés conjointement. Désigner un responsable par équipe habilité à prendre toutes les décisions avec le superviseur de la SCIMAT et assurer la tenue d’un registre de chantier dûment visé par les deux parties. Evacuer au fur et à mesure (l’engin destiné pour évacuation doit être placer sous le trou d’homme) le croûtage, les briques et bétons usés des opérations de briquetage des fours et tours de préchauffage par ses propres moyens aux endroits indiqués par la SCIMAT en respectant les dispositions environnementales en vigueur. Assurer le transport et la restauration de son personnel. Assurer l’hébergement de son personnel. Assurer la continuité de la prestation en cas de panne des moyens matériels énumérés dans l’article 05. Assurer la manutention des briques et bétons des boites à fumée jusqu'aux différents étages des tours de préchauffages des deux fours et également depuis la plate forme de chauffe jusqu’aux fours. à ARTICLE 05 : Obligation du Client. Dans le cadre de l’exécution de la dite prestation, la SCIMAT s’engagera à : Désigner des superviseurs de la prestation dans chaque équipe. Assurer la disponibilité des briques et bétons jusqu’à la plate forme de chauffe et boites à fumée des deux fours. Mettre à la disponibilité du prestataire les plans (de briquetage, d’ancrage, de bétonnage des fours et des tours de préchauffage). 5 Mettre à la disponibilité du prestataire les utilités (eau, électricité et air comprimée). Mettre à la disponibilité du prestataire les moyens matériels suivants selon disponibilité : Débriqueteuse avec conducteur Briqueteuse Chariot élévateur avec conducteur Scies sans disques Malaxeurs Bob cat avec conducteur Grue avec conducteur Compresseurs et flexibles. Notifier pour chaque opération la nature de la prestation de fumisterie à effectuer et les délais. ARTICLE 06 : Délais des prestations. Le soumissionnaire doit s’intégrer dans les délais de réalisation des prestations de briquetage des fours arrêtés par la SCIMAT qui ne sauraient dépassés le nombre de jours calendaires arrêtés par opération et par four suivant le nombre de mètre à changer : En jours DESCRIPTION Décroûtage et évacuation Débriquatage et évacuation Briquetage Débétonnage et bétonnage TOTAL en jours ≤ 10 m > 10 m à ≤ 20 m > 20 m à ≤ 30 m > 30 m à ≤ 40 m 1 1 1 1 1 1 2 2 1 3 4 5 1 2 2 2 4 7 9 10 > 40 m 1 3 5 2 11 La mise à disposition du four et / ou des fours est sanctionnée par un PV où les délais seront arrêtés en commun accord selon le tableau cidessus. Le soumissionnaire peut proposer des meilleurs délais de réalisation de la prestation de fumisterie qui seront inférieur aux délais de réalisation des prestations de briquetage des fours arrêtés par la SCIMAT. 6 ARTICLE 07 : Horaires de travail Le soumissionnaire est tenu de s'organiser pour l'exécution de la prestation de fumisterie de la manière suivante : Poste 2 X 12 ou Poste 3 X 8 ARTICLE 08 : Au sujet de l’offre Lors de l’élaboration de son offre, le soumissionnaire doit tenir compte des moyens matériels mise à disposition par la SCIMAT (voir article 05). ARTICLE 09 : Modalités de paiement. La SCIMAT prend en considération lors de l’évaluation le mode de paiement le plus avantageux proposé par le soumissionnaire conformément à l’article 26 du présent cahier des charges. ARTICLE 10 : Pénalité de retard. En cas de non réalisation de la prestation dans les délais prévus à l'article 06, il sera appliqué une pénalité de retard fixé à deux est demi (2,5) % par jour de retard du montant de l’opération en cours de réalisation. ARTICLE 11 : Réception provisoire. La réception provisoire des travaux est prononcée une fois : - la prestation est réalisée - toutes les réserves émises sont levées - après mise en service des fours concluante. ARTICLE 12 : Réceptions définitive. La réception définitive sera prononcée après un délai minimum de trente (30) jours calendaires après la date de la réception provisoire. 7 ARTICLE 13 : Garantie. Le soumissionnaire garantit l’ensemble de sa prestation pendant une durée de un (01) mois à compter de la réception provisoire pour chaque opération. ARTICLE 14 : Durée du contrat. La durée du contrat est de vingt quatre (24) mois à compter de sa mise en vigueur. ARTICLE 15 : Consignes et règles de sécurité. Le personnel du soumissionnaire doit se conformer aux consignes et règles de sécurités appliquées au niveau la SCIMAT. Le soumissionnaire doit assurer à son personnel les effets de sécurité, tenue de travail, souliers de sécurité etc.… avec sigle. Le personnel du soumissionnaire doit se conformer au règlement intérieur de la SCIMAT. Le soumissionnaire doit se confirmer aux règles environnementales en vigueur de la SCIMAT. ARTICLE 16 : Cession. Aucune des deux parties n’aura le droit de céder ou de transmettre ses droits et obligations découlant du présent contrat sans avoir l’autorisation de l’autre partie contractante. ARTICLE 17 : Assurances. Le soumissionnaire doit souscrire aux assurances légales et réglementaires et de remettre une copie à la SCIMAT. ARTICLE 18 : Cas de force majeur. On entend par force majeure pour l’exécution du présent contrat tout acte et événement imprévisible, irrésistible, insurmontable, indépendant de la volonté des deux parties et ayant pour conséquences d’empêcher totalement ou partiellement l’exécution des clauses du présent contrat. Au cas où surviendrait un événement qui constituerait un cas de force majeure, les obligations affectées seront prorogées automatiquement 8 d’une durée égale au retard entraîné par le survenance du cas de force majeure entendu que cette prorogation n’entraînera pas de pénalité à charge de la partie empêchée. La partie qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après sa survenance adresser une notification expresse à l’autre partie, cette notification devra être accompagnée de toutes informations circonstanciées dans les 24 heures qui suivent. Dans tous les cas, la partie concernée par le cas de force majeure devra prendre toutes les dispositions utiles dans les plus brefs délais pour la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure. ARTICLE 19 : Coordination des travaux. Le soumissionnaire s’engage à designer un représentant qui sera l’interlocuteur de la SCIMAT et ayant tous pouvoirs de décision. Un registre de chantier est tenu par les deux parties pour consignation de toutes remarques ou réserves liées à la prestation. ARTICLE 20 : Règlement des litiges. Les relations entre le Client et le soumissionnaire sont régies par les dispositions du présent cahier des charges. Toutefois et en cas de litige, les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends éventuels survenus lors de l’exécution du contrat. Dans le cas ou le différend persiste, le litige sera soumis au tribunal de Batna. ARTICLE 21 : Résiliation. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’une des obligations du présent contrat par l’une ou l’autre partie, la partie affectée par ce non exécution aura la faculté de résilier de plein droit le contrat sans préjudice de ces droits et intérêts. Entrera notamment dans le cadre de l’inexécution du contrat les cas suivants : Si le soumissionnaire ou le client ne se conforment pas aux obligations du contrat y compris celles des annexes. Si le soumissionnaire cumule plus de cinq (05) % de pénalité de retard du montant du contrat. Toutefois, cette résiliation ne pourra intervenir qu’après l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires après deux mises en demeure restées infructueuses. 9 Article 22: Forme de la soumission. Les soumissionnaires intéressés par le présent cahier des charges, doivent présenter leurs offres séparées comme suit : 22.1) Offre Technique : Ce volet consiste à soumettre une offre technique qui devra comporter : 1. 2. Liste des moyens humains et matériels. Une copie légalisée du registre de commerce par le centre national du registre de commerce (CNRC), 3. Une déclaration à souscrire (annexe 1) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire, 4. Une déclaration de probité (annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire, 5. Une déclaration de probité (annexe 4) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire, 6. Une copie légalisée de l’article d’imposition (carte fiscale), 7. Une copie légalisée du NIS, 8. Une attestation fiscale (Extrait de rôle de l’année 2011), 9. Une attestation de sécurité sociale (2012), 10. Les références bancaires, 11. Une copie du cahier des charges comportant le cachet humide et signature du soumissionnaire à la dernière page, 12. Une copie de la quittance de paiement du retrait du cahier des charges, 13. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, 14. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux. 22.2) Offre Commerciale : Ce volet consiste à soumettre une offre commerciale qui doit comporter : 1. La soumission (annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire, 2. Bordereau des prix de la prestation de fumisterie en hors taxes. (annexe 5). Les prix seront réputés fermes, non négociables, et non révisables pour toute la durée de l’exécution du contrat. 10 Article 23 : Eclaircissement aux dossiers d’appel d’offres. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d’appel d’offres peut notifier sa demande à la SCIMAT, par écrit, envoyée à l’adresse, telle qu’elle est indiquée dans l’avis de l’appel d’offres. La SCIMAT répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres, qu’il aura reçue au plus tard trois jours avant la date limite de remise des offres qu’il aura fixée. Il y répondra dans un délai de trois jours après réception de la demande. Des copies de la réponse de la SCIMAT seront adressées à tous les soumissionnaires qui auront retiré les dossiers d’appel d’offres. Des clarifications techniques relatives à l’appel d’offres pourront être données aux soumissionnaires et à leur demande. Article 24 : Langue utilisée. Les documents à présenter sont en langue arabe ou française. Article 25 : Validité De L’offre. Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de la réception de l’offre. Article 26 : Critères de Choix. a) Critères d'évaluation technique: (40 Points) Références (secteur ciment) du soumissionnaire : 10 Points Moyens matériel : 5 Points Moyens humain : 3 Points Outillage : 2 Points Durée de garantie : 10 points Délais de réalisation : 10 points La note éliminatoire des offres techniques est : Moins de 20 Points b) Critères d'évaluation Commerciale :(60 Points) Prix de la prestation : 50 Points Modalités de paiement proposées : 10 Points 11 Article 27 : Retrait du cahier des charges. Le cahier des charges peut être retiré auprès du secrétariat de la commission des marchés de la filiale de la SCIMAT 73 Bis Rue Benflis la verdure Batna 05000, contre paiement d'un montant de 20 000 DA. Article 28 : dépôt des offres La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché de la filiale de la SCIMAT est fixée au plus tard le 12/8/2012 à 10h00 soit : Trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans la presse nationale. Toute soumission déposée après ce délai sera rejetée. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d’ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 11h00 au siège de la direction générale de la SCIMAT à Batna. Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandaté auprès du secrétariat de commission des marches de la filiale. L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans l’article 22.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placée dans une enveloppe fermée portant la mention « offre technique ». L’offre financière (commerciale) contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans l’article 22.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre financière (commerciale), est place dans une enveloppe fermée portant la mention « offre financière ». Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et financière sont placées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure dans laquelle sont portées uniquement les mentions suivantes : « A NE PAS OUVRIR » A Monsieur le secrétaire de la commission des Marchés SCIMAT 73 bis Rue Benflis, la verdure Batna 05000 Avis d’appel d’offre National N° 22 / DG / 2012 Prestation de fumisterie CACHET HUMIDE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE 12 Important L’ouverture publique des plis se fera au siège de la société des ciments de Aïn Touta – Batna, le 12/08/2012 à 11h00. 2- Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposés par les soumissionnaires n’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du prestataire, 3- La SCIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation, 4- Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où son offre ne sera pas retenue. 1- 13 ANNEXE 1 DECLARATION A SOUCRIRE Dénomination de la société :……………………….…………..…..………………………………….. Ou raison sociale :………………………………..……………………………………………………. Adresse du siège social: ……..…………………………..…………………………………………… Forme juridique de la société :…………………………….…………………………………………. Montant du capital social :……………………………………………………………………………… Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou autre (à préciser) de :…………………………………………………………………………………… Wilaya (s) où seront exécutées les prestations, objet du marché :……………………………………… Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :……….………………. Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agrée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes réglementaires :………………………………………………… Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration) :…………………………………………………………………… Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaire en chiffre et en lettres) :……………….. Existe –t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale ? :……………………………………………………………………………….. Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) :… Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité :…………………………………………………………………………………………….. Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité :………………………………………………………………….. La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? :………………………………… Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisé à pour suivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) :………………………………….…………………………………….. La société fait –t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :…………… Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) :………………….……………………………………………………. La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :……………… Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisé à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) :……………………………………………………………………………….. La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ? :………………. Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisé à pour suivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) :……………………………………………………………………….. La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétées, relative à la concurrence ? :…………………………………. Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) : …… Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux :………………………….……………………….. La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? :…………………………………….. Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :…………………….. 14 La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle ? :………………………………………………………………….. Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) :……………………….………………………………………………………………….….. La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages ? :…………………………..………………………………………………………………. Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il ya eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date) :………………………….………………………………………. La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? :…………………………………………………………………………………………………………. .Dans l’affirmation : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :……………………… La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? :.................................................. Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :………..…………….. La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la société sociale ? :…………..……………………………………………………………………………………. Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) :…..………..….. La société , lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers , a-t-elle manqué au respect de l’engagement d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? :…………………… Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de notification et la sanction infligée) :……………………………………………………………….. Indiquer le nom, le (s) prénom (s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signature de la déclaration :…………………………………………………………………………… J’affirme , sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à ……….... le………………………… Le soumissionnaire (Nom, qualité du signature et cachet du soumissionnaire) N.B : en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire, le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire) 15 ANNEXE 2 ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la société) :……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………… Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de (montant du capital social) : …..…………………………………………………. ……………………………………………………………………………………… Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par : ……………….………en date du :……………………………………………….. Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur (nom et prénom de, au nom de la société) :………………………………………….. de négocier et conclure avec la…............... un contrat de……………………..…… ……………………………….…………………………………………….……….. En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit. Fait à ………………………, Le :………………… (Nom, Qualité du signataire) 16 ANNEXE 3 SOUMISSION Je soussigné (e), Nom et prénoms :……………………………………………………………………………………… Profession :……………………………………………………………………………………………. Demeurant :…………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de :……………………………... inscrit (e) au registre de commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :……….…..…………….. Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant)…………………………….. à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) :……………………………….. M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)………………….………………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP N°………………………auprès :………….…………………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………………………………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis cidessus sont exacts. Fait à ………………… le………………………… Le soumissionnaire (Nom, qualité du signature et cachet du soumissionnaire) N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). 17 ANNEXE 4 DECLARATION DE PROBITE Je soussigné (e), ………………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………….………………………… Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons fait l’objet de poursuites pour corruption d’agents publics. M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de la préparation , de la négociation , de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, courant ou avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu'à l’inscription sur la liste d’interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et ou l’engagement de poursuites judiciaires. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à …... le ……………………………… Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) N.B : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité 18 Annexe 5 Bordereau des prix de la prestation de fumisterie Item 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Désignation des travaux Débétonnage des orifices & évacuation Bétonnage des orifices Débétonnage du cône de sortie, cône d'entrée, boite à fumée & évacuation Bétonnage du cône de sortie, cône d'entrée et boite à fumée Débriquetage des ballonnets & évacuation Briquetage des Ballonnets Décroûtage des fours & évacuation Débriquetage fours & évacuation Briquetage fours Briquetage barrage avec utilisation du liant y compris l’échafaudage en bois Echafaudage cyclone pour montage jupe Nettoyage à l’intérieur de la boite à fumée & colonne montante Nettoyage cyclones Débriquetage et briquetage cyclones Débriquetage & briquetage de la boite à fumée & colonne montant Bétonnage sans démolition Débétonnage des coudes de rechanges Bétonnage des coudes de rechanges Unité T T T Quantité / deux ans W1 W2 Quantité Totale 30 50 30 50 60 100 12 12 24 40 40 80 ML ML ML ML ML Barrage 40 40 60 120 120 60 60 60 120 120 100 100 120 240 240 2 2 4 Unité T 8 8 16 2 1600 1600 3 200 2 M M2 1600 60 1400 60 3 000 120 M2 100 100 200 T T T 40 60 80 40 60 80 80 120 160 M Prix unitaire en HT Montant pour deux ans Montant en HT TVA Montant Total en TTC Le Soumissionnaire 19