Le Centre national du Livre (CNL)
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Le Centre national du Livre (CNL)
Tronc commun Administration Fiche 1-8 : Le CNL Fiche 1-8 : Le Centre national du Livre (CNL) Président : Vincent Monadé 1 1 - De la Caisse nationale des Lettres au Centre national du Livre Historiquement, la Caisse nationale des Lettres est créée en 1946 et a pour missions de soutenir l'activité des écrivains français et de favoriser par des subventions, l'édition ou la réédition d'œuvres littéraires importantes. Après un premier changement en 1973 (la Caisse devenant alors le Centre national des lettres), le décret n°93-397 du 19 mars 1993 modifie une nouvelle fois le nom de l'établissement qui devient Centre national du livre (CNL). Ce texte est modifié par plusieurs décrets, et notamment les décrets n°96-421 du 13 mai 1996 (modification des missions) et n°2010-430 du 27 avril 2010 (modification de la gouvernance). Le CNL est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère chargé de la Culture et de la Communication. Dirigé par un président nommé pour 5 ans par décret, sur proposition du ministre de la Culture 1, l'activité du CNL est régie par les décisions du conseil d'administration. Celui-ci est composé de 2 représentants du Parlement, de 8 représentants de l'Etat, du Président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant, de 9 personnes compétentes dans la chaîne du livre (dont le président de l’ABF), du Président de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et d'un représentant du personnel élu pour trois ans. Le Conseil détermine les orientations stratégiques de l'établissement, en lien avec les directives de l'administration centrale. Il approuve le règlement intérieur et fixe le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées chargées de donner un avis sur l'attribution des subventions. 1 https://www.flickr.com/photos/actualitte/10571136656 Bis C’est une nouveauté : avant 2010 c’est le Directeur du livre et de la lecture (puis le Directeur général des médias et industries culturelles) qui présidait de droit le CNL. Désormais le CNL a un président à part entière, distinct du directeur de l’administration de tutelle. C.Lemaitre/ Maj : K.Dehon 1/2 Coopération CFCB 2016-2017 Tronc commun Administration Fiche 1-8 : Le CNL 2 - Missions du Centre national du Livre Opérateur financier qui exerce ses activités principales par l'octroi de prêts, d'avances ou de subventions, le CNL a pour missions : d’encourager et diffuser tous les modes d'expression littéraire de contribuer au développement économique du livre et au maintien d'un réseau performant de participer à la défense et à la valorisation de la langue et de la culture françaises de favoriser les traductions des œuvres françaises pour l'étranger ou des œuvres étrangères en langue française d'agir sur la scène internationale en multipliant les échanges littéraires de manière à promouvoir le livre, la lecture, et assurer le rayonnement de la culture française à l'étranger de privilégier dans les commandes de chaque établissement, des documents ayant un intérêt scientifique, culturel, technique ou touchant à la francophonie d'offrir à tous les acteurs culturels un lieu de rencontres et de dialogues 3 - Organisation du Centre national du Livre Afin d'encourager la création et la diffusion, le CNL s'est doté de 19 commissions thématiques organisées par discipline littéraire et scientifique ou par types d'interventions. Trois fois par an, près de 200 spécialistes se réunissent dans le but d'étudier les dossiers et d'émettre un avis sur l'attribution des subventions. En 2015, le CNL a alloué 2413 aides pour des dépenses totales d’un peu plus de 28 millions d'euros. Le budget du CNL2 est établi grâce à un ensemble de taxes fiscales : redevance de 3,25 % sur la vente du matériel de reprographie et d'impression ; redevance de 0,20 % sur le chiffre d'affaires de l'édition française, pour les éditeurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 76 000 €. Il faut y ajouter une subvention du ministère de la Culture. Le 27 janvier 2015, le conseil d’administration a mis en place de nouvelles dispositions, dont la rémunération obligatoire des auteurs intervenant dans les manifestations soutenues par le CNL et la réorientation du soutien aux bibliothèques sur des projets en faveur des publics empêchés afin de favoriser l’égalité d’accès au livre et à la lecture. En 2016, Le CNL a organisé, en partenariat avec le ministère de la Culture, la première édition de Lire en short 3, la grande fête du livre pour la jeunesse. Cette manifestation, qui a pour but de faire venir le livre à la rencontre des enfants et des adolescents sur leurs lieux de vacances, a rassemblé plus de 1600 événements dans toute la France. En 2016, le CNL fête également ses 70 ans. 2 et 3 http://www.centrenationaldulivre.fr/en/ressources/rapports_d_activites/ C.Lemaitre/ Maj : K.Dehon 2/2 Coopération CFCB 2016-2017