télécharger

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant
statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant
du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié par le
décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,
Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la
promotion au grade de conseiller éducatif, tel qu’il a été
modifié par l’arrêté du 15 janvier 2008.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de
l’article 5 de l’arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et
remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé
doivent s’inscrire au portail éducatif et adresser leurs
demandes de candidature par la voie hiérarchique au
ministère de l’éducation et de la formation comprenant les
pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination
du candidat dans le grade actuel,
- une copie certifiée conforme de l’arrêté fixant la
dernière situation administrative de l’intéressé,
- une copie certifiée conforme de l’arrêté de la première
nomination dans le corps des conseillers éducatifs,
- une copie certifiée conforme du chargement de la
coordination entre les surveillants, le cas échéant,
- un relevé de services visé et signé par le chef de
l’administration,
- des copies certifiées conformes des diplômes
scientifiques permettant au candidat de participer au
concours ou lui permettant la bonification,
- les notes administratives des trois dernières années.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de l’éducation et de la
formation du 31 mars 2009, portant ouverture d’un
concours interne sur dossiers pour la promotion
au grade de conseiller éducatif.
Le ministre de l’éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-1l2 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant
statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant
du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié par le
décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,
N° 28
Vu l’arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la
promotion au grade de conseiller éducatif, tel qu’il a été
modifié par l’arrêté du 31 mars 2009.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation
et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un
concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 80 postes.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 avril
2009.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de l’éducation et de la
formation du 31 mars 2009, portant modification
de l’arrêté du 23 novembre 2004, fixant les
modalités d’organisation du concours interne sur
dossiers pour la promotion au grade de
professeur agrégé principal.
Le ministre de l’éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le
statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant
du ministère de l’éducation et de la formation et du
ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie,
Vu l’arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la
promotion au grade de professeur agrégé principal.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de
l’article 5 de l’arrêté du 23 novembre 2004 susvisé et
remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé
doivent s’inscrire au portail éducatif et adresser leurs
demandes de candidature par la voie hiérarchique au
ministère de l’éducation et de la formation comprenant les
pièces suivantes :
- un relevé de services visé et signé par le chef de
l’administration,
- une copie de l’arrêté de nomination dans le grade
actuel,
- une copie certifiée conforme du certificat d’agrégation,
- des copies certifiées conformes des diplômes obtenus
après la maîtrise ou équivalent permettant au candidat la
bonification,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 avril 2009
Page 995
- une copie du rapport de la dernière inspection
pédagogique,
- une copie de la dernière note administrative pour les
candidats n’exerçant pas l’enseignement,
- une copie, le cas échéant. des livres scolaires et des
études et recherches à caractère purement pédagogique et
les moyens didactiques para-scolaires et que le candidat a
élaboré ou à l’élaboration desquels il a participé et qui sont
visés par le ministère de l’éducation et de la formation pour
les deux dernières années précédents le concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre de l’éducation et de la
formation du 31 mars 2009, portant ouverture d’un
concours interne sur dossiers pour la promotion
au grade de professeur agrégé principal.
Le ministre de l’éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le
statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant
du ministère de l’éducation et de la formation et du
ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie,
Vu l’arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la
promotion au grade de professeur agrégé principal, tel qu’il
a été modifié par l’arrêté du 31 mars 2009.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation
et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un
concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de dix huit
(18) postes.
Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 30 mai
2009.
Tunis, le 31 mars 2009.
Arrêté du ministre de l’éducation et de la
formation du 31 mars 2009, portant modification
de l’arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités
d’organisation du concours interne sur dossiers
pour la promotion au grade de professeur
principal hors classe de l’enseignement.
Le ministre de l’éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant
création des grades de professeur principal hors classe de
l’enseignement et de professeur hors classe de l’enseignement
du ministère de l’éducation, tel qu’il a été modifié et complété
par le décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 24 février
2000, fixant les modalités d’organisation du concours
interne sur dossiers pour la promotion au grade de
professeur principal hors classe de l’enseignement,
ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et
notamment l’arrêté du 23 septembre 2004.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de
l’article 5 de l’arrêté du 24 février 2000 susvisé et
remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) - Les candidats au concours susvisé
doivent s’inscrire au portail éducatif et adresser leurs
demandes de candidature par la voie hiérarchique au
ministère de l’éducation et de la formation comprenant les
pièces suivantes :
- un relevé de services visé et signé par le chef de
l’administration,
- une copie de l’arrêté de nomination dans le grade actuel,
- un document justifiant les années d’exercice de
l’enseignement pour les enseignants exerçant l’enseignement
aux établissements d’enseignement supérieur,
- des copies certifiées conformes des diplômes
scientifiques obtenus après la maîtrise ou équivalent
permettant au candidat la bonification,
- une copie du rapport de la dernière inspection
pédagogique
- une copie de la dernière note administrative pour les
candidats n’exerçant pas l’enseignement,
- une copie, le cas échéant, des livres scolaires et des
études et recherches à caractère purement pédagogique et
les moyens didactiques para-scolaires et que le candidat a
élaboré ou à l’élaboration desquels il a participé et qui sont
visés par le ministère de l’éducation et de la formation pour
les deux dernières années précédents le concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Page 996
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 avril 2009
N° 28
9X OD ORL Qƒ GX MXLOOHW UHODWLYH j OD
FRQFXUUHQFHHWDX[SUL[WHOOHTXHPRGLILpHHWFRPSOpWpHSDU
OHVWH[WHVVXEVpTXHQWV
9X OD ORL Qƒ GX GpFHPEUH UHODWLYH j OD
SURWHFWLRQGXFRQVRPPDWHXU
9X OD ORL Qƒ GX PDUV UHODWLYH DX
FRPPHUFHH[WpULHXU
9X OD ORL Qƒ GX MXLOOHW UHODWLYH DX[
FLUFXLWV GH GLVWULEXWLRQ GHV SURGXLWV DJULFROHV HW GH SrFKH
WHOOHTXHPRGLILpHHWFRPSOpWpHSDUODORLQƒGX
IpYULHU
9XOHGpFUHWQƒGXPDUVFRQFHUQDQWOHV
pWDEOLVVHPHQWVGDQJHUHX[LQVDOXEUHVRXLQFRPPRGHV
9XOHGpFUHWQƒGXQRYHPEUHIL[DQWOD
OLVWH GHV VHFWHXUV G
DFWLYLWpV FRPPHUFLDOHV VRXPLVHV j XQ
FDKLHUGHVFKDUJHV
9XO
DUUrWpGXPLQLVWUHGHO
pFRQRPLHQDWLRQDOHGXMXLOOHW
IL[DQW OD OLVWH GHV VHFWHXUV G
DFWLYLWpV FRPPHUFLDOHV
FRPSRUWDQWREOLJDWRLUHPHQWGHX[VWDGHVGHGLVWULEXWLRQ
9XO
DUUrWpGXPLQLVWUHGXWRXULVPHGXFRPPHUFHHWGH
O
DUWLVDQDWGXIpYULHUSRUWDQWDSSUREDWLRQGXFDKLHU
GHV FKDUJHV UHODWLI j O
RUJDQLVDWLRQ GX FRPPHUFH GH
GLVWULEXWLRQGHVHQJUDLVFKLPLTXHVjXVDJHDJULFROH
$UUrWH
$UWLFOH SUHPLHU 6RQW DEURJpHV OHV GLVSRVLWLRQV GH
O
DUWLFOHHWGHO
DQQH[HQƒGXFDKLHUGHVFKDUJHVUHODWLIj
O
RUJDQLVDWLRQ GX FRPPHUFH GH GLVWULEXWLRQ GHV HQJUDLV
FKLPLTXHVjXVDJHDJULFROHHWVRQWUHPSODFpHVFRPPHVXLW
$UWLFOHQRXYHDX7RXWLQWHUYHQDQWGDQVOHVFLUFXLWV
GH GLVWULEXWLRQ GHV HQJUDLV FKLPLTXHV j XVDJH DJULFROH
FRQFHUQp SDU FH FDKLHU GHV FKDUJHV GRLW GLVSRVHU GXUDQW OD
SpULRGH DOODQW GX PRLV GH MXLOOHW DX PRLV G
RFWREUH GH
FKDTXHDQQpHG
XQVWRFNG
DPPRQLWUDWHjFRQGLWLRQTXHFH
VWRFNjODILQGXPRLVG
RFWREUHQHVRLWLQIpULHXUjGH
VDFDSDFLWpWRWDOHGHVWRFNDJHTX
LOHVWWHQXGHPHQWLRQQHU
GDQVVDGpFODUDWLRQG
DFWLYLWp
$QQH[HOQRXYHDXDQQH[pjODYHUVLRQDUDEH
$UW (VW DMRXWp DX[ GLVSRVLWLRQV GX FDKLHU GHV
FKDUJHVVXVLQGLTXpXQDUWLFOHELVFRPPHVXLW
$UWLFOHELV/HVSHUVRQQHVSK\VLTXHVRXPRUDOHVD\DQW
GpSRVpGHVGpFODUDWLRQVG
DFWLYLWpSRXUO
H[HUFLFHGXFRPPHUFH
GHGLVWULEXWLRQGHVHQJUDLVFKLPLTXHVjXVDJHDJULFROHDYDQWOD
SDUXWLRQ GH FHW DUUrWp GRLYHQW REOLJDWRLUHPHQW LQIRUPHU OHV
GLUHFWLRQV UpJLRQDOHV GH FRPPHUFH WHUULWRULDOHPHQW
FRPSpWHQWHVGHOHXUVFDSDFLWpVWRWDOHVGHVWRFNDJHHWFHGDQV
XQ GpODL QH GpSDVVDQW SDV VL[ PRLV j FRPSWHU GH OD GDWH GH
SXEOLFDWLRQGXSUpVHQWDUUrWp
/H GpIDXW G
LQIRUPDWLRQ HQWUDvQH OD SRXUVXLWH GHV
FRQWUHYHQDQWVFRQIRUPpPHQWjODOpJLVODWLRQHQYLJXHXU
$UW/HSUpVHQWDUUrWpVHUDSXEOLpDX-RXUQDO2IILFLHO
GHOD5pSXEOLTXH7XQLVLHQQH
7XQLVOHQRYHPEUH
/HPLQLVWUHGXFRPPHUFHHWGHO
DUWLVDQDW
0RQGKHU=HQDwGL
9X
/H3UHPLHUPLQLVWUH
0RKDPHG*KDQQRXFKL
1ƒ
0,1,67(5('(/
('8&$7,21(7'(
/$)250$7,21
&(66$7,21'()21&7,216
3DUGpFUHWQƒGXQRYHPEUH
,O HVW PLV ILQ DX[ IRQFWLRQV GH 0RQVLHXU $EGDOODK
.KDOIDRXL SURIHVVHXU SULQFLSDO GH O
HQVHLJQHPHQW
VHFRQGDLUHHQTXDOLWpGHFKHIGHVHUYLFHGXGHX[LqPHF\FOH
GH O
HQVHLJQHPHQW GH EDVH HW GH O
HQVHLJQHPHQW VHFRQGDLUH
jODGLUHFWLRQUpJLRQDOHGHO
HQVHLJQHPHQWj-HQGRXED
$UUrWp GX PLQLVWUH GH O
pGXFDWLRQ HW GH OD
IRUPDWLRQ GX QRYHPEUH IL[DQW OHV
PRGDOLWpV G
RUJDQLVDWLRQ GX FRQFRXUV LQWHUQH VXU
GRVVLHUV SRXU OD SURPRWLRQ DX JUDGH GH
SURIHVVHXUDJUpJpSULQFLSDO
/HPLQLVWUHGHO
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQ
9XODORLQƒGXGpFHPEUHSRUWDQWVWDWXW
JpQpUDOGHVSHUVRQQHOVGHO
(WDWGHVFROOHFWLYLWpVORFDOHVHW
GHV pWDEOLVVHPHQWV SXEOLFV j FDUDFWqUH DGPLQLVWUDWLI
HQVHPEOH OHV WH[WHV TXL O
RQW PRGLILpH RX FRPSOpWpH HW
QRWDPPHQWODORLQƒGXPDUV
9XOHGpFUHWQƒGXRFWREUHIL[DQWOH
VWDWXWSDUWLFXOLHUGXFRUSVGHVHQVHLJQDQWVDJUpJpVUHOHYDQW
GX PLQLVWqUH GH O
pGXFDWLRQ HW GH OD IRUPDWLRQ HW GX
PLQLVWqUH GH O
HQVHLJQHPHQW VXSpULHXU GH OD UHFKHUFKH
VFLHQWLILTXHHWGHODWHFKQRORJLH
$UUrWH
$UWLFOHSUHPLHU/HFRQFRXUVLQWHUQHVXUGRVVLHUVYLVpj
O
DUWLFOH GX GpFUHW VXVYLVp Qƒ GX RFWREUH
SRXU OD SURPRWLRQ DX JUDGH GH SURIHVVHXU DJUpJp
SULQFLSDO HVW RUJDQLVp FRQIRUPpPHQW DX[ PRGDOLWpV IL[pHV
SDUOHSUpVHQWDUUrWp
$UW3HXYHQWrWUHFDQGLGDWVDXFRQFRXUVVXVYLVpOHV
SURIHVVHXUV DJUpJpV MXVWLILDQW G
DX PRLQV VHSW DQQpHV
G
DQFLHQQHWpGDQVOHXUJUDGHjODGDWHGHFO{WXUHGHODOLVWH
GHVFDQGLGDWXUHV
$UW /H FRQFRXUV LQWHUQH VXVYLVp HVW RXYHUW SDU
DUUrWp GX PLQLVWUH GH O
pGXFDWLRQ HW GH OD IRUPDWLRQ &HW
DUUrWpIL[H
OHQRPEUHG
HPSORLVPLVHQFRQFRXUV
ODGDWHGHFO{WXUHGHODOLVWHG
LQVFULSWLRQ
ODGDWHGHODUpXQLRQGXMXU\GXFRQFRXUV
$UW /H FRQFRXUV VXVYLVp HVW VXSHUYLVp SDU XQ MXU\
GRQWODFRPSRVLWLRQHVWIL[pHSDUDUUrWpGX3UHPLHUPLQLVWUH
/HMXU\HVWFKDUJpSULQFLSDOHPHQWGH
SURSRVHUODOLVWHGHVFDQGLGDWVDXWRULVpVjFRQFRXULU
VXSHUYLVHUOHGpURXOHPHQWGXFRQFRXUV
O
pYDOXDWLRQGHVGRFXPHQWVSpGDJRJLTXHVSUpVHQWpVSDU
OHFDQGLGDW
FODVVHUOHVFDQGLGDWVSDURUGUHGHPpULWH
SURSRVHUOHVFDQGLGDWVVXVFHSWLEOHVG
rWUHDGPLV
-RXUQDO2IILFLHOGHOD5pSXEOLTXH7XQLVLHQQH ²QRYHPEUH
3DJH
$UW /HV FDQGLGDWV DX FRQFRXUV VXVYLVp GRLYHQW
DGUHVVHU OHXUV GHPDQGHV GH FDQGLGDWXUH SDU OD YRLH
KLpUDUFKLTXHDXPLQLVWqUHGHO
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQ
FRPSUHQDQWOHVSLqFHVVXLYDQWHV
XQ FXUULFXOXP YLWDH HW XQ GRVVLHU FRPSUHQDQW OHV
SLqFHVMXVWLILFDWLYHVGHVVHUYLFHVDFFRPSOLVSDUOHFDQGLGDW
XQH FRSLH OH FDV pFKpDQW GHV OLYUHV VFRODLUHV HW GHV
pWXGHV j FDUDFWqUH SXUHPHQW SpGDJRJLTXH HW OHV PR\HQV
GLGDFWLTXHV SDUDVFRODLUHV TXH OH FDQGLGDW j pODERUp RX j
O
pODERUDWLRQ GHVTXHOV LO D SDUWLFLSp HW TXL VRQW YLVpV SDU OH
PLQLVWqUH GH O
pGXFDWLRQ HW GH OD IRUPDWLRQ SRXU OHV GHX[
GHUQLqUHVDQQpHVSUpFpGDQWOHFRQFRXUV
XQUpVXPpGXGRVVLHUDGPLQLVWUDWLIHWSpGDJRJLTXHGX
FDQGLGDW
$UW /D OLVWH GHV FDQGLGDWV DGPLV j FRQFRXULU HVW
DUUrWpHSDUOHPLQLVWUHGHO
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQVXU
SURSRVLWLRQGXMXU\GXFRQFRXUV
$UW /HV GRVVLHUV GpSRVpV FRQIRUPpPHQW DX[
GLVSRVLWLRQV GXSUpVHQWDUUrWpVRQWDSSUpFLpVSDUOHMXU\GX
FRQFRXUV VXVYLVp TXL DWWULEXH j FKDTXH FDQGLGDW XQH QRWH
VHORQOHVFULWqUHVVXLYDQWV
ODGHUQLqUHQRWHSpGDJRJLTXHGXFDQGLGDWFRHIILFLHQW
j GpIDXW G
XQH QRWH SpGDJRJLTXH GX FDQGLGDW OD PR\HQQH
DULWKPpWLTXH HVW FDOFXOpH VXU OD EDVH GH OD GHUQLqUH QRWH
SURIHVVLRQQHOOH FRHIILFLHQW HW GL[ FRHIILFLHQW FRPPHQRWHSpGDJRJLTXH
O
DQFLHQQHWp DX JUDGH DXTXHO DSSDUWLHQW OH FDQGLGDW
SRLQWSRXUFKDTXHDQQpHG
DQFLHQQHWp
O
DQFLHQQHWpJpQpUDOHGXFDQGLGDWSRLQWSRXUFKDTXH
DQQpHG
DQFLHQQHWp
OD ERQLILFDWLRQ GH O
DQFLHQQHWp j O
HQVHLJQHPHQW G
XQ
VHXO SRLQW SRXU XQH SpULRGH GH GRX]H DQQpHV
G
HQVHLJQHPHQW HW G
XQ SRLQW VXSSOpPHQWDLUH SRXU
FKDTXH TXDWUH DQQpHV G
HQVHLJQHPHQW DSUqV OHV GRX]H
SUHPLqUHV DQQpHV HW FH SRXU OHV HQVHLJQDQWV DX[
pWDEOLVVHPHQWVVFRODLUHVUHOHYDQWGXPLQLVWqUHGHO
pGXFDWLRQ
HW GH OD IRUPDWLRQ HW OHV SURIHVVHXUV GpWDFKpV DXSUqV GH
O
DJHQFHWXQLVLHQQHGHFRRSpUDWLRQWHFKQLTXH
OD ERQLILFDWLRQ G
XQH QRWH GH TXLQ]H SRLQWV DX
PD[LPXP SRXU OHV FDQGLGDWV D\DQW REWHQX OHV GLSO{PHV
VXLYDQWVRXpTXLYDOHQWVHWFHFRPPHVXLW
OHGRFWRUDWTXLQ]HSRLQWV
OHGLSO{PHGHVUHFKHUFKHVDSSURIRQGLHV'5$FLQT
SRLQWV
OHGLSO{PHGHVpWXGHVDSSURIRQGLHV'($WURLV
SRLQWV
OHFHUWLILFDWG
DSWLWXGHjODUHFKHUFKH&$5GHX[
SRLQWV
/HV PrPHV GLSO{PHV VFLHQWLILTXHV DSUqV OD PDvWULVH RX
pTXLYDOHQWV QH GRQQHQW GURLW TX
XQH VHXOH IRLV j OD
ERQLILFDWLRQ SRXU OD SURPRWLRQ HW FH MXVTX
j FH TXH OH
FDQGLGDWREWLHQQHXQGLSO{PHVXSpULHXUDXGLSO{PHSULVHQ
FRPSWHSRXUODERQLILFDWLRQSUpFpGHQWH
OD ERQLILFDWLRQ G
XQH QRWH GH GL[ SRLQWV DX
PD[LPXPSRXUFHX[TXLSDUWLFLSHQWjO
pODERUDWLRQGHVOLYUHV
VFRODLUHV HW GHV pWXGHV HW UHFKHUFKHV j FDUDFWqUH SXUHPHQW
SpGDJRJLTXH HW OHV PR\HQV GLGDFWLTXHV SDUDVFRODLUHV YLVpV
SDU OH PLQLVWqUH GH O
pGXFDWLRQ HW GH OD IRUPDWLRQ SRXU OHV
GHX[GHUQLqUHVDQQpHVSUpFpGDQWOHFRQFRXUV
ODERQLILFDWLRQGHTXDWUHSRLQWVDXPD[LPXPSRXU
OHV SURIHVVHXUV DJUpJpV FKDUJpV GHSXLV FLQT DQV DX
PRLQV GHV IRQFWLRQV GH GLUHFWHXU RX GH FHQVHXU GDQV O
XQ
GHV pWDEOLVVHPHQWV VFRODLUHV UHOHYDQW GX PLQLVWqUH GH
O
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQRXG
XQHPSORLIRQFWLRQQHOj
O
DGPLQLVWUDWLRQ FHQWUDOH RX UpJLRQDOH GX PLQLVWqUH GH
O
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQHWFHFRPPHVXLW
GLUHFWHXUJpQpUDORXGLUHFWHXUTXDWUHSRLQWV
VRXVGLUHFWHXURXGLUHFWHXUDGMRLQWWURLVSRLQWV
FKHIGHVHUYLFHRXGLUHFWHXUG
XQpWDEOLVVHPHQWVFRODLUH
GHX[SRLQWV
FHQVHXUGHO\FpHXQVHXOSRLQW
$UW /H MXU\ GX FRQFRXUV SURFqGH DSUqV OD
GpOLEpUDWLRQ DX FODVVHPHQW GHV FDQGLGDWV SDU RUGUH GH
PpULWHVXLYDQWOHWRWDOGHVQRWHVREWHQXHV
'DQV OH FDVROHPpULWHGHVFDQGLGDWVHVWMXJppJDOOD
SULRULWp HVW DFFRUGpH j O
HQVHLJQDQW H[HUoDQW GDQV OHV
FODVVHV 'DQV OH FDV R OH PpULWH GHV HQVHLJQDQWV H[HUoDQW
GDQVOHVFODVVHVHVWpJDOODSULRULWpHVWDFFRUGpHDXSOXVkJp
/H MXU\ GX FRQFRXUV DUUrWH OD OLVWH GHV FDQGLGDWV
VXVFHSWLEOHV G
rWUH DGPLV HW OD VRXPHW SRXUDSSUREDWLRQDX
PLQLVWUHGHO
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQ
$UW/DOLVWHGHVFDQGLGDWVDGPLVGpILQLWLYHPHQWDX
FRQFRXUVLQWHUQHSRXUODSURPRWLRQDXJUDGHGHSURIHVVHXU
DJUpJpSULQFLSDOHVWDUUrWpHSDUOHPLQLVWUHGHO
pGXFDWLRQHW
GHODIRUPDWLRQ
$UW 7RXWH IUDXGH DX WHQWDWLYH GH IUDXGH G€PHQW
FRQVWDWpH HQWUDvQH O
LQWHUGLFWLRQ GH OD SDUWLFLSDWLRQ GX
FDQGLGDW SHQGDQW FLQT DQV j WRXW FRQFRXUV RX H[DPHQ
DGPLQLVWUDWLIVXOWpULHXUV
&HWWH LQWHUGLFWLRQ HVW SURQRQFpH SDU DUUrWp GX PLQLVWUH
GHO
pGXFDWLRQHWGHODIRUPDWLRQHQVHEDVDQWVXUXQUDSSRUW
FLUFRQVWDQFLpGXMXU\GXFRQFRXUVVXUODWHQWDWLYHGHIUDXGH
HWDSUqVDYLVGXFDQGLGDW
$UW /H SUpVHQW DUUrWp VHUD SXEOLp DX -RXUQDO
2IILFLHOGHOD5pSXEOLTXH7XQLVLHQQH
7XQLVOHQRYHPEUH
/HPLQLVWUHGHO
pGXFDWLRQ
HWGHODIRUPDWLRQ
0RKDPHG5DRXI1DMMDU
9X
/H3UHPLHUPLQLVWUH
0RKDPHG*KDQQRXFKL
3DJH
-RXUQDO2IILFLHOGHOD5pSXEOLTXH7XQLVLHQQH ²QRYHPEUH
1ƒ