Rapport d`activités du CAD 2013-2014

Conseil de l’Art Dramatique – Rapport d’activités 2013 et 2014
Conseil de l’Art Dramatique
Rapport d’activités des années 2013 et
2014
Secrétariat : Service du Théâtre
c/o Carole BONBLED,
Directrice et Secrétaire du Conseil de l’Art
Dramatique
Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
Tel : 02/413 24 89
www.artscene.cfwb.be/théatre
Sommaire :
I. Préliminaires
A. Composition du Conseil de l’Art dramatique (CAD)
B. Nombre de séances en 2013 et 2014
C. Moyenne des présences (hors procuration) en nombre et pourcentage
D. Réforme du processus d’examen des dossiers soumis au CAD
II. Examen des dossiers de demande convention
A. Travail préparatoire (second semestre 2012)
B. Finalisation des avis (début 2013) et adoption des Liminaires et du Chapeau
(textes transversaux à l’ensemble des avis individuels rendus)
III. Examen des dossiers de demande de contrat-programme
A. Mise en place de la méthodologie de travail (premier semestre 2013)
B. Examen des dossiers (second semestre 2013 et année 2014) : formulation d’un avis
sur chaque dossier, adoption de Liminaires et d’une Note d’orientation (textes
transversaux à l’ensemble des avis individuels rendus)
IV. Conclusion
CONSEIL DE L’ART DRAMATIQUE
Rapport d'activités couvrant les années civiles 2013 et 2014
I. Préliminaires
A. Composition du CAD
1° Au titre d’experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine
de l’Art dramatique : Messieurs Jean-Michel FRÈRE, Alain LEEMPOEL, Stéphane
OLIVIER, et Nicolas DUBOIS. Ce membre a suspendu sa participation aux réunions dès
sa prise de fonction comme directeur financier du Théâtre National par devoir de réserve
et compte tenu du lien de subordination existant avec Mme Myriam VAN
ROOSBROECK, Administratrice déléguée de cette même institution culturelle.
2° Au titre de représentants d’organisations représentatives d’utilisateurs agréées (en
abrégé, O.R.U.A.) : Messieurs Michel BOERMANS (Concertation permanente des
employeurs des arts de la scène en Communauté française – en abrégé CONPEAS),
Patrick COLPÉ (Chambre patronale des Employeurs permanents des Arts de la Scène
d’expression française – en abrégé CPEPAS), Philippe DUMOULIN (Assemblée
générale du Mouvement du Théâtre Action – en abrégé AG/MTA), Michel
KACENELENBOGEN (Chambre patronale des Employeurs permanents des Arts de la
Scène d’expression française – en abrégé CPEPAS).
3° Au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Mesdames
Myriam VAN ROOSBROECK (MR) et Bénédicte DEKEYSER (CDH), Messieurs
Olivier PARFONDRY (PS) et Matteo SEGERS (ECOLO).
Par arrêté du 16 janvier 2013, le Gouvernement de la Communauté française, sur
proposition du Conseil de l’Art dramatique nouvellement désigné, nommait Madame
Myriam VAN ROOSBROECK au poste de Présidente et Monsieur Michel
BOERMANS au poste de Vice-Président.
A ces membres siégeant avec voix délibérative s’ajoutent deux membres avec voix
consultative (en application de l’article 48 § 2) : Monsieur Alexandre CAPUTO,
Président du Conseil de l’Aide aux Projets Théâtraux (CAPT), et Monsieur Serge
RANGONI, Vice-Président de cette même instance d’avis.
Monsieur Frédéric YOUNG, depuis le 31 août 2012, a assisté en qualité d’observateur
désigné par la Ministre, sans voix consultative ou délibérative.
Le Conseiller de la Ministre, Monsieur Pol MARESCHAL a assisté à la plupart des
séances du Conseil.
Le Secrétariat est assuré par Madame Carole BONBLED, Directrice au Service du
Théâtre, assistée par Monsieur Yves MEURICE, Attaché et membre de son équipe.
Madame Ingrid VANDEVARENT assiste aux séances en tant que représentante du
Service général de l’Inspection de la Culture.
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B. Nombre de séances
En 2013, Le CAD s’est réuni à 26 reprises. En 2014, il s’est réuni à 24 reprises.
C. Moyenne des présences (donc hors procuration) en nombre et pourcentage
En 2013 :
Dix membres en moyenne (85 %) étaient présents à chaque réunion sur les douze
membres effectifs avec voix délibérative qui le compose.
En 2014 :
Huit membres en moyenne (68 %) étaient présents à chaque réunion sur les douze
membres effectifs avec voix délibérative qui le compose.
Au cours de tous ces travaux, le quorum du Conseil pour délibérer valablement a été
respecté ainsi que l’y oblige son Règlement d’ordre intérieur (ROI) en son article 13 pris
en conformité avec l’article 7 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 23 juin
2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
des instances d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril 2003
relatif au fonctionnement des instances d’avis : « Le CAD ne délibère valablement que si
au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée ».
Par ailleurs, ce même décret (en son article 10, 3°) ainsi que l’article 15 § 2 du ROI
précisent que chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
D. Réforme du processus d’examen des dossiers soumis au CAD : évaluation
globale et simultanée des opérateurs en possession d’un même outil
juridique, la convention ou le contrat-programme
1) Le principe de la réforme
Depuis toujours, les demandes de convention ou de contrat-programme - qu’il s’agisse
d’une première demande ou d’une demande de renouvellement - sont examinées au cas
par cas, de façon individuelle et selon l’ordre d’arrivée du terme échu pour les
renouvellements ou la date du dépôt du dossier pour une première demande (un premier
octroi).
Au mois de mars 2011, Madame la Ministre fait part au CAD de son intention de réformer
le mode d’évaluation des théâtres et compagnies pour lesquels celui-ci est compétent,
c’est-à-dire le secteur du théâtre professionnel pour adultes dont les opérateurs sont
subventionnés de façon pluriannuelle : 2 ou 4 ans pour les bénéficiaires d’une convention
et 5 ans pour les détenteurs d’un contrat-programme.
Désormais, l’évaluation de tous les conventionnés, d’un côté, et de tous les contratsprogrammés, d’un autre côté (y étant englobés les candidats à un premier octroi de
convention ou de contrat-programme), devra s’effectuer de façon concomitante et sur une
même période pour tous les opérateurs :
- déjà bénéficiaire d’un type d’aide pluriannuelle et souhaitant son
renouvellement ;
- candidat à un premier octroi d’un des deux types d’aide pluriannuelle, la
convention ou le contrat-programme.
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Selon les auteurs de cette réforme, cette nouvelle approche du travail d’évaluation devrait
induire une vision non plus individuelle mais transversale et sectorielle de la réalité du
spectacle vivant subventionné en Communauté française.
2) La réaction du CAD
Suite à l’annonce au printemps 2011 et à sa concrétisation par directive ministérielle à
l’automne de la même année de la mise en place d’un échéancier commun du
renouvellement de l’ensemble des conventions et contrats-programmes, le CAD a entamé
une réflexion à plusieurs niveaux :
-
les conséquences que ce changement allait générer auprès des opérateurs
concernés : cela l’a amené à rédiger deux textes de portée générale applicables à
l’ensemble des avis individuels remis pour chaque catégorie (conventions et
contrats-programmes). Dans le cas des conventions, ils sont dénommés
« Liminaires » et « Chapeau », tandis que dans celui des contrats-programmes
ils sont appelés « Liminaires » et « Note d’orientation». Leur but est de préciser
les lignes essentielles du cadre d’évaluation 2012/2013 en ce qui concerne les
conventions et 2013/2014 en ce qui concerne les contrats-programmes. Cette
nécessité de précision était d’autant plus ressentie par le Conseil que pour la
première fois, le Cabinet lui enjoignait de mener ses travaux dans un cadre
budgétaire défini (c’est-à-dire avec une enveloppe budgétaire fermée).
-
l’élaboration d’une méthode de travail au niveau de l’analyse des dossiers
(sélection de critères d’évaluation et priorisation ainsi que souhaité par cette
nouvelle culture de l’évaluation, que ce soit au niveau des conventions ou des
contrats-programmes).
II. Examen des dossiers de demandes de convention
A. Travail préparatoire (second semestre 2012)
A partir du mois d’août 2012 et jusqu’à la fin de cette année là, le Conseil de l’Art
dramatique nouvellement composé s’est réuni à douze reprises pour examiner de façon
successive puis comparative les quarante-cinq dossiers de demandes de première et de
renouvellement de convention (hors théâtre-action).
Le CAD a fonctionné avec un système de tour de table débouchant sur des notes de travail
et aboutissant à la réalisation d’une grille fondée sur une procédure de vote, opérateur par
opérateur. Cela de manière telle à ce que le CAD exprime un avis collégial et solidaire
dans le respect des règles déontologiques.
Les comparaisons ont été faites par regroupement typologique (compagnies, metteurs en
scène, types de projets, inscription dans le champ institutionnel, caractéristiques de la
diffusion, diversité,…), géographique, types de projet proposé pour les quatre années de la
convention, argumentation de la demande, modèles économiques. Ces regroupements
étaient bien entendu non exclusifs et croisés.
Cette méthode a notamment débouché sur :
- une définition de l’usage des instruments juridiques (convention et contrat-programme) :
La convention est destinée à aider des artistes ou des collectifs d’artistes. Elles sont
incessibles, valables pour une durée de quatre ans. Elles sont une aide à un projet
pluriannuel. Les contrats-programme sont destinés à des structures pérennes gérant des
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lieux ou des outils dans lesquelles la Communauté française a décidé d’investir dans le
long terme. Les équipes dirigeantes artistiques de ces dernières sont destinées à être
renouvelées dans le temps, soit après deux mandats pour les opérateurs-phares, soit à un
rythme décidé d’un commun accord entre la Communauté française et l’opérateur ;
- la place des artistes et des résidents au sein des institutions ;
- l’opportunité de renforcer les aspects administratifs et de diffusion des compagnies ou de
privilégier les aspects d’emploi artistique ;
- l’impact sur le paysage des arts de la scène de la volonté de « fermer » l’enveloppe
générale de la Culture ;
- l’énonciation d’un avis motivé pour chaque opérateur ;
- l’établissement d’un tableau récapitulatif reprenant les quarante-cinq dossiers avec leur
orientation (positive, négative, glissement vers une demande de contrat-programme) et
la proposition d’un montant de subvention (se reporter à l’annexe 1 de ce rapport
d’activités) ;
- la rédaction de deux documents, un « Chapeau » et des « Liminaires (voir ci-après),
destinés à accompagner chacun des avis individuels. Ces derniers précisent les lignes
essentielles du « cadre d’évaluation 2012/2103 » auquel se réfèrent ces avis.
B. Finalisation des avis (début de l’année 2013) : séances des 15, 24 et 30
janvier 2013
A l’occasion de ses séances des 15 et 24 janvier 2013, le CAD a adopté deux textes
(« Liminaires » et « Chapeau ») destinés à accompagner chacun des avis individuels
rendus par ses soins sur les demandes de première ou de renouvellement de convention.
Ils précisent le cadre d’évaluation auquel se réfèrent ces avis.
Quant à la séance du 30 janvier, elle a été consacrée à la finalisation des avis individuels
rendus à l’endroit de chaque opérateur.
Enfin, il est à noter que parallèlement à la finalisation du processus portant sur les
conventions, le Conseil de l’Art dramatique a débattu avec l’Administration et le Cabinet
du contenu des documents destinés à la rédaction de dossiers par les opérateurs contratsprogrammés (2013/2014).
1) Séance du 15 janvier 2013 : adoption de « LIMINAIRES »
I. Le CAD souligne qu’en ce qui concerne le cadre et la méthodologie dans lesquels
ces travaux se sont déroulés
a) il a tenu compte dans ses avis, outre le décret-cadre du 10 avril 2003 régissant le
secteur professionnel des Arts de la scène et ses arrêtés d’application, du
communiqué du Cabinet de mars 2012, de la note de Madame la Ministre du 2
juillet 2012 et de l’intervention du représentant de Madame la Ministre du 5
septembre 2012 relatifs au rôle des instances d’avis et à l’obligation de travailler
dans le cadre d’une enveloppe budgétaire définie. Le montant communiqué au
CAD correspond au total des sommes allouées pour les conventions dans le
Budget ajusté 2012 de la Communauté française.
b) Les règles de déontologie prévues par le règlement d’ordre intérieur en vigueur
dans l’ensemble des instances d’avis ont été respectées. Les décisions,
collégialement assumées, ont fait l’objet de procédures de vote conformes à ce qui
est prévu dans ce règlement.
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II. Pour une bonne compréhension du résultat de ses travaux le CAD attire l’attention
sur les points suivants :
1) Les nouvelles demandes et les demandes de renouvellement ont été examinées de
manière indifférenciée.
2) Le CAD suggère un montant minimum et/ou un montant maximum afin de
permettre à Madame la Ministre de prendre sa décision en référence à un cadre
financier défini mais modulable suivant les négociations du cahier des charges de
chaque conventionné.
3) Le CAD estime que l’examen des dossiers pour les compagnies qui disposent d’un
lieu dont la gestion constitue une part significative de leur activité devra
s’effectuer dans le cadre de l’examen global prochain des contrats-programmés.
4) Une série de dossiers relevant du paysage théâtral ne concernant pas des
opérateurs réalisant des créations artistiques et qui sont actifs dans les secteurs de
la formation, de la promotion ou qui ont vocation à faire œuvre de mémoire ont été
renvoyés à une analyse spécifique ultérieure portant sur l’ensemble des opérateurs
de ce type (certains relèvent des contrats-programmés).
III. Le CAD signale que tous ses avis portant sur une proposition de non
renouvellement des conventions sont assortis d’un strict préambule : la cessation de
subventionnement devra donner lieu à un examen préalable par l’Administration et
l’Opérateur de la situation bilantaire de celui-ci afin de permettre la résolution en bon
père de famille des engagements pris in tempore non suspecto et le respect des droits
des travailleurs.
Le CAD souligne ainsi sa préoccupation que soient garanties la sécurité des
procédures et une prise en charge équitable et correcte entre les parties lorsqu’advient
une cessation de collaboration entre elles.
2) Séance du 24 janvier 2013 : adoption du « CHAPEAU »
Pour la première fois depuis sa création le CAD a été chargé de rendre, en tenant
compte d'un contexte budgétaire précis, un avis sur tous les dossiers de demande de
renouvellement de convention ou de nouvelles conventions et cela de manière globale
et concomitante.
Dans le cadre de cette mission, les dossiers des opérateurs (nouveaux ou déjà
conventionnés) retenus ont été classés, après un examen attentif et collectif par le
CAD, selon un degré de priorité et un niveau de subventionnement ; ce classement
étant justifié par un ensemble de paramètres parmi lesquels la qualité, la singularité,
l'originalité et/ou la force artistiques des projets défendus et leur faisabilité
économique et financière.
Le CAD a été particulièrement attentif en cette période de crise :
- à privilégier les demandes qui affectent prioritairement les moyens demandés à la
part artistique et non à des dépenses de diffusion ou de gestion ;
- au souci de permettre à certains, en sus de leur convention, d'émarger au CAPT soit
parce que leur travail serait plus en adéquation avec l'aide aux projets, soit parce que le
montant octroyé dans le cadre de la convention aurait pour effet de les priver de
moyens complémentaires ;
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- à l'insertion nécessaire et souhaitée de certains metteurs en scène au sein de
structures contrats-programmées auxquelles ils sont déjà associés ;
- à la logique du conventionnement lequel est attribué pour une durée déterminée à un
porteur identifié par/pour un projet artistique spécifique et qui est donc incessible.
3) Séance du 30 janvier 2013
Les avis individuels concernant chaque dossier en particulier ont été définitivement adoptés à
l’occasion de la séance du 30 janvier 2013.
Vingt-six dossiers ont reçu un avis positif : Artara (Fabrice MURGIA) ; Aucun Mérite
(Charlie DEGOTTE) ; Belle de Nuit (Georges LINI) ; Clinic Orgasm Society (Mathilde
DEMAREZ / Ludovic BARTH) ; Compagnie du Vendredi (Christophe SERMET) ; CREPA
(Centre de Recherche et d’Expérimentation en Pédagogie Artistique) ; Das Fräulein
[Kompanie] (Anne-Cécile VANDALEM) ; De Facto (Antoine LAUBIN) ; Del Diffusion
(Patrick DE LONGRÉE / Rinus VANELSLANDER) ; L’Acteur et l’Écrit (Frédéric
DUSSENNE) ; La Charge du Rhinocéros (Olivier BLIN) ; La Fabrique Imaginaire (Yves
HUNSTAD / Ève BONFANTI) ; La Maison Éphémère (Guy THEUNISSEN et Brigitte
BAILLEUX) ; L’Infini Théâtre (Dominique SERRON) ; Le Corridor (Dominique
ROODTHOOFT / Patrick CORILLON) ; Lucilia Caesar (Ingrid VON WANTOCH
REKOWSKI); Mariedl (Coline STRUYF / Selma ALAOUI); Panach’Club (Sébastien
SCHMIT / Éric DE STAERCKE) ; Pi 3,14 – Collectif Mensuel (Renaud RIGA / Sandrine
BERGOT / Baptiste ISAIA) ; Point Zéro (Jean-Michel D’HOOP) ; Théâtre de L’Éveil (Guy
PION / Béatrix FERAUGE) ; Théâtre Épique (Lorent WANSON) ; Tranquinquennal
(Bernard BREUSE / Miguel DECLEIRE / Stéphane OLIVIER / Céline RENCHON) ; Utopia
II (Armel ROUSSEL) ; Victor B. (Jean-Michel FRÈRE) ; Zoo Théâtre (Françoise BLOCH).
Concernant cinq opérateurs, le Conseil a recommandé qu’ils soumettent une demande de
contrat-programme : Atelier 210 ; Le Corridor (pour le développement du lieu) ; Magic Land
Théâtre ; Théâtre de la Toison d’Or ; Théâtre Jardin Passion.
Quinze dossiers ont reçu un avis négatif, y compris pour non recevabilité, souhait de non
renouvellement ou pour fin d’activité : Centre de la Marionnette ; Promotion Théâtre ;
Alternatives Théâtrales ; Centre dramatique d’Arlon ; Collectif Théâtre (Jean-Claude
DERRUDER – Henri CAMMARATA) ; Compagnie Six-65 (Sabine DURAND) ;
Hypothésarts (Christian LEBLICQ) ; Ligue d’Improvisation Professionnelle Belge ; Martine
WIJCKAERT (Théâtre de la Balsamine) ; Paradies (Claude SCHMITZ) ; Théâtre au Vert
(Festival) ; Théâtre de l’Equipe (Ludwine OENSSELS) ; Théâtre des 2 Eaux (Xavier
LUKOMSKI) ; Théâtre du Sygne (Elvire BRISON) ; Théâtre Par Delà (Pascal CROCHET)
Quant à la Maison du Spectacle-la Bellone (qui devait constituer le 46ème dossier au niveau
des conventions), en pleine restructuration et ce à plusieurs niveaux (direction, profil et
missions pour le futur, finances), elle n’a pas été en mesure de rentrer un dossier bien que
concernée par un renouvellement de convention avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Transmis en février 2013 par les soins de l’Administration au Cabinet de Madame la Ministre
Fadila LAANAN, cette dernière a pris position dans une note du 4 avril 2013. Elle a décidé
de suivre l’orientation générale des avis de son instance mais non dans les aspects
budgétaires (voir annexe 2 de ce rapport d’activités).
La Ministre a incité les a.s.b.l. Centre de la Marionnette, Promotion Théâtre et Alternatives
Théâtrales à redéposer un dossier qui serait analysé avec ceux des contrats-programmés.
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III. Examen des dossiers de demandes de contrat-programme
A. Mise en place de la méthodologie de travail (premier semestre 2013)
Dès le début de l’année 2013, parallèlement à la finalisation du processus portant sur les
conventions, le Conseil de l’Art dramatique a débattu avec l’Administration et le Cabinet des
documents comptables et d’activités devant composer les dossiers que les candidats à un
premier contrat-programme ou à son renouvellement devraient faire parvenir au Service du
Théâtre pour les mois d’avril/mai 2013 au plus tard (établissement d’un canevas standard
comme pour les conventions).
Après la mise au point de ce dispositif et sa communication aux opérateurs concernés, le
Conseil s’est attelé avec l’Administration à la rédaction de son rapport d’activité 2012 qui a
été présenté en séance publique le 24 mai 2013 à la Maison du Spectacle-la Bellone.
En juin 2013, deux réunions se sont encore tenues afin d’initier une première approche du
travail à venir, soit l’analyse dès septembre 2013 des 39 dossiers de demande de premier et de
renouvellement de contrat-programme. Il fallait en effet prendre la mesure de l’ampleur de la
tâche tant du point de vue du Conseil que de l’Administration.
Cette dernière réceptionnerait les dossiers, veillerait à leur complétude et les examinerait sous
forme d’un rapport type qui serait transmis aux membres.
A sa séance de rentrée du 4 septembre 2013, les membres ont réussi à finaliser ce qui avait été
débattu en juin quant à leur méthode de travail, l’ordre de succession dans l’analyse des
dossiers et un calendrier des réunions concernant les contrats-programmés :
•
l’agenda suivant a été arrêté : une rencontre hebdomadairement se tiendrait tous les
mercredis matin (9 h. 30’-13h. 30’) dès le 11 septembre 2013 jusqu’au 26 février
2014 ;
•
quant à la manière de progresser, le Conseil a, en croisant différents critères (genre,
missions, montants...), opéré des regroupements (catégories) et décidé de l’ordre
chronologique de leur examen ;
•
au niveau du choix des critères d’évaluation (plus nombreux que pour les conventions
pour objectiver autant que faire se peut les avis) et de la méthode de travail à suivre, le
CAD s’est posé la question de la faisabilité et de l’opportunité d’une grille préalable
d’analyse. A ce sujet, les membres ont opté pour une approche empirique de la
construction de cette grille d’analyse. Plutôt que de retenir, de lister une série de
critères a priori, ceux-ci se dégageront au fur et à mesure de l’examen des différents
dossiers. Ainsi, en conclusion, la méthodologie de travail avancée est la suivante :
- débuter par une discussion collective où les analyses de chaque membre se
croisent ;
- en déduire ensuite une série de critères qui orienteront et encadreront la
finalisation du travail.
A l’occasion de cette même réunion, l’Administration a été chargée d’établir un cadastre des
conflits d’intérêt pouvant exister entre un ou plusieurs membres dans l’analyse de certains
dossiers.
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B. Examen des dossiers (second semestre 2013 et année 2014) : formulation
d’un avis sur chaque dossier, adoption de liminaires et d’une Note
d’orientation (textes transversaux à l’ensemble des avis individuels
rendus)
Du 11 septembre au 27 novembre 2013 (soit 13 matinées), le Conseil a pu réaliser un premier
tour de table sur l’ensemble des 39 dossiers.
Suite à ce 1er tour dégageant un matériau encore un peu brut, les séances du mois de décembre
(réunions des 4, 11 et 18 décembre 2013) ont été mises à profit pour permettre d’approfondir
et d’affiner ce résultat dans le futur.
Lors de la séance de rentrée du 8 janvier 2014 les derniers jalons de l’analyse sont posés :
1) l’établissement d’un tableau reprenant trois colonnes où, suite à ce premier tour dont
question ci-avant et à un vote des membres, chaque opérateur analysé aurait sa place :
• à soutenir (maintien de l’opérateur avec l’acceptation de leur demande
d’augmentation) ;
• à maintenir (maintien de l’opérateur sans en accepter la demande d’augmentation
mais en sauvegardant l’indexation annuelle de la subvention) ;
• pose question (certains aspects du dossier doivent être débattus ou éclaircis).
2) la prise en considération des critères d’analyse et d’évaluation suivants :
a) Ceux du décret :
1. la spécificité du demandeur ;
2. la qualité artistique et culturelle de son projet ;
3. sa capacité de rayonnement en Communauté française ou à l’échelle
internationale ;
4. l’adéquation entre le montant du contrat-programme demandé et le projet
artistique ;
5. l’opportunité d’une stabilisation ;
6. la mise en valeur des œuvres des auteurs et compositeurs contemporains
de la Communauté française ;
7. l’utilisation de formes ou expressions les plus nouvelles du domaine
concerné.
b) Les critères supplémentaires suivants :
1. la cohérence économique (comme par exemple le rapport entre le coût
structurel, la jauge, la recette billetterie…) ;
2. la cohérence artistique (comme par exemple le théâtre de répertoire,
l’écriture contemporaine, le caractère patrimonial…) ;
3. la gestion de la subvention publique ;
4. le rayonnement de l’activité au niveau territorial ;
5. la politique suivie à l’égard (vis-à-vis) des publics (comme par exemple
la diversité, le renouvellement des publics…) ;
6. la bonne gouvernance.
Ces différents critères d’examen seraient également à prendre en compte en regard de la
spécificité de chaque opérateur, c’est-à-dire du contenu de ses missions et de son cahier
des charges.
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Sur ces nouvelles bases, un second tour de table sur l’ensemble des 39 dossiers a débuté le 15
janvier 2014 pour se terminer le 5 février 2014. Le reste de ce mois de février et le mois de
mars ont été consacrés par le CAD à la rédaction et à l’envoi à la Ministre des « Liminaires »
et de la « Note d’orientation » (annexes 3 et 4 de ce rapport d’activités), textes généraux et
transversaux s’appliquant à l’ensemble des avis à remettre par le CAD sur les différents
dossiers de demande de premier contrat-programme ou de renouvellement de contratprogramme.
De son côté, et pendant ce temps, le Service du Théâtre a réalisé un exercice de réécriture des
avis pour chaque dossier en insérant de la façon la plus judicieuse le contenu des deux tours
opérés par le CAD dans les différent items/critères déterminés le 8 janvier 2014 par ce
dernier.
Le CAD tient ici à rappeler ce qu’il a souligné depuis le début de ses travaux : le contenu de
ses avis est destiné uniquement à éclairer les décisions de la Ministre et de son Cabinet. Il
échoit à ces derniers, après avoir décidé, de rendre juridiquement conforme les motivations de
cette décision vis-à-vis d’un opérateur.
La responsabilité du CAD se limite à la rédaction de cet avis ; ses membres n'ont pas été
recrutés sur base de leur capacité juridique et ne sont ni préparés ou ni prêts à assumer la
conformité des avis sur le plan juridique au-delà du respect du Règlement d'ordre intérieur de
l'instance et du décret qui l'encadre. Ce d’autant que le contenu et les motivations de la
décision ministérielle notifiée aux opérateurs ne suit pas nécessairement l’avis du CAD, qui
ne constitue qu'un des éléments qui la fonde.
Cette position, qui confirme et conforte que le travail du CAD consiste essentiellement en des
analyses qualitatives spécifiques de projets artistiques et de leurs traductions institutionnelles
proposées par les opérateurs du secteur des Arts de la scène, a été répétée maintes fois par les
membres du CAD aux différents responsables qui se sont succédés dans les Cabinets.
La dernière phase du processus d’analyse des dossiers relatifs aux contrats-programmes a
constitué en la relecture collégiale, c’est-à-dire par l’ensemble des membres, des travaux
réalisés individuellement par ces derniers. Cet exercice a occupé huit réunions : 7 mai, 14 mai
et 21 mai ; 4 juin, 11 juin, 18 juin et 25 juin ; 2 juillet 2014.
Au cours de ces réunions, l’Administration a été chargée de prendre note de toutes les
modifications et de les communiquer aux membres en vue de finaliser formellement
l’ensemble des 39 avis à l’occasion de la séance du 9 juillet. A l’occasion de celle-ci,
plusieurs changements dans la formulation des textes ont encore été opérés, bien que sur le
principe (au niveau du fond), le contenu des 39 avis soit considéré comme approuvé.
En vue d’une parfaite harmonisation dans la présentation et le contenu de ces 39 avis, une
ultime réunion est fixée le 20 août 2014. Au cours de celle-ci, un dernier toilettage est réalisé
sur le plan de la présentation formelle des avis du CAD. A l’issue de la réunion, ceux-ci sont
considérés comme aboutis et jugés transférables à l’autorité politique compétente.
A l’égard de cette dernière, le CAD insiste sur l’importance de la prise en considération des
« Liminaires » et de la « Note d’orientation » par rapport à la lecture des avis étant donné la
transversalité des problèmes.
Le 1er octobre 2014, quatre représentants du CAD ont eu l’opportunité d’avoir une entrevue
avec la nouvelle ministre en charge de la culture, Madame Joëlle MILQUET. A cette
occasion, les membres mandatés par le Conseil ont exposé le travail réalisé par l’instance et
les préoccupations du secteur en général quant à son avenir.
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IV. Conclusion
Ayant rempli la mission demandée par l’ancienne Ministre Fadila LAANAN, le CAD attend
les directives de la Ministre en place, Madame Joëlle MILQUET.
Bruxelles, le 16 décembre 2014.
Myriam VAN ROOSBROECK
Carole BONBLED
Présidente
Secrétaire
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