CONDITIONS GÉNÉRALES

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CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Acceptation des termes et conditions générales : l’achat des forfaits
vacances constitue une entente contractuelle entre le consommateur, l’agent de
voyages et Simpatico Tours Inc. Il est de la responsabilité du consommateur de lire
attentivement et comprendre ces conditions générales puisqu’elles entrent en
vigueur dès le moment de l’achat. Aucun représentant de Simpatico Tours Inc. n’est
autorisé à modifier ou ignorer quelconques des dispositions énoncées aux
présentes.
2. Prix indiqués : sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en dollars canadiens ($CAN) et basés sur les tarifs en vigueur au moment de l’impression.
Ces prix sont sujets à modification sans préavis. Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût des différentes parties constituant un forfait voyage, incluant mais
sans limiter, fluctuation des taux d’échanges (EURO) ou modifications des taxes
gouvernementales. Simpatico Tours Inc. se réserve le droit d’augmenter les prix en
fonction de l’augmentation de l’Euro (individuels et groupes) ou modifications des
taxes gouvernementales du pays. Les prix pour les chambres d’hôtels sont calculés
sur une base standard, sauf si stipulé autrement. La taxe OPC est non incluse et sera
ajoutée sur la facture totale. Les prix « à partir de » sont calculés sur la base de la
période la moins chère de l’année (nov.,déc., jan.) selon la destination. Depuis janvier 2011, le gouvernement italien a décidé d’appliquer une nouvelle taxe touristique locale dans plusieurs villes du pays, notamment Rome, Florence, Venise (liste
non exhaustive). La taxe est payable sur place et est susceptible de varier selon la
localité, la période, la catégorie et le type d hébergement (applicable pour les
hôtels à partir des établissements 2* ainsi que pour les appartements). À partir de
2 euros par personnes par nuit, la taxe est sujette à changement à tout moment
sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec l’office
du tourisme Italien
3. Non inclus dans le forfait : Dans chaque circuit offert par Simpatico Tours Inc.,
les frais d’entrées ne sont pas inclus sauf si stipulé clairement dans la section « le
forfait comprend ». La liste comprend généralement (mais non exclusivement), les
taxes aéroportuaires, les modifications du prix du carburant, les frais de passeport
et de visa, les assurances, le lavage des vêtements, les téléphones, les breuvages,
les repas non indiqués dans votre itinéraire, les pourboires à votre guide-accompagnateur, au conducteur de l’autocar et aux guides locaux, pourboires à bord de
la croisière, tout item de nature personnelle, les excédents de bagage, les excursions optionnelles.
4. Dépôt, confirmation et paiement final : un dépôt de 300 $ par personne
est requis, sauf pour les villas, châteaux et appartements. Le dépôt sera alors de 400
$ par personne. Pour les forfaits vol et portion terrestre le dépôt est de 850 $. Le
paiement final doit être parvenu à Simpatico Tours Inc. au moins quarante-cinq
(45) jours avant la date de départ. Pour les villas, châteaux et appartements, le
paiement final s’effectue 60 jours avant le départ. Pour des forfaits avion et portion
terrestre, au moment de l’émission des billets, le paiement final est requis. À défaut
d’avoir reçu le paiement dans les délais ci-dessus mentionnés, Simpatico Tours Inc.
se réserve le droit d’annuler toute réservation sans préavis et des frais d’annulation
seront facturés. Les billets d’avion et autres documents de voyage ne seront livrés
à l’agent de voyages qu’après la réception du paiement final par Simpatico Tours
Inc. Il est de la responsabilité du consommateur et de l’agent de voyages de s’assurer que les informations inscrites sur les billets d’avion, bons d’échange et autres
documents de voyage sont conformes à la réservation.
5. Règlement par carte de crédit : le consommateur, en permettant l’usage de
son numéro de carte de crédit par l’agent de voyages, s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé la formule appropriée, une autorisation verbale étant suffisante pour confirmer la réservation. Toutefois, à la demande
de l’agent de voyages, le consommateur devra stipuler par écrit qu’il accepte que
sa carte soit utilisée sans sa signature. L’agent de voyages est responsable du
paiement de la réservation dès qu’un numéro de carte de crédit a été transmis à
Simpatico Tours Inc., pour garantir une réservation. En outre, il devra avoir une
autorisation signée du client (bordereau de carte de crédit) en filière et en cas de
contestation, cette autorisation devra être fournie à Simpatico Tours Inc. avant que
toute décision ne soit rendue.
6. Frais de changement : Dans l’éventualité de tout changement dans un dossier
existant, veuillez vous référer aux conditions et termes spécifiés dans la clause 7.
Tout changement sera considéré comme une annulation et des frais d’annulation
s’appliqueront, tel que stipulé à la clause 7. Cependant, les villas, châteaux, appartements, relais, bed &breakfast et agriturismo sont 100% non remboursables à
70jours et moins avant le départ. Veuillez noter que si vous avez un billet d’avion
inclus dans votre forfait, la pénalité est de 100% non remboursable au moment où
le billet est émis, ou les conditions de la compagnie d’aviation s’appliqueront.
7. Conditions d’annulation (avions/tours/hôtels/autos/villas/croisières) : Pour
les tours, excursions, hôtels et transferts, les frais suivants sont applicables pour
toute annulation : plus de 45 jours avant la date de départ: montant du dépôt par
personne. 45 à 35 jours avant la date de départ: 50% du total facturé. 35 jours et
moins avant la date de départ: 100% du total facturé. Pour une annulation concernant les villas, châteaux, appartements, relais, bed & breakfast et agriturismo, la
pénalité est de 400$ par personne. 61 jours et plus avant le départ : 100% non remboursable. Pour une annulation de forfaits incluant le vol, la pénalité est de 100%
non remboursable au moment où le billet d avion est émis, ou les conditions de la
compagnie d’aviation s’appliqueront. Pour une annulation de voitures, 8 jours et
plus avant la prise de la voiture, 150$ ou 2 jours de location de pénalité selon la
catégorie de véhicule, de 7 à 0 jours : 100% non remboursable. Tous les services
annulés ou non utilisés après le départ, donc considérés comme annulés, sont
100% non remboursables.
8. A) Transport aérien : le consommateur réalise et accepte ce qui suit : Changement : les vols offerts par Simpatico Tours Inc. sont effectués en accord avec les conditions régies par l’Office National des Transports. Tous les vols et tarifs sont sujets
à l’approbation des autorités gouvernementales. Les règles régissant les licences
accordées aux transporteurs de vols affrétés étant différentes des règles et des
licences accordées aux transporteurs réguliers, des changements plus fréquents
peuvent donc affecter les horaires, les types d’appareil, les tours d’opération, la
compagnie aérienne effectuant le transport, de même que les itinéraires de vols.
Ces changements peuvent survenir sans préavis. Vérification et reconfirmation :
tout consommateur ayant acheté un forfait voyage auprès de Simpatico Tours Inc.
doit vérifier l’horaire du vol dans les 24 heures avant son départ et avant son retour
auprès de la compagnie aérienne. Enregistrement à l’aéroport : le consommateur
a l’obligation de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins
trois (3) heures avant le départ, afin que son siège ne soit pas assigné à une autre
personne, sans recours. Autres conditions : les conditions de transport aérien sont
sujettes à la convention de Varsovie et aux termes et conditions énoncés sur le billet de transport ainsi qu’à votre représentation gouvernementale. B) Transfert :
Simpatico Tours Inc. n’est pas responsable si le vol est retardé ou que votre transport est retardé peu importe les raisons. Si vous êtes retardé, vous êtes obligés de
communiquer avant votre arrivée à destination avec les numéros de téléphones
fournis sur les bons d’échanges, afin de prendre d’autres mesures à vos frais. Les
transferts fournis et prépayés par Simpatico Tours sont valides uniquement à l’horaire stipulé sur les bons d’échanges. Simpatico Tours ne rembourse pas les transferts gratuits ou non utilisés C) Achat de transfert : Lors de l’achat d’un transfert
privé ou publique avec Simpatico Tours, notre fournisseur offre uniquement le trajet entre 2 destinations. Nous sommes dans l’impossibilité de garantir la marque
ou le modèle de véhicule utilisé durant le trajet. Il n’y aura aucun remboursement
si le transfert n’a pu s’effectuer in situ, le type de véhicule ne satisfaisant pas le client
ou si ce dernier manque de se présenter à l’horaire précisé sur le bon d’échange.
En cas de retard ou de modification à l’insu du client, ce dernier doit communiquer
avec notre fournisseur sur place au plus tard 24 heures avant le départ, du lun. au
ven., entre 9h et 17h (CET). Simpatico Tours n’assume aucune responsabilité en cas
de retard ou d incapacité à communiquer avec le(s) numéro(s) de téléphone de
nos fournisseurs inscrits sur les bons d’échange. D) Tours et excursion : Le client
doit être conscient et avisé, que lorsqu’il achète un tour ou une excursion,
Simpatico Tours ne peut garantir la langue utilisée. Multilingue veut dire que différentes langues peuvent être utilisées durant le tour ou l’excursion, cela dépend
du guide ou de la langue utilisée par la majorité des touristes lors du séjour.
9. Vols de correspondance : Lorsqu’un consommateur réserve un vol de correspondance pour rejoindre l’aéroport de départ et/ou de retour, il doit prévoir suffisamment de temps pour effectuer cette correspondance. Aucun contrôle sur les
transporteurs aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés
ou être affectés par des circonstances diverses, telles les conditions atmosphériques et les directives aéroportuaires. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque du consommateur lequel en assume les pertes
dans l’éventualité d’un changement apporté à l’horaire original. Simpatico Tours
Inc. se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou sommes
déboursées additionnelles, subis ou encourus par un consommateur à cause d’une
correspondance manquée et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans l’éventualité où les clients ne sont pas à l’heure pour des transferts à destination, vous ne
recevrez ni compensation ni remboursement ni d’autres transferts pour remplacer
ceux qui étaient déjà prépayés à des horaires fixes.
10. Validité des billets : les billets sont nominatifs et ne sont pas transférables.
Les billets ne sont valides que pour les dates et vols indiqués. Les billets non utilisés aux dates indiquées, que ce soit à l’aller ou au retour, ne sont en aucun cas,
acceptés sur un autre vol.
11. Limitation des bagages : chaque compagnie aérienne s’étant fixée des
normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, le consommateur doit s’informer auprès de son agent de voyages pour en connaître les
restrictions. Dans les circuits offerts, une seule valise est admise dans l’autocar.
Responsabilité : les règles de la convention de Varsovie ainsi que les termes et conditions apparaissant sur les documents de voyages, régissent la perte et les dommages subis aux bagages au cours du transport aérien, circuit en autocar, croisière,
hôtel, etc. et en établissent les limites. Tout bagage transporté, entreposé et manipulé est aux risques et périls du consommateur. Simpatico Tours Inc., n’est pas
responsable pour des retards, pertes, objets égarés ou dommages aux bagages, ou
effets personnels.
12. Passes et billets de trains : Les trains pour lesquels une sélection de siège
est obligatoire, sont sujets à des frais de réservation supplémentaires. Seules les
villes indiquées dans votre livret sont couvertes par la passe. Les réseaux ferroviaires locaux ne sont pas inclus dans la passe. Veuillez vous référer au règlement
de Rail Europe ou de la compagnie de train.
13. Avis au consommateur : conditions et standards des services : nous désirons
aviser le consommateur, et celui-ci doit accepter, qu’à l’extérieur du Canada, les
modes et niveaux de vie de même que les conditions et standards des services
offerts peuvent varier. Simpatico Tours Inc. n’est pas responsable pour la qualité de
la nourriture, de l’eau ou des breuvages offerts et aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé si le client n’a pas aimé la nourriture. Le consommateur assume l’entière responsabilité pour toute maladie dont il pourrait souffrir au
cours de son séjour ou à son retour. Si, toutefois, le consommateur croit justifier de
porter plainte en raison de la qualité de la nourriture, de l’eau, des breuvages ou
des services, il convient d’adresser toute réclamation directement à l’hôtel ayant
fourni ces produits et services.
14. Hébergement : distribution de chambres ou appartements : seuls les hôteliers ont le contrôle sur la distribution des chambres suivant la catégorie réservée.
Toutes les chambres sont calculées sur la catégorie de base standard. Pour des
chambres supérieures ou avec une vue spécifique, un extra sera demandé et cela
sera mentionné par écrit sur le bon d’échange. Si le consommateur le désire, une
fois rendu à destination, il pourra changer de catégorie de chambre ou d’appartement à ses frais, le tout suivant la disponibilité et selon les termes et conditions de
l’hôtelier. Durant les périodes de foires, conventions ou fêtes nationales, les prix des
hôtels indiqués sont sujets à changement. L’heure standard pour l’occupation et la
libération des chambres est 12h (midi), cependant, elle peut varier d’une destination à une autre et d’un produit à un autre. Appartements : le consommateur doit
communiquer et prendre un rendez-vous avec le propriétaire un minimum de 7
jours avant la date d’arrivée. Advenant le cas où le rendez-vous n’est pas respecté
ou changé, ou que le consommateur n’a pas pu rejoindre le propriétaire de l’appartement à temps, Simpatico Tours n’est pas responsable, tout comme de tout
retard, délai et condition émanant du propriétaire. Les photos des appartements
transmises par Simpatico Tours sont à titre indicatif et n ont pas de valeur contractuelle. Simpatico Tours ne peut être tenu responsable de la non-conformité des
photos avec l apparence réelle des lieux.
15. Modification de votre réservation par Simpatico Tours Inc. : si certains
biens ou services réservés n’étaient plus disponibles avant le départ du consommateur ou suite à son arrivée à destination, suite à une survente ou autres raisons,
Simpatico Tours Inc. se réserve le droit de les remplacer par des biens ou des services comparables. Au cas où les biens ou les services de remplacement seraient de
qualité inférieure, la responsabilité de Simpatico Tours Inc. sera limitée à la différence entre le prix de ces différents biens ou services. Le consommateur aura la
possibilité de refuser ces biens ou services de remplacement .Dans ce cas, le remboursement par Simpatico Tours Inc. des montants déboursés par le consommateur pour les biens et services concernés, représentera le règlement final. L’itinéraire
et la description des circuits sont mentionnés à titre informatif et indicatif seulement. Les organisateurs se réservent le droit les modifier en tout ou en partie
(étapes, dates, horaires, hébergements, visites, moyens de transport…) selon
nécessité, cas de force majeur ou annulation d’un circuit. En cours de voya-ge, nos
fournisseurs et guides locaux sont susceptibles d’effectuer des modifications, substitutions ou annulations pour assurer la sécurité des passagers et veiller au bon
déroulement du voyage, ces décisions étant finales et sans recours. Advenant une
disparité entre le texte du catalogue ou du site Internet et celui de ce programme,
ce dernier prévaudra.
16. Force majeure : Simpatico Tours Inc. n’assume aucune responsabilité pour
tout retard, changement de contrat, annulation de contrat entre les compagnies ariennes, changements des itinéraires dans des circuits, perte de biens personnels,
blessure, accident, mortalité, dommage, incommodité, perte de plaisir, bouleversement, désappointement, détresse ou frustration d’ordre physique ou mental
résultant d’une force majeure comprenant mais sans pour autant être limitatif: toute faute, négligence ou toute omission de la part de quelque fournisseur de
services que ce soit ou de leurs employés - maladies, vols, conflits de travail, pannes
mécaniques, quarantaine, guerre, contraintes gouvernementales, troubles sociaux,
mauvaises conditions atmosphériques, fermeture éventuelle ou mauvais état de
certaines routes d’accès ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable
de Simpatico Tours Inc. ou de ses fournisseurs de services. Pour tout retard ou délai
de la part du propriétaire, dans l’horaire de rendez-vous établi pour prendre possession de vos clefs pour un appartement ou maison, Simpatico Tours Inc. n’assume aucune responsabilité.
17. Commentaires et réclamations : il est essentiel que le consommateur avise
son agent de voyages le plus rapidement possible de tout problème. À destination,
il doit immédiatement communiquer avant avec le représentant de Simpatico
Tours ou notre fournisseur sur place et directement ou avec leur agence de voyages afin que la situation puisse être corrigée dans la mesure du possible. Si ces conditions ne sont pas remplies, Simpatico Tours n’assume aucune responsabilité de
remboursement envers le client. Sur place, si le client veut faire un changement ou
une modification à sa réservation, peu importe la raison, Simpatico Tours doit être
obligatoirement avisé et doit avoir autorisé le changement sinon cela demeure aux
frais du client et aucun remboursement sera considéré. Nous mettons également
à votre disposition notre numéro spécial d’urgence Simpatico Tours 24/24, lequel
vous permet de solutionner votre problème en tout temps 514 833-4633. Vous
devez obligatoirement contacter ce numéro si un problème survient sur place et
qu’aucuns des recours mentionnés aux conditions générales et sur votre bon
d’échange n’a abouti, autrement aucun remboursement ne sera établi par
Simpatico Tours. Dans le cas où notre fournisseur ou Simpatico Tours n’a pas pu
résoudre le problème sur place, le consommateur peut faire parvenir par écrit, à
son agent de voyages, les détails de ses commentaires ou sa réclamation dans les
30 jours suivant son retour de voyage, à défaut de quoi elle ne sera pas consi-dérée.
Pour la procédure de votre réclamation un délai de traitement de 8 semaines est
requis par Simpatico Tours Inc.
18. Lois : la présente convention est régie par les lois de la province de Québec et
toute action qui pourrait être intentée contre Simpatico Tours Inc. devra être prise
devant les tribunaux de la province de Québec et aux fins d’introduction de toutes
instances, les parties élisant domicile dans le district judiciaire de Montréal. La nullité de l’une ou quelconque des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour
effet d’annuler ou d’invalider la présente convention.
19. Documents de voyage : L’agence de voyages et le consommateur sont
responsables de la vérification de conformité des documents fournis par Simpatico
Tours Inc. Le consommateur s’engage à obtenir, à ses frais tout document exigé par
les autorités gouvernementales compétentes. Tous les passagers doivent posséder
un passeport valide. Les voyageurs détenant un passeport autre que canadien peuvent nécessiter des documents complémentaires (ex. visa ou certificats de vaccination etc.). Vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès de votre agent
de voyages. Le consommateur doit vérifier avec son agent de voyages au moment
de la réservation, les documents de voyages requis et s’assurer de les avoir avant
le départ. En cas de défaut du consommateur, il pourrait se voir refuser l’accès à
bord par le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes, sans
aucun remboursement. Pour avoir le droit à une location de voiture, vous devez
avoir tous vos documents et permis en ordre. Si vos documents sont volés ou perdus, la compagnie se réserve le droit de vous refuser la location de la voiture, laquelle est 100% non remboursable. Simpatico Tours n’assume aucune responsabilité.
Aucun remboursement ou remplacement des documents de voyages n’est possible si ceux-ci sont perdus ou volés. Assurances : Simpatico Tours Inc. recommande
fortement aux consommateurs de souscrire une assurance voyage disponible
auprès de leur agent de voyages.
Opéré par Simpatico Travel and Tours Inc.
Permis du Québec #800426
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