salle de sports Berrwiller

Réhabilitation
salle de sports
Berrwiller
Aides au financement
DOCUMENT - OUTIL
Assistance aux membres
03/09
POUR LE PÉRISCOLAIRE
Organisme de
subvention
Objet de la
subvention
Equipement ou prestation
subventionné
Nature et montant de l'aide
conditions particulières et
remarques
Service des actions
Investissements scolaires du premier
degré: tous travaux d'intérêt scolaire ou
Actions scolaires et
CG 68
périscolaire, y compris l'aménagement
périscolaires
paysager, pédagogique et ludique des
cours de récréation
Contacts
Aide à l'investissement d'un montant de
Les investissements éligibles à la
DGE ne peuvent donner lieu à l'octroi
HT. Taux d'intervention de 10 à 40 % d'une subvention départementale.
915 € HT/m², plafonnés à 760 000 €
selon le barème départemental
éducatives et de la jeunesse
CG68.
Téléphone: 03-89-30-64-60
e-mail : [email protected]
La CAF du département dispose d'une
enveloppe pour financer des projets: elle tient
Création de structures d'accuiel de
compte de la création de places nouvelles, du
jeunes enfants (centres périscolaires,
niveau de l'offre de garde de la commune au
halte-garderies…)
regard des besoins, de la capacité financière
Structures d'accueil
CAF
jeunes enfants
de la commune et de la part des familles
Le conseil d'administration de la CAF
CAF Mulhouse
peut décider d'attribuer des subventions
26 avenue Robert Schuman
calculées en fonction de la nature de
68084 Mulhouse
l'équipement
03-89-46-95-60
vulnérables résidant sur la commune.
Sont subventionnables les travaux d'intérêt
Taux de subvention de 20 à 30 %. Les taux
DGE
Etat
Constructions scolaires neuves,
(Dotation
financier ou fiscal, du caractère intercommunal
constructions de structures périscolaires
Globale
ou non et du caractère exemplaire ou non
d'Equipement)
neuves ou majoritairement neuves
périscolaire spécifiquement réalisés pour les
Les dossier sont à déposer à
élèves (hors équipement et mobilier). Si le
la sous-préfecture concernée
pourront varier en fonction du potentiel
projet est intégré dans un projet de
par la commune ou le
construction scolaire, il doit impérativement
en matière de développement durable du
groupemement de communes
projet (Attention! Données pour la DGE 2008) faire l'objet d'un dossier séparé comportant
un devis et un plan de financement propre
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Salle de sports
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POUR LA SALLE DE SPORTS
Organisme de
subvention
Objet de la
subvention
Equipement ou prestation
subventionné
spécialisés et de
conditions particulières et
remarques
Divers équipements sportifs, travaux
de construction et rénovation
loisirs
304 000 € HT (TTC pour les
associations) maximum.
Taux d'intervention de 20 %
Tous les ans, l'assemblée et le Sénat
Contacts
Services actions sportives
Aide à l'investissement d'un montant de
Equipements
CG 68
Nature et montant de l'aide
Sous réserve d'une contrepartie
communale ou intercommunale
équivalente
CG68.
Téléphone : 03-89-30-64-50
e-mail : [email protected]
il suffit de déposer une demande
à la commission des finances qui
s'allouent une "réserve parlmeentaire":
90 millions d'euros aux députés et 45 aux
Etat
Réserve
Les constructions,infrastructures, les
parlementaire
matériels….
défend les dossiers auprès des
ministères concernés. La
sénateurs qui donnent à chaque élu une
subvention est attribuée sur
sorte de droit de tirage sur le budget de
décision du ministre de l'intérieur
l'Etat pour financer des infrastructures
ou sur proposition de la
ou des associations dans sa
circonscription
commission des finances de
l'Assemblée ou du Sénat
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POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Organisme de
subvention
Objet de la
subvention
Equipement ou prestation
subventionné
Nature et montant de l'aide
conditions particulières et
remarques
Contacts
La demande relative à la mission du
Qualité
environnementale
Pour les constructions neuves ou les
dans la construction
Région Alsace
: promotion de
l'utilisation du bois
parties neuves dans l'existant avec
l'utilisation significative de bois
européens dans l'ossature
*Aide au financement des missions
d'études et d'ingénierie en bois
adressée au Président du Conseil Régional
construction effectuées par un
d'Alsace accompagnée de la proposition
prestataire qualifié: 3 % du montant HT chiffrée et de la délibération des instances de
des lots bois plafonnés à 15 000 €
*Aide au financement des lots bois: le
taux est de 15 % du montant HT des
dans la construction
prestataire qualifié en structure bois est
Direction de l'agriculture, de la
forêt, du tourisme et de
l'environnement
1,
décision du maître d'ouvrage. La demande
Place du Wacken BP 91 006 -
conçernant les investissements est adressée
67070 Strasbourg Cedex
au Président du Conseil Régional d'Alsace
accompagnée du descriptif de l'opération, du
lots bois, plafonnée à 75 000 €
Région Alsace
montant du lot bois et de la délibération des
03-88-15-69-17
e-mail: [email protected]
instances de décision du maître de l'ouvrage
*Aide au financement des missions
Région Alsace
d'études et d'ingénierie pour le choix
Direction de l'agriculture, de la
Qualité
environnementale
Les demandes se déroulent de la même
des produits et leurs mises en œuvre: 3
dans la construction
Pour les constructions neuves, les
: promotion de
restructurations et les réhabilitations
l'utilisation du
des collectivités
% du montant HT des lots chanvre
Région Alsace
chanvre dans la
A noter que la participation au
plafonnés à 22 500 €
financement des lots chanvre est
*Aide au financement des lots chanvre à conditionnée à l'éxécution préalable
d'une étude
hauteur de 20 % du montant HT des lots
construction
chanvre, plafonnée à 90 000 €
Pour la faisabilité de chaufferies au bois,
Région Alsace
Energies
renouvelables:
promotion du bois
énergie
la création de filières
d'approvisionnement ainsi que les
matériels et la plate-forme
Aide aux études de faisabilité et aux
investissements dans des chaufferies
automatiques au bois : l'aide à l'étude
s'élève à 35 % et l'aide à
l'investissement à 30 %
forêt, du tourisme et de
manière que pour la promotion du bois. l'environnement
1, Place
du Wacken BP 91 006 - 67070
Strasbourg Cedex
03-88-15-69-17
e-mail: [email protected]
Les aides à l'investissement sont
dégressives en 2009 et 2010 (20 %).
L'ADEME peut dans certains cas apporter
Région Alsace
une aide complémentaire.
Direction de l'agriculture, de la
Les demandes sont à adresser au président
forêt, du tourisme et de
du Conseil Régional d'alsace accompagnées
l'environnement
des devis du bureau d'études, les
1, place du Wacken BP 91006
coordonnées bancaires du maître d'ouvrage,
67070 strasbourg Cedex
les résultats de l'étude, le budget prévisionnel,
03-88-15-64-96
plan de financement...
4
Réhabilitation
Salle de sports
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POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le matériel mis en œuvre doit figurer dans la
Région Alsace
Energies
renouvelables:
promotion de
l'énergie solaire
thermique
liste des produits éligibles ENERPLAN,
Région Alsace
l'installation du chauffe-eau solaire doit être
Direction de l'agriculture, de la
réalisée par un professionnel signataire de
Pour la faisabilité et l'investissement en
chauffe-eau solaire collectif ou un
système solaire combiné collectif
forêt, du tourisme et de
35 % d'aide à l'étude et 30 % d'aide à la charte QUALISOL et l'installation doit avoir
l'investissement, plafonné à 300 €/m²
l'environnement
une productivité minimum de 450 kwh/m²/an
de capteurs (dégressive à 20 % en
1, place du Wacken BP 91006
2009 pour l'aide à l'investissement)
pour un chauffe-eau solaire et de 350
kwh/m²/an pour un système solaire combiné
collectif.
L'ADEME peut
67070 strasbourg Cedex
03-88-15-64-96
dans certains cas apporter une aide
supplémentaire
Région Alsace
Région Alsace
Energies
renouvelables:
promotion de
l'énergie solaire
photovoltaïque
Pour l'électrification solaire en site
isolé ou raccordé au réseau
Pour l'électrification d'un site raccordé Le distributeur d'électricité est obligé
Direction de l'agriculture, de la
au réseau 35 % d'aide à l'étude de
forêt, du tourisme et de
d'acheter l'électricité produite par
faisabilité et 1,5 €/watt-crête**
1,
plafonné à 30 000 € pour l'aide à
l'installation à un tarif fixe de 0,30 ou l'environnement
l'investissement.
Certains projets
place du Wacken BP 91006
0,55 €/kwh, d'après les conditions de
peuvent bénéficier d'aides des
67070 strasbourg Cedex
fournisseurs d'énergie.
l'arrêté du 10/07/06.
03-88-15-64-96
Dexia crédit local
Ceritification
démarche HQE
Prêt HQE de Dexia local pour les
constructions engagées dans une Le prêt est fonction de la certification.
Pour les centres petite enfance,
Renseignements auprès de
démarche de certification HQE avec Le coût de la certification varie en
l'interlocuteur de Dexia
crèche et pour les bâtiments
un allongement de la durée des fonction de la surface entre 11 000
crédit local
sportifs à partir de fin 2009
prêts jusqu'à trois ans sans impact
et 41 000 € HT environ
sur le taux d'intérêt
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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