REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GROUPE SOPEMA « ANNIVERSAIRE Groupe SOPEMA » DU 19 AOUT AU 20 SEPTEMBRE 2015 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société SAS HPC, inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro B 833129, dont le siège social est situé : 6 rue Fernand Forest à Ducos, B.P. 2088, 98846 NOUMEA Cedex, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise en Nouvelle Calédonie un jeuconcours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « ANNIVERSAIRE » accessible du mercredi 19 aout au 20 septembre 2015 inclus (ci après dénommé le « Jeu »). Pour y accéder, les participants devront se rendre dans les magasins BRICORAMA, GITEM/ATLAS et SOPEMA respectivement au 6, 46 et 52 rue Fernand Forest à Ducos, 98800 Nouméa, renseigner le bulletin de jeu et le déposer dans l’urne d’un de ces 3 magasins. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses avenants éventuels par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en Nouvelle Calédonie, à l’exception du personnel de la société organisatrice, du personnel de toutes les sociétés ayant organisé et mis en œuvre le Jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Les mineurs ne sont en aucun cas autorisés à participer. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique. ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Le Jeu est annoncé sur les supports publicitaires disposés dans les lieux de vente, dans les catalogues promotionnels GITEM/ATLAS, BRICORAMA et SOPEMA. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Les participants sont invités à remplir un bulletin de jeu, sans rature ni surcharge, disponible dans les magasins BRICORAMA, GITEM/ATLAS et SOPEMA respectivement au 6, 46 et 52 rue Fernand Forest à Ducos, 98800 Nouméa, et de le déposer dans l’urne d’un de ces 3 magasins avant leur fermeture le dimanche 20 septembre 2015. 1 Les participants devront renseigner obligatoirement leur nom, prénom, email, téléphone et préciser s’ils souhaitent recevoir ou pas la newsletter du Groupe SOPEMA pour pouvoir valider leur participation. Tout bulletin incomplet, raturé, contrefait, déchiré, illisible, modifié de quelque façon que ce soit, n’ayant pas été obtenu de façon légitime et conforme au règlement, et n'étant pas tamponné par 2 des 3 magasins Groupe SOPEMA, déposé postérieurement au 20 septembre 2015, ou mettant en évidence une participation au-delà du plafond fixé par l’article 5 du présent règlement, sera éliminé du tirage au sort. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin de participation ou de toute perte survenue au cours de celui-ci. ARTICLE 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES La participation est limitée à raison d’un bulletin de jeu par foyer, pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique). Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés. Pour que les bulletins de participation soient valides, ils devront être tamponnés dans 2 des 3 magasins Groupe SOPEMA (BRICORAMA, ATLAS/GITEM ou SOPEMA). ARTICLE 6 : LOTS ET DESIGNATION DES GAGNANTS 6.1. Nature des lots mis en jeu 2 lots financiers mis en jeu pour une valeur totale de 1 152 060F CFP ttc répartis comme suit : une cuisine SCHMIDT d'une valeur de 1 000 000 F CFP (voir conditions en magasin) Un package évasion comprenant : 1 nuit en bungalow suite Deluxe pour 2 personnes ( valeur 80 000F CFP ttc) avec une pension complète : 9 700F CFP ttc/personne (hors boissons) (1) une sortie en bateau fond de verre pour 2 personnes (valeur 5 000F CFP ttc)(1) un massage de 20 minutes en duo sur la plage (valeur 13 000F CFP ttc)(1) 2 billets aller-retour Nouméa – Iles des pins (valeur 17 330F CFP ttc/personne)(2) soit une valeur totale de 152 060F CFP ttc (1) La validité est de 6 mois à compter de la fin du jeu, soit jusqu’au 20 mars 2016, en excluant la quinzaine du 19 décembre 2015 au 04 janvier 2016. (2) La validité est de 6 mois à compter de la fin du jeu, le prix du billet est pris en charge en totalité par Air Calédonie (y compris frais de service et taxes). 2 6.2. Précisions relatives aux lots Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Les lots qui n’auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété exclusive de la société organisatrice qui pourra disposer comme elle le souhaite. 6.3. Attribution des lots A l’issue du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué le lundi 21 septembre 2015 à 10h00 en présence de l’huissier de justice dans le magasin BRICORAMA parmi l’ensemble des bulletins déposés dans les urnes pendant toute la durée du jeu. Les 2 (deux) participants issus du tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins jeu déposés dans les urnes des magasins BRICORAMA, GITEM/ATLAS et SOPEMA gagneront chacun dans l’ordre du tirage au sort : Le 1er (premier) participant tiré au sort gagnera : Une cuisine SCHMIDT d'une valeur de 1 000 000F Le 2ème (deuxième) participant tiré au sort gagnera un package évasion comprenant : 1 nuit en bungalow suite Deluxe pour 2 personnes ( valeur 80 000F CFP ttc) avec une pension complète à 9 700F CFP ttc/personne (hors boissons) une sortie en bateau fond de verre pour 2 personnes (valeur 5 000F CFP ttc) un massage de 20 minutes en duo sur la plage (valeur 13 000F CFP ttc) 2 billets aller-retour Nouméa – Iles des pins (valeur 17 330F CFP ttc/personne) soit une valeur totale de 152 060F CFP ttc Le tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. 6.4. Remise des dotations Les gagnants du jeu seront informés de leur gain et des modalités de retrait, dans la semaine qui suit le tirage au sort, au numéro de téléphone ou à l’adresse email indiqués lors de leur participation au jeu. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après le tirage au sort, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société SAS HPC. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les lots pourront être retirés par les gagnants, au magasin BRICORAMA et SOPEMA (pour la cuisine), aux heures habituelles d’ouverture du magasin. Les gagnants prendront leur lot en l’état. Les gagnants se chargent du retrait du lot et de son installation. 3 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués. Les gagnants s’ils refusent, pour quelque cause que ce soit le lot gagné, ne pourront prétendre à la moindre compensation. Aucune demande d’échange contre des espèces ou d’autres articles ne sera admise. De la même manière, si le prix du lot venait à être réduit suite à une offre promotionnelle, les gagnants ne pourraient demander et se voir attribuer la différence, en espèce ou en marchandise, entre la valeur commerciale du lot hors promotion et son prix promotionnel. La société SAS HPC ne pourra être tenue pour vices, défauts de conformité ou tout manquement quelconque, concernant le lot qui sera remis au gagnant. La société SAS HPC ne peut être tenue responsable de tout incident / accident pouvant survenir lors du transport et de l’utilisation du lot. Les gagnants renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la société SAS HPC. 6.5. Vérification de l’identité des participants Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation. ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu pourront faire l’objet d’un traitement sur fichier papier ou informatique aux fins de traitement de leur participation. Les données collectées sont à destination exclusive de la société organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant, gratuitement et sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu. ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société SAS HPC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Dans ce cas l’information en sera faite par simple affichage. 4 Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers, la nature du lot venait à être modifiée, la société SAS HPC se réserve le droit d’effectuer un tel changement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE Les gagnants autorisent gracieusement la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et éventuellement une photo prise en magasin pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom, prénom et photo sur tous les supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée d’un an à compter de la fin du Jeu et sur toute la Nouvelle Calédonie. Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la société organisatrice en écrivant à l’adresse du Jeu. ARTICLE 11 : REGLEMENT DU JEU La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez SCP Burignat – Fandoux, huissiers de justice situés au 7 bis rue de Suffren – Immeuble LE KARIBA – BP 2100 – 98846 NOUMEA CEDEX. Le règlement complet est consultable et librement imprimable sur le site www.groupesopema.nc/jeux-concours, dans les magasins BRICORAMA, GITEM-ATLAS et SOPEMA et ce, jusqu’au 20 septembre 2015 inclus ou sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu. Le timbre de la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse sur simple demande écrite avant le 20 octobre 2015 inclus. ARTICLE 12 : LITIGES Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, n’ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nouméa. ARTICLES 13 : ADRESSE DU JEU Toute demande est à adresser à : Société SAS HPC « ANNIVERSAIRE Groupe SOPEMA» 6 rue Fernand Forest BP 2088 98846 Nouméa Cedex 5