iPOD : ce n`est pas qu`une marque

Réflexe Propriété Industrielle
iPOD : ce n'est pas qu'une marque !
Soumis par Olivier Laidebeur
07-02-2008
Dernière mise à jour : 07-02-2008
De l'intérêt des modèles...
Les modèles enregistrés permettent une protection particulièrement efficace, notamment pour les produits présentant
un design novateur ou tout simplement différent ou permettant de les distinguer de ceux des concurrents.
Dans ce billet, un exemple d'une saisie en Douane et condamnation d'un contrefacteur du fameux iPOD.
Apple, dont la marque iPOD est protégée largement, avait également eu
l'excellente idée de protéger l'apparence du produit qui lui a valu une
forte expansion ces dernières années, à titre de modèle communautaire
(certaines vues des modèles communautaires d'Apple : Nos
000450796-0002 , 000450796-0003 et 000450796-0004).
Les douanes françaises ont saisi à Nantes des produits qu'elles considéraient comme étant des contrefaçons. Mais ces
produits ne portaient pas la marque iPOD, ils se contentaient de reproduire l'apparence de ces produits ô combien
appréciés. En effet, ils reprenaient les éléments caractéristiques du modèle, à savoir:
- sa forme générale, rectangle, plate et allongée dont les coins sont arrondis,
- sa surface, parfaitement lisse dépourvue de tout relief,
- dans le tiers supérieur, un écran occupant pratiquement toute la largeur de l'appareil,
- au centre des deux tiers inférieurs de cet appareil, deux cercles concentriques de couleurs contrastées,
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- un cercle extérieur, assez large, présentant, en outre, aux quatre points cardinaux des signes tels que « à droite et à
gauche » les signes « avance rapide » et « retour rapide » constitués de deux flèches et d'un trait et, en haut le terme «
Menu » écrit en lettres majuscules,
- l'utilisation de deux matériaux contrastés, le recto du modèle étant en plastique brillant noir ou blanc et le verso en
acier brillant.
Saisie-contrefaçon et condamnation
Avertie par la Douane, la société Apple a fait procéder à une saisie-contrefaçon, suite à requête auprès du président du
Tribunal Grande Instance de Nantes du 20 août 2007. Elle a ensuite assigné au fond l'importateur, ainsi que l'imposent
les règles procédurales. Le Tribunal vient de sanctionner le contrefacteur à une lourde amende (qu'il ne paiera jamais, la
société étant en liquidation), par ces motifs"en important sur le marché français des marchandises reproduisant les
caractéristiques essentielles du baladeur MP3 désigné sous la référence iPod nano de 1° génération propriété de la
société Apple , la société Imptkno a commis des actes de contrefaçon".
Cette décision permet de juger de l'intérêt d'un modèle enregistré. En effet, sans disposer d'un tel droit, et sachant
que le produit a été commercialisé depuis plus de 3 ans, la société Apple se serait trouvée sans outils juridiques pour
empêcher l'importation de ces modèles reproduisant (fidèlement mais en moins bonne qualité, selon la décision)
l'apparence de ses produits.
Or l'apparence est devenue un élément important pour la vente des produits, quels qu'ils soient, et même dans le B2B.
Ce d'autant que, vu de loin, les contrefaçons peuvent avoir le même aspect que le modèle original, ce qui porte un tort
considérable aux ventes et aux profits des entreprises. Dans le cas présent, la société Apple précisait vendre ses
produits à un prix moyen de 159 € sur lequel elle réaliserait une marge de 50% ...
Un modèle enregistré, protégé jusqu'à 25 ans, permet d'obtenir un contrôle par les Douanes, mais également des
interventions judiciaires contre les contrefacteurs. Sachant qu'il ne représente généralement qu'un coût modique par
rapport aux coûts de développement et de réalisation d'un modèle, il serait dommage que les entreprises, notamment
en Lorraine, ne profitent pas de cette protection.
Les modèles peuvent être protégés au niveau français ou au niveau communautaire. Le choix de la protection doit être
effectué en tenant compte des intérêts commerciaux à moyen terme de l'entreprise: en effet, il n'est plus possible,
passé les 6 premiers mois, de rajouter de nouveaux pays à ceux pour lesquels le choix initial a été fait.
NB: Pour plus de détails sur la protection des dessins et modèles, lire la rubrique correspondante .
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