télécharger - Drac Romanche

RELEVE DE DECISION
DU BUREAU DE LA CLE
DU 30 mai 2012
Doc. établi par le
Secrétariat de la CLE
Date : 31 mai 2012
PRESENTS
Feuille émargement en annexe
ORDRE DU JOUR
1.
2.
Avis sur la création d’une microcentrale sur le torrent du Maurian à La Grave
Révision du SAGE
– Stratégie du SAGE V2 : enjeux, orientations stratégiques, objectifs
– Les prochaines étapes
CE QU’IL FAUT EN RETENIR
1. Le Bureau de la CLE a décidé de voter favorablement sur le projet d’Avis (sous réserves) sur
la demande d’autorisation de mise en service d’une centrale Centrale hydroélectrique du
Maurian sur la commune de (La Grave, 05)
Le dossier a été présenté par le porteur de projet (CNR)
La demande d’autorisation concerne l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le
torrent de Maurian qui est un affluent rive droite de la Romanche.
La prise d’eau sera implantée au sein de l’actuel barrage du lac Goléon. L’usine
hydroélectrique sera située au niveau du hameau du Pré-Rond.
La CLE a souhaité un complément d’information concernant l’alimentation de la zone humide
en aval de la prise d’eau (répertoriée dans l’inventaire départemental du conservatoire des
espaces de PACA). Le porteur de projet a apporté oralement, photo et coupe à l’appui, des
éléments justifiants que le torrent n’alimentait pas la zone humide.
Sous réserves, que ces éléments soient confirmés par une note écrite, la CLE donne un avis
favorable (6 pour - 6 abstentions) avec les recommandations suivantes:
a- LA CLE demande, au regard des enjeux patrimoniaux (habitat prioritaire – zone NATURA
2000) situés à l’amont du Lac Goléon, que :
• l’exploitation de la centrale garantisse un maintien de la côte du Lac Goléon nécessaire à
l’intégrité fonctionnelle des milieux riverains d’intérêt patrimonial ;
• le pétitionnaire se rapproche de l’opérateur NATURA 2000 de la zone d’adhésion et du
Parc National des Ecrins pour mettre en place un protocole de suivi à la fois biologique et
hydrologique de la zone humide à Carex ;
• le pétitionnaire dresse un état initial de la zone humide et de son fonctionnement ainsi
qu’un inventaire biologique conforme avec le protocole national de suivi. Une copie de cet
état initial devra être adressée à la CLE ;
• le pétitionnaire réalise un suivi annuel de la zone humide à la fois biologique et
hydrologique durant les 10 premières années d’exploitation de la centrale ;
• la CLE soit destinataire d’un rapport annuel faisant état des variations du Maurian et de
Lac du Goléon au regard des débits entrants et des débits sortants ainsi que de l’exploitation
de la centrale ;
• l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale soit révisé dans 10 ans en fonction des
résultats des suivis hydrologiques et patrimoniaux.
b- La CLE demande à ce que le règlement de la centrale comporte une remontée des données
hydrologiques vers la CLE une fois par an.
c- La CLE SOUHAITE limiter les prélèvements sur les cours d’eau en période d’étiage. Dans
tous les cas, le débit réservé doit être respecté.
d -La CLE, conformément au moyen 4 du SAGE, SOUHAITE être informée à l’avenir très en
amont de la conception des aménagements susceptibles d’impacter la ressource en eau et les
zones humides.
2. Révision du SAGE
Un rappel du contexte réglementaire a été fait.
Un calendrier et une méthodologie de travail a été présentée pour permettre un pré-arrêt de
la version 2 du SAGE en décembre 2012. La consultation des personnes publiques associées et
l’enquête publique seront réalisées au 1er semestre 203. L’approbation finale du SAGE est
prévue fin juin 2013.
Les différents enjeux issus du bilan et du diagnostic réalisés en 2011 ont été présentés avec
les orientations stratégiques.
L’enjeu 1 a fait l’objet d’une analyse détaillée. Un certain nombre de remarques ont été
formulées et prises en compte. (cf document joint)
Les autres enjeux seront analysés en bureau des 19 juin et 26 juin prochain.
Des élus volontaires rejoindront le travail du groupe technique mis en place.
Le 3 juillet, la synthèse de l’état des lieux et la stratégie du SAGE (Enjeux, orientations
stratégiques et objectifs opérationnels) seront présentées pour validation aux membres de la
CLE.
Les dispositions, actions, préconisations, articles réglementaires feront l’objet d’un travail
approfondi en bureau de septembre à octobre.
ENJEU 1 : L’amélioration de la qualité des eaux des rivières
p1-2-3Créer un outil de suivi de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
4-5
V2
1- Terminer la mise en place des installations de traitement des effluents domestiques adaptées pour les communes non
équipées, (STEP moyenne et basse romanche)
Proposer une hiérarchisation des petits assainissements collectifs prioritaires au regard des enjeux du milieu et des capacités
financières des collectivités
Traiter les rejets domestiques sur l'ensemble du Bassin
1 page1 2 - Mettre en oeuvre le volet assainissement du Schéma de gestion et de restauration des lacs de Laffrey et Petichet
Poursuivre la mise en conformité des systèmes
d’assainissement et mettre en place des systèmes
adaptés en fonction des milieux
Améliorer le rendement des STEP et des réseaux
existants en fonction des exigences du milieu récepteur
1
1
3 - Relier les hameaux des communes non raccordés au système d’assainissement communal ou intercommunal existant ou
1 page1
développer un assainissement autonome regroupé
4 - Terminer les schémas directeur d’assainissement pour l’ensemble des Communes et Intégrer les SDA dans les documents
1 page1
d'urbanisme (prévoir une révision des SDA tous les 10-15 ans)
Renforcer le contrôle des sytèmes d’assainissement autonome et accompagner les communes dans leur pouvoir de police du
V2
Maire sur l’ANC fiches techniques
V2 Inciter les dernières communes à rejoindre un Service Public d’Assainissement Non Collectif
V2 Inciter les réhabilitations des installations non-conforme
1 page1 5 - Réaliser les diagnostics dans les spanc
1 - Mise en conformité STEP d'Aquavallée
2 - Arriver à un taux de collecte des effluents domestiques acceptable pour le milieu
3 - Relier tous les quartiers de Vizille au système de collecte communal
4 - Poursuivre le remplacement des réseaux unitaires et la remise en état des réseaux de collectes séparatifs pour limiter les
2 page2 eaux parasites
6 - Mettre en place une charte de suivi / tracabilité pour les vidangeurs (CLE, Entreprises)
Vérifier le bon fonctionnement des STEP et leur adaptation au milieu récepteur
5 - Prévoir une filière d'élimination Mise en place d’une filière de gestion des boues de STEP
V2
V2
V2
Encadrer les nouveaux rejets et anticiper les évolutions
V2
Objectifs opérationnels
SAGE 1
niveau
de
(objectif priorité
page)
v2
Anticiper et Réduire les risques de pollution liés au
ruissellement pluviale (action ciblé sur milieu urbain et
ICPE/IOTA)
v2
v2
v2
Dispositions/Préconisations
Intégrer un volet de gestion des eaux pluviales dans les schémas directeurs qui aborde les aspects quantitatifs et qualificatifs en
milieu urbain dense
Développer les réseaux séparatifs en milieu urbain dense
Préserver les ressources en eau potable : Assurer une vigilance (traitement des hydro carbures) pour les projets d'équipements
(parking, zones d'activités)
Etudier l'impact des eaux pluviales sur les milieux en zone urbaine
1 - Rendre compatible, pour les ICPE émettrices, les arrêtés de rejets avec l’atteinte du bon état chimique et avec les objectifs
rejets des substances prioritaires de la DCE et du PNAR plus particulièrement sur les substances listées dans le tableau I (Campagne RSDE pour les industriels, on se contente de suivre ces molécules ou on va plus loin ?)
dangereuses
Lutter contre les pollutions par des substances
Gérer les eaux
pluviales en
milieu urbain
Orientations
stratégiques
2 - Mettre en place les actions de réduction et/ ou de suivi des pollutions permettant d’atteindre les objectifs sus-visés Favoriser la réduction des pollutions industrielles à la source en travaillant sur les process industriels
3 - Rechercher les sources des substances non émises par les 3 principaux industriels listées dans le tableau II
IDENTIFIER et réduire les pollutions industrielles et
artisanales, les rejets industriels et leurs substances
dangereuses
1
Lie
n
SD
AG
E
Rè
gle
me
nt
X
X
X
X
X
SDAGE
5B17
X
X
5B17
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X?
X?
X
X
X
X
X
5 page 5 4 - Réaliser sur les eaux de surface un suivi des polluants toxiques et métalliques en aval des 3 principaux sites industriels
5 - Effectuer un bilan de l’état du milieu et des rejets en 2010 afin de confirmer ou préciser les objectifs et actions visés - Réunir
un comité de pilotage pour effectuer un suivi annuel de l'ensemble des rejets industriels et le mettre en regard de la qualité des
eaux
6• Recenser les PME, PMI et activités artisanales rejetant occasionnellement des polluants dans les cours d’eau afin de connaître
et de limiter leurs rejets potentiels en focalisant sur les toxiques - Diagnostiquer au préalable les entreprises sujettes aux
pollutions et les types de pollution générées
7 - Définir un plan d'actions pour les PME PMI et Mettre en place des conventions de raccordement
a ct
ion
s
X
Mieux encadrer les nouvelles réalisations selon les milieux récepteurs (réservoirs bio) Porter une attention particulière sur les
zones touristiques
Mise en place de convention de raccordement au réseau d'assainissement public pour les PME/PMI
Mutualiser les moyens pour la gestion des STEP et leur entretien + suivi
Effectuer un bilan de l’état du milieu et des rejets afin de confirmer ou préciser les objectifs et actions visés - Réunir un comité
de pilotage pour effectuer un suivi du rejet des STEP sur l'ensemble du BV
DCE
Lie
n
SD
AG
E
1 page1
X
me
nt
1
Rè
gle
Mettre en place un suivi de la qualité des eaux de
surface et souterraine
ns
Dispositions/Préconisations
page)
act
io
priorité (objectif -
Pré
con
atio is
ns
SAGE 1
Objectifs opérationnels
com
pa
tib
il
té i
Pr é
con
isa
on ti
s
Suivre
l'évolutio
n de la
qualité
des eaux
Orientations
stratégiques
co m
pa
tib
ilit
é
Sous Enjeu : • L’atteinte à minima des objectifs DCE : bon état ou très bon état
• Une qualité suffisante pour les milieux et les usages
• Une meilleure connaisance de l'état du milieu
5A50
X
X
X
X
SDAG
5A04
v2
Lutter contre les pollutions par des substances dangereuses
v3
v2
Evaluer et prévenir la vulnérabilité des milieux par
rapport aux risques de pollution accidentelle
v2
v2
Limiter les perturbations de la qualité de
l'eau dues à divers usages
Faire porter l'effort sur la réduction des pollutions par les PME/PMI, moins équipées et moins surveillées en termes de pollutions
des eaux que les industriels
Impliquer les acteurs institutionnels du domaine de l’Eau dans le développement de filières économiques privilégiant le principe
de prévention Sensibiliser ces acteurs économiques et travailler en concertation pour définir des modalités d'amélioration des
Evaluer la vulnérabilité des milieux par rapport aux risques de pollutions accidentelles( Mieux connaître le risque de pollutions
accidentelles)
Lie
n
SD
AG
E
ns
Rè
gle
me
nt
act
io
on
X
SDAG
D105
x
SDAG
D106
X
sdag
d0207
X
Définir/suivre une stratégie de prévention et de veille auprès des responsables de sites sensibles
v2
X
v2
Mettre en place une politique de gestion des pollutions accidentelles Etre tenu informer de tous les incidents
X
v2
isa
ti
s
Acquérir de la donnée sur les pollutions accidentels et leur impact
Inviter les communes qui définissent des dispositifs à mettre en œuvre en cas de crise à identifier ce type de risque et à élaborer
une " fiche réflexe ".
Concilier le développement de nouvelles activités avec la préservation de l'environnement (activité recyclage, etc)
X
SDAG D05A05
et D0104
X
d05a08
X
X
1 - Traiter la pollution historique aux PCB liée aux houillères sur les milieux aquatiques (marais de Susville et Jonche)
X
2 - Réaliser un état des lieux de tous les suivis qualité (toxiques et métalliques) et niveau des nappes (puits et piézomètres
4 page 4
existants) sur la nappe du Drac à l’aval de Pont de Claix en vue de mettre en place un réseau de surveillance global
Identifier, suivre et si possible résorber les pollutions
issues des décharges, sites et sols pollués
Concilier les pratiques agricoles avec la
protection des eaux et des milieux
Concilier les pratiques des collectivités et particulier
avec la protection des eaux et des milieux
X
3 - Intégrer les données et suivis relatifs aux décharges industrielles à l’Observatoire, tout en clarifiant les responsabilités vis-àvis des pollutions constatées
4 - Recenser les dépôts sauvages, les déchargesindustrielles et les sites et sols pollués à proximité des ressources stratégiques
(cours d’eau, zones humides ou en amont des bassins d’alimentation des captages)
Prioriser les sites pollués en fonction de leur possible impact sur le milieu et les traiter,
1
V2
Intégrer
une
dimensio
n socioéconomiq
ue
Dispositions/Préconisations
ibil
i
SAGE 1
niveau
de
(objectif priorité
page)
té
Pré
c on
Objectifs opérationnels
com
pat
Orientations
stratégiques
5 - Plan de gestion des déchets du BTP /ISDI/ cas des carriers utilisant des inertes pour le remblaiement
1 - Réaliser le traitement des effluents produits par les exploitations laitieres et agro-alim
3 page 3 2 - Améliorer la connaissance des exploitations afin d'adapter les pratiques agricoles aux enjeux
3 - Mise en œuvre du schéma de restauration de la ressource en eau des lacs matheysins,
Définir les zones vulnérables acquérir de la donnée sur les sites sensibles (Ebron ...) pour envisager par la suite un schéma
v2
d'amélioration type Lacs Matheysin
v2
Accompagner les agriculteurs dans le changement de pratiques pour réduire les pollutions diffuses et ponctuel
Favoriser les pratiques d'agriculture biologique, raisonnée ou alternative. Sensibilisation des agriculteurs à la réduction des
v2
dosages de produits chimiques, privilégier l'installation d'une agriculture biologique ou raisonnée,
v2
X
Sensibiliser les collectivités, les gestionnaires d'infrastructure et les particuliers à des pratiques alternatives Inciter les
- Réduire l'utilisation d'intrants/engrais
- Modifier les pratiques de salage des routes
X
SDAGE
5A08
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Développer un effet incitatif en confortant le principe
pollueur-payeur
v2
Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts
X
DCE
SDAG 0304