RECO R 411 OK.4

RECOMMANDATION
R 411
Recommandations
adoptées par le Comité
technique national
de la chimie, du caoutchouc
et de la plasturgie
le 23 novembre 2004.
CNAMTS (Caisse nationale
de l’assurance maladie
des travailleurs salariés)
Direction des risques
professionnels
Substances nouvelles dans le cadre
des activités de recherche
et de développement
PRÉAMBULE
L'information des opérateurs doit également intervenir avant
le démarrage de l'essai.
Il convient de rappeler que la démarche développée ci-dessous
doit préalablement s’appuyer sur la recommandation R 409
«Evaluation du risque chimique» dont elle représente une annexe
relative à un point spécifique.
INTRODUCTION
Les présentes recommandations ont pour but de proposer une
approche de l’évaluation et de la prévention du risque chimique
dans le cadre de l’utilisation de substances nouvelles pour les activités de recherche et de développement.
CHAMP D’APPLICATION
Il est recommandé aux chefs d'établissements des industries
relevant du Comité technique national E des industries de la chimie,
du caoutchouc et de la plasturgie dont tout ou partie du personnel
est affilié au régime général de la Sécurité sociale, d'appliquer les
recommandations ci-après.
PRINCIPES ET MESURES DE PRÉVENTION
La particularité des activités de recherche et de développement,
dans le cadre de l’analyse du risque chimique, réside dans le fait
que les propriétés intrinsèques des substances nouvelles ne sont
pas toujours connues. Ceci concerne aussi bien le risque «santé»
(toxicité) que le risque «sécurité» (incendie, explosion).
Il y a lieu d’être vigilant en privilégiant la protection a priori des
salariés susceptibles d’être exposés.
Il est nécessaire d'avoir une première évaluation du danger
de la substance, notamment en raisonnant par analogie vis-à-vis de
substances comparables ou en établissant la relation «structure activité» de la substance qui donne une première approche
de la classe de danger, en utilisant des abaques ou des logiciels
disponibles.
Les mesures de protection collective et individuelle doivent être
adaptées au danger «supposé» de l’agent chimique, aux quantités
en présence qui sont en général faibles et aux fréquences
de manipulation. Ceci conduit en général à travailler au minimum
sous hotte ou sorbonne pour les pesées et les opérations d’isolement
du produit.
Le contrôle d'efficacité des systèmes de ventilation et de captage
de polluant est essentiel ; par exemple, les hottes peuvent dans
certains cas être équipées d'alarme ou de contrôle permanent
de la débitmétrie faciale permettant d'améliorer le niveau de
protection des opérateurs.
Selon les cas et en fonction des quantités de la substance,
des essais de base pourront permettre de mieux appréhender
la toxicité aiguë et les principales propriétés physico-chimiques.
Il y a lieu de rappeler que dans l’attente des premiers résultats
sur les dangers de l’agent chimique, en matière de toxicité comme
de sécurité, il faut mettre en œuvre les mesures de protection
et/ou de prévention les plus élevées qui peuvent être de diverses
natures, par exemple :
■
confinement des produits et/ou éloignement des salariés,
■
procédures spécifiques à la manipulation d’un produit ou à
la réalisation d’une tâche,
■
habilitation du personnel,
■
formations et informations spécifiques,
■
surveillance médicale adaptée,
■
équipements de protection individuelle (lunettes, gants, etc.).
Les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent, en effet,
être indiqués lorsque les autres moyens ne permettent pas
d'assurer un niveau de protection suffisant ; leur utilisation
rationnelle est à étudier avec toutes les personnes concernées
(salariés, service sécurité, représentants du personnel, service
santé au travail, etc.).
La sensibilisation de l'équipe chargée du développement du projet
apparaît essentielle afin que le choix des molécules et la conception
des essais et des pilotes tiennent compte de la protection des
travailleurs.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
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Recommandation R 411
1 édition mars 2005 • 3 000 ex.
ère
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