Du nouveau pour les titulaires d`actions France Télécom dans le PEG

Du nouveau pour les
titulaires d’actions France
Télécom dans le PEG
Les dividendes peuvent désormais être perçus
La loi de 2006 permet aux salariés de percevoir les dividendes liés aux actions de la
société.
Aussi, les représentants CFTC, siégeant aux conseils de surveillance des
différents fonds France Télécom Actions, ont voté pour la mise en œuvre de
cette possibilité.
Ces mêmes représentants ont voté pour la résolution présentée à la
prochaine assemblée générale, autorisant le paiement d’un dividende de 1,30
euro par actions le 3 juin 2008.
Des frais de distribution sont prélevés par la banque pour cette opération. Ils sont de 5
euros jusqu’à 250 parts et de 12 € au delà.
Pour profiter du paiement des dividendes
Toutes les parts des fonds Actions France Télécom détenues dans le Plan d’Epargne
Groupe sont initialisées en part C de capitalisation ne permettant pas le versement du
dividende.
Vous devez donc réaliser un arbitrage avant le 27 mai, sur le
site de CREELIA, du ou des fonds FTActions, FTA 2005, FT
classique 2007, en parts C de capitalisation, vers les fonds homologues
FTActions, FTA 2005, FT classique 2007 en parts D pour distribution.
CFTC Postes / Télécoms
12, villa d'Este 75013 PARIS
Tel : 01 53 94 77 20
Fax : 01 53 94 77 21
www.cftc-postelecom.org
France Télécom/Orange
Mai 2008
TMT08-013
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CFTC
vous défendre comme Personne
La fiscalité du dividende
Prélèvement des contributions sociales au taux de 11%, au moment du paiement.
Des avantages :
- Seulement 60% du montant des dividendes perçus est à
déclarer.
- Pas d’impôt à payer si le montant total des dividendes
d’actions françaises déclarés est inférieur à 3050€ pour un
couple et à 1525€ pour une personne seule.
- De plus, ce dividende donne droit à un crédit d’impôt qui
viendra en déduction du montant de votre imposition sur les
revenus 2009, plafonné à 230€ pour un couple et à 115 €
pour une personne seule. Ce crédit d’impôt est égal à 50%
du montant du dividende.
Un exemple :
Un salarié marié, possédant 300 parts France Télécom Actions, percevra 390€ de
dividendes brut qui subiront un prélèvement à la source des contributions sociales
au taux de 11% soit 347,1€ en net.
Les 390 € sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Le montant à déclarer sera diminué des frais de distribution soit 378€ net. Il
bénéficie d’un abattement de 40%, soit une base imposable nette de 226,80€.
Cette somme entre dans l’abattement global de 3050€ pour un couple et de 1525€
pour une personne seule.
Dans ce cas, il n’y a pas d’impôt à payer.
De plus, un crédit d’impôt est attaché à ce dividende. Il représente 50% du
montant, plafonné à 230€ pour un couple et 115 € pour une personne seule.
Dans notre exemple, le crédit d’impôt sera donc de 195€.
Dans ce même exemple, notre ami perçoit 347,1€, moins les frais de distribution de
12€ soit 335,1€, auquel s’ajoutera le crédit d’impôt de 195€ soit un bilan net fiscal
de 530,1€, auquel s’ajoute la déductibilité de la CSG.
Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de cette
opportunité, n’oubliez de réaliser l’arbitrage
avant mardi prochain, 27 mai 2008 !
CFTC Postes / Télécoms
12, villa d'Este 75013 PARIS
Tel : 01 53 94 77 20
Fax : 01 53 94 77 21
www.cftc-postelecom.org
France Télécom/Orange
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