BB17. BUREAU DU CABINET DU MINISTRE.

Commentaires

Transcription

BB17. BUREAU DU CABINET DU MINISTRE.
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17. BUREAU DU CABINET DU MINISTRE.
La sous-série BB17, qui s'étend d'octobre 1815 à février 1848, a fait l'objet d'un inventaire
rédigé par M. Lecestre en 1926 (n° 868). Elle comprend des documents provenant, d'après M.
Lecestre, des archives du bureau du Cabinet du Ministre de la Justice, organisme de
transmission et de réception. Ces documents dont la suite, de mars 1848 à 1859, se trouve
dans la sous-série BB 30(1) ne présentent pas un très grand intérêt historique et ne concernent
l'administration de la justice qu'indirectement. A la suite d'un triage opéré par M. Lecestre en i
926(2), ce versement du Ministère de la Justice a été divisé en deux parties : BB17 A ( 154
liasses), dans laquelle ont été conservés les documents comportant un intérêt historique, et BB
17
B (150 liasses), où ont été rejetés les documents n'offrant qu'un intérêt limité et
exclusivement administratif (lettres de recommandation, pétitions, etc.).
(1)
Sous les cotes BB30 328 à 357.
Triage accompagné de plusieurs mutations opérées entre les sous-séries BB17 et BB30.
Voir à ce sujet l'introduction à l'inventaire de BB17, par M. Lecestre.
(2)
Si la sous-série BB 17 A ne possède pas une valeur historique de premier plan, l'historien de
la Restauration et de la Monarchie de Juillet ne devra cependant pas la négliger. Un rapide
examen des documents qui s'y rencontrent le plus généralement permettra de juger de son
intérêt. De nombreuses pièces se rapportent à l'esprit public (rapports de procureurs du Roi
sur la situation politique d'une ville ou d'un arrondissement) et à la surveillance des partis
d'opposition (manifestations dans les théâtres de province, saisies de pamphlets ou de
journaux séditieux, banquets politiques, etc.).
Citons aussi de nombreux dossiers sur le Conseil d'État (procès-verbaux des séances, ordres
du jour et rôles des affaires soumises), articles qui prennent leur intérêt du fait que les
archives du Conseil d'État ont été brûlées en 1871.
Des dossiers sur les travaux publics et les nouvelles découvertes complètent la sous-série F14
(construction de canaux et de ponts, projets de construction et inaugurations de lignes de
bateaux à vapeur et de chemins de fer). La documentation sur les chemins de fer est
particulièrement abondante et intéressante.
Signalons de nombreux dossiers sur les voyages des souverains et des princes(1), dossiers
aussi se rapportant aux séjours des souverains dans leurs domaines, avec des renseignements
très précis sur les services des estafettes reliant le souverain avec son gouvernement demeuré
à Paris.
(1)
A rapprocher des articles F1a 560 3 à 9 et 63520.
Il faut noter encore des articles intéressant la presse. Tout d'abord des statistiques très
précieuses : “ Nomenclatures des journaux expédiés par la poste, donnant le nombre présumé
de leurs abonnés dans les départements ” et “ Tableaux du nombre d'exemplaires de journaux
imprimés à Paris, d'après tes quantités de papiers soumis au timbre ”, et enfin, des documents
sur la presse d'opposition (saisies de journaux ou poursuites contre les périodiques coupables
d'articles séditieux).
Pour toute recherche sur un magistrat ayant exercé ses fonctions entre 1815 et 1848, la soussérie BB17 devra être utilisée. On y trouve en effet des renseignements confidentiels sur la
conduite politique des magistrats et le degré de leur attachement au régime. Sur la vie de la
magistrature à cette époque, la sous-série BB 17 contient les procès-verbaux d'audience de
1
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
rentrée des tribunaux et des cours, des listes de jurés et leurs votes secrets dans certaines
affaires d'assises, etc. Signalons aussi des dossiers sur l'organisation et l'administration de la
justice dans les colonies.
Il faut mentionner également une importante documentation sur les élections
(correspondances sur le choix du candidat gouvernemental). Très peu de choses sur
l'instruction publique et seulement sous l'angle politique (danger de restaurer l'École de Droit
de Riom, les universités étant des foyers d'opposition au gouvernement, etc.). Encore moins
sur l'hygiène et l'assistance publique et seulement sous la forme d'aide à apporter à des
initiatives privées (associations pour l'extinction de la mendicité, bureaux de bienfaisance,
etc.). Très peu de choses encore sur les beaux-arts. Signalons cependant des dossiers sur
l'érection de monuments sous la Restauration aux victimes de la Révolution (monuments
élevés à la mémoire de chefs vendéens, de Charette, de Louis XVI, chapelle expiatoire, etc.);
documents que n'a pas connus M. Anchel et qui seraient à ajouter à ceux qu'il cite dans sa
brochure La Commémoration des Rois de France à Paris pendant la Restauration(2).
(2)
Extrait des Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. XLVII
( 1920),
Dans l'état sommaire que nous avons dressé nous avons dû pratiquer un échantillonnage, sur
l'arbitraire duquel nous ne nous faisons aucune illusion. Cet état pourra, nous l'espérons
cependant, aider les travailleurs de province ou de l'étranger qui ne pourraient pas consulter
l'inventaire manuscrit de M. Lecestre, auquel il faudra toujours avoir recours pour toute
recherche approfondie dans la sous-série BB 17.
J. CHAUMIÉ.
BB17 A.
BB17 A 1. 1815-1820.
Notamment : Doss. 9. Exhumation du corps du due d'Enghien à Vincennes. 1816.
Doss. 46 et 59. Voyages du duc d'Angoulème dans les départements de l'Ouest et de l'Est.
1817-1818.
BB17 A 2. 1819-1820.
Notamment : Doss. 2. Lettre de La Fayette en faveur du conventionnel Cassanyès. 1819.
BB17 A 3. 1820.
BB17 A 4. 1820.
Notamment : Doss. 15. Menées séditieuses dans le Gers. 1820-1821.
BB17 A 5. 1820.
BB17 A 6. 1820.
2
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
Notamment : Doss. 1. Réponses à la circulaire du 16 juillet 1820, touchant la surveillance à
exercer sur les principes politiques des magistrats. Juillet-septembre 1820.
BB17 A 7. 1820.
Notamment : Doss, 4. Même sujet que BB17 A 6., doss. 1.
BB17 A 8. 1819-1821.
Notamment : Doss. 28. Élections de novembre 1820.
BB17 A 9. 1820-1821.
Notamment : Doss. 37. Conspiration de l'Est. Février-août 1821.
BB17 A 10. 1821-1822.
Notamment : Doss. 10. Événements de Naples et du Piémont; mesures à prendre dans les
départements frontières; arrivée des réfugiés. Mars-avril 1821.
Doss. 30. Affaire Cugnet de Montarlot (1). Avril-novembre 1821.
(1)
Cf. F7 6649.
BB17 A 11. 1821.
Notamment : Doss. 19 et 26. Mort et succession de Napoléon Ier. Juin-juillet 1821.
BB17 A 12. 1819-1821.
Notamment : Doss. 9 et 33. Fièvre jaune en Espagne. Août-octobre 1821.
Doss. 24. Supplique du général Bertrand et ordonnance royale lui appliquant l'amnistie.
Août-septembre 1821.
Doss. 32, 44 et 47. Saisies de brochures bonapartistes relatives à la mort de Napoléon.
Septembre-décembre 1821.
BB17 A 13. 1821-1822.
Notamment : Doss. 6. Projet par l'architecte Payet d'élever sur la colline de Montmartre une
colonne gigantesque à la gloire de Louis XVIII. Novembre 1821-novembre 1822.
Doss. 11. Souscription dans l'Eure pour offrir à Dupont [de l'Eure] des immeubles qui lui
permettent de rester éligible à la Chambre des députés. Novembre-décembre 1821.
Doss. 16. Projets de loi relatifs aux délits de presse et au rétablissement de la censure.
Novembre 1821-février 1822.
BB17 A 14. 1817-1822.
3
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 15. 1815-1822.
BB17 A 16. 1822.
Notamment : Doss. 6 et 7. Importants dossiers sur les élections de mai 1822.
BB17 A 17. 1817-1822.
BB17 A 18. 1818-1823.
Notamment : Doss. 4. Succession à l'archevêché de Lyon en remplacement du cardinal
Fesch. Juillet 1822.
BB17 A 19. 1822-1823.
Notamment : Doss. 4. Éclairage par le gaz hydrogène. 1822-1823.
Doss. 9. Bateau à vapeur en fer inventé par le sr Napier. 1822.
Doss. 10. Établissement de la ligne télégraphique de Paris à Bayonne par les frères Chappe.
Octobre 1822.
BB17 A 20. 1822.
Notamment : Doss. 2. Important dossier sur les élections de novembre 1822.
BB17 A 21. 1822-1823.
BB17 A 22. 1823.
BB17 A 23. 1823.
BB17 A 24. 1817-1825.
BB17 A 25. 1823.
BB17 A 26. 1823.
BB17 A 27. 1823.
Notamment : Doss. 1. Projet d'Élisa Garnerin, aéronaute, de descendre en parachute le jour
de la Saint-Henri. Juillet 1823.
BB17 A 28. 1823-1824.
BB17 A 29. 1823.
4
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
Notamment : Doss. 2. Délivrance du roi d'Espagne par le due d'Angoulême. 1823.
Doss. 4. Demande d'éclaircissement par l'ambassadeur d'Autriche au sujet du testament de
Napoléon Ier. Lettre d'envoi de Chateaubriand. Octobre 1823.
Doss. 7. Lettre de Chateaubriand au sujet d'une suggestion du gouvernement des États-Unis
relative à la répression de la traite des noirs. Octobre 1823.
BB17 A 30. 1823-1824.
BB17 A 31. 1824.
Notamment : Doss. 1. Ouverture de la chapelle expiatoire. Janvier 1824.
BB17 A 32. 1817-1824.
Notamment : Doss. 3. Réclamations du gouvernement prussien au sujet des archives du
Grand-duché de Berg. 1817-1824.
BB17 A 33. 1824.
BB17 A 34. 1824.
Notamment : Doss. 2 et 3. Mort de Louis XVIII et avènement de Charles X. Septembre
1824.
BB17 A 35. 1824.
Notamment : Doss. 1. Achèvement des peintures de la coupole de Sainte-Geneviève par le
baron Gros. Octobre 1824.
BB17 A 36. 1824-1826.
BB17 A 37. 1824-1825.
BB17 A 38. 1825-1826.
Notamment : Doss. 7. Projet de loi sur le sacrilège. 1825.
BB17 A 39. 1825.
BB17 A 40. 1825.
Notamment : Doss. 3. Sacre de Charles X. 1825.
BB17 A 41. 1825-1832.
5
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 42. 1825.
Notamment : Doss. 9. Plans du grand hôpital de Bordeaux. 1825.
BB17 A 43. 1825-1827.
BB17 A 44. 1825.
BB17 A 45. 1825-1827.
BB17 A 46. 1826-1827.
BB17 A 47. 1826.
BB17 A 48. 1826.
Notamment : Doss. 2. Réclamation par la baronne de Batz de 512.000 livres prêtées par son
mari à Louis XVI en 1792. Mai 1826.
BB17 A 49. 1826-1827.
BB17 A 50. 1826.
BB17 A 51. 1826.
Notamment : Doss. 1. Requête de la Chambre de commerce de Granville pour faire décider
si, pendant les Cent jours, l'état de guerre existait entre la France et l'Angleterre. Novembre
1826.
BB17 A 52. 1827.
Notamment : Doss. 1. Situation politique du Pérou. Janvier-août 1827.
BB17 A 53. 1827.
BB17 A 54. 1827.
BB17 A 55. 1827.
Notamment : Doss. 5. Exposition au diorama de vues faites par Daguerre et Bouton. Août
1827.
BB17 A 56. 1827-1830.
BB17 A 57. 1827.
6
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 58. Numéro vacant.
BB17 A 59. 1828.
Notamment : Doss. 2. Écoles secondaires ecclésiastiques. Janvier-juin 1828.
BB17 A 60. 1828-1829.
BB17 A 61. 1828-1829.
BB17 A 62. 1828.
BB17 A 63. 1828.
Notamment : Doss. 8. Voyagea de Charles X dans les départements de l'Est.
BB17 A 64. 1828.
Notamment : Doss. 4. Chemins de fer de la Loire. Septembre 1828.
Doss. g. Réorganisation du Conseil d'État. Novembre-décembre 1828.
BB17 A 65. 1828-1829.
BB17 A 66. 1829.
BB17 A 67. 1829.
BB17 A 68. 1829.
Notamment : Doss. 7. Lettres de démission de conseillers d'État en raison de la nomination
du ministère Polignac. 9 août 1829.
BB17 A 69. 1829.
Notamment : Doss. 1. Projet de faire communiquer l'Atlantique et le Pacifique par le
Nicaragua. Août 1829.
BB17 A 70. 1829.
Notamment : Doss. a. Banquet libéral offert à Niort à des députés de l'opposition. Octobre
1829.
BB17 A 71. 1829-1830.
BB17 A 72. 1830.
7
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 73. 1830.
BB17 A 74. 1830.
BB17 A 75. 1830.
Notamment : Doss. 7. Prise d'Alger. Juillet 1830.
Doss. 15. Ordre du jour du général La Fayette aux gardes nationales du Royaume.
Septembre 1830.
Doss. 16. Mort du prince de Condé; enquête médico-légale, etc. Septembre-octobre 1830.
Doss. 22. Protestation de 82 élèves de l'École polytechnique contre le vote de remerciement
adressé par la Chambre des députés à l'École, pour sa conduite aux journées de juillet.
Décembre 1830.
BB17 A 76. 1831.
Notamment : Doss. 10. Modifications à apporter à la couronne royale et au sceau de l'État.
Avril 1831.
BB17 A 77. 1831-1832.
Notamment : Doss. 21. Mission de Beaumont et de Tocqueville aux États-Unis pour y
étudier les questions pénitentiaires. Août 1831.
BB17 A 78. 1831-1832.
BB17 A 79. 1827-1838.
Notamment : Doss. 5. Prolongement de la rue Racine, à Paris. 1832-1833.
Doss. 12. Épidémie de choléra. 1832.
BB17 A 80. 1832.
BB17 A 81. 1832-1833.
BB17 A 82. 1833-1834.
BB17 A 83. 1833.
BB17 A 84. 1833-1834.
8
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
Notamment : Doss. 18. Souscription pour la reproduction du masque de Napoléon moulé
par Antommarchi. Octobre 1833.
BB17 A 85. 1834.
BB17 A 86. 1832-1834.
Notamment : Doss. 10. Important dossier sur les élections de juin 1834.
Doss. 11. Projet de route reliant le petit Montrouge à la porte Maillot par le pont de
Grenelle, avec plans. Juillet 1834.
Doss. 13. Procès d'avril 1834.
BB17 A 87. 1834-1835.
BB17 A 88. 1832-1835.
Notamment : Doss. 10. Documents relatifs au traité du 4 juillet 1831 avec les États-Unis et à
sa discussion devant les Chambres. Février 1835.
BB17 A 89. 1835-1837.
Notamment : Doss. i. Ligne de bateaux à vapeur entre Marseille et les porte du Levant.
Mars 1835, avril 1837.
Doss. 4. Conduite à tenir vis-à-vis de la reine Hortense et de son fils, actuellement à
Genève, s'ils franchissaient la frontière. 1835.
Doss. 7. Conférences du P. Lacordaire à Notre-Dame. 1835.
Doss. 12. Poursuites contre Audry de Puyraveau et de Cormenin, signataires de l'adresse
aux prisonniers d'avril. Mai 1835.
BB17 A 90. 1835-1837.
Notamment : Doss. 5. Nomination de trente nouveaux pairs. Septembre-décembre 1835.
BB17 A 91. 1835.
BB17 A 92. 1836.
BB17 A 93. 1836-1843.
BB17 A 94. 1836.
BB17 A 95. 1836.
9
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 96. 1836-1837.
BB17 A 97. Numéro vacant.
BB17 A 98. 1837.
Notamment : Doss. 6. Surveillance de la presse d'opposition. Avril-mai 1837.
Doss. 8. Amnistie accordée aux détenus politiques. Mai 1837.
BB17 A 99. 1837-1839 (un dossier depuis 1815).
Notamment : Doss. 8, 9 et 10. Mariage du duc d'Orléans. Mai-décembre 1837.
Doss. 24. Condamnation du général Donnadieu. 1837-1839.
BB17 A 100. 1837.
Notamment : Doss. 1. Promenade d'inauguration sur le chemin de fer de Paris à Versailles.
Août 1837.
BB17 A 101. 1837.
Notamment : Doss. a. Lettre de Montalembert sur la naturalisation du comte de Mérode, son
beau-frère, les candidats à l'évêché de Nimes, etc. Novembre 1837.
BB17 A 102. Numéro vacant.
BB17 A 103. 1838.
BB17 A 104. 1838.
BB17 A 105. 1838.
BB17 A 106. 1838.
Notamment : Doss. 1. Lettre de Jules Favre en faveur de Guillebeau condamné par la Cour
des Pairs. Juin 1838.
BB17 A 107. 1838.
Notamment : Doss. 7. Création d'un évêché à Alger. Septembre 1838.
BB17 A 108. 1838.
BB17 A 109. 1839.
10
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
Notamment : Doss. 5. Création de nouveaux pairs; états de service des candidats. Mars
1839.
BB17 A 110. 1839.
Notamment : Doss. 1. Projet de réunion du Louvre aux Tuileries par Lusson. Mai 1839.
Doss. 14. Séjour de don Carlos à Bourges. Septembre 1839.
BB17 A 111 et 112. Numéros vacants.
BB17 A 113. 1840-1841.
BB17 A 114. 1840.
BB17 A 115. 1840-1841 et 1843.
Notamment : Doss. 3. Grèves et coalitions d'ouvriers à Paris. Septembre 1840.
Doss. 4. Affaire Lafarge. Septembre 1840.
BB17 A 116 et 117. Numéros vacants.
BB17 A 118. 1841-1843.
BB17 A 119. 1841.
Notamment : Doss. 12. Banquet politique offert au député Chapuys de Montlaville à
Louhans (Saône-et-Loire). Août-septembre 1841.
BB17 A 120. 1841.
Notamment : Doss. a, 3 et 5. Chemins de fer de Strasbourg à Bâle, de Paris à Strasbourg et
de Marseille à Lyon. Septembre-décembre 1841.
BB17 A 121 à 123. Numéros vacants.
BB17 A 124. 1842-1845 (doss. depuis 1837).
Notamment : Doss. 1. Chemins de fer de Paris vers l'Angleterre et projet d'un passage par
Boulogne-sur-Mer. 1842-1845.
Doss. 12. Sucres coloniaux et indigènes. 1837-1843.
BB17 A 125. 1842-1843.
Notamment : Doss. 3. Mort du duc d'Orléans. Juillet-août 1842.
11
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 126. 1842.
BB17 A 127 à 129. Numéros vacants.
BB17 A 130. 1843.
Notamment : Doss. 12. Constructions et inaugurations de diverses lignes de chemins de fer.
Avril-novembre 1843.
BB17 A 131. 1843.
BB17 A 132. 1843.
BB17 A 133 à 135. Numéros vacants.
BB17 A 136. 1844.
Notamment : Doss. 5. Mémoire du baron Dupin sur la situation sociale et politique des
eolonies françaises. Février 1844.
BB17 A 137. 1844.
BB17 A 138. 1844.
Notamment : Doss. 1. Voyage de Louis-Philippe en Angleterre. Octobre 1844.
BB17 A 139. 1845-1846.
BB17 A 140. 1845.
BB17 A 141 à 144. Numéros vacants.
BB17 A 145. 1846.
Notamment : Doss. 1. Statistique des journaux et écrits périodiques imprimés chaque mois à
Paris. Janvier-novembre 1846.
Doss. 20. Émeute d'Elbeuf. Mai 1846.
Doss. 22. Service des postes ; service des paquebots pour l'Algérie, etc. Mai-octobre 1846.
BB17 A 146. 1846.
Notamment : Doss. 4. Important dossier sur les élections d'août 1846. Juin-août 1846.
12
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 A 147. Numéro vacant.
BB17 A 148. 1846-1847.
Notamment : Doss: 10. “ La locomotive ”, indicateur général des chemins de fer. Avril
1847.
BB17 A 149. 1847-1848.
Notamment : Doss. 10 et 11. Mort de Madame Adélaïde. Janvier-février 1848.
BB17 A 150. 1776 à 1789, 1815 et 1830.
Notamment : Doss. 2. Adresses à Louis XVIII après les Cent jours. 1815.
Doss. 3. Adresses à Louis-Philippe à l'occasion de son avènement. 1830.
BB17 A 151 à 153. 1815-1847.
Correspondance du bureau du Cabinet : objets divers (1).
(1)
Ces liasses dont les pièces se rapportent à toute espèce de questions, judiciaires ou
autres, ne doivent pas être confondues avec les liasses de BB17B qui contiennent presque
exclusivement des lettres de recommandation pour des places on des fonctions.
BB17 A 154. Autographes. 1816-1847.
BB17 B.
BB17 B 1 à 96. Travail courant du bureau du Cabinet. 1815-1836.
BB17 B 97. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes des
réponses faites, classées par cours d'appel. 1831-1837.
BB17 B 98 à 101. Travail courant du bureau du Cabinet. 1837.
BB17 B 102. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes des
réponses faites, classées par cours d'appel. 1838.
BB17 B 103 à 110. Travail courant du bureau du Cabinet. 1838-1839.
BB17 B 111 et 112. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes
des réponses faites, classées par ordre chronologique. 1839-1840.
BB17 B 113 à 115. Travail courant du bureau du Cabinet. 1840.
13
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 B 116 et 117. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes
des réponses faites, t classées par ordre chronologique. 1841.
BB17 B 118 à 120. Travail courant du bureau du Cabinet. 1841.
BB17 B 121 et 122. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes
des réponses faites, classées par cours d'appel. 1842.
BB17 B 123. Officiers ministériels et affaires diverses : lettres de recommandation et minutes
de réponses. 1842.
BB17 B 124 à 126. Travail courant du bureau du Cabinet. 1842.
BB17 B 127. Lettres de recommandation et minutes de réponses : officiers ministériels et
affaires diverses. 1843.
BB17 B 128 et 129. Lettres de recommandation et minutes de réponses : personnel judiciaire;
pièces classées par cours d'appel. 1843.
BB17 B 130 à 132. Travail courant du bureau du Cabinet. 1843.
BB17 B 133. Lettres de recommandation et minutes de réponses : officiers ministériels et
affaires diverses. 1844.
BB17 B 134 et 135. Lettres de recommandation et minutes de réponses : personnel judiciaire,
lettres classées par cours d'appel. 1844.
BB17 B 136 à 140. Travail courant du bureau du Cabinet. 1844-1845.
BB17 B 141. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes des
réponses faites, classées par cours d'appel. 1845.
BB17 B 142. Officiers ministériels ei affaires diverses : recommandations et réponses, ordre
chronologique. 1845-1846.
BB17 B 143 et 144. Personnel judiciaire : analyses des lettres de recommandation et minutes
des réponses faites, classées par cours d'appel. 1846.
BB17 B 145 et 146. Travail courant du bureau du Cabinet. 1846.
BB17 B 147. Personnel judiciaire : lettres de recommandation et minutes de réponses, classées
par cours d'appel. 1847.
14
« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1955)
BB17 B 148 et 149. Travail courant du bureau du Cabinet. 1847-févr. 1848.
BB17 B 150. Demandes d'appui adressées au ministre Hébert pour des emplois dans d'autres
administrations et remerciements reçus par ce même ministre. 1847-janv. 1848.
15

Documents pareils