Les Congés Spectacles - Paye Gestion conseil externalisation de la
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Les Congés Spectacles INFORMATIONS DES ENTREPRISES 24 h / 24 h Caisse de congés payés agréée par l’Etat Association Loi du 1er juillet 1901 www.conges-spectacles.com 36 14 HELDER Tél . 01 48 24 53 75 7, rue du Helder - 75440 PARIS CEDEX 09 SIRET 775 676 083 00014 - CODE APE 748 K BULLETIN D’ADHESION De 9h30 à 18h00 : accueil sur place et téléphone Numéro d’entreprise Ne rien inscrire - Zone réservée à la Caisse I – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE è DENOMINATION OU RAISON SOCIALE COMPLETE è ENSEIGNE OU SIGLE è ADRESSE DU SIEGE SOCIAL numéro et rue complément d’adresse localité code postal bureau distributeur è TELEPHONE è ADRESSE DE CORRESPONDANCE numéro et rue complément d’adresse localité code postal bureau distributeur è TELEPHONE è FORME JURIDIQUE è DATE DE CREATION DE L’ENTREPRISE jour è NUMERO SIRET mois année CODE NAF è REGISTRE DU COMMERCE (1) è NUMERO REGISTRE DES METIERS (1) DATE jour mois année LIEU è CARTE DE PRODUCTEUR DELIVREE PAR LE C.N.C. è LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE VIVANT CAT. N° N° NOM DU TITULAIRE (1) Rayer la mention inutile VOIR AU VERSO è II – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE è NOM PRENOM è PSEUDONYME è QUALITE DANS L’ENTREPRISE è ADRESSE PERSONNELLE numéro et rue complément d’adresse localité code postal bureau distributeur III – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONTRAT D’ADHESION BRANCHE D’ACTIVITE DANS LE SPECTACLE (activité au titre de laquelle l’entreprise adhère aux Congés Spectacles) DATE D’ENGAGEMENT DU PREMIER SALARIE RELEVANT DES CONGES SPECTACLES Jour ACTIVITE : mois année - PERMANENTE - SAISONNIERE DE jour mois année A jour mois année CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS APPLIQUES PAR L’ENTREPRISE 1 2 3 Je, soussigné(e), M ……………………………………, représentant légal, dé clare : - confier, en application des articles D.762-1 et suivants du Code du travail, à l’Association Les Congés Spectacles, le service du congé payé de l’ensemble du personnel artistique et technique qui n’a pas été occupé de façon continue pendant les douze mois précédant la demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail (CDI, CDD de droit commun, CDD d’usage…) ; - adhérer en conséquence à ladite Association à effet de la date d’engagement du premier salarié relevant des Congés Spectacles ; - avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de l’Association et m’engager à appliquer ces règles ; et certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus. A …………………….…….……., le ……………………. Signature du représentant légal (faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé, bon pour adhésion ») CACHET DE L’ENTREPRISE Conformément à l’article 46 du nouveau code Procédure civile, les tribunaux du siège de l’Association sont compétents.