Les Congés Spectacles - Paye Gestion conseil externalisation de la

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Les Congés Spectacles - Paye Gestion conseil externalisation de la
Les Congés Spectacles
INFORMATIONS DES ENTREPRISES
24 h / 24 h
Caisse de congés payés agréée par l’Etat
Association Loi du 1er juillet 1901
www.conges-spectacles.com
36 14 HELDER
Tél . 01 48 24 53 75
7, rue du Helder - 75440 PARIS CEDEX 09
SIRET 775 676 083 00014 - CODE APE 748 K
BULLETIN D’ADHESION
De 9h30 à 18h00 : accueil sur place et téléphone
Numéro d’entreprise
Ne rien inscrire - Zone réservée à la Caisse
I – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE
è DENOMINATION OU
RAISON SOCIALE COMPLETE
è ENSEIGNE OU SIGLE
è ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
numéro et rue
complément d’adresse
localité
code postal
bureau distributeur
è TELEPHONE
è ADRESSE DE
CORRESPONDANCE
numéro et rue
complément d’adresse
localité
code postal
bureau distributeur
è TELEPHONE
è FORME JURIDIQUE
è DATE DE CREATION DE L’ENTREPRISE
jour
è NUMERO SIRET
mois
année
CODE NAF
è REGISTRE DU COMMERCE (1)
è
NUMERO
REGISTRE DES METIERS (1)
DATE
jour
mois
année
LIEU
è CARTE DE PRODUCTEUR DELIVREE PAR LE C.N.C.
è LICENCE D’ENTREPRENEUR
DE SPECTACLE VIVANT
CAT.
N°
N°
NOM DU TITULAIRE
(1) Rayer la mention inutile
VOIR AU VERSO
è
II – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE
è NOM
PRENOM
è PSEUDONYME
è QUALITE DANS L’ENTREPRISE
è ADRESSE PERSONNELLE
numéro et rue
complément d’adresse
localité
code postal
bureau distributeur
III – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONTRAT D’ADHESION
BRANCHE D’ACTIVITE DANS LE SPECTACLE (activité au titre de laquelle l’entreprise adhère aux Congés Spectacles)
DATE D’ENGAGEMENT DU PREMIER SALARIE RELEVANT DES CONGES SPECTACLES
Jour
ACTIVITE :
mois
année
- PERMANENTE
- SAISONNIERE
DE
jour
mois
année
A
jour
mois
année
CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS APPLIQUES PAR L’ENTREPRISE
1
2
3
Je, soussigné(e), M ……………………………………, représentant légal, dé clare :
- confier, en application des articles D.762-1 et suivants du Code du travail, à l’Association Les Congés Spectacles, le
service du congé payé de l’ensemble du personnel artistique et technique qui n’a pas été occupé de façon continue
pendant les douze mois précédant la demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du
contrat de travail (CDI, CDD de droit commun, CDD d’usage…) ;
- adhérer en conséquence à ladite Association à effet de la date d’engagement du premier salarié relevant des Congés
Spectacles ;
- avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de l’Association et m’engager à appliquer ces règles ;
et certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus.
A …………………….…….……., le …………………….
Signature du représentant légal
(faire précéder la signature de la mention
« Lu et approuvé, bon pour adhésion »)
CACHET DE L’ENTREPRISE
Conformément à l’article 46 du nouveau code
Procédure civile, les tribunaux du siège de
l’Association sont compétents.