Le rapport dans son intégralité

La Direction Régionale
de l’Equipement d’Ile-de-France
E N
2 0 0 3
R APPORT
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE LA MISSION
DE LA COMMUNICATION DE LA DIRECTION RÉGIONALE
D E L’ É Q U I P E M E N T D ’ Î L E - D E - F R A N C E
(DREIF)
21-23 RUE M IOLLIS - 75015 PARIS
T ÉL . : 01.40.61.80.80 - FAX : 01.40.61.85.85
DREIF @ EQUIPEMENT. GOUV. FR
C RÉDIT :
PHOTOS
: DREIF, G AUTHIER / G UIHO / G OBRY
J.-M. M ONTHIERS / M ARC M IMRAM ( ARCHITECTE
INGÉNIEUR )
IAURIF, D. L ACOMBE - SNCF, S. C AMBON
L A D OCUMENTATION F RANÇAISE , P. G UIGNARD
P HOTOTHÈQUE : D IGITALV ISION / P HOTO A LTO / S TOCKBYTE
C ONCEPTION
ET
R ÉALISATION : FRANCE REPRO - 01.48.93.85.85
A CHEVÉ D ’ IMPRIMÉ
EN
S EPTEMBRE 2004
>Sommaire
1
2
3
>1 Déplacements et Infrastructures de transport
4
5
6
1-1 Un forum pour faire le bilan à mi-parcours du PDUIF ________________________________________________06
1-2 L'enquête Globale de Transport ________________________________________________________________________07
1-3 Améliorer la sécurité et la circulation sur les voies rapides ______________________________________08
>2 Aménagement et Urbanisme
09
__________________________________________________
2-1 La mise en œuvre du Schéma Directeur et du volet territorial __________________________________________10
(articles 20 et 21) du Contrat de Plan
2-1.1 Les " 10 territoires prioritaires " de l'article 20
7
2-1-1-1
2-1-1-2
2-1-1-3
2-1-1-4
2-1-1-5
2-1-1-6
2-1-1-7
8
2.1.2 Le soutien aux dynamiques territoriales autres
que les territoires prioritaires de l'article 21 du CPER
9
05
______________
2-1-1-1
2-1-1-2
2-1-1-3
2-1-1-4
2-1-1-5
la Plaine de France
Roissy
Boucle Nord des Hauts de Seine
Marne la Vallée
Sénart
Massy-Saclay
Seine Aval
en Seine Saint Denis
en Essonne
en Yvelines
en Seine et Marne
en Val d'Oise
2.2 Les autres activités de la DUSD __________________________________________________________________________13
2.2.1 Vis à vis des acteurs régionaux
2.2.2 Concernant le suivi et la participation aux "porter à connaissance"
en direction des documents d'urbanisme locaux.
2.2.3 Dans une perspective de réflexions élargies au-delà
des limites administratives de l'Île-de-France
2.2.4 Préparation de la mise en révision du SDRIF
2.3 La Mission Activités Agréments__________________________________________________________________________14
2.4 L'activité des Observatoires
15
____________________________________________________________________________
2.4.1 Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise
2.4.2 Cellule économique du bâtiment
2.4.3 Observatoire Régional du Foncier
2.5 Connaissance topographique du territoire ____________________________________________________________16
>3 Habitat
17
____________________________________________________________________________________________
3.1 Mobilisation pour le développement du logement en Île-de-France ______________________________18
3.1.1 La conférence régionale du logement social
3.1.2 La production de logements locatifs a continué à croître en 2003
3.1.3 Des logements pour les agents de l'État
3.2 Schémas départementaux d'accueil des gens du voyage____________________________________________19
3.3 L'observatoire du logement social en Île-de-France
3.4 Contribuer à l'amélioration de l'habitat existant
20
________________________________________________
20
____________________________________________________
>4 Politique de la Ville
21
____________________________________________________________________
4.1 Le lancement de la rénovation urbaine ________________________________________________________________22
4.2 Un partenariat renforcé pour favoriser la réussite scolaire ________________________________________22
4.2.1 Le développement des démarches territoriales de santé publique
sur les sites de politique de la Ville
4.2.2 L'amplification du dispositif des Zones franches urbaines
4.2.3 Le développement des adultes-relais
4.2.4 La mobilisation des fonds européens
4.2.5 Les travaux régionaux de formation et d'échange
4.2.6 Développement des dispositifs d'observation et d'évaluation
>5 Circulation et sécurité routières
25
__________________________________________
5.1 Sécurité routière __________________________________________________________________________________________26
5.1.1 La sécurité routière en chiffres
5.1.2 L'observatoire régional de sécurité routière de la DREIF
5.1.3 L'animation des réseaux
5.1.4 Politique de sécurité routière sur le réseau des voies rapides urbaines (VRU)
5.1.5 Animation du pôle des chargés de mission sécurité routière d'Île-de-France
5.1.6 La sécurité routière au Laboratoire Régional de l'Est Parisien
5.2 Les tunnels
27
________________________________________________________________________________________________
5.3 Les grands dossiers du SIER
28
____________________________________________________________________________
5.3.1 Sirius
5.3.2 La régulation d'accès
5.3.3 Exploitation dynamique du tronc commun a4/A86
5.3.4 Renforcement des systèmes de sécurité dans les tunnels
5.3.5 Les applications informatiques
5.3.6 Études et observatoires
5.4 Le plan neige et verglas Île-de-France
28
________________________________________________________________
>6 Ressources, nuisances, sécurité
29
__________________________________________
6.1 Plan de gestion des déchets ____________________________________________________________________________30
6.2 Plan inondations __________________________________________________________________________________________30
6.3 Journée sécurité-défense________________________________________________________________________________30
6.4 Rapports thématiques ____________________________________________________________________________________30
1
2
3
4
5
>7 Prestations d'Ingénierie publique
31
________________________________________
7.1 Interventions sur les Ouvrages d'Art __________________________________________________________________33
7.2 Activité du Groupe Environnement et Infrastructures de Transport ______________________________34
7.3 Géologie, Risques Naturels, Mécanique des Sols ____________________________________________________36
7.4 Protection de l’Environnement __________________________________________________________________________36
7.5 Prestations informatiques ______________________________________________________________________________37
7.6 Conception des infrastructures ________________________________________________________________________38
7.7 Création et montée en puissance du BIRMTG Nord-ouest __________________________________________38
>8 Ressources Humaines et Fonctionnement
________________________39
8.1 Les ressources humaines ________________________________________________________________________________40
8.2 Le budget de fonctionnement ____________________________________________________________________________40
>9 Communication, études et publications
41
______________________________
6
9.1 Manifestations ____________________________________________________________________________________________42
9.2 Communication ____________________________________________________________________________________________42
9.3 Le centre de documentation ____________________________________________________________________________43
7
> Missions de la DREIF ______________________________________________________________________________43
> Organigramme________________________________________________________________________________________44
8
9
> Liste des publications éditées en 2003
45
__________________________________________________
05
L A MISE EN PLACE DU
1
P LAN DE D ÉPLACEMENTS U RBAIN S'EST POURSUIVIE
GRÂCE À UNE LARGE CONSULTATION QUI PREND LE POULS DES USAGERS , DES ÉLUS , DES TECHNICIENS .
>Déplacements
et Infrastructures
de Transport
06
forum pour le bilan
U nà mis-parcours
du PDUIF
1.1
Le forum organisé à la cité des sciences à la
Ce temps de négociation de chaque projet
Vilette a réuni environ 400 personnes représentant
n'a pas été perdu. En effet, les projets ont
les services de l'État, la Région d'Île-de-France,
mûri à la suite d'une concertation entre tous
le Syndicat des Transports parisiens ou memb-
les acteurs des déplacements : usagers, élus,
res d'associations et de collectivités locales. Ce
techniciens. Tous les projets n'ont pourtant
fut un premier rendez-vous d'ampleur pour
pas abouti à un consensus ; on peut toutefois
tous ceux qui sont chargés de mettre en œuvre
affirmer que ce mûrissement a conduit à un
le Plan de Déplacements Urbain régional.
équilibre, à un partage équitable de l'espace,
à une prise en compte de l'ensemble des
Ce premier bilan à mi-parcours a tenté de
usagers, à une véritable démarche d'inser-
démontrer les progrès réalisés ; ce fut l'occasion
tion urbaine. La concertation a fait gagner
d'un échange entre les interlocuteurs, sur leurs
du temps, car les projets en bénéficièrent
méthodes, leurs pratiques et leurs expériences.
et rencontrèrent moins de blocages en fin
Un bilan peut être tiré de ces trois premières années :
de parcours. Cela a constitué une nouvelle
Les principaux projets commencent à voir
manière très concrète de mettre en œuvre
le jour. La période de négociation, sur chaque
une concertation autour des transports
projet, a pris plus de temps que prévu.
et de leur insertion dans la ville.
Mais en 2003, de très nombreux projets
Ces réflexions, ces travaux, ces expertises
sont arrivés à maturité et sont en service.
ont favorisé l'émergence d'acteurs techniques
Le plan de déplacements urbain est entré
en Île-de-France. L'ensemble des parties
en 2003 dans la phase de sa concrétisation.
prenantes du PDU : associations, techni-
Même sans être aussi spectaculaires
ciens, élus, transporteurs… se concertent,
que de grandes réalisations techniques
échangent des exemples, des savoirs-faire,
coûteuses, de tels projets améliorent la vie
s'invitent dans leurs comités et partagent
quotidienne, résolvent les petits problèmes
leurs réflexions.
de tous les jours : un garage à vélos mieux
éclairé et mieux sécurisé, un parcours moins
En 2003, de nombreux outils ont été mis en place
pénible pour atteindre la gare en fauteuil roulant,
pour faire vivre les réseaux concernés par le
des bus à la fréquence de passage améliorée.
PDUIF : en premier lieu, il convient de mentionner la rénovation du site Internet www.pduif.org,
mais aussi la publication d'ouvrages méthodologiques, diverses formations et rencontres
thématiques, le tout téléchargeable sur le site
numérique.
07
Globale
L 'Enquête
de Transport (EGT)
1.2
L'EGT est une enquête réalisée tous les 5 à 7 ans
depuis 25 ans; elle associe l'État (DRE d'Île-deFrance), la région Île-de-France, la ville de Paris,
le STIF, la RATP, la SNCF et COFIROUTE. Cette
grande enquête apporte des informations
essentielles sur les habitudes des Franciliens
en matière de transports et déplacements. Elle
est utilisée pour définir et prévoir les services et
les infrastructures de transport et les adapter
à la demande des usagers, et pour planifier
l'urbanisme de la région Île-de-France.
L'édition 2001 de l'EGT a porté sur 10 000 ménages.
Les premiers résultats ont été publiés fin 2003.
Le nombre de déplacements quotidiens des
Franciliens a augmenté de 6% entre les enquêtes
de 1991 et de 2001, passant de 33 à 35 millions.
La mobilité quotidienne, c'est-à-dire le nombre
de déplacements par jour et par personne, est
restée relativement stable (3,5) depuis 1976.
L'EGT confirme aussi le changement de
structure des déplacements des Franciliens,
davantage de déplacements en banlieue et moins
de déplacements entre Paris et les couronnes.
08
la sécurité
A méliorer
et la circulation
sur les voies rapides
1.3
En 2003 les travaux préparatoires à la mise
en œuvre de projets destinés à améliorer les
conditions de circulation sur le réseau des voies
rapides se sont poursuivis.
Le système d'information pour un réseau
intelligible aux usagers (SIRIUS) a poursuivi
son extension sur la partie ouest de la région
Île-de-France. Cette extension s'est accompagnée d'une refonte complète du système
de traitement des informations sur l'ensemble
de la région. Le projet de régulation des accès
s'est poursuivi avec pour objectif d'optimiser
la capacité de l'infrastructure en équipant
80 accès sur A86 et les radiales Paris/province.
Le projet de réduction du plus grand bouchon
européen verra le jour fin 2004.
De plus, le service interdépartemental d'exploitation routière s'est préparé en 2003 à prendre
en charge la responsabilité de la surveillance et
la maintenance des 20 principaux tunnels situés
sur le réseau de voies rapides, pour en assurer,
en 2004, une surveillance 24h/24. Une responsabilité unique et opérationnelle permettra
en cas d'incident d'agir simultanément sur
le dispositif "tunnel" et sur la gestion du trafic
de proximité.
09
2
E N 2003, DIFFÉRENTS DISPOSITIFS, DANS UN PARTENARIAT CONSOLIDÉ
E N T R E L E S C O L L E CT I V I T É S LO CA L E S E T L 'É TAT O N T É T É M I S E N P L AC E O U
DÉVELOPPÉS EN MATIÈRE DE
ET DE TRAITEMENT DES
RENOUVELLEMENT URBAIN
ZONES SENSIBLES .
>Aménagement
et urbanisme
10
en œuvre
L aduetmise
schéma directeur
du volet territorial
2.1
(articles 20 et 21)
du Contrat de Plan.
2.1.1 Les "10 territoires prioritaires" de l'article 20
Au titre de la politique foncière, dans
le cadre de la convention signée en 2001
La Division de l’Urbanisme et du Schéma
entre l'État et la Région, l'étude partena-
Directeur (DUSD) pilote, en relation étroite avec
riale de quatre projets de ZAC, sur les sec-
le conseil régional et les autres services de l'État,
teurs de Plaine St Denis-Plaine de France
l'accompagnement, l'analyse et le suivi des
et Seine Amont a conduit à une décision
projets de développement et d'aménagement
de soutien financier du Comité de gestion
élaborés de façon intercommunale par les collec-
État-Région pour un montant total de
tivités locales, avec le souci d'établir les cohé-
14,5 M€ dont 8,5 M€ venant de l'État.
rences de ces projets avec les stratégies d'aménagement régionales exprimées par le Schéma
Il s'agit des ZAC suivantes :
Directeur Régional d'Ile de France (SDRIF) et par
Du "Port" à Choisy le Roi (94) : Revitalisation
le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2000-2006.
urbaine du centre ville autour de 850 logements, 70.000 m2 de bureaux, 30.000m2
La représentation de la DRE aux conseils d'admi-
d'activités et 2000 m2 de commerces.
nistrations trimestriels de tous les établissements
De la "Porte de Paris" à Saint Denis (93) :
publics d'aménagement (les 2 villes nouvelles de
requalification urbaine d'espaces publics
Marne la Vallée et de Sénart, La Défense, Seine
et de diversifications comportant 150.000 m2
Arche, Seine Aval, Plaine de France), sa mission
parmi lesquels 11.000 m2 d'équipements
d'interlocuteur de l'Agence Foncière et Technique
publics, 4000 m2 de commerces, 10.000 m2
de la Région parisienne (AFTRP), dont les actions
de programme hôtelier.
d'aménagement contribuent aux évolutions des
"Cristino Garcia" à Saint Denis (93) : requali-
territoires franciliens, participent significativement
fication urbaine et recherche de mixité soit
à sa mission d'étude et de suivi des territoires
19.000m2 de logements, 9800 m2 de bureaux
stratégiques relevant, ou non, du volet territorial
et espaces publics.
du contrat de plan.
"La tour" à La Courneuve (93) : requalification
urbaine globale, au cœur du quartier des 4000.
Les années 2001-2002 ont engagé les
démarches progressives d'interrelations
En continuité des soutiens octroyés en 2001-2002
entre les collectivités locales autour de
à 2 autres ZAC en Seine Amont, la convention
réflexions communes sur de larges terri-
foncière, fin 2003, représente ainsi un montant
toires dont le périmètre restait à définir
global de subventions de 18 M€ dont près de
par rapport aux termes du SDRIF :
11 M€ pour l'État.
définition des modalités d'intervention,
constitution des structures de pilotage,
L'année 2003 a également été consacrée
élaboration de diagnostics de territoires.
à d'importants travaux d'études de faisabilité et
de montage des ZAC : Val Pompadour à Valenton
2003 a été une année-charnière très dense
(94), Concorde Stalingrad à Vitry (94), Pôle gare
pour l'aboutissement concret de projets et l'é-
de Garges Sarcelles (95), susceptibles d'être
mergence significative de nouvelles initiatives
agrées prochainement par le comité de gestion,
de la part des collectivités locales. Cette évolu-
et de suivi de projets potentiels tels la ZAC de la
tion peut être mise en relation avec une forte
porte d'Aubervilliers (93) autour d'un important
augmentation des créations d'établissements
centre commercial, le pôle de centralité d'Aulnay
de coopération intercommunale.
sous Bois (93) très lié à la politique de la ville.
11
Enfin, la convention foncière a fait l'objet de
2.1.1.2 Roissy
National d'Aménagement et de Développement
présentations devant les services techniques de
L'achèvement de l'étude commanditée par l'État,
du Territoire (FNADT).
diverses collectivités territoriales, tant sur l'in-
la Région, les 3 conseils généraux des départe-
térêt de l'outil que sur ses modalités concrètes
ments 77,93,95, pour l'élaboration d'un diagnostic,
Le programme détaillé de la "phase III" du parc de
d'utilisation, susceptibles de déboucher sur des
la définition d'enjeux, l'élaboration de propositions
loisirs Eurodisney a été approuvé par le Syndicat
projets d'aménagement structurants éligibles.
de programmes d'actions sur le vaste territoire
d’Agglomération Nouvelle en septembre 2003.
sous influence de Roissy, comportant une centaine
Par ailleurs, hors les démarches spécifiques à
de communes. Cette étude a fait l'objet d'une
Les premières réflexions concernant la per-
la convention foncière, les travaux de suivi d'é-
restitution, en novembre 2003, aux maires et
spective de sortie du statut d'opération d'intérêt
tudes, d'analyse de projets de territoires, de
présidents d'intercommunalités concernés, leur
national (OIN) des communes du secteur 1
participation aux comités techniques et comités
permettant de s'en approprier les conclusions et
de la ville nouvelle ont été engagées.
de pilotage correspondant, d'examen de finan-
de participer à quatre groupes de travail d'appro-
cements, ont concerné :
fondissement décisionnel, à constituer.
2.1.1.5 Sénart
Les perspectives de développement de la ville
2.1.1.1 La Plaine de France
L'aménagement sud de Roissy a fait l'objet
nouvelle ont fait l'objet d'un rapport de la mission
La publication du "programme d'actions" à moyen
d'analyses spécifiques : extension du parc
interministérielle présidée par Bruno Durieux. Ce
terme du Projet de territoire Plaine Saint-Denis
d'activités Paris Nord II, création d'une Zone d'ac-
rapport rejette aussi bien une relance totalement
- Plaine de France doit aboutir à une phase de
tivité internationale, extension du Parc des expo-
volontariste par l'État qu'un retour immédiat au
hiérarchisation des éléments de ce programme.
sitions (PEX) de Villepinte. Celle-ci a été rendue
droit commun. Il constitue une base solide de travail
Un "document stratégique de référence" est
problématique en raison des difficultés de dépla-
en commun pour l'État et les collectivités locales.
par ailleurs en cours d'élaboration.
cement du circuit Carole, ce qui a nécessité la
Diverses analyses ont été menées, concernant :
constitution d'un dossier de création éventuelle
2.1.1.6 Massy Saclay
d'une mission interministérielle (non abouti).
L'élaboration engagée, de façon concertée et
partenariale, du projet de territoire sur la partie
Des projets de revitalisation de zones
d'activités à Villetaneuse, la Courneuve
2.1.1.3 Boucle Nord des Hauts de Seine
Essonnienne du Centre d'envergure européenne
(Jean Mermoz) et de friches sur le territoire
Les cinq communes de ce territoire (Clichy,
a trouvé son aboutissement en 2003 : sa validation
"Plaine de France active".
Villeneuve la Garenne, Asnières, Colombes,
a été faite par le comité de pilotage et une pré-
Des perspectives de financements de l'ob-
Gennevilliers) se sont constituées en comité de
sentation publique du projet à l'ensemble des
jectif II pour la couverture de l'A1 au Blanc
pilotage en vue d'engager une dynamique com-
élus (33 communes) a eu lieu le 8 novembre 2003.
Mesnil, l'implantation du Conservatoire
mune de développement, et d'aménagement
national des arts et métiers à Saint Denis,
approprié. Cette dynamique s'est créée autour
Sur le périmètre élargi (Essonne et Yvelines),
le musée national du sport à Saint Denis.
des projets locaux les plus structurants, par le
le Comité interministériel d'aménagement et de
Le projet de studio de cinéma et de parc
biais d'un pré diagnostic et d'une étude de stra-
développement du territoire du 18 décembre
d'attractions Luc Besson à Saint Denis ainsi
tégie économique initiée en décembre 2003.
a acté la nécessité de renforcer la compétitivité
que le devenir de terrains de l'État et de
de l'Île-de-France par la valorisation du grand
l'AFTRP à Sevran ont également été examinés.
2.1.1.4 Marne la Vallée
ensemble technologique de sa partie sud autour
Les études de faisabilité relatives au pôle
A l'issue du diagnostic établi en 2002, les élus
de Massy-Saclay, en lien avec d'autres sites voisins
urbain Louvres - Puisieux (95) ont fait l'objet
se sont constitués en Bureau du territoire
(génopôle d'Évry) : cela s'est traduit par la création
d'un suivi régulier, comme l'évaluation
et regroupés en plusieurs groupes de travail
d'un Institut scientifique et technologique mettant
de l'impact du tramway T1.
(développement économique, culture, circula-
en synergie de fonctionnement en réseau
tions douces, politique sportive). Ils ont validé
l'ensemble des établissements de recherche et
l'importance de six projets structurants pour
de haute technologie présents ; l'implantation
l'ensemble de ce territoire et décidé l'engage-
privilégiée d'entreprises de haute technologie ;
ment de six études, dont quatre à vocation éco-
la recherche d'une stratégie d'aménagement
nomique, subventionnables au titre du Fonds
et de développement durable du territoire.
12
2.1.1.7 Seine Aval
2.1.2.2 en Essonne
Les vingt trois communes concernées se sont
Essonne Centre Seine Orge : Constitué autour de
accordées sur la nécessité de réflexions globales
trois établissements publics de coopération inter-
à l'échelle de ce territoire sur certains thèmes
communale, Évry, Val d'Orge et Val d'Essonne, ce
et ont mis en place, en juin, trois groupes de
territoire a finalisé son projet de territoire en 2003.
travail : développement économique et zones
Dans le cadre du plan de relance des agences
d'activités, équipements publics ; circulations
d'urbanisme, une agence d'urbanisme et de
douces, tourisme, Seine et coupures vertes.
développement (AUDESO) a été créée en 2003.
Avec un document de synthèse d'avancement
La Communauté d'agglomération du Val d'Orge,
des travaux de ces trois groupes et un document
dans le cadre de ses propres projets (PLH, PLD
de contribution de l'Institut d'Aménagement et
agenda 21) à mettre en cohérence par un projet
d'Urbanisme de la Région Île-de-France (IAURIF)
de territoire lui-même intégré dans le Projet
utilisable comme cadre de référence et document
ECSO, a signé une convention d'application
d'objectifs d'un projet de territoire, la démarche
du CPER en décembre 2003.
territoriale paraît enfin bien engagée.
2.1.2.3 en Yvelines
Au total, le soutien financier de l'État à l'élabo-
Satory : Situé à proximité de Versailles, ce site
ration de projets de territoires dans le cadre
de 500 ha en cours de libération par le ministère
de l'article 20 du CPER a représenté 1,4 M€
de la Défense et GIAT industrie, est un enjeu
en 2003 pour 0,3 M€ en 2002 et 0,16 M€ en 2001 ;
majeur d'aménagement de l'ouest francilien.
C'est la manifestation tangible de la "montée
Après discussions, l'État et la ville de Versailles
en puissance" de l'article 20 du Contrat de Plan
ont décidé d'y lancer une étude globale d'amé-
État-Région (CPER).
nagement. De nouvelles perspectives se sont
esquissées fin 2003 dans le cadre de la candi-
2.1.2 Le soutien aux dynamiques territoriales
dature de Paris aux JO de 2012.
autres que celles des territoires prioritaires
de l'article 21 du CPER :
2.1.2.4 en Seine et Marne
Nous pouvons citer pour l'année 2003 :
Melun Val de Seine : La position de l'État
s'est clairement exprimée sur les déclinaisons
2.1.2.1 en Seine Saint Denis
thématiques de projet de territoire présentées
Le suivi des réflexions de l'Association des col-
par cette communauté d'agglomération, au
lectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP),
regard du positionnement structurant et du
soit vingt communes sur les deux départements
rayonnement de cette ville-préfecture et de sa
du Val de Marne et de Seine Saint Denis, dans
situation par rapport à la ville nouvelle de
l'optique d'un projet de territoire et d'un plan
Sénart, sur quelques axes forts à inscrire dans
d'actions devant s'inscrire dans une stratégie
un projet restant encore à finaliser.
de prise en compte des enjeux régionaux de
l'Est parisien, tels le logement, le devenir des
2.1.2.5 en Val d'Oise
terrains de l'hôpital de Neuilly sur Marne, l'hypo-
Plaine de Pierrelaye : Classé en espace naturel
thèse de l'implantation d'un lycée international
agricole par le SDRIF comme coupure verte entre
souhaité par l'association.
Cergy-Pontoise et Roissy, ce territoire a fait
l'objet d'une réflexion concernant les activités
La réalisation d'une étude sur le devenir de la
susceptibles d'y être implantées : l'activité de
voie rapide A103.
maraîchage de cette plaine agricole est en effet
obérée par des rejets d'épandage des eaux usées.
L
13
es autres activités
de la DUSD
2.2
2.2.1 Vis à vis des acteurs régionaux :
2.2.4 Préparation de la mise en révision du SDRIF
Ces travaux sont très complémentaires des
La DUSD a renforcé ses relations avec
Les travaux préparatoires à la mise en révision
analyses menées par l'Institut d'aménagement
les acteurs socioprofessionnels du Conseil
du schéma directeur régional d'Île-de-France
et d'urbanisme de la région Île-de-France et
Économique et Social Régional en contribuant,
ont été achevés à la fin de l'été 2003. Les prési-
diffusées sous le format d'une collection spéci-
de mars à juillet 2003, aux travaux du CESR sur
dents des neuf groupes de travail thématiques
fique de notes rapides "bilans du SDRIF" ; la
les 10 territoires prioritaires : réunion de travail
(mis en place en 2001) ont remis leurs rapports,
DREIF a aussi activement participé aux forums
avec les 10 rapporteurs, présentation des
documents qui ont été diffusés aux principaux
organisés par l'Institut de juin à octobre 2003
réflexions de la DUSD devant la commission de
partenaires de l'État. Les thèmes de ces tra-
sur le thème "le SDRIF : Quel bilan ? Quelles
l'aménagement du territoire, séances de travail
vaux prospectifs étaient :
questions ?"
individuelles avec les rapporteurs.
Les nouvelles formes de planification
Elle a également exposé devant le CESR,
de l'Île-de-France.
A partir de l'automne, des réflexions plus opéra-
le 25 novembre, les grandes lignes du contenu
La place de la région dans le monde
tionnelles ont été engagées en interne, dans le but
du SDRIF et de son évolution.
et en Europe.
de mieux déterminer les positions de l'État et de
La politique d'aménagement multipolaire
mettre au point des méthodes de travail adaptées
2.2.2 Concernant le suivi et la participation
du territoire régional.
à la conduite de l'association de l'État prévue par la
aux "porter à connaissance" en direction des
Les espaces périurbains et ruraux du
loi pour l'élaboration du nouveau schéma directeur.
documents d'urbanisme locaux
schéma directeur.
L'enchaînement des étapes de procédures et la
De nombreux "Schémas directeurs locaux"
Le développement économique à long terme
nécessaire harmonisation des positions accord de
antérieurs à la loi Solidarité et Renouvellement
de la région.
la Région et de l'État sur le document final impli-
Urbain du 13 décembre 2000 ont été "validés"
Les solidarités urbaines.
quent un dialogue poussé et une réactivité impor-
comme schémas de cohérence territoriale
La mobilité.
tante des services de l'État placés sous l'autorité
(SCOT) dans le cadre des dispositions transitoires.
La prise en compte dans la planification
du Préfet de région. Il est à noter que le contexte
régionale de la gestion des ressources, des
de relations entre les deux partenaires est inédit.
La DUSD, en 2003, a participé aux travaux
déchets, des nuisances, des risques et des crises.
concernant divers documents d'urbanisme
La zone dense.
locaux, parmi lesquels on peut citer :
L'élaboration depuis 2001 du Plan local d'urbanisme de Paris.
L'élaboration dans le Val d'Oise, du nouveau
SCOT du SIEVO, sur la partie Est du précédent
schéma directeur local.
L'appui aux DDE sur les mises en révision
d'anciens POS et sur les démarches initiées
avec les communes concernées en vue de
la définition de périmètres pertinents pour
de futurs SCOT.
2.2.3 Dans une perspective de réflexions
élargies au-delà des limites administratives
de l'Ile de France
En appui à l'indispensable renforcement des
analyses sur les franges de l'Ile de France,
tant internes qu'externes, la DUSD a assuré
la réalisation de cartes des intercommunalités et
des SCOT couvrant les départements limitrophes.
D ESTINATION GÉNÉRALE DES SOLS DU SDRIF 1994
14
Mission
L aActivités
Agréments
2.3
En 2003, 313 dossiers de demande d'agrément
de la région Île-de France : par rapport à l'année
pour l'implantation d'activités en Île de France,
précédente, les surfaces agréées pour la construc-
émanant à 80 % environ du secteur concurrentiel
tion de bureaux ont diminué de 32 % en petite
(privé et public), ont donné lieu à 3 refus et 290
couronne alors qu'elles augmentaient de 14 %
2
décisions favorables correspondant à 2 880 400 m
en grande couronne. En ce qui concerne les entre-
agréés, en recul de 25 % sur l'année précédente.
pôts, 84 % des surfaces agréées ont bénéficié aux
A titre de comparaison, pour 351 demandes
départements de la grande couronne, contre 74 %
présentées en 2002, 4 avaient été refusées et
en 2002 ; cette proportion est de 67 % pour les
321 agréments avaient été accordés pour une
locaux d'activités techniques (contre 37 % en 2002).
2
surface totale de 3 834 200 m .
Les conventions d'équilibre "habitat/emploi",
L'agrément pour l'utilisation de locaux, requis seu-
qui rapprochent les autorités compétentes
lement pour le secteur public non concurrentiel, ne
en matière d'agrément et de permis de construi-
représente que 9 % du total des surfaces agréées.
re, ont pour objectif un développement des
logements et des bureaux qui soit équilibré
S'agissant des agréments "constructeurs", les
et favorise la mixité sociale. En 2003, 16 de ces
bureaux représentent 53 % des surfaces hors
conventions étaient en vigueur dont 12 dans les
œuvre nettes (SHON) agréées en 2003, soit près
Hauts de Seine (Asnières sur Seine, Bois-
2
de 1 392 200 m de SHON, en repli de plus de 21 %
Colombes, Châtillon, Colombes, Courbevoie,
par rapport à 2002 ; les entrepôts en SHON
Gennevilliers, La Garenne Colombes, Meudon,
2
en représentent 23 %, soit 606 000 m , en progres-
Le Plessis Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison
sion de 6 % et les locaux d'activité technique
et Suresnes), 3 en Seine St Denis et une dans
2
12 %, soit 304 300 m , en recul de 28 %. En 2002,
l'Essonne. Une seule nouvelle a été signée,
la proportion des différents types de locaux
entre le préfet des Hauts de Seine et le maire
était respectivement de 50,5 %, 16 % et 12 %.
de La Garenne Colombes. Plusieurs conventions venues à expiration, à Bois-Colombes,
Par ailleurs, la répartition territoriale des agré-
Boulogne-Billancourt, Clichy la Garenne, Issy
ments confirme la tendance au desserrement
les Moulineaux et Nanterre, étaient en 2003 en
géographique des activités économiques au sein
cours de négociation pour leur renouvellement.
A GRÉMENTS
A GRÉMENTS
CONSTRUCTEURS
POUR LES ENTREPÔTS ( EN M
2
)
CONSTRUCTEURS
POUR LES BUREAUX ( EN M
2
)
95
95
94
94
93
93
92
92
91
91
78
78
77
77
75
75
15
L
2.4
'activité des
Observatoires
Régionaux
La DREIF est entourée d'observatoires théma-
résolution extrajudiciaire", la grille de Cotation
à la page" ou celle du rapport Pommellet sur
tiques mixtes "Public-privé", qu'elle a institués et
des immeubles d'Entrepôts Logistiques (CELOG).
le foncier en Île-de-France.
qu'elle héberge. Parmi ces derniers, on peut citer :
Le Préfet de Région, a assuré la clôture du colloque.
Du point de vue de la vie institutionnelle de
2.4.1 L'Observatoire Régional de l'Immobilier
2.4.2 La cellule économique du bâtiment
l'association, l'année 2003 a été marquée par le
d'Entreprise
En 2003, il aurait été difficile de faire l'impasse
remplacement de son président dans le cadre
En 2003, l'Observatoire Régional de l'Immobilier
sur le secteur de la construction des travaux
du système en vigueur de présidence tournante.
d'Entreprise (ORIE) a poursuivi son développe-
publics et des matériaux. La cellule écono-
ment, regroupant plus de 110 adhérents, pro-
mique a largement contribué à l'information du
2.4.3 L'Observatoire Régional du Foncier
fessionnels privés et représentants des pouvoirs
secteur au travers de ses analyses et de ses
La rareté du foncier, est au cœur des préoccu-
publics, parmi les principaux acteurs du marché
comptes rendus. Au début de l'année, les profes-
pations de l'Observatoire Régional du Foncier
de l'immobilier d'entreprise francilien. Deux
sionnels et l'État se sont tout d'abord rencontrés
en Ile de France. C'est elle qui a justifié la créa-
moments forts ont ponctué l'activité de l'obser-
autour du Préfet de Région et ont évoqué les dif-
tion en 1987 de l'observatoire, c'est encore elle
vatoire durant l'année : l'organisation d'un mini-
ficultés conjoncturelles persistantes en Région
qui en 2003 était évoquée par l'ensemble des
colloque début juillet et le traditionnel colloque
Île-de-France. Ce dernier et le Préfet Directeur
acteurs de l'aménagement pour expliquer la
de fin d'année, qui s'est tenu en parallèle à la
Régional de l'Équipement, ont fourni des indi-
difficulté à concrétiser des projets d'aménage-
seconde édition du SIMI (Salon de l'Immobilier
cations importantes sur le développement futur
ment surtout pour du logement.
d'Entreprise).
prévisible de la région.
Dès lors le programme de travail 2003
La première manifestation, qui a rassemblé
Lors des réunions de conjoncture et des
de l'ORF a cherché à vérifier les fondements de
une centaine de participants, a accueilli l'adjoint
conseils d'administration, diverses personna-
cette accusation récurrente et a proposé des
au Maire de Paris chargé, de l'Urbanisme et de
lités ont ainsi apporté leur concours aux
solutions pour fluidifier l'offre foncière et ras-
l'Architecture, pour une présentation du futur
réflexions des participants. Ont été remerciés
surer tant les professionnels que les élus sur
Plan Local d'Urbanisme de Paris, et notamment
par la cellule économique pour leur partici-
les possibilités de développement de la région.
des dispositions concernant les futures règles
pation et leurs exposés : la Fédération
de construction et les zones pressenties pour
française du Bâtiment Région Paris IDF (FFB RP
Quatre groupes de travail ont été constitués dont
développer l'immobilier d'entreprise, ainsi
IDF) sur l'emploi dans le bâtiment, l'Office
la présidence a été assurée par quatre professionnels
que le président d'"Atis Real Auguste Thouard",
Régional du Foncier sur les ZAC en Île-de-France,
représentant les mondes de la promotion privée,
pour un point de conjoncture du marché.
Dexia sur l'investissement des collectivités
des aménageurs lotisseurs, du logement social et de
locales, l'Agence de la mobilité de Paris sur les
la recherche appliquée. Ce programme portait sur :
Le colloque de décembre a constitué l'occasion
déplacements, CB Richard Ellis Bourdais sur la
d'exposer à un public toujours plus nombreux
commercialisation de l'immobilier d'entreprise.
"Les obstacles à la mobilisation du fon-
(environ 340 participants) la diversité des thèmes
Par ailleurs, un groupe de travail s'est réuni
cier" focalisé sur la question de la pollu-
de réflexion de l'ORIE : les résultats de la réac-
en fin d'année pour faire un point sur les
tion des sols, ses incidences économiques
tualisation 2003 du tableau de bord sur "L'offre
Démolitions/Constructions en Île-de-France.
pour le vendeur et l'aménageur;
de bureaux à moyen terme en Île-de-France", la
"Le repérage des terrains mutables et des
collaboration ORIE/Immostat sur la recherche
La cellule économique a continué d'autre part
disponibilités foncières" a abordé les autres
de courbes d'iso-prix, les conclusions du groupe
à participer à la commission emploi du CESR
contraintes environnementales, financiè-
de travail sur "Les conflits locatifs en immobilier
et à apporter sa contribution à certaines paru-
res, fiscales, juridiques, et d'accessibilité.
de bureau : une approche pragmatique de leur
tions comme celle de l'INSEE, "Île-de-France
Le groupe a aussi vérifié que le Schéma
16
Directeur Régional ne créait pas la pénurie
foncière mais qu'au contraire de grandes
surfaces urbanisables sont inexploitées.
C onnaissance
topographique
du territoire
2.5
Il a proposé des évolutions institutionnelles,
fiscales et économiques pour améliorer
La DREIF a acquis avec les DDE la mise à jour
le fonctionnement des marchés fonciers
en 2003 du référentiel géographique de l'Institut
à l'échelle de la région.
Géographique National sous un nouveau format
"Les nouvelles pratiques de l'aménage-
dit "BD Topo Pays". La base de données carto-
ment" dans le nouveau contexte de la loi
graphiques des POS et des PLU a été mise
SRU ont mis en évidence la déficience
à jour sur 236 communes en collaboration
des projets des collectivités locales,
avec les DDE. Ont été également mises à jour,
et incitent à proposer de nouvelles formes
les données sur les ZAD et celles sur l'inter-
de partenariats "public/privé" pour relancer
communalité.
l'urbanisme opérationnel et réconcilier
les élus avec la volonté de construire.
De nombreux échanges de données, notamment
"L'étude de faisabilité d'un tableau de bord
sur les thèmes inondations et risques, ont été
des marchés fonciers" a démontré que faute
effectués en 2003 dans le cadre du SIGERIF,
de relations étroites avec les services
système d'information géographique de l'État
fiscaux, il est très difficile, en Île de France,
en Ile de France.
de créer les conditions de transparence
souhaitables des marchés, pour freiner
Depuis 2003, il est possible de visualiser les
le dérapage des prix. Celui-ci contribue
principaux fonds de plans et quelques cartes
à entretenir la pénurie de foncier en rendant
thématiques sur l'ensemble du territoire de
économiquement difficile la réalisation
l'Île-de-France par l'intermédiaire de la rubrique
d'opéraions d'aménagement.
"C@rtoline" de l'Intranet.
Ces réflexions ont fait l'objet d'une restitution
lors du colloque, organisé le 13 novembre 2003.
Plus technique que doctrinale cette manifestation avait pour objectif d'établir un réel dialogue
avec les élus et les professionnels de l'aménagement par la mise en exergue d'une questionclé : "Comment mobiliser le foncier en Ile de
France ?" Deux tables rondes proposaient des
réponses apportées par les travaux des quatre
groupes de travail en se penchant sur "l'identification et la constitution de foncier" puis en
abordant la question de " la production foncière
au service de l'aménagement". A travers un choix
des intervenants et d'une animatrice, journaliste
du MONITEUR, l'ORF a recherché un véritable
débat exempt de consensus. Élus et techniciens
ont apporté leur contribution à la mise en place
de l'observatoire qui se veut lieu de concertation
et d'innovation.
D ÉVELOPPEMENT
DU PARC DE
3
LOGEMENTS SOCIAUX ,
O B S E R V AT I O N E T A N A LY S E D E S O N F O N C T I O N N E M E N T , M I S E E N
ŒUVRE DE SCHÉMAS D ' ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE ,
AMÉLIORATION DE L ' HABITAT EXISTANT SONT LES
PÔLES ESSENTIELS DE L ' ACTION DE LA DREIF EN 2003
>Habitat
17
18
pour
M obilisation
le développement
du logement social
3.1
en Île-de-France
3.1.1 La conférence régionale du logement social
3.1.2 La production de logements locatifs
La situation du logement reste, en Île-de-France,
sociaux a continué de croître en 2003
particulièrement tendue. C'est pourquoi,
Le plan de relance du logement social, mis en
la Conférence régionale du logement social, qui
œuvre pour la période 2001 - 2003, a été un
regroupe l'ensemble des acteurs du secteur
succès en Île-de-France.
(bailleurs sociaux, associations, élus, préfets et
chefs de service de l'État) a adopté, en septemb-
En effet, alors que sur la période triennale
re 2003, une série de propositions concrètes
précédente (1998 - 2000) la production totale
visant à soutenir la construction et l'accès aux
de logements sociaux (PLUS, PLA-I et PLS)
logements sociaux.
s'était établie à 8 900 logements par an
en moyenne, celle-ci a atteint, sur la période
Ces propositions sont issues de la réflexion
2001 - 2003, 13 500 logements par an en moyenne
menée au sein de trois groupes de travail
(soit une hausse de 50%).
dont la division de l'Habitat a assuré l'animation
et le secrétariat.
Cet accroissement notable s'explique non
seulement par les conditions de financement
Quatre axes ont été privilégiés :
spécifiques mises en œuvre (majoration des taux
Développer une offre de logements inter-
de subvention, prêt du 1% logement à conditions
médiaires adaptés à la situation du marché
privilégiées) mais aussi par le fait que les contrats
en Île-de-France afin d'offrir une gamme de
de relance signés dans le cadre du plan de relan-
logements locatifs complète aux Franciliens ;
ce entre l'État et les bailleurs sociaux ont permis
Mobiliser le foncier disponible grâce à la
à l'ensemble des partenaires de s'engager sur des
mise en œuvre de certaines aides ciblées
objectifs pluriannuels et d'avoir ainsi une visibilité
(aides à la dépollution, par exemple) ;
allant au-delà des exercices budgétaires annuels.
Clarifier le pilotage des plans départementaux d'action pour le logement des personnes
En ce qui concerne plus précisément l'année
défavorisées (PDALPD) afin de rendre cet
2003, le nombre de logements sociaux financés
outil plus opérationnel ;
est plus élevé qu'en 2002 : 13 200 logements
Simplifier les réglementations et les pro-
sociaux auront été financés en Île-de-France,
cédures de financement.
soit près de 5% en plus par rapport à 2002. Ce
résultat manifeste la volonté affirmée par l'État
Le Préfet de région, président de la Conférence,
et relayée de manière constante par les services
a transmis l'ensemble des travaux de la
régionaux de donner la priorité à la production
Conférence au Ministre du logement.
de logements sociaux en Île-de-France
19
(plafonnement du recours à la Palulos, pour
la réhabilitation, fixation d'un objectif à chaque
département de réalisation de logements sociaux).
La localisation de la production des logements
sociaux correspond à la nécessité de rééquilibrer
le territoire francilien : plus de 50% des logements financés le sont dans trois départements jugés prioritaires : les Hauts-de-Seine,
les Yvelines et surtout Paris où se situent 30%
du total des logements produits.
La diversité des produits a également été
assurée puisque 30% au moins de ces logements
seront réservés aux ménages dont les ressources
n'excèdent pas 60% des plafonds de ressources,
de même, 10% au plus des logements pourront
être accessibles à des ménages dont les ressources dépassent les plafonds de moins de 20%.
Compte tenu des difficultés rencontrées dans
la mobilisation du foncier, notamment en zone
S chémas départementaux d'accueil des gens du voyage
3.2
centrale, le financement des logements
Après deux dérogations au délai de 18 mois prévu
si, conformément à la loi du 5 juillet 2000, elles
sociaux concerne aussi bien des opérations de
par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil
réalisent ces places d'accueil dans un délai de
construction neuve (60% des logements) que
et à l'habitat des gens du voyage pour élaborer
deux ans. Au bout de deux ans à compter de
des opérations d'acquisition de logements du parc
les schémas départementaux, pour mieux
la date d'approbation des schémas, l'État pourra
privé transformés en logements locatifs sociaux
en coordonner le contenu et l'avancement,
se substituer aux communes pour réaliser
(40% des logements).
la fin 2002 et le début 2003 ont vu l'approbation
ces aires d'accueil, les dépenses occasionnées
des schémas départementaux d'accueil des
étant intégralement à la charge des communes.
Cette répartition s'est cependant améliorée
gens du voyage, à l'exception de celui de Paris,
par rapport à 2002 puisqu'elle était de 55%
signé en avril 2004. Deux schémas, ceux du
A la fin 2003, l'Île de France offrait 450 places
de logements financés en construction neuve.
Val de Marne et de Paris ont été conjointement
d'accueil, dont près de 40 % aux normes tech-
signés par le préfet de département et le prési-
niques du décret, auxquelles s'ajouteront bien-
dent du Conseil général.
tôt 180 places supplémentaires déjà financées
3.1.3 Des logements pour les agents de l'État
En 2003, 212 logements destinés aux fonctionnai-
et en cours de réalisation.
res et agents de l'État en poste en Île-de-France
Au total, plus de 300 communes ont l'obligation
ont été réservés sur des crédits interministériels
de participer à la mise en œuvre de ces sché-
Tout comme elle l'a fait en 2003, la DREIF
d'action sociale, pour un montant de 7,4 M€.
mas qui, à terme, devraient offrir un potentiel
continuera de veiller à ce que la mise en œuvre
Comme pour les années précédentes, la réserva-
d'accueil de 5 500 places environ. Les communes
des schémas départementaux d'accueil des
tion de ces logements a répondu aux critères de
concernées disposent d'un délai de deux ans
gens du voyage se fasse dans le délai imparti
taille (des F2 et F3 en majorité) et de localisation
pour réaliser les aires d'accueil prévues dans
par la loi et qu'elle se développe au rythme
(à proximité des moyens de transport collectif)
les schémas et bénéficient d'une subvention
d'une répartition géographiquement équilibrée
imposés par le cahier des charges de la section
d'État égale à 70 % HT du prix de revient
comme le souhaitaient la préfecture de région
régionale interministérielle d'action sociale
de l'opération, dans la limite d'un plafond
et la coordination régionale.
(SRIAS) d'Île-de-France.
20
L 'Observatoire
du logement social
en Île-de-France
3.3
Structure informelle, l'Observatoire du logement
social en Île-de-France regroupe, dans sa configuration actuelle, les représentants régionaux
des services du ministère de l'Équipement,
des organismes HLM, des SEM, de la Caisse
des dépôts et consignations, ainsi que l'Institut
d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région
d'Île-de-France représentant le conseil régional.
Il a pour objet général de mettre à disposition
de ses membres et, de manière plus générale,
de l'ensemble de leurs partenaires, une
connaissance objective dans le domaine
de l'habitat social.
A la veille de changements profonds dans les pra-
C ontribuer
à l'amélioration
de l'habitat existant
3.4
tiques administratives de gestion des crédits du
logement, il constitue un lieu de suivi permanent
Au-delà de l'attention portée au respect, dans
et d'analyse dont la vocation est d'apporter des
les opérations neuves, des règles de construc-
éléments d'aide à la décision et à l'élaboration
tion, visant fondamentalement à garantir
des choix techniques dans le cadre notamment
la santé et la sécurité des habitants ainsi que
des politiques publiques en matière d'habitat.
l'accessibilité des bâtiments et des logements,
l'accent a été mis en 2003 sur l'amélioration
L'Observatoire du logement social s'est défini-
des conditions de vie dans l'habitat existant.
tivement installé dans un volume d'activité
et une production d'études et d'informations
A ce titre, notamment, une étude a été entreprise,
conformes aux objectifs qui lui avaient été
en partenariat avec l'ANAH, sur les conditions
assignés lors de sa création en juin 2000.
dans lesquelles sont conduits les chantiers d'élimination du plomb des bâtiments anciens, en
Depuis bientôt près de quatre ans, son action
particulier lorsqu'ils se déroulent en site occu-
récurrente d'enquêtes statistiques, d'exploita-
pé, en vue de dégager les processus les plus
tion des données et ses études ont contribué
aptes à réduire, et si possible à supprimer, les
à instaurer une analyse partagée de la situation
risques que présentent ces chantiers pour les
du logement social en Île-de-France.
intervenants comme pour les habitants.
L'Observatoire a ainsi traité en 2003 à travers
ses enquêtes et études la place du logement
social dans l'ensemble de la production
du logement, les attributions dans le parc social
et l'occupation du parc social en Île-de-France.
4
21
4
>Politique
de la ville
22
lancement de la
L erénovation
urbaine
4.1
partenariat
U nrenforcé
pour favoriser
la réussite scolaire
4.2
2003 a été une année importante pour la politique
Dans le cadre de la mission "éducation/politique
de la ville : la loi d'orientation et de program-
de la Ville" confiée à un Inspecteur d'Académie
mation pour la ville, votée le 1er août a créé une
honoraire et en lien avec la mission Ville
Agence Nationale de Renouvellement Urbain
régionale, de nouveaux objectifs ont été fixés
(ANRU), qui rassemble les partenaires
en juin par les Recteurs et le Préfet de région.
nationaux de la rénovation urbaine et institue
un guichet unique regroupant les fonds publics
Le travail engagé a permis de porter en 2003
et privés apportés par ces partenaires. Cette loi
le nombre d'établissements scolaires participant
va se traduire en Île-de-France par des objectifs
à l'opération "École Ouverte" à 69 (25% de plus
ambitieux en matière de renouvellement urbain,
qu'en 2002). Des partenariats régionaux nouveaux
et de développement de l'activité économique
ont été constitués pour enrichir le contenu péda-
dans les quartiers (Zones Franches Urbaines).
gogique et éducatif de l'opération. Avec l'aide de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Les aides financières de l'ANRU pourront bénéfi-
par exemple, 50 établissements culturels
cier aux 157 Zones Urbaines Sensibles d'Île-de-
parisiens ou de proximité ont été mobilisés dans
France, mais les sites les plus défavorisés, qu'ils
ce sens. Les modalités d'un développement du
fassent déjà l'objet de Grands Projets de Ville (GPV)
partenariat avec les sapeurs-pompiers en 2004
ou d'Opérations de Renouvellement Urbain (ORU),
ont été étudiées, en particulier. Deux mille
seront prioritaires. Ils sont dotés de structures de
jeunes élèves d'"École Ouverte" ont pu assister
pilotage (GIP ou autres) qui ont d'ores et déjà éla-
aux championnats du monde d'athlétisme etc.
boré des programmes sur le logement, l'aménagement des espaces extérieurs, le développement
Les démarches tendant à développer les dispositifs
économique, l'éducation, la santé… L'ANRU
de "veille éducative" ont été renforcées. Fin 2003,
permettra une accélération de la mise en œuvre
18 communes d'Île-de-France, en contrat de Ville
du renouvellement urbain sur ces sites majeurs
étaient engagées dans de telles démarches,
de la politique de la Ville. Une convention plurian-
destinées à aider les jeunes en situation d'échec
nuelle 2004-2008 précisera les opérations à lancer
ou quittant prématurément le système scolaire.
et les engagements financiers des partenaires.
En décembre, une rencontre co-organisée par la
Délégation Interministérielle à la Ville et la mission
Quatre dossiers franciliens ont reçu en 2003 un
Ville régionale a permis d'identifier les freins et les
avis favorable du Comité National d'Engagement
leviers nécessaires pour développer ces dispositifs.
préfigurant l'ANRU. Une rencontre des Préfets
d'Île-de-France avec le Ministre de la Ville,
Enfin, la préparation d'une journée régionale
initiée par le Préfet de Région, a eu lieu
d'échanges en 2004 sur le thème "parcours sco-
le 14 novembre, au cours de laquelle il a été
laires et professionnels des jeunes en difficulté"
acté que, grâce au financement par l'ANRU
a été engagée entre la mission Ville, l'Éducation
de la reconstitution intégrale du parc de loge-
Nationale, la Direction Régionale du Travail, de
ments démolis, les opérations qui comportent
l'Emploi et de la Formation Professionnelle et les
des démolitions ne viendraient pas peser sur
autres Directions régionales concernées. Il est prévu
la situation de l'habitat social déjà très tendue
un élargissement de cette préparation à d'autres
en Île-de-France.
partenaires au cours du premier semestre 2004.
23
4.2.1 Le développement des démarches
Dès l'annonce de la poursuite et de l'amplifica-
territoriales de santé publique sur les sites
tion du dispositif "Zones Franches Urbaines",
de la politique de la Ville.
la mission Ville régionale s'est mobilisée pour
Fin 2003, dans le cadre de la géographie priori-
que l'expérience acquise sur les 9 premières
taire de la politique de la Ville, 20 "ateliers
"Zones ranches Urbaines" bénéficie aux 14
santé-ville" communaux ont été mis en place;
nouvelles. Dans cet esprit, le Préfet de Région
15 autres sont prévus pour 2004, certains
a organisé en mai, une rencontre avec les élus
à l'échelle des communautés d'agglomération.
des 23 communes concernées. Ce fut l'occasion
Le développement de cet outil d'élaboration
d'entendre des responsables locaux au sujet
et de mise en cohérence des actions de santé
des actions à mettre en place en amont de la
publique, est un indicateur essentiel repris
date officielle de création de la ZFU : prévoir
par l'observatoire national des ZUS, créé par
une information permanente des bénéficiaires
la loi du 1er août 2003.
potentiels, ainsi qu'un coordinateur/animateur
de la zone franche, de rechercher une offre
Le compte-rendu de l'expérimentation des "ate-
diversifiée en locaux d'activités et terrains pour
liers santé-ville", conduite depuis 2001 en Seine-
répondre aux premières entreprises désirant
Saint-Denis, avec le partenariat d'élus, d'insti-
s'installer etc.
tutionnels, de professionnels de santé et d'habitants, a fait l'objet d'une journée de rencontre en
Des travaux sont en cours pour étendre en 2004
décembre, organisée par la DRASS 93 et le Centre
aux 14 nouvelles zones, le tableau de bord régio-
de Ressources Profession Banlieue, sous l'égide
nal des Zones Franches Urbaines, lancé dès
de la Délégation Interministérielle à la Ville, en
1997 sur les 9 premières zones, lequel traitera
liaison avec la DRASS et la mission Ville régionale.
non seulement des activités créées mais aussi
des résultats des 24 Zones Franches sur l'emploi
Enfin, l'aide du Fonds Social Européen au titre
des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible.
de l'Objectif 3, pour le développement de ces
dispositifs d'amélioration de la prise en compte de
4.2.3 Le développement des adultes-relais.
la santé comme facteur d'amélioration de l'em-
Ce dispositif a été pérennisé en 2003, et le nombre
ployabilité des habitants, a été acquise en 2003.
de conventions pour le recrutement d'adultes/
relais est passé de 629 postes en 2002 à 690
4.2.2 L'amplification du dispositif des zones
à fin 2003, (près de +10% en un an). Les nou-
franches urbaines.
veaux recrutements ont été essentiellement
er
La loi du 1 août 2003 crée en Île-de-France 14
le fait d'établissements scolaires soucieux
er
d'établir des liens plus étroits avec les parents.
nouvelles Zones Franches Urbaines à partir du 1
janvier 2004, ce qui porte à 23 leur nombre régional.
24
4.2.4 La mobilisation des fonds européens.
4.2.6 Développement des dispositifs d'obser-
Plusieurs mesures du programme Objectif 2
vation et d'évaluation.
concernent les sites de la politique de la Ville.
La loi du 1er août 2003 prévoit la création
Un bilan ( sur la période 2000-2003), des aides
d'un Observatoire National des ZUS pour
programmées, montre que plus de 40 M€,
mesurer l'évolution des inégalités sociales
ce qui représente près du tiers des crédits de
et des écarts du développement entre ces zones
l'Objectif 2 (essentiellement du Fonds européen
et leur environnement. Dans cette perspective,
de Développement Régional) ont été consacrés
la mission Ville a engagé plusieurs travaux rela-
à aider des projets en faveur de ces sites.
tifs à l'observation et l'évaluation régionale.
Ainsi, les financements de la restructuration
de centres commerciaux, la requalification
La première version d'un système d'infor-
d'espaces extérieurs, la création d'équipements
mation régional (SIGR) dédié à la politique
sportifs ou socioculturels ont été programmés.
de la Ville a été réalisée. Confié à l'Institut
Des subventions du "Fonds-Social européen"
d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région
au titre de l'Objectif 3 ont été mobilisés
Île-de-France, ce SIGR est élaboré en partena-
pour la première fois en 2003 en faveur
riat avec les missions Ville du Conseil Régional
des "Ateliers Santé Ville" ainsi que des actions
et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
réalisées dans le cadre d'"École Ouverte".
Cet outil permet la consultation de données
cartographiques et actualisées sur l'ensemble
4.2.5 Les travaux régionaux de formation
des thèmes de la politique de la Ville.
et d'échange.
L'information est visualisable sous forme de cartes
Plusieurs actions de formation et de qualifi-
modulables à différentes échelles régionale,
cation d'acteurs de la politique de la Ville ont
départementale, communale et infra-communale.
été menées ou poursuivies. Trois formations
expérimentales sur site ont eu lieu, à l'insti-
Les travaux de l'Instance technique d'évalua-
gation de la mission ville régionale avec le
tion du Contrat de Plan État-Région portant
concours du Centre National de Formation des
sur l'évolution des sites de la politique
Personnels Territoriaux, au profit des différents
de la Ville par rapport à leur environnement et
acteurs des Contrats de Ville, des services de
la spécialisation des territoires de l'Île-de-France
l'État, des collectivités territoriales ou du secteur
se sont poursuivis. Ces travaux sont engagés
associatif. Leur relais et leur extension sont pré-
avec la Direction Régionale de l'INSEE.
vus au niveau de chaque département en 2004.
Une étude méthodologique sur les indicateurs
scolaires a été également lancée en lien avec
Le cycle de formation des agents de dévelop-
les trois rectorats, pour vérifier la possibilité
pement local a été renouvelé avec le concours
de comparer les territoires entre eux.
de la direction régionale de la Caisse des Dépôts
et Consignations. Enfin, devant le succès
Enfin une analyse de l'adaptation des politiques
des rencontres des directeurs de Grands Projets
dites de "droit commun" aux enjeux de la poli-
de Ville initiés en 2002, un nouveau cycle de
tique de la Ville a été initiée, sur deux théma-
séminaires a été préparé fin 2003. Des respon-
tiques importantes : les transports d'une part,
sables d'Opérations de Renouvellement Urbain
la formation professionnelle d'autre part.
sont associés à ces rencontres qui permettent
à la fois d'apporter des connaissances et d'échanger des savoir-faire.
25
LE
NOMBRE DE VICTIMES
SIGNIFICATIVE EN
2003. L A
D ' ACCIDENTS DE LA ROUTE A BAISSÉ DE MANIÈRE
MANIÈRE RIGOUREUSE AVEC LAQUELLE LES RÈGLES DE SÉCURITÉ
ONT ÉTÉ APPLIQUÉES , EN PARTICULIER DANS LES TUNNELS AINSI QUE LA MISE AU POINT DU
PLAN NEIGE ET VERGLAS SONT DEUX EXEMPLES DES EFFORTS DE LA
DREIF
5
>Circulation
et sécurité
routière
DANS CE DOMAINE
26
L a sécurité routière
5.1
5.1.1 La sécurité routière en chiffres
La coordination dans la recherche par
Les évolutions constatées entre 2002 et 2003
les DDE des points de contrôle automatique.
font apparaître une baisse significative du
nombre des victimes d'accidents de la route.
5.1.4 Politique de sécurité routière sur le
C'est plus de 100 vies épargnées en 2003 par
réseau des voies rapides urbaines (VRU)
rapport à 2002 et 600 blessés graves de moins.
Elle s'est déclinée suivant plusieurs formes
d'action :
Ces résultats, bien qu'encourageants, ne doi-
Lancement d'une réflexion concernant la
vent pas aboutir à un relâchement de l'effort
définition d'une stratégie.
entrepris contre ce fléau de la mortalité
Élaboration d'un module de formation
routière, qui demeure, en Île de France, la pre-
destiné à des exploitants (personnels de
mière cause de décès des moins de 25 ans.
l'Équipement et CRS).
Mise en place d'un groupe de travail avec les
LE TABLEAU SUIVANT REND COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU NOMBRE
DES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN ÎLE DE
FRANCE DE 2002 À 2003
2003
Évolution
2003/2002 en %
Tués
491
- 17,2 %
25 774
- 14,7 %
Blessés graves
2 061
- 22,3 %
Accidents corporels
21 330
- 13,5 %
Blessés
quatre compagnies autoroutières des CRS.
Réflexions sur un document "grand public"
expliquant le fonctionnement du réseau
des VRU et son utilisation pour obtenir une
sécurité optimale.
5.1.5 Animation du pôle des chargés de mission
sécurité routière d'Île-de-France
5.1.2 L'observatoire de sécurité routière de la DREIF
Celui-ci a réalisé :
Celle-ci a pris plusieurs formes :
Formations initiale et continue des
La publication des notes annuelles et
Inspecteurs Départementaux de Sécurité
quadrimestrielles sur l'évolution de l'insé-
Routière.
curité routière en Ile de France.
Assistance-conseil aux responsables de pôle
Le lancement d'une étude sur le comporte-
de compétence des préfectures pour la mise
ment des usagers à l'approche et dans
en œuvre des politiques départementales
les tunnels.
de Sécurité Routière, notamment dans
la mise en œuvre des DGO et la définition
5.1.3 L'animation des réseaux
des politiques de lutte contre l'insécurité
Elle a consisté en :
routière dans les nouvelles structures de
Des réunions régulières des chefs de
lutte contre la délinquance mises en place
Cellules Départementales d'Exploitation et
par le ministère de l'intérieur en juillet 2002.
de Sécurité (CDES) et la formation des per-
Mise en place de cellules d'écoute pour
sonnels à la réalisation du Document
les familles de victimes à Paris.
Général d'Orientation (DGO). La réalisation
Réunions régulières des auto-écoles de
dans chaque département d'un document
Seine-et-Marne afin de les doter d'une
sur les enjeux de sécurité devant guider
culture "Sécurité Routière".
les actions pour les années 2004-2008.
Formation de formateurs pour les éduca-
Réunion des “Monsieurs Motos” des DDE.
teurs (FRANCA, CEMEA, MJC, CIDJ…).
27
L es tunnels
5.2
5.1.6 La Sécurité routière au Laboratoire
L'incendie du tunnel du Mont Blanc en mars 99
Ces évolutions d'organisation justifient la
Régional de l'est Parisien (LREP)
a remis la sécurité des usagers de la route
création d'un nouveau service, le Service Inter-
Le LREP a concrétisé le développement de son
circulant dans les tunnels au premier rang
départemental de Sécurité et d'Exploitation de
activité dans le domaine de la sécurité routière
des préoccupations des pouvoirs publics.
la Route (SISER), résultant d'un rapprochement
par la création d'une section au 1er janvier 2003,
La circulaire interministérielle du 25/08/2000
du SIER et des équipes des DDE en charge de
qui comportait, à la fin de l'année, 7 personnes,
soumet les tunnels du réseau routier national
la surveillance et de la maintenance des tunnels.
ingénieurs ou techniciens supérieurs. Les mis-
de plus de 300 mètres à des règles plus sévères
sions du LREP dans ce domaine sont désormais
de conception et d'exploitation.
Le SISER disposera de 4 PC regroupés au sein
de deux subdivisions territoriales créées pour
très variées, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
à la recherche appliquée, en passant par la réalisa-
Le réseau des voies rapides d'Ile de France
l'occasion : la subdivision nord (PC de Saint-
tion d'études de sécurité, l'animation, etc.… sur tous
comporte de nombreux tunnels à fort enjeu de
Denis et Nanterre) et la subdivision sud (PC de
les types de voies, rurales, urbaines ou interurbaines.
sécurité puisque plusieurs millions de véhicules
Champigny et d'Arcueil). Chacun des PC assu-
les empruntent chaque jour. La conception
rant tant la gestion du trafic et la surveillance
Le LREP a notamment réalisé le diagnostic
et l'exploitation de ces tunnels ont été analysés
des tunnels à l'aide d'une équipe d'opérateurs
détaillé de la RN3 en Seine-et-Marne entre
à la lumière de cette circulaire.
sécurité trafic (OST) issus du SIER que la main-
Villeparisis et Meaux (20 km). Cette étude s'est
tenance des tunnels à l'aide d'une équipe de
appuyée sur une analyse fine de l'accidentologie
En matière d'exploitation (surveillance et main-
techniciens de diagnostic et de maintenance
(une centaine de procès verbaux), des comporte-
tenance), cette analyse a dégagé les évolutions
(TDM) issus des DDE.
ments et de l'infrastructure pour déterminer
d'organisation suivantes :
les facteurs d'accidents, ceux qui sont aggra-
Assurer une surveillance D4 correspondant
vants et les principaux scénarios d'accidents.
à une surveillance humaine permanente.
In fine, l'étude a permis de valider globale-
Unifier la responsabilité opérationnelle de
ment la pertinence des options envisagées
certaines décisions clefs de sécurité comme
a priori par la DDE au niveau de l'APS et, sur-
la fermeture confiée entre les mains d'un
tout, de proposer des aménagements complé-
seul intervenant.
mentaires : Aménagements "légers" d'attente
Séparer les responsabilités de la sur-
pouvant être réalisés à court terme pour traiter
veillance de celles de la maintenance des
les zones et les aspects les plus accidentogènes
équipements concourant à assurer cette
ou des aménagements qui optimisent à terme
surveillance
les caractéristiques de la route express. Le LREP
Constituer au niveau régional un pôle
a également réalisé l'étude de sécurité du DGO
de compétence ayant la masse critique
(document général d'orientation) de la Seine-et
nécessaire.
Marne et, en milieu urbain, le diagnostic du
boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne à la
demande du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Dans un tout autre registre, le LREP est
responsable de l'équipe projet de l'opération de
développement de l'appareil "Mogéo" (module
de relevé des caractéristiques géométriques
du tracé d'un itinéraire), dont elle a déjà élaboré
le cahier des charges.
28
dossiers
L esdu grands
SIER
5.3
D'autres dispositifs sont à l'étude tels que
Pour le service exploitation du Service
l'amélioration des services radiodiffusés et
Interrégional d'Exploitation Routière (SIER),
de la signalisation des issues de secours.
l'année 2003 a été une année charnière pour
la mise en œuvre d'une organisation adaptée
5.3.5 Les applications informatiques
aux nouvelles responsabilités du SIER vis à vis
L'année 2003 a vu la réalisation ou le démarrage
des tunnels et au rôle prépondérant dans
de plusieurs applications informatiques
le Plan Neige Verglas Île-de-France.
développées, soit pour tenir compte de l'obsolescence ou de l'insuffisance des systèmes
5.3.1 Sirius
anciens, soit pour permettre la mise en œuvre
En 2003, le service d'information aux usagers
de nouvelles stratégies d'exploitation, comme :
des voies rapides d'Île-de-France a été déployé
Améliorer la base de données de trafic
sur A13, A10, N118, et N44. Les travaux d'équi-
avec KIR et BTDS.
pement se poursuivent sur la Francilienne sud
Remplacer le système actuel SIRIUS par
entre A10 et A6.
un outil plus moderne, plus souple et plus
performant SIRIUS II.
5.3.2 La régulation d'accès
Développer l'application de régulation
La régulation des accès au réseau des voies
d'accès Acces 2.
rapides par des feux tricolores, a fait l'objet
Refondre les systèmes de gestion tech-
d'études qui ont été réalisées en 2003.
nique centralisée (GTC) des équipements
Le programme porte sur l'équipement d'environ
de sécurité des tunnels.
80 bretelles d'accès principalement situées
sur l'A86 et sur les radiales en petite couronne.
5.3.6 Études et observatoires
Le SIER assure, pour son propre compte ou pour
5.3.3 Exploitation dynamique du tronc
des tiers, une mission de conseil dans des domai-
commun A4/A86
nes tels que la signalisation, les équipements
Le projet d'exploitation dynamique d'une cin-
d'exploitation et de sécurité, les études de trafic.
quième voie aux heures de pointe sur le tronçon
d'autoroute A4 et A86 est entré en phase active.
Les travaux seront réalisés en 2004, et la mise
en service début 2005.
plan Neige Verglas
L eÎle-de-France
5.4
5.3.4 Renforcement des systèmes de sécurité
2003 a été l'année où le SIER a pu tester le Plan
dans les tunnels
Neige Verglas Île-de-France (PVNIF) en présence
De nombreuses études ont été menées en 2003
de Gilles de Robien. Le PNVIF, tel qu'il est arrêté,
afin de définir les dispositions à prendre dans
positionne le directeur du SIER comme respon-
les tunnels routiers franciliens pour améliorer
sable opérationnel du "PC zonal de circulation".
la sécurité. Un programme d'équipement portant
Cette cellule opérationnelle rassemble en un
sur 23 tunnels a été arrêté. Ce programme
même lieu, outre les personnels du SIER et du
consiste, d'une part à assurer la détection
CRICR, des représentants du secrétariat général
rapide des incidents et d'autre part à permettre
de la zone de défense, de la région de gendar-
la fermeture immédiate de l'accès au tunnel.
merie de Paris et de la direction zonale des CRS.
29
B RUIT ,
INONDATIONS , DÉCHETS …
LA SOCIÉTÉ EST DE PLUS EN PLUS SENSIBLE À TOUTES LES NUISANCES QU ' ENTRAÎNE
LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET URBAIN .
>Ressources
nuisances,
sécurité
6
30
de gestion
P lan
des déchets
6.1
dans la région. Une étude a également
Les plans de gestion des déchets du BTP,
essayé de cerner la circulation en crue type
que la direction régionale de l'Équipement est
1910 et les principales zones à problèmes
chargée de coordonner, sont désormais en bonne
affectant les boucles de la Seine au nord-
voie d'exécution dans la région Île-de-France :
ouest de Paris.
les trois quarts de la population et les deux tiers
la définition du périmètre inondé par les
de la superficie sont couverts par des projets de
crues en fonction de la montée des eaux,
plans en cours d'approbation. La direction
en liaison avec la direction régionale
régionale de l'Équipement a piloté elle-même
de l'Environnement. Un modèle numérique
l'élaboration du plan concernant Paris et la Petite
de terrain de l'ensemble des grandes
couronne, avec la direction de cinq études thé-
vallées de la région a été constitué à cet
matiques, l'animation de sept groupes de travail
effet en 2003 et les résultats seront dispo-
et un effort important de synthèse et de rédaction
nibles au cours du premier semestre 2004.
au cours du premier semestre 2003. L'année
2004 sera consacrée à la mise sur pied d'une
charte, ainsi qu'à une communication ciblée en
priorité vers les maîtres d'ouvrage, notamment
les services de l'État et les collectivités locales.
J ournée
sécurité-défense
6.3
Préparation, organisation et compte-rendu
d'une journée "Sécurité-Défense" pour la zone
P
lan de secours
inondations
de Paris, associant les principaux responsables :
Secrétariat général de la zone de défense
(SGZD), Gouverneur militaire de Paris, Haut
6.2
La participation à l'élaboration, sous l'égide de
Fonctionnaire de Défense de l'Equipement,
la préfecture de police (Secrétariat Général de
dans le but de sensibiliser et de rappeler
la Zone de Défense), du plan de secours zonal
grands objectifs et modes d'intervention de
"inondations", c'est-à-dire à la réflexion sur
l'État dans la région en période de crise majeure.
l'organisation du fonctionnement de l'agglomération en période de grande crue, s'est poursuivie
suivant trois axes majeurs qui sont:
la définition d'une organisation opérationnelle provisoire pour la cellule de crise "viabilité/transports" intégrée au Centre opéra-
R apports
thématiques
6.4
tionnel zonal; en liaison avec la direction
Une partie importante du temps de travail
régionale de l'Environnement, pour les cellu-
de la Division a été consacrée à la préparation,
les "assainissement" et "déchets"; avec
dans le cadre de la réflexion préalable à la révi-
la direction régionale des Affaires Sanitaires
sion du Schéma directeur, du groupe de travail
et Sociales pour la cellule "eau potable";
n°9 "Prise en compte dans l'aménagement
la définition plus précise du risque d'inon-
des nuisances, des risques etc." ; ce sujet est
dation de la voirie autoroutière, en fonction
abordé dans le chapitre consacré à la Division
de la montée progressive de l'eau : ainsi
de l'Urbanisme et du Schéma Directeur.
nous savons que cinq secteurs sont menacés
31
L A DREIF
AU COURS DE L ' ANNÉE
AU SEIN DE SES
2003
A AUGMENTÉ SON ACTIVITÉ DE PRESTATIONS TECHNIQUES
LABORATOIRES .
E LLE
A MIS EN ÉVIDENCE SON SAVOIR - FAIRE
TANT DANS LES DOMAINES DES OUVRAGES D 'A RT QUE DANS CELUI DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT , TOUT EN ASSURANT LE DÉVELOPPEMENT DE SES MISSIONS DANS LE DOMAINE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET DU
>Prestations
d'ingénierie
publique
D É V E LO P P E M E N T D U R A B L E .
7
32
L E L ABORATOIRE R ÉGIONAL
DE L 'O UEST
DE L 'E ST
PARISIEN (LROP)
P ARISIEN (LREP)
2003
ONT VU EN
L ABORATOIRE
ET LE
LEUR ACTIVITÉ DE PRESTATIONS
D ' INGÉNIERIE AUGMENTER FORTEMENT.
L EUR
RÉUSSITE AUX PRINCIPAUX APPELS D ' OFFRES LANCÉS PAR LES GRANDSDONNEURS
D ' ORDRES COLLECTIVITÉS DÉPARTEMENTALES NOTAMMENT , TÉMOIGNE DE LEUR CAPACITÉ
À SE POSITIONNER AVEC EFFICACITÉ DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE FORTE CONCURRENCE .
LE
2003
RENOUVELLEMENT EN
ISO 9001 - V ERSION 2000
DE LA CERTIFICATION
EST UN ATOUT SUPPLÉMENTAIRE DU
LREP
LUI PERMETTANT D ' ÊTRE UN
" SERVICE
DE RÉFÉRENCE " DANS SES CHAMPS DE COMPÉTENCE .
L E LROP
2000
A OBTENU ÉGALEMENT FIN
2003,
LA CERTIFICATION
ISO 9001
VERSION
POUR L ' ENSEMBLE DE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DANS LE
CHAMP COMPLET DE SES ACTIVITÉS ET DE SES SERVICES .
PAR
AILLEURS , LE
LREP
A POURSUIVI EN
2003
SES ACTIONS À L ' INTERNATIONAL
CONCERNANT NOTAMMENT LES ACTIONS DE NORMALISATION EUROPÉENNE ET LE SOUTIEN
TECHNIQUE AU LABORATOIRE DE LA
DE LA
D IRECTION
DES
R OUTES
DU
M AROC
DANS LE CADRE
C OOPÉRATION F RANCO -M AROCAINE .
L E LROP
ASSURE LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU
C LUB D 'É CHANGE D 'E XPÉRIENCES
S U R L E S R O U T E S D É PA R T E M E N TA L E S , A I N S I Q U E L E S E C R É TA R I AT F R A N C O P H O N E
DU COMITÉ
" CHAUSSÉES
ROUTIÈRES " DE L 'A SSOCIATION
M ONDIALE
DE LA
R OUTE .
L E LROP A DÉVELOPPÉ EN 2003 UN PROGRAMME SIGNIFICATIF CONCERNANT LA RECHERCHE
TECHNOLOGIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE , COMMANDITÉ PAR LES TÊTES DE FILE DU
S CIENTIFIQUE
ET
DE GRANDES
T ECHNIQUE LCPC-CERTU-SETRA
C O L L E CT I V I T É S T E R R I TO R I A L E S , V I L L E S
R ÉSEAU
OU POUR LES DONNEURS D ' ORDRE
ET
D É PA R T E M E N T S
URBAINS.
UN
TRAVAIL DE CONCEPTION , DE PRÉPARATION DE GRANDS PROJETS , A ÉTÉ EFFECTUÉ
EN
2003
POUR UN DÉMARRAGE EFFECTIF PRÉVU EN
"INDUIT” (I NFRASTRUCTURE D URABLE I NTÉGRÉE
DE SURFACE ),
RGCU "M ICRO - TRANCHÉES ",
EUROPÉEN
2004 (
POUR
PROJETS
PREDIT
T RANSPORT C OLLECTIF
NR2C "R OUTES
DU
F UTUR ").
33
I
nterventions
sur les Ouvrages
d'Art
Concernant l'autre sujet "technique" marquant
été traités : l'échangeur de la Jonchère à Rueil-
de l'année, la remise aux normes des tunnels
Malmaison(92), la couverture de l'A1 à Blanc-
d'Île-de-France, le GOA a notamment participé
Ménil, écran antibruit du Londeau à Rosny (93)
à des études de création d'issues de secours
et les travaux de réfection de la protection anti-
En 2003, l'activité du Groupe "Ouvrages d'Art"
et de remise aux normes de la ventilation sur
corrosion de la charpente métallique du Grand
a été principalement marquée par deux sujets
plusieurs tranchées couvertes (Tranchée cou-
Palais à Paris.
très actuels, à savoir les vibrations de passerel-
verte de Champigny sur A4, d'Ambroise Paré
les et la remise aux normes des tunnels d'Île-
à Boulogne, de Nogent, Tunnel de St Cloud),
Le LREP a réalisé de nombreuses inspections
de-France, en plus ses activités traditionnelles.
mais s'est surtout fortement impliqué dans les
détaillées de ponts, de murs de soutènement
études de vérification au feu. Ceci inclut une part
et de portiques, potences et hauts-mâts pour les
Les phénomènes de vibrations de passerelles
de méthodologie via la participation à un groupe
DDE 77, 92, 93, 94 mais aussi notamment pour le
ont pris un caractère très médiatique en Europe
de travail réunissant le centre d'étude des tun-
Conseil Général 92. Pour cette même collectivité,
du fait de deux exemples célèbres, l'un à Paris
nels (CETU) et le CSTB chargé de produire la
des visites VSC (Visites simplifiées Comparées)
(Passerelle de Solferino), l'autre à Londres
partie sur la tenue au feu du guide d'application
ont également été effectuées en partenariat
(Passerelle du Millenium). Des vibrations latéra-
de la circulaire d'août 2000 sur la sécurité dans
avec le Laboratoire Régional de l'Ouest Parisien
les très importantes ont en effet été ressenties
les tunnels du réseau routier national, ainsi
lors de leurs inaugurations respectives et ont
qu'une part de réalisation d'études (vérification
Les équipes-ressources du groupe SOA du LREP
conduit à leur fermeture. La DREIF a été mise
de la tenue au feu des tranchées couvertes
ont connu en 2003 un accroissement très signi-
à contribution, en collaboration avec le Service
de Thiais, Fresnes, Antony, A6b au niveau
ficatif de leur activité.
d'Études Techniques des Routes et Autoroutes
de la Pte d'Italie, Champigny, Ambroise Paré…)
7.1
L'équipe-ressource subaquatique a, en dehors
(SETRA), pour tenter d'apporter une explication scientifique aux phénomènes rencontrés
Outre ces deux activités, le Groupe Ouvrages
de ses activités traditionnelles d'inspection de
notamment sur la passerelle de Solferino.
d'Art a poursuivi au cours de l'année 2003 ses
fondations d'appuis de ponts en site aquatique,
Le GOA participe ainsi au Groupe de Travail
activités traditionnelles de réalisation d'études
réalisé des mesures de convergence sous
National du SETRA et de l'AFGC sur le domaine
de projet pour les stades "amont," et de contrôle
l'eau dans le tunnel de Pouilly en Auxois pour
des vibrations de passerelle afin d'élaborer un
des études, plans d'exécution et la surveillance
les Voies Navigables de France, participé en
guide pour palier à l'absence de réglementation
de travaux pour les stades "travaux". On peut
relation avec le Laboratoire Régional d'Aix en
sur le sujet et pour éviter que de tels incidents
citer parmi d'autres, les opérations marquantes
Provence à la mise en place d'une instrumentation
ne se reproduisent. Afin de réaliser ce guide,
de l'année, à savoir la couverture de l'A1
au Pont du Gard et fait une campagne d'inspec-
des essais en grandeur nature ont dû être
à Blanc Mesnil (contrôle d'études et de plans
tion et de contrôle de travaux au port de Fort de
réalisés sur la passerelle de Solferino par
d'exécution), le viaduc de Meaux (surveillance
France en Martinique. Elle participe également
le centre scientifique du bâtiment (CSTB) et
des travaux), le viaduc de St Cloud (redimen-
à l'opération 'Visite Simplifiée Comparée Saône
le Laboratoire central des ponts et chaussées
tionnement de l'ouvrage), la tranchée couverte
à grand gabarit' pour VNF en relation avec le
(LCPC) et suivis par le SETRA et le GOA, ainsi
de la RN19 (POA), le renforcement du Pont
CETE de Lyon et le Centre d'Études Techniques
que d'essais réalisés sur un modèle réduit
de Bezons (travaux), et la fin des travaux
Maritimes et Fluviales (visites subaquatiques
de passerelle au sein du LREP et interprétés
de reconstruction du Pont de Jossigny (maîtrise
d'écluses et de barrages).
par le GOA. Ces différents essais ont pour but
d'œuvre travaux)…
L'équipe-ressource durabilité du béton armé a
de mieux évaluer l'action horizontale d'un piéton seul, puis d'une foule de piétons et d'appré-
Pour le LREP, l'année 2003 en ce qui concerne
participé à plusieurs opérations de diagnostic et
hender les phénomènes de synchronisation des
le contrôle sur chantier a été marquée par
d'expertise d'ouvrages - Pont Bétheny à Reims,
piétons avec les mouvements de la structure.
les travaux du viaduc de Meaux pour lequel le
viaduc de Bussang, Pont de Creil à Pierrefitte,
Cette réflexion se situe dans un contexte inter-
laboratoire a assuré le contrôle des fondations,
ouvrages Cofiroute sur l'A10 et l'A71, arsenal de
national où Anglais et Allemands tentent aussi
des bétons, de la charpente métallique et de la
Brest. Son expérience en matière de béton
de mieux comprendre le phénomène.
précontrainte. D'autres chantiers importants ont
incendié a par ailleurs progressé à l'occasion >
34
d'interventions réalisées sur le Pont Nelson
Mandela à Charenton, et le viaduc de Joinville.
L'activité de recherche a été également
et développement
de la voirie
E ntretien
7.2
en progression en 2003. Les principaux
Le laboratoire régional de l'est Parisien a assisté
domaines couverts concernent la carbona-
de nombreux maîtres d'ouvrage pour la gestion,
tation du béton, les BHP, la diffusion des
l'aide à la définition de politiques d'entretien et
chlorures dans le béton, le comportement
la recherche de solutions techniques d'entretien
électrochimique des aciers de précontrainte.
des voiries dont ils ont la charge. Outre les clients
Le LREP a formé en 2003 deux nouveaux
habituels que sont les DDE et les services des
auditeurs dans les domaines des aciers de
départements, cette assistance a notamment
béton armé et de précontrainte. Par ailleurs,
été apportée aux communes, à la RATP, SNCF,
il faut souligner l'obtention de l'accréditation
MIN de RUNGIS, et au port autonome de PARIS.
COFRAC fin 2003 pour les essais sur les
adjuvants du béton et les produits de cure qui
Cette assistance a en particulier été apportée
avait été perdue suite au départ de personnel.
pour la définition des solutions de travaux
de terrassements et de chaussées ainsi que
Pour le LROP l'activité a été orientée vers deux
pour le contrôle d'exécution des chantiers sur
pôles :
les opérations d'envergures suivantes :
d'une part, l'inspection des ouvrages
élargissement et couverture de l'autoroute
d'art existants, préoccupation croissante
A1 au BOURGET et à BLANC MESNIL,
des maîtres d'ouvrages pour la sécurité
déviation de MEAUX,
des usagers et la fluidité des trafics.
réalisation d'une part de l'échangeur entre
d'autre part, vers le contrôle extérieur
l'autoroute A170 et la RN2 à AULNAY, et d'au-
de l'assistance technique au suivi de
tre part de celui de l'autoroute A1 avec la RN2
travaux : pont de Corbeil sur la Seine dans
et l'accès au parc des expositions du BOURGET,
l'Essonne, élargissement de la RN 286
création du deuxième tunnel de l'autoroute
dans les Yvelines, échangeurs A115/RN
A 86 à la CROIX de BERNY,
184 dans le Val d'Oise, une passerelle
prolongement du tramway T1 de BOBIGNY
piétons en lamellé collé ( département 62),
à NOISY le SEC,
expertise et solution de confortement
voie nouvelle de raccordement entre la RN
d'un mur de la rocade de Bordeaux.
34 et la RD 402 à COULOMMIERS.
Il faut noter également la forte activité due à la
Dans le domaine de l'expertise, le laboratoire
certification des personnels par des missions
a contribué à des groupes de travail formés par
d'audit dans les domaines suivants : marque NF
des sociétés concessionnaires d'autoroutes tel-
BPE, marque NF AFCAB, NF appareils d'appuis,
les que la SANEF et la SAPRR pour traiter des
VCU procédés de précontrainte et VCU armatures
questions de dégradation de grande ampleur
de précontrainte :
apparues sur certaines de leurs chaussées
contrôle des appareils d'appui spéciaux du
en béton. Par ailleurs, il a entrepris en liaison
pont Mathilde à Rouen, le pont de Corbeil,
avec le LROP, un bilan sur les couloirs de BUS
le pont de Cheviré à Nantes.
pour le compte de la ville de PARIS.
vérification des entreprises de distribution
spécialisées dans le domaine de la pré-
Enfin, le LREP a participé activement à l'obser-
contrainte.
vatoire des matériaux et à l'élaboration des
cahiers des clauses techniques particulières
types relatives aux chaussées et aux terrassements en SEINE et MARNE.
35
Le LREP, dans le métier classique de l'auscultation est principalement intervenu :
Le LROP a également eu des missions concernant :
La maintenance et le contrôle des appa-
pour les relevés de dégradation et de profils
reils d'auscultation à grand rendement mis
en travers dans le cadre de la mise à jour
au point par le réseau des Laboratoires des
de l'Image Qualité des Routes Nationales
Ponts et Chaussées.
de la SEINE et MARNE,
L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les
pour le suivi à l'analyseur de profil en long
domaines de la gestion et de l'information
avant et après travaux de renouvellement
sur le trafic, de la sécurité routière.
de couche de roulement de l'autoroute A4
La participation aux programmes de recher-
à la demande de la SANEF,
che dans les domaines du trafic et de la
pour le suivi, comme chaque année de
sécurité routière pour le compte du réseau
la campagne des enrobés coulés à froid
scientifique et technique de l'Équipement,
en SEINE et MARNE avec deux mesures :
des maîtres d'ouvrage public et des industriels.
à la mise en œuvre et un an après.
Les actions marquantes de l'année sont :
Le laboratoire participe également à la mise
La vérification et la maintenance des ana-
au point de l'Image Qualité des Dépendances
lyseurs de profil en long (APL).
et Équipements en classifiant les états de
La maintenance, la réparation et le contrôle
ces dépendances et équipements après visite
des déflectographes.
sur place, enregistrement filmé en continu
L'appui technique, en relation avec le SIER,
ou photographies.
auprès des CDES de la région parisienne
pour la maintenance des stations SIREDO qui
Le laboratoire a par ailleurs poursuivi son
permettent de connaître la nature du trafic.
importante implication, notamment dans la
Le pesage statique des poids lourds et
normalisation européenne.
la mise à jour d'une base de données
de l'ensemble des contrôles effectués sur
Le LROP a également eu une activité soutenue
le territoire français.
dans ce domaine.
La mise en action d'un programme sur
l'influence des infrastructures sur la
Une aide à la gestion routière a été apportée pour
sécurité routière.
le conseil général du 95 en auscultation, gestion
La production de diverses études sur l'évo-
de la base de données Visage, pour les villes de
lution du comportement des conducteurs
Buc et de Cergy avec une évaluation locale de la
au voisinage des radars.
voirie, avec le Conseil Général du 91 par la poursuite de l'action menée les années précédentes.
Le LROP a aussi participé à :
La mise en œuvre du programme de recher-
Des contrôles d'importants chantiers ont été
che sur le dispositif de limitation de vitesse
assurés :
LAVIA piloté par le LIVIC (INRETS-LCPC).
terrassements de la RN 286 dans les Yvelines.
MICADO, projet européen d'assistance
réhabilitation des chaussées et prolon-
à la conduite.
gement d'A115 dans le Val d'Oise.
ARCOS, système destiné à améliorer la
liaison RN 14-A 15 (Val d'Oise)
sécurité routière.
déviation des RD 59 et RD 118 dans l'Essonne.
Le LROP a également développé des actions
dans le domaine des ressources et du développement durable : finalisation de guides techniques,
observatoire des Yvelines.
36
Risques
G éologie,
Naturels, Mécanique
des Sols
le suivi de chantier : essais de clous et de
Les études et le suivi de travaux d'infrastructures
mètrie et tassomètrie, contrôle d'intégrité
routières constituent une part importante de
des pieux et autres éléments en béton
l'activité du LREP.
les études relatives au doublement de la
Ainsi, en particulier les études du contourne-
Francilienne, à l'aménagement de l'auto-
ment Est de Roissy, la déviation de Bétons-
route A13 à Vaucresson, à la RD84 à Gonesse.
Bazoches sur la RN 4, le suivi de travaux de
Signalons en outre que les demandes d'assis-
la couverture de l'Autoroute du Nord au Blanc-
tance technique et d'expertises sont en expan-
Mesnil, de l'échangeur A 170/RN 2 à Villepinte et
sion dans l'élaboration des pièces techniques.
tirants pour les murs de soutènement,
7.3
suivi des mouvements de sol par inclino-
de la déviation de Meaux; à signaler également
l'assistance technique à maîtrise d'œuvre pour
l'analyse puis le contrôle de mise en œuvre de
techniques innovantes de soutènement en remblai renforcé : gabions ancrés par des nappes
P rotection
de l'Environnement
7.4
de grillage pour la réalisation de protections
acoustiques, plaques en béton ancrées par
Dans le domaine du développement durable,
bandes de treillis soudées, éléments préfa-
le LREP, associé au CETE Méditerranée
briqués associés à des nappes de géotextile.
a été missionné pour réaliser la reconduction
de la charte Environnement et paysage de
Le Laboratoire a assuré également le contrôle
la DDE de Seine-et-Marne, afin de permettre
extérieur des travaux de deux importants
l'évaluation des impacts des activités de la DDE
collecteurs souterrains creusés par des tech-
sur l'environnement et le paysage, et de l'aider
niques de tunnelier dans des sites géologiques
à progresser dans la maîtrise de ces impacts.
complexes, et faisant appel à des traitements
Afin d'étudier l'impact sur l'environnement
préalables du terrain par injections.
des aménagements routiers, le LREP a réalisé
plusieurs études d'environnement et d'impact,
Les études de Plan de Prévention de Risques
des études prévisionnelles acoustiques et des
"Mouvements de terrain" ont pris un nouvel
dossiers "lois sur l'eau" concernant divers pro-
essor avec l'établissement de cartes d'aléas sur
jets : giratoires dans la forêt de Fontainebleau,
les risques stabilité de pente (Meudon - Chaville),
RN3 entre Villeparisis et Meaux, RD 1 à Clichy
et dissolution du gypse (Sevran - Livry-Gargan
sur Seine, protections acoustiques d'A4
- Villepinte) ainsi qu'une assistance aux
à Champigny-sur-Marne, contournement Est de
DDE pour l'établissement des documents
l'aéroport par la liaison A104, RN6, A86… Il est
réglementaires. Face à plusieurs demandes,
intervenu aussi dans la mise en œuvre des obser-
une méthodologie de diagnostic et réparation
vatoires départementaux du bruit, comme presta-
des ouvrages a été développée en association
taire ainsi qu'en assistance à maîtrise d'ouvrage.
avec la spécialité Ouvrages d'Art. Elle doit
Outre les activités de diagnostics d'état des
notamment permettre de répondre à la mission
plantations d'alignement, d'études de projets
d'inspection détaillée des ouvrages de soutè-
de (re)plantation et d'assistance à la maîtrise
nement (IQOA liste II) pour les années à venir.
d'ouvrage pour la gestion de leurs arbres,
le LREP a contribué, sous le pilotage du SETRA,
Les activités du LROP en 2003 se sont orientées vers :
à la rédaction de la circulaire "Arbres et Sécurité"
la poursuite des études de risques de
du METLTM relative à la gestion des arbres
mouvements de terrains dans le départe-
dans l'emprise routière des Routes Nationales.
ment du Val d'Oise
37
P restations
informatiques
Dans le domaine de la prévention des risques
pour les études d'assainissement routier
naturels, le LREP est intervenu auprès de la
dont les études sont menées en partenariat
DDE du Val de Marne pour établir une carte d'a-
avec le LREP : A1, A4, A86, RN19, RN286,
léa "ruissellement urbain" sur le secteur du
A13, RN118. Pour la plupart de ces études,
En 2003, la Division des Prestations Informatiques
bassin versant du Morbras suite à la prescrip-
il s'agit de remettre aux normes l'assainis-
(DPI) a mené plusieurs actions d'assistance
tion PPR "inondations et coulées de boues par
sement existant.
auprès des services déconcentrés du ministère et
7.5
a aussi développé des applications de gestion.
ruissellement urbain" en date du 9 juillet 2001.
Une importante réflexion méthodologique a été
Au GEIT de la DEITOA, l'activité Insertion des
Sous son impulsion, un atelier d'administration
menée sur cette problématique jamais traduite
infrastructures s'est traduite particulièrement
des données localisées a été mis en place en
dans un PPR jusqu'à présent.
par des études sur le thème de la qualité du
région Île-de-France, avec l'organisation de deux
paysage. Il s'est agi de deux études avec le LREP
réunions régionales SIG-MapInfo.
Dans le cadre de la réflexion lancée par le
: un diagnostic paysager en vue de la requalifi-
SETRA pour apporter aux concepteurs routiers
cation d'une route nationale et l'intégration pay-
Une forte demande d'assistance et de formation
un outil d'aide à la conception des ouvrages
sagère de protections acoustiques projetées sur
de la part des services a eu lieu pour répondre
d'assainissement, le LREP a participé au groupe
une autoroute. Sur ce thème, le GEIT s'est impliqué
à la mise en place du nouveau système d'ex-
de travail et rédigé, avec le CETE Méditerranée,
dans le réseau des paysagistes des CETE remis
ploitation Windows-XP. Les techniciens de la DPI
le guide de l'assainissement routier (GTAR).
en vigueur par le SETRA, avec une participation
se sont fortement mobilisés pour instruire les
effective au groupe de travail Requalification
dossiers de raccordement des services au réseau
d'Itinéraires - Paysage - Lisibilité (RIPL).
du ministère, dans le cadre du projet "I-cube".
LREP doit procéder, à compter de 2004, à des
Pour le thème de l'Air, la participation aux acti-
Dans le domaine de l'informatique de gestion,
contrôles visant à évaluer la prise en compte, par
vités du réseau scientifique et technique du
la mensualisation des primes et indemnités
les acteurs de la construction, de la nouvelle
ministère s'est concrétisée par la réponse, en
des agents du ministère a entraîné une forte
réglementation thermique (RT 2000). Dans cette
commun avec les autres CETE et avec l'appui
demande d'assistance sur les applications
perspective, le LREP a réalisé, en 2003, un contrôle
du Groupe Etudes et Stratégies des Transports
GESPER+/GESFIN. Dans son rôle de conseil
thermique expérimental sur une opération de
de la DREIF et d'AIRPARIF, à la commande de
et de management de l'informatique, la DPI
40 logements dans le département de l'Essonne.
l'ADEME pour un appel d'offres de l'Organisation
a réalisé par ailleurs les études d'informatisation
Mondiale de la Santé sur la spatialisation
des DDE du Val-d'Oise et des Yvelines. La DPI
En tant qu'équipe ressource dans ce
des émissions de polluants dues au trafic routier
a, enfin, poursuivi les développements des
domaine, le LROP est intervenu à titre
en France. Par ailleurs, le GEIT poursuit l'anima-
applications de gestion confiées par les divers
d'expert hors de sa zone naturelle d'action
tion d'un Club "Air - Île-de-France" qui a bénéfi-
donneurs d'ordre de l'administration centrale.
une trentaine de fois en 2003.
cié cette année de la participation de la Ville
Les faits marquants de 2003 concernent
de Paris. L'approche de l'impact sur la santé
Depuis la création en 2001 du Groupe Informatique
l'assainissement urbain (stations d'épuration,
s'est développée et, au sein de la DREIF, le GEIT
Technique (GIT), le Laboratoire Régional de l'est
schémas directeurs d'assainissement),
s'est impliqué dans l'avis sur le projet de plan
Parisien propose, lui aussi des Prestations
la pollution des eaux superficielles (en
de protection de l'atmosphère (PPA) en région.
Informatiques. Les compétences du GIT vont de la
Dans l'optique des contrôles des règles de construction qu'elle réalise, la section bâtiment du
particulier la mise au point d'un SIG adapté
réalisation de développements informatiques
à la caractérisation des ruisseaux du
Pour le thème Bruit, là aussi, le GEIT anime un
orientés Web et bases de données, à la maîtrise
Bassin Versant d'Enghien), la mise au
Club, Bruit Île-de-France, plus spécialement
d'œuvre de projets informatiques, en passant par
point d'un test pour la caractérisation des
concerné par la mise en place des observatoires
l'assistance, la formation et la diffusion de logiciels.
boues et sédiments de l'assainissement
du bruit des transports terrestres.
En 2003, le GIT a développé le site collaboratif
pluvial urbain et routier, la participation
à l'animation professionnelle (en particulier,
Parallèlement, le GEIT a mené des études
"réseau GRT" pour la Direction Générale de
animation des "journées Eaux" du Réseau
acoustiques particulières dans le cadre de diffé-
l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.
Scientifique et Technique).
rents projets.
Le développement du logiciel de suivis d'affaires
Il faut également souligner un fort regain
"SIGNAL" qui prend en compte le caractère >
38
"Norme ISO" est maintenant opérationnel au
sein du Laboratoire.
et assistant à la conduite de projet pour la réali-
et montée
C réation
en puissance du BIRMTG
nord-ouest
sation d'un site Internet de consultation des
Le bureau interdépartemental des remontées
accidents en ligne financé par la Direction du
mécaniques et des transports guidés est un ser-
Personnel, des Services et de la Modernisation.
vice de la DREIF qui joue le rôle d'appui technique
Enfin, le LREP est Pole National de Diffusion
et intervient en Île-de-France ainsi que pour
pour le logiciel de gestion d'un patrimoine
le compte des DDE du quart Nord / Ouest de
d'ouvrages d'art LAGORA", il participe à la
la France, dans le cadre des procédures
diffusion du Programme Informatique pour
de contrôle de sécurité des transports guidés
les Constructions Publiques " PICP " ainsi qu'à la
(métros, tramways, funiculaires, chemins de fer
formation des utilisateurs de ces deux logiciels.
touristiques…) définies par le décret "STPG"
Par ailleurs, le GIT a été maître d'œuvre
7.7
(relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Le LROP a également des activités très diverses
du 9 mai 2003. Il a été créé par arrêté ministériel
dans ce domaine :
du 20 juin 2003, sur la base du BRMTG, formé par
Traitement des remontées nationales sur
anticipation des nouveaux textes dès la fin 2002.
l'IQOA (Indice Qualité Ouvrages d'Art),
l'IQRN (Indice Qualité Routes Nationales)
Ses principales missions sont :
pour le compte du SETRA.
Instruire les dossiers de sécurité pour
Diffusion et maintenance de logiciels de
les projets nouveaux ou modifications
gestion de patrimoine (voiries, Ouvrages
de projets existants (extensions de lignes,
d'Art, coordination à destination des collec-
nouveaux matériels roulants, etc.) ;
tivités locales).
S'assurer du maintien au cours du temps
Développement d'outils dédiés au traitement
du niveau de sécurité des systèmes
de l'accidentologie, en liaison avec le CERTU
en service, par le suivi des exploitants
et le retour d'expérience sur les incidents ;
C
onception
des infrastructures
7.6
Fort de son expérience francilienne et de son
implication dans la définition et la mise en
œuvre
des
nouvelles
procédures,
Le GEIT de la DEITOA a maintenu en 2003 ses
le BIRMTG Île-de-France développe une
compétences dans ce domaine.
compétence technique et un volume d'activi-
Au stade des études préliminaires, la conception
té suffisant pour garantir l'efficacité dans
des infrastructures couvre aussi la préparation
ces missions. Les quatre agents qui le
de décisions pour la direction des Routes avec,
composent ont ainsi suivi plus de cinquante
à la clé, la réalisation des supports nécessaires
jours de formation en 2003, et instruit une
à la concertation. En 2003, des éléments ont été
douzaine de dossiers de sécurité, relatifs
préparés pour l'autoroute A16 et la Francilienne.
à tous types de systèmes. En particulier,
Au-delà des infrastructures, le savoir-faire mis
en décembre 2003, les mises en service
en œuvre par le GEIT pour la représentation en 3D,
du prolongement de la ligne 14 du métro
nécessaire à la compréhension de tels projets,
("Météor",
a été sollicité par la mission Seine-Amont pour
de Madeleine à Saint-Lazare, ainsi que
présenter le vaste territoire sur lequel elle opère et
du prolongement de la ligne de tramway T1,
les actions d'aménagement qu'on peut y envisager.
de Bobigny à Noisy-le-Sec ont été autorisées.
entièrement
automatique)
39
EN
RESSOURCES HUMAINES ,
MATIÈRE DE
L ' ANNÉE
2003
A ÉTÉ MARQUÉE PAR LE RATTACHEMENT AUX
EFFECTIFS DE LA
DREIF
DU SERVICE D ' INSPECTION DU PERMIS
DE CONDUIRE DE
PARIS . D ANS
LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
D U P L A N S T R AT É G I Q U E , L E P R O G R A M M E D E FO R M AT I O N D E
L ' ENCADREMENT AU MANAGEMENT A ÉTÉ POURSUIVI
8
DIVISIONS ONT ÉLABORÉ EN
L ' O R G A N I S AT I O N
2003
;
PLUSIEURS
LEUR PROJET DE SERVICE .
D E S A R B I T R A G E S I N T E R N E S E N M AT I È R E
DE LOGISTIQUE A FAIT L ' OBJET D ' UNE ATTENTION SOUTENUE .
E NFIN ,
EN COHÉRENCE AVEC LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
À L A M I S E E N P L AC E D E L A
LOLF,
U N E FO N CT I O N C O N S E I L
DE GESTION A ÉTÉ CRÉÉE EN SEPTEMBRE AU SEIN DU SERVICE .
>Ressources
humaines
fonctionnement
40
ressources humaines
L es(gestion
du personnel,
recrutement, formation,
8.1
action sociale, médecine
de prévention, hygiène
et sécurité, sécurité
sociale et mutuelle)
Les 1036 agents de la D.R.E.I.F. représentent
L'action sociale, destinée à favoriser l'insertion des agents, est menée par un ensemble
une masse salariale de 37,7 M€ (dont 4,7 M€
de partenaires oeuvrant aussi bien au sein d'instances consultatives (CLAS), d'organismes
de cotisations sociales et 0,75 M€ de presta-
sociaux et associatifs (MGET et ASCEE) que de l'administration. Depuis le 1er avril 2003,
tions sociales)
elle s'articule au niveau régional avec la mise en place d'une conseillère sociale territoriale
En 2003, la mobilité s'est maintenue à un
qui anime et coordonne le réseau des assistants de service social sur l'ensemble de la région
niveau élevé avec 99 départs et 114 arrivées.
Île-de-France. A la DREIF, le recrutement, au cours de l'été 2003, d'une nouvelle assistante
sociale a permis de palier la vacance prolongée de poste.
Dans le cadre de son rôle de guichet d'entrée
pour les concours organisés par le Ministère
Outre le suivi médical des agents, assuré par les trois médecins de prévention, des actions
de l'Équipement tant au plan national que
de prévention ont été menées par un animateur sécurité prévention, une infirmière, une
régional, l'inscription de 911 candidats répartis
conseillère en économie sociale et familiale et une psychologue.
sur 60 concours a été prise en charge.
Les résultats des concours professionnels ont,
R ÉPARTITION
DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE
R ÉPARTITION
en 2003, contribué à favoriser la promotion
DES EFFECTIFS PAR DIVISION
IPCSR DIR CAM
2%
1%
MISSIONS
4%
0%
(
interne des agents de la DREIF : 21 réussites
(3 en C, 17 en B et 1 en A).
OPA
10%
A+
8%
La DREIF a poursuivi son effort en faveur de la
SIER
formation. Ainsi, pour l'année 2003, il a représenté
C&D
28%
3050 journées stagiaires soit un ratio de 4 jours par
agent. Les crédits consacrés à la formation, en
15%
(
LROP
14%
B
37%
augmentation de 17%, ont représenté en 2003
DIT
16%
A
17%
DPAG
LREP
10%
16%
DNRS
2%
DUSD
5%
DH
5%
un montant de 102 300 € dont 32 000 € de frais
de déplacements liés à la formation.
DPI
DEITOA
3%
7%
budget et le fonctionnement
L e(budget
et comptabilité, Informatique et
communications, moyens généraux, archivage)
8.2
Le budget de la D.R.E.I.F. en 2003 s'est élevé à 43,10 M€. Il se décompose comme suit :
17,10 M€ de dépenses de fonctionnement proprement dites à raison de :
- Fonctionnement de la D.R.E. hors labos
- Fonctionnement du L.R.E.P.
- Fonctionnement du L.R.O.P.
- Sécurité routière entretien maintenance
4,6 M €
2,4 M €
2,6 M €
7,5 M €
0,7 M€ de subventions de fonctionnement versées par l'État (interventions).
23,8 M€ de dépenses d'investissement (crédits de paiement), consacrés principalement aux études en matière d'aménagement et de déplacements (notamment pour le suivi du PDU (6,4 M€),
à la mise en place du système d'exploitation du réseau autoroutier et des voies expresses d'Île de
France SIRIUS (15,3 M€), aux interventions dans les domaines du BTP et des transports (2,1 M€).
1,5 M€ pour les prestations internes du réseau CETE
Les recettes représentent un montant global de 6 M€. Elles concernent pour l'essentiel
les activités de prestations techniques du service.
41
9
>Manifestations
communication
documentation
missions de la DREIF
organigramme,
publications
42
M anifestations
9.1
La DREIF a organisé diverses manifestations
publiques : Conférences, séminaires, expositions,
souvent en collaboration avec les observatoires
indépendants et mixtes qui lui sont associés,
tels que l'ORIE, l'OLAP ou la Cellule Économique
du BTP ou a pris part à un certain nombre d'entre elles. On peut citer notamment les manifestations publiques pilotées dans le cadre de la
promotion du PDUIF en cours d'exécution.
C ommunication
9.2
La mission Communication-documentation
livres ou revues. La photo aérienne oblique
a également piloté et illustré des expositions
prise à altitude moyenne, particulièrement utile
dans le cadre de la politique de relations internes,
pour les urbanistes, reste une des spécialités
faisant profiter ainsi le personnel de la richesse
les plus originales de cette photothèque,
de son abondante photothèque. La communication
actuellement bien connue des décideurs régio-
électronique a pris de plus en plus d'ampleur
naux, élus ou administratifs.
par rapport à la communication "papier"classique.
L'intranet est devenu en 2003 un outil incontour-
En matière d'édition, en 2003, la DREIF
nable, pour qui a voulu s'intéresser à la vie et
a publié et diffusé, en s'appuyant sur l'expertise
à la production de la DRE et de ses services.
de qualité que lui apporte sa mission communi-
Parmi les dossiers numériques consultables en
cation, la collection intitulée "Réflexion sur
permanence on peut citer les nombreux pério-
l'Île-de-France". Les bulletins périodiques, sur
diques et les nombreuses études produites, les
la sécurité routière, l'état du trafic, le fret et les
mouvements de personnels, les informations
chantiers ont continué à être édités et diffusés
d'actualité, la vie administrative et juridique
largement, de même que les synthèses en six
de l'organisme, les évènements à caractère
pages, pour valoriser le travail d'étude effectué
ludique ou distrayant, les nouveautés de la
dans les toutes les divisions. Toutes les publica-
photothèque et de la documentation.
tions récentes de la DREIF existent en version
numérique, ce qui sera d'une grande utilité
La photothèque, riche de dizaines de milliers
lorsque l'Internet, en cours de mise en place,
de documents, que tous les agents peuvent
sera opérationnel, en principe avant la fin 2004.
consulter sur l'intranet, a commencé, elle aussi
à utiliser l'information numérique, directement
Certaines études de la DREIF, plus particulière-
exploitable après la prise de vue. En 2003, 2700
ment le Schéma Directeur de la Région Île-de-
vues ont été référencées dans la base, dont
France de 1994 et le Plan de Déplacements
une sélection de 1300 diapositives anciennes
Urbain d'Île-de-France de décembre 2000,
renumérisées. 1137 photos ont été prêtées
sont en vente à la DRE.
pour utilisation immédiate dans des études,
43
L edecentre
documentation
9.3
Le centre de documentation de la DREIF est
>Missions
de la DREIF
riche de 17 600 références (dont 1 800 ouvrages,
10 000 rapports d'activités professionnelles,
120 cartes et plans, une centaine de CD-ROM,
350 périodiques français…) sur des thèmes
L A DREIF
A UNE MISSION D ' OBSERVATION
variés : aménagement régional et urbain,
ET FAIT DES PROPOSITIONS
économie et emploi, environnement et paysage,
POUR L ' ÉLABORATION DES
habitat-logement et construction, ressources
et nuisances, sciences humaines et statistiques, transport-circulation et infrastructures.
POLITIQUES D ' AMÉNAGEMENT
ET D ' ÉQUIPEMENT.
Ces ressources s'adressent à différents publics :
agents de l'Équipement, aménageurs, associa-
Aménagement et urbanisme : la direction
tions, chargés d'études, collectivités territoriales,
veille à la compatibilité entre les différents
documentalistes, élus locaux, étudiants.
documents d'urbanisme et à l'application
du schéma directeur de la région d'Île-de-
En 2003, le centre de documentation de la DREIF
France ; elle joue un rôle d'animation dans
a accueilli environ un millier de lecteurs.
les secteurs du bâtiment, des travaux
En interne, 150 ont consulté, sur demande
publics et de l'énergie.
180 documents (ou CD-ROM)
Habitat : elle définit l'application de la poli-
En externe, 120 ont consulté ou emprunté
tique d'aide au logement, relaie la politique
230 documents.
d'innovation technique et sociale, coordonne
la politique d'études des services déconcen-
Le centre de documentation contribue par
trés. Elle publie les statistiques de la
ailleurs à l'enrichissement des bases de données
construction.
CEDDRE et URBAMET (dont il est l'un des
Transports : la DREIF participe à la concep-
principaux coproducteurs).
tion du programme des transports et du
contrat de plan État-Région. Elle élabore
Ainsi, en 2003, 480 analyses documentaires ont
le plan de déplacements urbains. La compé-
été réalisées (saisies de notices et dépouille-
tence de la DREIF s'étend également aux
ments d'articles).
transports de marchandises, à la politique
d'implantation des plates-formes de stockage
et de transit, etc.
Ingénierie : la direction a un rôle d'expert
technique, d'animation, de formation.
Nuisances, ressources et sécurité : elle
veille à la cohérence entre les documents
d'urbanisation et les politiques en matière
de nuisances, de ressources et de sécurité.
44
>Organigramme
À JOUR MARS
2004
PREFET
DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉQUIPEMENT
Françis ROL-TANGUY
MISSION ACTIVITÉS-AGRÉMENTS
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
DIRECTEUR DE CABINET
Claude BRUN
Jacques TOUCHEFEU
Jean-Jacques CHEVALIER
MISSION VILLE
DIRECTEUR ADJOINT
DIRECTEUR TECHNIQUE
Nicole SMADJA
Gérard BAUDOUIN
Dominique BROCHARD
DUSD
DH
DIT
DNRS
DIVISION DE
L’URBANISME
ET DU SCHÉMA
DIRECTEUR
DIVISION DE
L’HABITAT
DIVISION DES
INFRASTRUCTUTRANSPORTS
DIVISION
NUISANCE
RESSOURCES
SÉCURITÉ
François
NOISETTE
Christophe
RABAULT
Yves
GEFFRIN
Xavier
ROEDERER
RES ET DES
Activités principalement
régaliennes
DPAG
DEITOA
DIVISION DU
DIVISION DES
PERSONNEL ET ÉTUDES D’INFRADE L’ADMINISTRASTRUCTURES DE
TION GÉNÉRALE
TRANSPORT ET
D’OUVRAGE D’ART
Jean-Yves
CHATALIC
Evelyne
HUMBERT
LREP
LROP
DPI
SIER
LABORATOIRE
RÉGIONAL
DE L’EST
PARISIEN
LABORATOIRE
RÉGIONAL
DE L’OUEST
PARISIEN
DIVISION DES
PRESTATIONS
SERVICE
INTERDÉPAR-
INFORMATIQUES
TEMENTAL
D’EXPLOITATION
ROUTIÈRE
Yves
CHARGROS
Emmanuel
MERCENIER
Patrice
BRAIDA
Michel
CHARTIER
Activités de prestations
techniques
Services
à l’usager
45
>Liste des publications
éditées en 2003
LA DREIF A PUBLIÉ EN
2003
DES ÉTUDES ,
EN CONSULTATION À LA DOCUMENTATION CENTRALE ,
LE MARDI ET LE JEUDI APRÈS - MIDI DE
14 H
PARMI
17 H SUR RENDEZ - VOUS .
CELLES - CI , ON PEUT CITER :
À
Plan de déplacements urbains d'Île-de-France 2003, Bilan à mi-parcours.
Recensement de la circulation dans la région d'Île-de-France en 2002.
Et si on harmonisait nos réglementations en matière de livraison de marchandises en milieu urbain ?
Les chantiers de l'été 2003.
Le fret en Île-de-France (quatre notes de conjoncture trimestrielles)
Sécurité Routière (trois notes de conjoncture quadrimestrielles)
La gestion des espaces urbanisables du schéma directeur
Neuf études thématiques des groupes de réflexion sur l'avenir de l'Île-de-France
Les Déplacements sur le réseau des voies rapides urbaines d'Île-de-France (quadrimestriel)
La DREIF en 2002
Le journal du Laboratoire Régional de l'Est Parisien
Rapport d'activité 2003 du LROP
46
R égion
DONNÉES GÉNÉRALES
Nombre d’habitants
Superficie en km2
Densité de population : nombre d’habitants au km2
Noms des départements
10 952 011
12 072
910
75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95
Capitale régionale
Paris
Km de routes nationales
1 360
Km d’autoroutes concédées
281,1
INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Km d’autoroutes non concédées
307
Km de voies ferrées
2 166
Km de voies navigables
1 427
Nombre de ports maritimes d’intérêts national
0
Nombre de ports fluviaux
70
Nombre de tués en 2002
593
Nombre de tués en 2003
491
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pourcentage de variation par rapport
à la moyenne des tués sur la période 1997/2001
-15,1%
Pourcentage de variation par rapport
à la moyenne des tués sur la période 1998/2002
-26,9%
ÉCONOMIE DES TRANSPORTS
Trafic de marchandises transportées en millions de tonnes
250,6
Nombre d’entreprises de transport de marchandises
8 288
Nombre d’entreprises de transport de voyageurs
995
FINANCEMENT SUR ROUTES
NATIONALES ET AUTOROUTES
Montant des crédits en Millions d’euros
200
Nombre de résidences principales
4 510 369
Nombre de logements sociaux
1 144 466
Taux de logement sociaux pour 1 000 habitants
Démolitions en nombre de logements
104,51
2 986
Prêts locatifs
13 638
Réhabilitation HLM
19 024
Réhabilitation parc privé
Pas de chiffre officiel
CONSTRUCTION NEUVE
Nombre d’autorisation de construire
Surface de locaux autorisés en m2
39 450
4 221 994
Nombre de logements commencés
32 177
Nombre d’entreprises du bâtiment
et des travaux publics
26 949
Effectifs des entreprises du bâtiment
et des travaux publics
233 213
AIDE AU LOGEMENT PRIVÉ
Agence Nationale pour l’amélioration
de l’habitat (ANAH)
Nombre de logements financés
et crédits en millions d’euros
31 518
44,18
Prime à l’amélioration
de l’habitat (PAH)
Nombre de logements financés
et crédits en millions d’euros
Intégrée dans l’aide de l’ANAH
Prêt locatif à usage social
(PLUS)
Nombre de logements financés
et crédits en millions d’euros
8 197
53,40
PALULOS
Nombre de logements financés
et crédits en millions d’euros
19 024
43,07
Prêt locatif aidé
d’intégration (PLAI)
Nombre de logements financés
et crédits en millions d’euros
1 859
28,37
Autres chiffres-clés
PLS
66,57
Aide au logement social
direction
régionale
de l’Équipement
d’Ile-de-France
21-23 rue Miollis
75015 Paris
téléphone :
01 40 61 80 80
fax : 01 40 61 85 85
ISBN : 2-11-093990-7