publicite adaptee - Communauté de communes du pays d`Evian

PUBLICITE ADAPTEE
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
Mme la Présidente - 851 Avenue des Rives du Léman - 74500 PUBLIER
Tél : 04 50 74 57 85 - Fax : 04 50 74 57 94 - Mail : [email protected]
OBJET DU MARCHE :
MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DE NAVETTES TOURISTIQUES ENTRE EVIAN ET
LES STATIONS DE BERNEX ET THOLLON
CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE :
- Le présent contrat sera soumis à l'art. 28 du Code des Marchés Publics.
Lieu d'exécution et de livraison : 74500 Publier.
DELAIS D’EXECUTION :
Durée du marché: du 20 décembre 2014 au 5 février 2015.
DETAIL DE L’OPERATION
La communauté de communes du pays d’Evian souhaite la mise en place expérimentale de
transports touristiques entre Evian et les stations de Bernex et Thollon pour la période du 20
décembre 2014 au 5 février 2015. La mise en place de navettes touristiques entre Evian et
les stations permettrait d’améliorer la fréquentation en hiver en offrant une solution de
transport collectif à destination des touristes et des locaux.
Nombre total de jours de fonctionnement pour la période du 20 décembre 2014 au 5 février
2015 : 29 jours.
Détails des circuits et horaires en annexe (cahier des charges).
PRIX
Le marché sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire
LES CRITERES DE SELECTION SERONT LES SUIVANTS :
-
Prix des prestations 60% (soixante pour cent)
Valeur technique
30% (trente pour cent)
Critère environnemental
10% (dix pour cent)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE 06 NOVEMBRE 2014 A 17H
LE CANDIDAT DEVRA FOURNIR UNE ENVELOPPE CONTENANT :
(la transmission par voie de dématérialisation, fax ou mail, n'est pas autorisée)
 Document "renseignements administratifs et autres déclarations" dûment complété et
signé
 Article 46 du CMP : les déclarations fiscales et sociales à jour seront demandées au
prestataire attributaire uniquement
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP
 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
 La preuve d’une assurance en matière de dommages et en matière de responsabilité
civile générale professionnelle à jour (capacité financière)
 Les références (Capacités techniques et professionnelles) - à remplir dans le
document "renseignements administratifs et autres déclarations"
 Le marché valant cahier des charges dûment complété et signé
 La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) : En cas de groupement :
désignation des co-traitants et répartition des prestations
Renseignements administratifs : Sylvia NOVE-JOSSERAND - Service Marchés Publics
Renseignements techniques :
Maxence
DENAVIT
–
Service
économie/tourisme
ADRESSES AUXQUELLES LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS ET LES OFFRES
ENVOYEES :
Coordonnées identiques à celles figurant à l'identification de l'organisme passant le marché
DATE MISE EN LIGNE SUR LE SITE DE LA C.C.P.E. www.paysevian.fr : le 17/10/2014