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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DU CONSULAT DU CANADA MINNEAPOLIS Avril 2001 Direction de la vérification (SIV) TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 GESTION DE LA MISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Évaluations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 PROGRAMME DE RELATIONS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES ET AFFAIRES PUBLIQUES (RPEAP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.1 Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.2 Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PROGRAMME DE PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL (PCI) . . . . . . . 3.1 Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3 Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4 Nouvelle façon de faire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 7 7 8 9 PROGRAMME DES AFFAIRES CONSULAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 4.1 Gestion de la fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 PROGRAMME D’ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.1 Gestion du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2 Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.3 Ressources matérielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.4 Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.5 Gestion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 15 17 19 23 ANNEXE A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 FICHE DOCUMENTAIRE SUR LES RESSOURCES DE LA MISSION . . . . . 25 RÉSUMÉ Une vérification du Programme de relations politiques et économiques et affaires publiques (RPEAP), du Programme de promotion du commerce international (PCI), du Programme des affaires consulaires et du Programme d’administration a été effectuée à Minneapolis du 19 au 22 septembre 2000. Une vérification de suivi de la mission de Minneapolis avait été effectuée en septembre 1993. GESTION DE LA MISSION L’efficacité des programmes est entravée par le moral peu élevé des employés ainsi que par une orientation et un appui insuffisants de la direction. PROGRAMME DE RELATIONS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES ET AFFAIRES PUBLIQUES (RPEAP) Le Programme RPEAP est géré directement par le chef de mission, qui peut compter sur du personnel chevronné et bien renseigné. Des plans de travail sont en place et prévoient des objectifs et des activités identifiables. Les récentes pénuries de ressources ont grandement réduit la production des programmes et font ressortir la nécessité d’un gestionnaire du programme. PROGRAMME DE PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL (PCI) La Section commerciale a un programme complet et actif en place ainsi que du personnel très chevronné et capable, mais deux aspects clés de la Nouvelle façon de faire ne sont pas respectés. Le suivi dans le système WIN n’est pas effectué pour des raisons techniques, par manque de formation, et en raison d’une orientation et d’un appui insuffisants de la part de la direction. Bien qu’une stratégie ait été élaborée pour le Programme de promotion de l’investissement, les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes, à cause d’autres priorités et de problèmes de gestion. PROGRAMME DES AFFAIRES CONSULAIRES Le Programme des affaires consulaires à la mission fonctionne bien, par suite d’une réorganisation des tâches, qui a affecté un ETP au poste d’adjoint consulaire. Le programme est très bien géré, sous la direction du consul et délégué commercial. Un plan de travail contenant des buts et des objectifs clairs ainsi que des procédures et des instructions détaillées consignées dans un guide consulaire de la mission ont contribué à orienter le programme. La charge de travail à Minneapolis et la nature des normes de services consulaires appuient un poste à plein temps à Minneapolis. Nous recommandons de 1 financer les services de réceptionniste séparément et de maintenir un poste d’adjoint consulaire. PROGRAMME D’ADMINISTRATION L’Administration est un programme bien géré par une agente d’administration de la mission (AAM) chevronnée. Une utilisation maximale est faite de la technologie et des quatre employées du Programme. Les clients sont très satisfaits de la qualité du service. Un examen des quatre secteurs d’activité de l’Administration, soit la gestion des ressources humaines, la gestion immobilière, les finances et l’informatique ont révélé des problèmes mineurs que l’AAM a convenu de régler. 2 GESTION DE LA MISSION 1.1 Aperçu 1.1.1 Il y a peu de signes que les programmes de la mission reçoivent l’orientation, l’appui et l’interaction nécessaires de la part de la direction. Des mécanismes de gestion habituels comme des plans de travail, un Comité de gestion de la mission (CGM), des réunions de section et des réunions du personnel sont en place mais ne fonctionnent pas efficacement. L’information est communiquée et les problèmes sont discutés, mais il y a peu de contenu sous forme de stratégie, d’orientation permanente, d’évaluation du rendement des programmes et de suivi. 1.1.2 L’efficacité des programmes et des employés est érodée par une orientation et un appui insuffisants de la part de la direction. Les attentes relatives aux programmes ne sont pas communiquées clairement. L’orientation permanente et les interventions concernant les activités des programmes ne sont pas cohérentes, dans la mesure où l’appui de la direction et l’intégration à la direction ne sont pas demandés. Ces lacunes réduisent la capacité de la direction d’interagir et d’intervenir dans le fonctionnement des programmes. L’exécution des programmes par la mission n’est donc pas optimisée. 1.2 Évaluations 1.2.1 Les évaluations de rendement annuelles n’ont pas été effectuées pour tous les employés. Sur 15 employés, sept ont une évaluation de rendement récente qui couvre des périodes de trois à cinq ans. *** Six nouveaux employés qui ont été embauchés cette année sont encore trop nouveaux pour qu’il y ait des évaluations. Les employés devraient recevoir des évaluations annuelles donnant une rétroaction utile sur leur rendement. C’est d’autant plus important qu’il y a un grand nombre de nouveaux employés, à qui il faudrait donner une orientation et des réactions afin qu’ils obtiennent de meilleurs résultats. Recommandation à la mission 1.2.2 Des évaluations de rendement annuelles devraient être effectuées pour chaque employé recruté sur place, avant d’accorder les hausses de salaires annuelles. Les évaluateurs et les employés devraient se reporter aux buts et objectifs fixés au début de la période visée par l’évaluation. 3 Réponse de la mission 1.2.2 Le CGM a examiné la question des évaluations annuelles et convenu qu’un nouveau système sera mis en place pour régulariser le processus au début de 2001. L’AAM remettra périodiquement au chef de mission et aux gestionnaires de programme une liste de toutes les évaluations et de leurs dates d’échéance. 1.3 Formation 1.3.1 L’AAM est la coordonnatrice de la formation à la mission. La formation a été intense ces derniers mois. Les activités ont compris notamment des cours à Ottawa pour l’administrateur de systèmes, l’adjointe consulaire, le gestionnaire du programme RPEAP, la formation concernant le SGI donnée à la mission à l’intention des employés recruté sur place, ainsi que la formation CITRIX. Même si la formation est efficace et bienvenue, certains employés ont indiqué une « surcharge » et une saturation imputable à trop de formation concentrée dans une courte période. 4 PROGRAMME DE RELATIONS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES ET AFFAIRES PUBLIQUES (RPEAP) 2.1 Aperçu 2.1.1 La Section RPEAP à Minneapolis est gérée directement par le chef de mission, qui est appuyé par deux agents (LE-9) et une adjointe-recherchiste (LE-5). L’un des deux agents est actuellement en congé et sera remplacé pour les quatre prochains mois par un contractuel. L’adjointe n’occupe son poste que depuis quatre mois. 2.1.2 Les activités de la Section sont planifiées et documentées en fonction des catégories et des priorités connexes suivantes : promotion des produits culturels canadiens; politique commerciale et économique (Agriculture, Helms Burton); sécurité internationale (dérivation de Garrison et décharge de Devil’s Lake; réserve faunique nationale de l’Arctique, article 110); diplomatie publique (relations avec les universités, affaires culturelles, unité nationale, commercialisation des établissements d’enseignement); et représentation stratégique (visites de dignitaires, Council of State Governments, relations territoriales, associations régionales, élections). 2.1.3 Un rapport annuel a été rédigé par la Section RPEAP afin de résumer les activités et de faire ressortir les réalisations connexes. 2.2 Ressources 2.2.1 Les ressources de la Section sont insuffisantes, compte tenu de la vaste étendue des objectifs et des activités du programme. Il n’y a pas de gestionnaire de programme à plein temps, qui assurerait normalement l’orientation, la coordination et la continuité du Programme RPEAP et qui constituerait un lien avec l’administration centrale. Cette situation est aggravée par l’absence d’un agent en congé, et le peu d’expérience de l’adjointe. En collaboration avec le Programme RPEAP, le Programme commercial a participé activement à des activités de défense des intérêts canadiens dans certains dossiers commerciaux bilatéraux, dans le cadre de leurs activités normales relatives à la promotion du commerce et de l’investissement. Cette situation reflète l’approche coordonnée de la mission, qui fait participer les deux programmes aux dossiers, ainsi que la pénurie de ressources du RPEAP. 2.2.2 Afin de corriger la situation à court terme, un agent du Programme RPEAP a été embauché à contrat pour quatre mois. Il faut cependant envisager de créer et de doter un poste de gestionnaire de programme, conformément au modèle appliqué dans la plupart des autres missions. Cela pourrait se faire en affectant de nouvelles ressources ou en réaffeactant les ressources de la mission. Il y a actuellement un déséquilibre dans la répartition des ressources entre la Section 5 RPEAP et la Section commerciale. La Section commerciale compte deux employés canadiens, quatre agents commerciaux et deux adjointes, tandis que la Section RPEAP n’a que deux agents et une adjointe. Dans le cas du Programme RPEAP, URD doit tenir compte du niveau d’activité et des résultats attendus afin de déterminer les ressources requises et leur organisation. Recommandation à URD 2.2.3 Envisager de créer un poste de gestionnaire de programme pour le Programme RPEAP. Réponse d’URD 2.2.3 L’administration centrale collaborera avec la mission afin de redéfinir les postes d’agents dans la Section RPEAP et de créer un poste de gestionnaire du Programme RPEAP avant le début du prochain exercice (2001-2002). 6 PROGRAMME DE PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL (PCI) 3.1 Aperçu 3.1.1 La Section commerciale de la mission vise à promouvoir les relations commerciales entre le Canada et les États du Colorado, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de l’Iowa, du Minnesota, du Montana, du Nebraska et du Wyoming. Elle est dirigée par un délégué commercial principal (DCP) et appuyée par un délégué commercial canadien, quatre agents commerciaux recrutés sur place et deux adjointes. 3.2 Gestion 3.2.1 contient : Le programme a élaboré un plan de promotion du commerce qui • des objectifs, tactiques et résultats attendus; • une stratégie de promotion de l’investissement; • une liste des missions de nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF); • les responsabilités du personnel, par secteur. 3.2.2 Pour chaque agent, un plan détaillé a été rédigé, par secteur prioritaire, afin de décrire les objectifs et les résultats attendus mesurables. Ces plans décrivent également les activités particulières requises pour atteindre des objectifs comme ceux du programme NEEF et les visites d’entreprises. 3.2.3 Le plan de la Section et les plans individuels sont exhaustifs et complets. Ils reposent principalement sur des analyses sectorielles et comprennent notamment une liste des activités, événements et réunions connexes. Les agents travaillent de façon autonome. Il y a peu d’interaction, de coordination ou de relève entre eux. Des réunions de section ont lieu toutes les six à huit semaines et visent à faire le point et à échanger de l’information. Les questions abordées touchent aux reports, aux délais et aux autres facteurs qui influent sur les opérations. Le personnel a toujours accès au DCP et reçoit un appui constant. Les réunions de section se concentrent sur les opérations quotidiennes plutôt que sur un examen des plans de travail et la modification des stratégies. 3.2.4 Le contrôle et l’évaluation des progrès reposent sur les résultats escomptés indiqués dans le plan de travail de la Section et dans les plans de travail individuels. Mais ces résultats sont principalement des mesures quantitatives d’activités 7 énoncées telles que le nombre de nouvelles occasions d’affaires ou le nombre de possibilités d’investissement à poursuivre. L’évaluation des succès de ces activités est laissée aux soins de chaque agent et effectuée de manière non officielle par des contacts personnels et des renseignements indirects obtenus dans l’exercice normal des fonctions. 3.2.5 Il n’y a pas de procédure officielle ou uniforme pour évaluer les résultats de l’ensemble de la Section. Sans mécanismes pour obtenir de l’information sur le rendement, il est difficile d’analyser objectivement l’efficacité des activités et des efforts de la Section, ce qui, à son tour, limite la capacité de la Section de modifier ses stratégies et ses plans ou encore de justifier l’affectation des ressources. Recommandations à la mission 3.2.6 Il faudrait établir une méthode et des procédures connexes afin d’obtenir périodiquement l’information nécessaire pour évaluer les activités de la Section commerciale. 3.2.7 La Section commerciale devrait se réunir périodiquement pour modifier ses stratégies et ses plans, avec la contribution et l’approbation du chef de mission. Réponse de la mission 3.2.6 Même si les rapports sur la plupart des activités commerciales ont été achevés peu de temps après la tenue des événements, les agents dont l’emploi du temps est très chargé à cause des nombreux projets ou voyages ont accusé un certain retard. Il est convenu que des mesures seront prises immédiatement pour assurer la régularité des rapports dans le SGAC et du suivi dans WIN. 3.2.7 Des réunions de la Section commerciale avec le chef de mission ont été tenues une fois par mois depuis un an et se poursuivront. La mission convient que certaines d’entre elles peuvent et devraient inclure des discussions sur les stratégies et les modifications des plans, mais ces thèmes ne doivent pas constituer l’essentiel de toutes les réunions mensuelles. Il a été convenu que des examens stratégiques trimestriels seront effectués. 3.3 Investissement 3.3.1 Une stratégie de l’investissement a été élaborée par la mission pour l’exercice 2000-2001. Elle décrit les objectifs, les justifie et présente une analyse, par secteur prioritaire et État, des activités de promotion du commerce ainsi qu’une liste 8 des grandes entreprises. La stratégie contient également une liste des entreprises visées, décrit les moyens ou les méthodes à employer pour mettre en oeuvre le programme de promotion de l’investissement et indique les ressources requises. En ce qui concerne les résultats escomptés, le programme de promotion de l’investissement n’est pas considéré comme une activité distincte des autres activités de promotion du commerce. 3.3.2 Chaque agent est chargé des activités de promotion de l’investissement dans ses secteurs. Comme pour les autres activités de promotion du commerce, les progrès, les réalisations et les résultats ne sont pas contrôlés ni évalués officiellement. En outre, les rôles et responsabilités du chef de mission, du DCP et des agents ne sont pas toujours clairs. Les activités de promotion de l’investissement ne sont pas coordonnées efficacement et ne reçoivent donc pas l’attention requise et ne donnent pas les résultats attendus. Recommandation à la mission 3.3.3 Il faudrait clarifier les rôles et les responsabilités concernant le Programme de promotion de l’investissement et coordonner et surveiller de plus près les efforts afin de s’assurer que les activités sont réalisées et que les résultats escomptés sont obtenus. Réponse de la mission 3.3.3 Le problème des rôles et responsabilités du chef de mission, du DCP et des agents dans la promotion de l’investissement en est un que nous soupçonnons de ne pas se poser uniquement dans notre mission. Des mesures ont néanmoins été prises dans les mois qui ont précédé la réception du présent rapport de vérification, afin d’élaborer un programme mixte de visites de cadres supérieurs d’entreprises par le chef de mission accompagné du DCP et/ou d’agents de la Section et du Programme RPEAP au besoin. Les agents continueront d’effectuer des visites au niveau de travail dans les entreprises visées, conformément à leurs plans de travail sectoriels. 3.4 Nouvelle façon de faire 3.4.1 La Section commerciale de la mission ne se conforme pas tout à fait à la Nouvelle façon de faire des affaires du Service des délégués commerciaux (SDC). Bien que les principes essentiels consistant à fournir des services de base et d’autres services soient compris, leur application est laissée à la discrétion de chaque agent. Le suivi dans WIN, qui fait partie intégrante de la Nouvelle façon de faire des affaires n’est pas effectué. Des difficultés techniques par le passé et le manque de formation ont été 9 pointés du doigt et constitueraient des obstacles au suivi. Sans ce suivi dans WIN, la mission et le Ministère ne pourront pas profiter des avantages à long terme de la saisie de renseignements sur les entreprises. En outre, le suivi et l’évaluation systématique des résultats deviennent plus problématiques. 3.4.2 La mission prévoit établir un centre d’information. L’objectif visé consisterait à répondre aux demandes de renseignements générales et à constituer une source d’information électronique commune sur le disque « I ». Les centres d’information constituent une pratique exemplaire recommandée par l’Unité d’appui aux postes à l’administration centrale et ont été mis en place avec succès dans d’autres missions (Sao Paulo, Buenos Aires). Mais ces centres reposent sur l’utilisation constante de WIN pour assurer le suivi, compiler des données, surveiller le respect des normes et analyser les résultats. 3.4.3 Les résultats des sondages auprès des clients sont très positifs. Mais parce qu’il n’y a pas de suivi dans WIN, il faut prendre ces résultats avec un grain de sel, puisque la Section a fourni des données manuelles aux fins de l’enquête. Il n’est pas assuré que toutes les interactions avec des clients ont été incluses, en particulier celles qui n’ont peut-être pas été considérées productives. 3.4.4 L’équipe de vérification estime que les lacunes constatées au sujet de la Nouvelle façon de faire dépendent du manque d’engagement et d’appui de la direction, en plus des problèmes liés à des causes techniques et à la formation indiqués cidessus. Il faut corriger la situation, en consultation avec le SDC et URD et avec leur appui, en offrant de la formation, en réglant les problèmes techniques et en énonçant les responsabilités de chacun. Recommandation à la mission 3.4.5 La Section commerciale devrait intégrer le suivi dans WIN et un centre d’information dans ses opérations. Réponse de la mission 3.4.5 La Section commerciale a reçu au milieu de décembre 2000 une formation de trois jours sur l’utilisation et l’application de WIN dans la mission et de WIN en direct offerte par le directeur régional de WIN à Atlanta. Des mesures sont prises actuellement pour convertir les renseignements sur les contacts qui se trouvent actuellement dans les autres programmes afin qu’ils appuient l’utilisation et la pertinence de WIN pour tous les membres du programme. Nous élargissons les renseignements et l’utilisation de notre centre d’information, qui seront grandement facilités par l’approbation, par 10 l’administration centrale, des postes de réceptionniste et d’adjoint consulaire à plein temps. Recommandation au SDC 3.4.6 Le SDC devrait offrir la formation et l’aide technique nécessaires pour que la mission soit tout à fait en mesure d’appliquer la Nouvelle façon de faire. Réponse du SDC 3.4.6 En collaboration avec CFSD, le SDC offre à Ottawa une formation relative à la Nouvelle façon de faire, ainsi qu’à certaines activités reliées à la promotion du commerce au Canada et à l’étranger. En outre, Minneapolis a été placée sur la liste des missions où une formation sur place serait utile. Les ressources nécessaires pour offrir cette formation sur place sur la Nouvelle façon de faire seront demandées pendant l’exercice 2001-2002. De plus, le SDC est en train d’élaborer un cours virtuel sur la Nouvelle façon de faire et les délégués commerciaux de Minneapolis seront invités à le suivre lorsqu’il sera lancé. Recommandation à URD 3.4.7 URD devrait intégrer dans ses plans d’activité et ses documents de responsabilisation l’exigence que la mission s’engage pleinement à appliquer la Nouvelle façon de faire et se conforme à cet engagement. Réponse d’URD 3.4.7 Convenu. La Direction générale des États-Unis (URT) veillera à la préparation, pour l’exercice 2001-2002 et les années suivantes, de plans de travail détaillés qui seront guidés par les paramètres et exigences de la Nouvelle façon de faire. Les plans de travail reposeront sur la demande, les propositions et les priorités des clients, en tenant compte du contexte commercial dans lequel fonctionne la mission de Minneapolis. Les plans de travail porteront sur le commerce, l’investissement, les alliances stratégiques, la défense des intérêts canadiens et d’autres activités connexes, et seront coordonnés de près avec tous les programmes de la mission, ainsi que l’administration centrale et nos partenaires d’Équipe Canada. 11 PROGRAMME DES AFFAIRES CONSULAIRES 4.1 Gestion de la fonction 4.1.1 La mission fournit des services consulaires rapides et efficaces. Le Programme des affaires consulaires a été réorganisé récemment, et sa gestion a été déléguée au consul et délégué commercial. Après la retraite récente de l’adjointe consulaire/réceptionniste, une nouvelle adjointe consulaire recrutée sur place a été embauchée à plein temps et la mission lui a délégué des pouvoirs de signature. Les responsabilités relatives à la réception ont été retirées de ce poste et confiées à une contractuelle. 4.1.2 Le Programme des affaires consulaires fonctionne bien, en raison de la réorganisation et de l’ajout d’un nouvel employé. Le consul et délégué commercial a joué un rôle actif dans la gestion de l’exécution du programme et dans l’orientation de la nouvelle adjointe. Il existe un plan de travail qui définit les objectifs et les buts pour les prochains mois. En plus de ce plan de travail, un guide des opérations consulaires a été élaboré afin de présenter des renseignements pertinents comme des listes de personnes-ressources et les normes de service. L’adjointe consulaire fait un bon usage des outils COSMOS, y compris du logiciel PMP pour délivrer les passeports au besoin. Les vieux dossiers de détenus ont été fermés et la mission est en contact, pour les 72 cas qui restent. Des visites périodiques aux détenus sont planifiées et effectuées. Les dossiers de statistiques COMIP sont désormais tenus à jour et indiquent une charge de travail grandissante. 4.1.3 Le Programme des affaires consulaires fonctionne désormais très bien, grâce à une employée efficace. La charge de travail et la nature des normes de service dans le secteur des affaires consulaires justifient un poste à plein temps pour l’adjointe consulaire. Il y a assez de travail pour une personne, certaines fonctions de relève étant assumées par le Programme d’administration. Un poste de réceptionniste à plein temps ferait en sorte que l’adjointe consulaire pourrait se consacrer entièrement aux activités consulaires. La réceptionniste à contrat appuie déjà le Programme commercial et si ce poste était régularisé, il pourrait apporter un appui encore plus grand au PCI grâce à l’accès au SIGNET. Recommandation à UAM 4.1.4 Du financement devrait être accordé pour un poste de réceptionniste à plein temps. 12 Réponse d’UAM 4.1.4 Du financement a été dégagé et fourni pour créer un poste de réceptionniste à plein temps à la mission de Minneapolis. 4.1.5 La comptable fournit des services consulaires de base pour assurer la relève. Même si elle se réjouit de ces responsabilités supplémentaires, les Affaires consulaires auraient intérêt à ce qu’elle suive un cours de formation en services consulaires. Recommandation à la mission 4.1.6 Il faudrait songer à envoyer la comptable participer au prochain cours de formation sur les services consulaires. Réponse de la mission 4.1.6 Convenu. Sera effectué au cours du prochain exercice. 13 PROGRAMME D’ADMINISTRATION 5.1 Gestion du programme 5.1.1 L’adjointe administrative de la mission (AAM) relève du chef de mission, qui a pleinement confiance dans ses capacités. L’Administration est un petit programme comprenant l’AAM, une comptable (LE-06), un administrateur de systèmes (LE-07) et un commis de soutien administratif (LE-04). Malgré sa petite taille, l’Administration offre un programme complet, en exploitant au maximum ses ressources et la technologie. Des systèmes reposant sur des dossiers électroniques sauvegardés sur le disque « I » ont été mis en place pour les congés et les présences, les voyages et l’accueil. Le personnel du Programme d’administration est compétent, ardent à l’ouvrage et dévoué. Les services offerts sont de haute qualité et le chef de mission ainsi que le personnel de la mission sont contents de la façon dont le programme est exécuté. L’équipe de vérification croit que l’Administration est un programme bien géré qui offre des services efficaces et efficients. 5.1.2 L’AAM discute presque tous les jours avec le chef de mission et le rencontre officiellement une fois par mois pour passer en revue le budget et les dossiers importants. Le chef de mission n’a établi aucun but ni objectif officiel pour l’AAM, afin de faciliter les évaluations de rendement et de définir plus clairement les responsabilités. Il n’y a pas non plus de plans de travail qui définiraient les activités planifiées et des échéanciers précis pour atteindre les objectifs. Le Programme n’a pas fixé de normes de services permettant aux clients de savoir ce à quoi ils peuvent s’attendre de l’Administration et des délais à prévoir pour l’obtention de services de l’Administration. L’équipe de vérification a néanmoins été impressionnée par la manière dont le Programme est organisé et par ses réponses rapides aux demandes des clients. Recommandations à la mission 5.1.3 Une entente de responsabilité devrait être établie entre le chef de mission et l’AAM afin de fixer des buts et des objectifs précis pour le Programme. 5.1.4 Des plans de travail, reposant sur le contenu de l’entente de responsabilité, devraient être établis afin d’indiquer les mesures à prendre ainsi que les délais d’exécution. Ces plans de travail devraient être communiqués à tout le personnel de l’Administration. 5.1.5 Des normes de service devraient être élaborées pour l’Administration afin d’indiquer la qualité et les délais auxquels les clients peuvent s’attendre. 14 Réponses de la mission 5.1.3-5 Une entente de responsabilité, des plans de travail et des normes de service seront établis pendant l’exercice 2001-2002. 5.2 Ressources humaines 5.2.1 L’AAM est chargée de l’administration quotidienne des fonctions relatives aux ressources humaines. Elle s’occupe de toutes les opérations de dotation concernant le personnel recruté sur place et tient à jour les dossiers sur le personnel. La comptable est chargée des documents relatifs à la rémunération et de l’appui à l’AAM pour les fonctions relatives au personnel. La mission n’a pas de délégation de pouvoirs concernant la classification du personnel recruté sur place; cette fonction relève toujours de HRL. À l’exception des évaluations de rendement, la fonction Ressources humaines est bien gérée. 5.2.2 L’AAM a indiqué que le CGM analyse la charge de travail tous les ans. La mission a effectué récemment une analyse détaillée du poste d’adjoint consulaire (LE05) et a enlevé les fonctions de réception. Ces fonctions sont assumées actuellement par une contractuelle. Les dossiers sur le personnel recruté sur place personnel sont bien tenus, bien organisés et gardés en sécurité dans les classeurs de l’AAM. Tous les dossiers contiennent les renseignements de dotation pertinents, les lettres d’offre, la documentation sur la rémunération, les énoncés de fonctions et des évaluations de rendement. Même si chaque dossier contient une liste de vérification des évaluations signée chaque fois qu’un employé a obtenu une évaluation de rendement, le système n’avertit pas la direction lorsque des évaluations sont en retard. 5.2.3 Les dossiers sur le personnel recruté sur place personnel contiennent toute l’information pertinente pour chaque employé. Les organigrammes, les profils d’utilisation du personnel, les certificats EXT 208 et les dossiers Peoplesoft sont à jour et exacts, seuls les changements de personnel survenus au cours du dernier mois devant être consignés. L’AAM fournit également un « guide de survie de l’employé «, qui constitue un excellent document d’orientation pour les nouveaux employés. 5.2.4 Les employés recrutés sur place à la mission doivent payer eux-mêmes leurs impôts. La mission n’effectue pas de retenues sur le salaire. Bien que ce fait soit signalé dans le guide à l’intention du personnel recruté sur place et porté à l’attention des nouveaux employés, certains d’entre eux ont indiqué qu’ils ne sont pas tout à fait conscients des obligations fiscales qui en découlent pour eux. 15 Recommandation à la mission 5.2.5 Les lettres aux nouveaux employés recrutés sur place devraient donner une explication claire du statut fiscal des employés du consulat du Canada. La mission pourrait souhaiter demander à un conseiller juridique de donner des conseils sur cette explication. Réponse de la mission 5.2.5 Cette modification a déjà été apportée à notre offre d’emploi type. Congés et présences 5.2.6 Les dossiers de congés et présences sont gérés par l’AAM à l’aide de dossiers électroniques sauvegardés sur le disque « I » partagé, de façon à ce que chaque employé recruté sur place n’ait accès qu’à son dossier. Ce dossier électronique est tenu à jour par l’AAM à l’aide des formulaires de congés et présences remplis par les employés. La plupart des employés, sinon tous, travaillent selon des horaires flexibles, à raison de 75 heures sur une période de deux semaines. La plupart travaillent 8,33 heures par jour et prennent une journée de congé toutes les deux semaines. Ce régime est documenté dans les dossiers et congé et est bien géré. 5.2.7 Les employés canadiens ou recrutés sur place demandent rarement à être payés pour les heures supplémentaires. Le guide du personnel recruté sur place stipule que les agents ne demandent pas le paiement des heures supplémentaires. Seul le personnel de soutien (niveau 6 ou moins) peut le faire. Un grand nombre d’agents voyagent souvent, travaillent de longues heures et accumulent des heures supplémentaires à cause des voyages. Les employés sont indemnisés en prenant des congés compensatoires de manière non officielle, avec l’accord de leur gestionnaire de programme. Le problème que pose cette façon de procéder est que les heures travaillées et les congés compensatoires ne sont pas bien surveillés et que les besoins réels en ressources (temps nécessaire pour atteindre les objectifs du programme) ne sont pas bien consignés. Les agents recrutés sur place sont considérés comme des « salariés » et donc déjà rémunérés pour les heures supplémentaires qu’ils doivent travailler. Même si ce n’est la pratique à Minneapolis, les agents du service extérieur canadien ont droit de demander le paiement des heures supplémentaires approuvées. Recommandations à la mission 5.2.8 Il faudrait examiner la pratique consistant à ne pas demander officiellement le paiement des heures supplémentaires au moyen d’une demande et d’une autorisation par écrit. 16 5.2.9 La mission devrait demander des conseils professionnels au sujet des normes locales régissant les heures supplémentaires du personnel recruté sur place et s’assurer que les pratiques de la mission se conforment aux lois locales en matière d’emploi. Réponse de la mission 5.2.8 Le paiement des heures supplémentaires du personnel de soutien est demandé à l’aide d’une demande et d’une autorisation par écrit. Les agents n’accumulent pas d’heures supplémentaires officiellement, conformément aux pratiques d’emploi locales. 5.2.9 Au moment du sondage sur les avantages sociaux, en janvier 2001, nous examinerons à nouveau notre politique par rapport aux lois et aux pratiques locales en matière d’emploi. 5.3 Ressources matérielles 5.3.1 L’AAM est chargée de la gestion et de l’exécution de la fonction de gestion des biens et du matériel. Elle est assistée par le commis au soutien administratif. Le portefeuille immobilier actuel comprend une chancellerie louée de l’État, une résidence officielle et un logement du personnel en propriété, ainsi que deux logements du personnel en location privée. Le logement du personnel en propriété a été vendu récemment et la date de clôture de la transaction a été fixée au 25 octobre 2000. La mission possède deux véhicules, un affecté au chef de mission, et l’autre, une fourgonnette, utilisé par le personnel de la mission. Les véhicules sont entretenus par le commis au soutien administratif, qui sert parfois de chauffeur du chef de mission. Un homme à tout faire travaille à contrat 10 heures par mois et effectue divers travaux à la résidence officielle et dans le logement du personnel en propriété. Très compétent, ce contractuel est aussi mécanicien d’entretien. 5.3.2 L’équipe de vérification a trouvé cette fonction bien gérée. La mission fait une utilisation judicieuse des ressources limitées à sa disposition pour assurer l’entretien des immeubles dont l’État est responsable. L’équipe a trouvé que la plupart des exigences de SRD sont remplies. Les immeubles sont en bon état et un Plan de gestion des biens immobiliers à jour a été préparé en janvier 2000. Les comptes d’attribution sont à jour, les dossiers sont très bien tenus et il semble que la mission en a pour son argent. Une convention d’occupation pour le chef de mission n’a pas encore été établie. 5.3.3 La chancellerie, qui a été réduite et réorganisée en 1998 afin de tenir compte de la diminution des effectifs liée à la fermeture du Programme de services d’immigration et au transfert de la Commission canadienne du tourisme à Chicago, est excellente. 17 5.3.4 La résidence officielle est une belle propriété, bien entretenue, qui fait partie des quatorze ayant le privilège de donner sur le lac. Elle se trouve près de la chancellerie et du centre-ville. Elle est considérée de très grande valeur (environ 800 000 $) en raison de son emplacement de prestige. La résidence officielle n’est pas grande (3 200 pieds carrés) mais elle répond bien aux besoins du chef de mission. D’importantes rénovations ont été effectuées le printemps dernier afin de corriger des problèmes de moisissure au rez-de-chaussée. L’Administration actuelle craint que les frais d’entretien de cette propriété continueront d’augmenter, car il faudra probablement refaire le filage électrique et la plomberie à cause de leur vétusté. Elle s’inquiète également de la détérioration d’un mur de soutènement qui relève de la municipalité et qui a été laissé à l’abandon jusqu’ici, malgré les nombreuses demandes de réparation faites par la mission. Ce mur pourrait un jour poser des problèmes pour les fondations de la résidence. L’Administration signale également que le stationnement est limité et le garage, petit. Les registres de l’accueil semblent toutefois indiquer que la résidence officielle n’est pas utilisée souvent pour de grandes activités d’accueil. 5.3.5 Le chef de mission est fermement convaincu, comme l’équipe de vérification, qu’il ne faudrait pas envisager de se départir de cette résidence officielle de grande valeur. Il faut que SRSF, qui n’est pas venu à Minneapolis depuis 1995, fasse une inspection complète de cette propriété avant de songer à la vendre. Étant donné la valeur de la propriété, si l’immeuble nécessitait des réparations coûteuses, une solution pourrait être de le raser et de construire une autre résidence officielle au même endroit. C’est ce que l’on fait actuellement pour deux des quatorze maisons qui se trouvent au bord du lac. 5.3.6 La mission avait bien raison de vendre le logement du personnel acheté en 1990. Cette maison est trop grande pour les besoins de la mission et se trouve dans un quartier victime de l’étalement urbain. Le transport est extrêmement difficile et le quartier, autrefois considéré comme l’un des meilleurs pour les écoles, est maintenant devenu l’un des moins bons. En outre, la maison se trouve sur un terrain de deux acres, dont l’entretien coûte de plus en plus cher. L’examen du dossier confirme que les bonnes mesures ont été prises pour accélérer la vente de cette propriété. Une évaluation indépendante a été effectuée afin de déterminer la valeur de la propriété, trois offres ont été reçues d’agents d’immeuble et un prix en accord avec la valeur fiscale a été accepté. Étant donné que ce logement du personnel était réservé au délégué commercial principal (DCP) et que le titulaire actuel du poste est célibataire, la situation sera réévaluée en 2004, à la fin de l’affectation du DCP, pour déterminer s’il conviendrait d’acheter un autre logement du personnel. En attendant, un bail privé a été conclu pour le nouveau DCP, qui obtient un logement convenable à un coût raisonnable. 5.3.7 Il y a peu de maisons à louer à Minneapolis, du fait que l’impôt sur le patrimoine double, voire même triple, dans certains quartiers, lorsque le propriétaire quitte sa maison et la loue. La plupart du temps, les propriétaires préfèrent donc vendre leur maison plutôt que la louer. 18 Recommandation à SRSF 5.3.8 Un représentant de SRSF devrait se rendre à Minneapolis pour effectuer une évaluation approfondie de la résidence officielle, dégager les principaux vices de construction et autres lacunes et recommander les solutions pertinentes. Réponse de SRSF 5.3.8 La dernière visite de l’agent d’entretien régional remonte effectivement à novembre 1995. La prochaine visite est prévue d’ici trois mois. Un contrat d’inspection de l’état de l’immeuble pour la résidence officielle de Minneapolis a été demandé dans le cadre du programme Rustout et le rapport devrait être remis avant le milieu de mars 2001. Ce rapport déterminera l’état général de l’immeuble, proposera un calendrier de travaux recommandés et fournira une estimation des coûts afin de s’assurer que l’immeuble continue à servir aux fins visées. 5.4 Finances 5.4.1 La comptable travaille à la mission depuis trois ans et connaît très bien le nouveau Système de gestion intégrée (SGI) du Ministère. Sa formation relative à ce système a compris des cours à distance et un cours d’une semaine à Washington pour apprendre les techniques de production de rapports financiers. La mission a été choisie pour un essai pilote de la nouvelle version du SGI, qui devrait sortir sous peu. Comme dans d’autres consulats aux États-Unis, la comptable a du mal à obtenir des rapports du SGI. Elle tient donc un système parallèle (Quattro Pro) pour télécharger l’information relative au SGI dans des rapports qui sont faciles à comprendre et à lire. La comptable affirme qu’elle ne consacre pas plus de 15 minutes par jour à ce système parallèle. 5.4.2 Le budget de la mission n’est pas élevé et le nombre de transactions traitées à la mission n’est pas très élevé non plus. La plus grosse partie du budget d’exploitation de 1 million de dollars est consacrée aux paiements des loyers. Il y a peu d’argent à consacrer aux dépenses discrétionnaires et le nombre de chèques émis tous les mois varie entre 75 et 100. Il y a habituellement une série de paiements par semaine et le paiement des factures s’effectue dans un délai d’une semaine après la réception de la facture. Même si l’AAM appuie les virements électroniques, la plupart des fournisseurs ne sont pas très chauds à l’idée. Peu de revenus sont traités à part les droits consulaires. 5.4.3 Les conciliations mensuelles du SGI sont à jour. L’examen, par SIXP, des comptes pour trois mois (avril, mai et juin 2000), une période pendant laquelle l’AAM était absente en congé de maladie, a révélé que les revenus consulaires n’ont pas été 19 transférés à la Section des finances aussi souvent qu’il le faut, c.-à-d. une fois par semaine ou chaque fois que le montant de 500 $ est atteint. De plus, certaines signatures autorisant des dépenses (article 34 de la LGFP) et des paiements (article 33 de la LGFP) manquaient souvent sur les formulaires de saisie. Les signatures requises manquaient également sur des chèques. L’AAM croit que la plupart des observations faites à l’issue de l’examen de SIXP ne l’auraient pas été si elle n’avait pas été absente du bureau. 5.4.4 L’examen des comptes effectués par SIXP a révélé que les coupons de taxi joints aux demandes de remboursement de frais de voyage sont souvent remplis par le passager, parce que les chauffeurs de taxi ne le font pas. Dans ces cas, lorsque le passager remplit le coupon, il faut obtenir une attestation par écrit stipulant que la course a effectivement été faite et que le montant indiqué sur le coupon est le bon. Recommandations à la mission 5.4.5 La Section des finances devrait examiner de près les comptes mensuels de la mission afin de s’assurer que les délégations de pouvoirs sont respectées et qu’il existe des documents pour justifier complètement toutes les dépenses payées. 5.4.6 Lorsqu’il est impossible de faire remplir le coupon de taxi par le chauffeur, le passager devrait attester par écrit que le montant indiqué correspond réellement au prix de la course. Réponses de la mission 5.4.5 Noté - nous continuerons de nous conformer aux exigences. 5.4.6 Cette pratique a déjà été mise en place. Avances permanentes 5.4.7 À l’heure actuelle, des avances permanentes de 500 $US sont remises aux agents de la Section commerciale et de RPEAP; le chef de mission a également une avance de 1 000 $US pour ses voyages. Des avances de voyage individuelles sont aussi fournies, en plus de l’avance permanente, mais à la condition que les dépenses de voyage prévues dépassent de 50 p. 100 l’avance permanente. Les agents ont indiqué qu’ils doivent souvent payer de leur poche des dépenses qui leur sont ensuite remboursées. Les voyages sont assez nombreux dans cette mission, étant donné les huit États américains servis et les voyages au Canada. Afin d’éviter d’imposer un fardeau financier aux voyageurs et de simplifier l’administration, il est proposé que la mission abolisse les avances permanentes et remette plutôt aux voyageurs fréquents une carte de voyage et une avance de voyage distincte. 20 Recommandation à la mission 5.4.8 La mission devrait envisager de remettre aux agents susceptibles de beaucoup voyager une carte de voyage du gouvernement et des avances de voyage distinctes au lieu d’une avance de voyage permanente. Réponse de la mission 5.4.8 Le personnel recruté sur place n’a pas droit aux cartes de voyage du gouvernement étant donné que ces cartes ne sont émises qu’en dollars canadiens et qu’aucun des employés recrutés sur place n’a de compte dans une banque canadienne. Nous continuerons de surveiller notre utilisation des avances et apporterons les correctifs nécessaires lorsque des agents sont incommodés. Gestion de l’encaisse 5.4.9 À l’heure actuelle, le consulat a un compte en dollars américains à la First National Bank de Minneapolis. Une analyse des comptes pour les mois de juin, juillet et août 2000 a révélé que l’achat de devises d’Ottawa se chiffre en moyenne entre 175 000 $ et 200 000 $ par mois. Les soldes comptables mensuels (et non les soldes des comptes bancaires) se situent entre 15 000 $ et 20 000 $ et les chèques en circulation s’établissent habituellement à 15 000 $. C’est actuellement la comptable qui détermine le montant des devises à acheter en tenant compte des dépenses à venir à régler. L’analyse semble indiquer qu’il serait possible de resserrer le contrôle des achats de dollars américains, qui s’effectuent en moyenne environ trois fois par mois. Étant donné que l’administration centrale encourage les missions à fonctionner en ayant des soldes comptables négatifs, il s’agirait de réduire les achats de devises ou la fréquence des achats de devises. Il faut surveiller de plus près les soldes comptables afin de resserrer le contrôle sur les achats de devises. Recommandation à la mission 5.4.10 Il faut être plus judicieux dans les achats de dollars américains pour faire fonctionner la mission. L’AAM devrait participer à l’approbation de ces achats. Réponse de la mission 5.4.10 Nous examinerons nos pratiques d’achat et tenterons de maintenir les soldes le plus bas possible. Mais il y a un compromis à faire. Lorsque les soldes sont bas, il y a parfois des frais bancaires. Lorsque les soldes sont un peu plus 21 élevés, il n’y a pas de frais. Nous examinerons l’incidence de chaque solution et tenterons de maintenir le solde le plus favorable. Accueil 5.4.11 L’examen des demandes de remboursement de frais de représentation du chef de mission et des agents de programme a révélé que ces demandes sont bien documentées. Il faut cependant remplir la partie de la demande qui porte sur l’évaluation, afin d’indiquer les avantages tirés de chaque activité. 5.4.12 Les lignes directrices de la mission en matière d’accueil ont été mises à jour pour la dernière fois en novembre 1994. Elles portaient sur les coûts, par personne, des activités d’accueil organisées ou auxquelles on est invité, mais ne prévoyait pas de fourchette précise pour l’accueil dans les restaurants. Il faut réviser les lignes directrices pour s’assurer que les montants sont raisonnables et séparer les coûts de l’accueil à la maison et au restaurant. 5.4.13 La Section des finances ne vérifie pas les demandes de remboursements de frais de représentation, contrairement aux dispositions de l’article 9.11.4 du chapitre 9 des Directives sur l’accueil officiel à l’étranger. Les autorisations de paiement (article 33 de la LGFP) ne sont pas signées par l’AAM sur le Relevé des avances et des dépenses liées à l’accueil (EXT 904). Recommandations à la mission 5.4.14 La partie de la demande de remboursement portant sur l’évaluation devrait être remplie par la personne qui organise l’activité d’accueil afin d’indiquer clairement les avantages tirés de la tenue de cette activité. 5.4.15 Les lignes directrices de la mission en matière d’accueil devraient être examinées et mises à jour afin de s’assurer que les coûts par personne reflètent l’accueil à la maison et au restaurant et que ces coûts sont raisonnables et correspondent à la réalité actuelle. 5.4.16 Les demandes de remboursement de frais de représentation devraient être présentées à la Section des finances pour vérification et émission du chèque et l’autorisation de paiement devrait être signée par l’AAM. 22 Réponses de la mission 5.4.14 Cette recommandation a été communiquée aux gestionnaires et sera surveillée. 5.4.15 Les lignes directrices actuelles ont été mises à jour le 4 janvier 2001. 5.4.16 Cette pratique a été instaurée le 1er octobre 2000. 5.5 Gestion de l’information 5.5.1 Un administrateur de systèmes a été embauché récemment et vient de terminer une formation de quatre semaines à Ottawa. Il possède de solides connaissances en TI, semble très renseigné et ses clients à la mission apprécient son aide. Il a été embauché au ***, en raison de la difficulté de recruter du personnel qualifié dans le secteur des TI. Étant donné qu’il ne travaille pour le consulat que depuis quelques mois, il a été en contact avec d’autres administrateurs de systèmes et croit que certains d’entre eux sont classifiés à un niveau plus élevé (ce qui n’est peutêtre pas le cas). Il pourrait être difficile de le garder. La mission est bien servie par cet administrateur de systèmes et le MAECI a beaucoup investi dans sa formation. Recommandation à la mission 5.5.2 Le niveau du poste de l’administrateur de systèmes devrait être examiné afin de s’assurer que les fonctions assumées sont rémunérées équitablement. Réponse de la mission 5.5.2 Nous croyons comprendre que les postes d’administrateur de systèmes sont en cours d’examen. Nous resterons vigilants pour ne pas être à la traîne. Recommandation à HRL 5.5.3 Examiner le poste d’administrateur de systèmes de *** en le comparant aux données de Hay et d’autres missions aux États-Unis. Réponse de HRL 5.5.3 Les résultats de l’examen des repères de classification des administrateurs de systèmes seront communiqués aux missions sous peu afin de les aider à examiner la classification de ces postes. 23 Si les fonctions sont bien classifiées au ***, la mission devrait informer HRL de tout problème de maintien en poste ou de recrutement de l’administrateur de système, afin que ces problèmes puissent être corrigés lors de la révision salariale annuelle pour le personnel recruté sur place. La classification des postes des employés recrutés sur place n’est pas reliée au système Hay. 5.5.4 Les agents commerciaux et l’administrateur de systèmes de la mission ont indiqué que le personnel pourrait profiter de l’accès à distance au SIGNET. Les agents commerciaux en particulier sentent la nécessité de l’accès à distance, étant donné leurs nombreuses activités à l’extérieur du bureau, lorsqu’ils voyagent dans la région servie par la mission. Ils indiquent qu’ils pourraient être plus productifs s’ils avaient accès au courrier électronique et aux ressources commerciales en direct. La mission a déjà deux comptes auprès de fournisseurs de services Internet locaux, qui ne coûtent pas très cher, afin que les agents en voyage puissent envoyer et recevoir des courriels de base. Mais les agents n’ont pas accès au SIGNET. 5.5.5 Il y a huit imprimantes reliées au SIGNET et quelques imprimantes locales pour 23 utilisateurs à Minneapolis. Il serait possible d’abaisser les coûts en réduisant le nombre d’imprimantes si l’on faisant une utilisation optimale partagée des imprimantes en réseau branchées au SIGNET. 24 ANNEXE A FICHE DOCUMENTAIRE SUR LES RESSOURCES DE LA MISSION Personnel (ETP) Personnel canadien Personnel recruté sur place Chef de mission 1 1 2 Promotion du commerce international 2 6 8 RPEAP 3 3 Affaires consulaires 1 1 Services communs 4 4 15 18 Total 3 Total Ressources matérielles ACTIFS BAIL PRIVÉ Chancellerie EN LOCATION 1 Résidence officielle Logements du personnel EN PROPRIÉTÉ 1 1 1 Véhicules 2 Données financières pour 2000-2001 Salaires du personnel recruté sur place (CV 017) 1 230 000 $ Opérationnels (CV 014) 1 045 300 $ Heures supplémentaires des employés canadiens (CV 015) 0 Immobilisations (CV 050) 25 000 $ Total 2 300 300 $ 25