La Direction du travail

ATELIER PRATIQUE
CommentsaisirlaDirectiondu
travail
etsurquoi?
t
i?
Intervenants:
Contrôleurdutravailàladirectiondutravail Noelline COSTES
Responsabledelasectioncentraledutravailàladirectiondutravail Moeava HELME
DIRECTIONDUTRAVAIL
O
Directeurdutravail
Directriceadjointe
Écheloncentral
Bureaudel
Bureau de l'administration
administrationgénérale
générale
etdel'informatique
Département des affaires juridiques
Départementdesaffairesjuridiques,
Techniquesetméthodologiques:
a)bureaudesaffairesjuridiques
a)
bureau des affaires juridiques
b)bureaudel'inspectionmédicaledu
travail
)
g
c)bureaududialoguesocial
Échelondéconcentré
SIE(sectiondel'interventionenentre
prise)
SCT(sectioncentraledutravail)
IPTH (section de l'insertion
insertionprofession
profession
IPTH(sectiondel
nelle destravailleurshandicapés)
SOMMAIRE :
• LaDirectiondutravail
• Missionsprincipales
• CommentetsurquoisaisirlaDirectiondu
travail
• Lasectioncentraledutravail
• Lasectiondel'interventionenentreprise
L
ti d l'i t
ti
t
i
La Direction du travail
Missions principales
• Informationetconseilendroitdutravail
(salariés,employeurs,syndicats...)
• Contrôledel'applicationdelaréglementationdutravail
Contrôle de la prévention des risques professionnels
• Contrôledelapréventiondesrisquesprofessionnels
• Assistancedesemployeursetdessalariésdansle
règlementamiabled'undifférendindividueldutravail
CommentsaisirlaDirectiondutravailetsurquoi?
La section centrale du travail
Lasectioncentraledutravail
Accueil du public (Immeuble Papineau 3ème étage)
Du lundi
l d au vendredi
d d de
d 7H30 à 11H30
Renseignement téléphonique au 50 80 01
du lundi au vendredi de 7H30 à 12H
Renseignement par voie postale ou électronique
BP 308 – 98713 Papeete
Mail : [email protected]
L'aprèsmidi est consacré au traitement des dossiers et aux rendezvous
Comment saisir la Direction du travail et sur quoi ?
La section centrale du travail
• En cas de désaccord entre
l'employeur et le salarié
• Réunion de conciliation entre
les parties dans le cadre d'un
différend individuel du travail
• (saisine par courrier)
La section centrale du travail
L'information et le conseil en droit du travail
en terme de statistiques...
q
Répartition par thème (liste non exhaustive)
Réception du public 2011
Ré
Réception
ti d
du public
bli 2012
Renseignement téléphonique 2011
Renseignement téléphonique 2012
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15 00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Salaires
Congés
Rupture du
contrat
Obligations de
Durée du travail
ll'employeur
employeur
(Déclaration
CPS, délivrance
du bulletin de
paie…)
Comment saisir la Direction du travail ?
La section de l'intervention en entreprise
SECTIONDEL'INTERVENTION
ENENTREPRISE
Sur RDV
SurRDV
au508003
Accueildesusagers
le jeudi matin
lejeudimatin
Sur RDV
SurRDV
au508002
Accueildesusagers
le mardi matin
lemardimatin
SECTION1
CôteOuest
+ISLV
+Marquises
SECTION2
CôteEst
+Moorea
+Australes
+TuamotuGambier
Comment saisir la Direction du travail ?
La section de l'intervention en entreprise
•
• SECTION1
sur RDV au 50 80 03
surRDVau508003
•
• SECTION2
sur RDV au 50 80 02
surRDVau508002
Comment saisir la Direction du travail ?
La section de l'intervention en entreprise
• Demande
Demanded
d'intervention
intervention
• formaliséeparunécrit
=
• Modèledeformulaire
ou
• Courrierduplaignant
La section de l'intervention en entreprise
Les activités
• Un agent de contrôle effectue en moyenne, en entreprise ou sur
chantier
h i
• 12contrôlesparmois
• 144contrôlesparan
144 contrôles par an
• Les contrôles en entreprise ou sur chantier constituent environ
g
de contrôle
80% des interventions de l'agent
• Lesactivitésprincipales
• Visites de contrôle en entreprise ou sur les chantiers (documents
obligatoires, hygiène et sécurité... )
• Enquêtesaccidentsdutravail...
La section de l'intervention en entreprise
Les activités
Traitement des réclamations et des signalements d
d'infractions
infractions
Participation aux activités collectives de contrôle avec les
administrations
concernées
((CPS,, DSP,, PAF,, Douanes,, ggendarmerie nationale...)) sur le
thème notamment du travail dissimulé...
Saisir la Direction du travail sur quoi ?
Nonpaiementdesalaire(heuressup,prime
Non
paiement de salaire (heures sup prime
d'ancienneté,congés,indemnités...)
• IRP(organisationdesélections,licenciementd'un
IRP (
i ti d él ti
li
i
t d'
salariéprotégé..)
• Déclarationssociales(DPAE,desalaires,accident
dutravail..)
• Conditionsdetravail(risquesprofessionnels)
•
Exemple de contrôle en hygiène et sécurité
g du personnel
p
suite à la saisine d'un délégué
• Secteurducommercedubois
Atelierdestockage
At
li d t k
• Rayonnagesdestockageenhauteur(dispositifsdeprotectiondes
rayonnages, stabilité des rayonnages..)
rayonnages,stabilitédesrayonnages..)
• chariotsélévateurs(conformité,formationducaristeetautorisation
deconduitedélivréeparl'employeur..)
• voies
de
circulation
(chargement
et
déchargement, chariots, clients, salarié à pied..)
• restauration(emplacement,eaupotable...)
(
l
bl )
• Toilettes,vestiaires...
Saisir la Direction du travail sur quoi ?
Enrésumé,lesmotifsdesaisine
• les relations individuelles et collectives de travail
(contrat de travail, IRP...)
• les conditions d'emploi
(durée du travail, congé, salaires..)
• santé et sécurité au travail
(lieux de travail, équipements de travail, risques liés à certaines
activités )
activités..)
La Direction du travail
Coordonnées
BP.308 98713PAPEETE
Tél.508000
Tél.
50 80 00 Fax:508005
Fax : 50 80 05
Mail:[email protected]
Siteinternet:www.directiondutravail.gov.pf
Disponiblesàl'accueil
Fichestechniquessurdifférentsthèmes
Guidesducontratdetravail,dusalaire
Merci de votre attention