Vous souhaitez faire affaire en Chine, mais vous avez peur qu`on

Les études de cas :
Situation
Problématique
Une PME québécoise fait affaire avec deux
fournisseurs chinois depuis 1999.
En 2004, elle décide d'implanter une usine en
Chine pour y produire ses composantes.
La stratégie étant de produire uniquement pour
les marchés extérieurs pendant les premières
années, la compagnie n'enregistre pas sa marque
de commerce.
En 2006, l'entreprise s'apercevant du potentiel
de vente de ses composantes produites en Chine,
elle décide d'enregistrer sa marque dans ce pays.
Mais la marque est déjà enregistrée là-bas…
QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES ?
Une PME québécoise fait fabriquer un produit
en Chine.
Sa marque est établie depuis longtemps et son
produit, bien connu.
Lors d'une foire commerciale en France, la
PME voit son produit vendu par son fournisseur
chinois sous une marque étrangement similaire à la
sienne…
QUE FAIRE ?
Une PME canadienne décide de fonder une
coentreprise avec un partenaire chinois de longue
date.
L'entente veut que l'entreprise canadienne
transfère une partie de sa technologie en Chine et
envoie 4 ingénieurs pour former l'équipe chinoise.
Le partenaire canadien souhaite attribuer une
valeur à la technologie qu'il transfère.
EST-CE POSSIBLE D'ATTRIBUER UNE
VALEUR AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ?
SI OUI, SOUS QUELLE FORME ?
Une entreprise canadienne qui n'est pas
présente en Chine.
L'entreprise s'aperçoit que des copies de ses
produits sont distribuées par Carrefour en Chine.
QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES ?
Une petite entreprise du Québec distribue ses
produits en Chine, mais elle n'a pas d'entité légale
dans ce pays.
Ses brevets sont en processus de publication
aux États-Unis mais en attente de l'approbation.
Le chef d'entreprise, lors d'un séjour en Chine,
apprend qu'un de ses ex-employés chinois a donné
tous les dessins à un fournisseur de son pays.
Ce dernier fabrique maintenant le produit et
essaie de le vendre sur les marchés chinois et
internationaux.
EXISTE-T-IL DES RECOURS ?
SI OUI, CONTRE QUI :
L'ex-employé ?
Le fournisseur chinois ?
Une entreprise canadienne souhaite distribuer
sa technologie en Chine en octroyant une licence à
un partenaire chinois.
EST-CE VIABLE D'OCTROYER UNE
LICENCE POUR LA DISTRIBUTION D'UNE
TECHNOLOGIE EN CHINE ?